La dernière composition du conseil de gestion relève une fois de plus de choix discrétionnaires du ministère de la Culture. Ce dernier ne dispose pas de « données fiables permettant d’évaluer, pour chacune des branches, le montant de ces contributions », contrairement à ses affirmations.
La recomposition du conseil de gestion de l’Afdas pour la formation continue des artistes-auteurs et autrices
Protection sociale des artistes-auteur·ices : quoi de nouveau en 2026 ?
Les cotisations sociales et les conditions d’ouverture des droits sociaux des artistes-auteur•ices (AA par la suite) sont inchangées, hormis les conditions de financement des formations à l’Afdas.
Cependant l’article 8 de la loi de finance de la sécurité sociale (PLSS) 2026 a modifié dans le code de la sécurité sociale (CSS) plusieurs articles de loi relatifs à la protection sociale des AA.
La nécessaire refondation des « branches professionnelles » des artistes-auteur·ices
La notion de « branche professionnelle » des artistes-auteur•ices ne peut plus continuer à rester un impensé aux contours flous, sans classification précise par activité principale exercée. La rédaction de l’article R. 382-1 du code de la sécurité sociale doit nécessairement être revue.
La genèse des « branches professionnelles » des artistes-auteur·ices
L’expression « branche professionnelle » pour les artistes-auteur•ices est une notion floue héritée du passé, notamment de l’AGESSA.
Les artistes-auteurs en 2023 : des présentations statistiques précieuses mais biaisées
« Les chiffres sont des êtres fragiles qui, à force d’être torturés finissent par avouer tout ce qu’on veut leur faire dire » (Alfred Sauvy)
Nous demandons que soient communiquées les données réellement collectées.