Ces tarifs minimaux constituent des références. Ils ont été établis selon des usages déjà constatés.
Pour une Europe sociale, inclusive, créative et solidaire
Le 9 juin, c’est bien plus qu’une date, c’est un rendez-vous avec la Démocratie !
#PayeTonStatut #EuropeanArtistStatus
Conformément à la résolution du Parlement européen du 21 novembre 2023, nous ré-affirmons notre engagement en faveur de tous les travailleurs et travailleuses artistes-auteur·ices quel que soit leur domaine de création artistique. nous ré-affirmons notre engagement notamment : pour la liberté de création et de diffusion, pour des conditions de travail décentes de tous les AA, pour des rémunérations équitables et appropriées de tous les AA,, pour (…)
L’aide à la sur-cotisation. Qui est éligible ? Quelle prise en charge ? Comment faire sa demande ?
➡️ Article actualisé le 26 juin 2024
1/ Qui est éligible ?
Les conditions pour pouvoir déposer une demande sont :
Être affilié•e (c’est-à-dire être identifié•e par l’Urssaf Limousin en tant qu’AA).
Avoir une assiette sociale inférieure à l’assiette sociale forfaitaire.
Avoir opté pour sur-cotiser au titre de l’année concernée dans votre déclaration de revenu effectuée auprès de l’Urssaf Limousin.
Ne pas avoir bénéficié pendant trois années civiles consécutives d’une aide de la commission d’action sociale du régime.
L’option de sur-cotisation du régime AA : Qui est concerné ? Quel intérêt ? Quel surcoût ?
➡️ Article actualisé le 8 mai 2024
Celles et ceux qui relèvent principalement, voire exclusivement, du régime des AA doivent pouvoir bénéficier d’une protection sociale complète, quels que soient les aléas de leurs revenus. L’option de sur-cotisation associée à l’action sociale du régime permet de garantir cette fonction première du régime des AA.
Comment déclarer ses revenus artistiques à l’Urssaf Limousin en 2024 ?
2e partie : la « nature du revenu » item par item
A/ les activités principales de la première grande catégorie (2.1)
** 1/ Catégorie (2.1) -> le menu déroulant « nature de revenu » relatif aux activités principales propose les items suivants :
001 — Vente et location d’œuvres 002 — Droits d’auteurs hors droits versés par un organisme de gestion collective 003 — Droits d’auteurs versés par un organisme de gestion collective 004 — Aides à la création et rémunérations pour la conception ou la réalisation d’œuvres hors droits de diffusion (…)