La modulation, c’est la possibilité de demander la modification du montant de vos cotisations provisionnelles. Elle s’adresse uniquement aux artistes-auteurs et autrices qui déclarent des revenus en BNC.
En l’absence de modulation, le montant des avances de cotisations appelées (l’année N) sont calculées sur la base du dernier bénéfice connu (l’année N-1). Les cotisations sont ensuite régularisées (donc recalculées et réajustées) au printemps de l’année N+1, quand le BNC de l’année N est (…)
« Prestation de services » ou « livraison de biens » ?
Attention aux nouvelles mentions obligatoires sur vos factures !
Le décret n° 2022-1299 du 7 octobre 2022 prévoit de nouvelles mentions obligatoires à faire figurer sur les factures, notamment le type d’opération facturée : livraison de biens, prestation de services ou opération mixte. Ainsi l’information selon laquelle les opérations donnant lieu à une facture sont constituées exclusivement de livraisons de biens ou de prestations de services ou sont constituées de ces deux catégories d’opérations devra obligatoirement figurer sur les factures des (…)
LA NATURE DES RÉMUNERATIONS DES ARTISTES-AUTEURS (AVEC OU SANS CONTREPARTIE, « LIVRAISON DE BIENS », « PRESTATIONS DE SERVICES »)
Selon la nature du versement à l’artiste-auteur ou autrice (AA), les obligations fiscales et sociales diffèrent.
LES RECETTES ARTISTIQUES SANS CONTREPARTIE DES ARTISTES-AUTEURS ET AUTRICES
Selon la nature du versement à l’artiste-auteur ou autrice (AA), les obligations fiscales et sociales diffèrent.
LES « LIVRAISONS DE BIENS » DES ARTISTES-AUTEURS ET AUTRICES
Selon la nature fiscale du versement à l’artiste-auteur ou autrice (AA), les obligations fiscales et sociales diffèrent.
LES « PRESTATIONS DE SERVICES » DES ARTISTES-AUTEURS ET AUTRICES (HORS CESSIONS DE DROITS D’AUTEUR)
Selon la nature fiscale du versement à l’artiste-auteur ou autrice (AA), les obligations fiscales et sociales diffèrent.
LES « REDEVANCES DE DROITS D’AUTEUR » EN CONTREPARTIE DES CESSIONS DE DROITS D’EXPLOITATION
Selon la nature fiscale du versement à l’artiste-auteur ou autrice (AA), les obligations fiscales et sociales diffèrent.
LETTRE OUVERTE À MADAME LA MINISTRE DE LA SANTÉ ET À MADAME LA MINISTRE DE LA CULTURE
22 organisations d’artistes-auteurs et autrices s’inquiètent des graves dysfonctionnements qui perturbent leur organisme agréé de sécurité sociale : la 2S2A (ex-AGESSA).
SSAA : DES CARENCES DE RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET UNE SOUS-INFORMATION DES ADMINISTRATEURS
Les dysfonctionnements continuent à la SSAA. Autocratisme et opacité prédominent. L’annulation intempestive d’importantes réunions de CA et la sous-information des membres du CA dénotent une mise à l’écart de l’instance décisionnaire de la protection sociale des artistes-auteurs et autrices.
LE LIMOGEAGE DU DIRECTEUR DE LA SSAA (EX-AGESSA)
Le limogeage du directeur — attendu de longue date — ne résout pas le grave problème de dysfonctionnement actuel qui consiste à bafouer le rôle décisionnaire du CA, sous l’impulsion conjointe du président du CA et des ministères de tutelle