Malgré la forte opposition syndicale des artistes auteur•ices, les ministères de tutelle (Culture, Santé, Travail) maintiennent leurs intentions néfastes dans leur projet de décret relatif aux élections professionnelles des artistes-auteurs et autrices.
Communiqué intersyndical contre le projet de décret relatif aux élections professionnelles des artistes-auteurs et autrices
« Élections professionnelles » des artistes auteur•ices : la sélection par l’argent ?!
Communiqué intersyndical du 22 avril 2026
Artistes-auteur·ices : Le ministère de la Culture organise le détournement du vote de l’Assemblée nationale
La recomposition du conseil de gestion de l’Afdas pour la formation continue des artistes-auteurs et autrices
La dernière composition du conseil de gestion relève une fois de plus de choix discrétionnaires du ministère de la Culture. Ce dernier ne dispose pas de « données fiables permettant d’évaluer, pour chacune des branches, le montant de ces contributions », contrairement à ses affirmations.
Protection sociale des artistes-auteur·ices : quoi de nouveau en 2026 ?
Les cotisations sociales et les conditions d’ouverture des droits sociaux des artistes-auteur•ices (AA par la suite) sont inchangées, hormis les conditions de financement des formations à l’Afdas.
Cependant l’article 8 de la loi de finance de la sécurité sociale (PLSS) 2026 a modifié dans le code de la sécurité sociale (CSS) plusieurs articles de loi relatifs à la protection sociale des AA.
La nécessaire refondation des « branches professionnelles » des artistes-auteur·ices
La notion de « branche professionnelle » des artistes-auteur·ices ne peut plus continuer à rester un impensé aux contours flous, sans classification précise par activité principale exercée. La rédaction de l’article R. 382-1 du code de la sécurité sociale doit nécessairement être revue.