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Communiqué intersyndical contre le projet de décret relatif aux élections professionnelles des artistes-auteurs et autrices

« Élections professionnelles » des artistes auteur•ices : la sélection par l’argent ?!

Malgré la forte opposition syndicale des artistes auteur•ices, les ministères de tutelle (Culture, Santé, Travail) maintiennent leurs intentions néfastes dans leur projet de décret relatif aux élections professionnelles des artistes-auteurs et autrices.

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Comment s’applique la réforme de la facturation électronique pour les artistes-auteur·ices ?

Article actualisé le 15 juin 2026
Tout savoir sur la réforme de la facturation électronique qui s’applique aux artistes-auteurs et autrices le 1er septembre 2026 pour la réception des factures et à partir du 1er septembre 2027 pour l’émission des factures. NB : Le régime simplifié de déclaration de TVA est supprimé le 1er janvier 2027… pour plus de « simplification » selon l’administration fiscale...
Qu’est-ce que la réforme de la facturation électronique ?
Une facture électronique (…)

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