Pass Culture et éducation artistique et culturelle : les artistes-auteur•ices exclus de la plateforme ADAGE ?!?

On marche sur la tête…
Le communiqué commun du 24 novembre 2022
Part collective du pass Culture : maltraitance des artistes-auteurs et autrices ! La part collective pass Culture permet aux établissements scolaires (lycées et collèges dès la 4e) de financer des projets d’Éducation Artistique et Culturelle (EAC). Ce dispositif est souvent utilisé pour financer des lectures, des ateliers d’écriture ou de pratiques artistiques, des rencontres dans les classes avec des artistes-auteurs et autrices. La (...)

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FISCALITÉ AA : LA CONTRIBUTION INTERSYNDICALE DE 2020 RESTÉE LETTRE MORTE

1/ LE REFUS DE CLARIFIER LE DROIT EXISTANT
Depuis plusieurs années, de nombreuses réunions se tiennent au ministère de la Culture sur la fiscalité des artistes-auteurs et autrices (AA).
Deux groupes de travail ont été constitués : l’un créé par la « Délégation aux politiques professionnelles et sociales des auteurs et aux politiques de l’emploi » et l’autre créé par le Conseil national des professions des arts visuels (CNPAV).
Ces réunions, auxquelles le CAAP a participé activement et assidûment, se (...)

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FISCALITÉ DES AA : LA DÉROGATION « TS »

1/ La nature juridique des rémunérations des artistes-auteurs et autrices (AA)
« Sont qualifiées de professions libérales, les professions dans lesquelles l’activité intellectuelle joue le principal rôle et qui consistent en la pratique personnelle d’une science ou d’un art.
Leurs titulaires exercent leur activité en toute indépendance – ce qui les distingue des salariés – et leurs biens et actes sont, en principe, régis par le droit civil, ce qui les distingue des commerçants.
… Sans que cette (...)

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