Les travailleur.ses de l’art s’opposent à la réforme du RSA​

La réforme du revenu de solidarité active (RSA) est entrée en vigueur sur tout le territoire depuis le 1er janvier 2025. Cette réforme contraint les allocataires, désormais inscrits automatiquement à France Travail, à signer un contrat qui les engage à intégrer une entreprise, ou à suivre une formation pour une durée hebdomadaire de 15 heures. En l’absence d’effectivité de ces « heures d’activité », l’administration pourra suspendre ce revenu de subsistance.

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Pour une Europe sociale, inclusive, créative et solidaire

Le 9 juin, c’est bien plus qu’une date, c’est un rendez-vous avec la Démocratie !

#PayeTonStatut #EuropeanArtistStatus
Conformément à la résolution du Parlement européen du 21 novembre 2023, nous ré-affirmons notre engagement en faveur de tous les travailleurs et travailleuses artistes-auteur·ices quel que soit leur domaine de création artistique. nous ré-affirmons notre engagement notamment : pour la liberté de création et de diffusion, pour des conditions de travail décentes de tous les AA, pour des rémunérations équitables et appropriées de tous les AA,, pour (…)

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RÉGIME SOCIAL DES AA : POUR LA SUPPRESSION DE LA PROVISION FORFAITAIRE DE DÉBUT D’ACTIVITÉ

La provision forfaitaire de début d’activité s’avère être une hérésie. Trois ans après la mise en œuvre de la réforme du régime social des AA et le transfert de la collecte des cotisations à l’Urssaf Limousin, il convient de faire le point notamment sur les dispositions qui posent problème.
1/ L’instauration de la provision forfaitaire de début d’activité
Depuis le 1er janvier 2020, l’article R382-24 du code de la sécurité sociale modifié par le Décret n°2018-1185 du 19 décembre 2018, a (…)

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