Tout savoir sur la réforme de la facturation électronique qui s’applique aux artistes-auteurs et autrices le 1er septembre 2026 pour la réception des factures et à partir du 1er septembre 2027 pour l’émission des factures. NB : Le régime simplifié de déclaration de TVA est supprimé le 1er janvier 2027… pour plus de « simplification » selon l’administration fiscale...
Comment s’applique la réforme de la facturation électronique pour les artistes-auteur·ices ?
La nature des rémunérations des artistes-auteurs (avec ou sans contrepartie, « livraison de biens », « prestations de services »)
Selon la nature du versement à l’artiste-auteur ou autrice (AA), les obligations fiscales et sociales diffèrent.
Les recettes artistiques sans contrepartie des artistes-auteurs et autrices
Selon la nature du versement à l’artiste-auteur ou autrice (AA), les obligations fiscales et sociales diffèrent.
Les « livraisons de biens » des artistes-auteurs et autrices
Selon la nature fiscale du versement à l’artiste-auteur ou autrice (AA), les obligations fiscales et sociales diffèrent.
Les « prestations de service » des artistes-auteurs et autrices (hors cessions de droits d’auteur)
Selon la nature fiscale du versement à l’artiste-auteur ou autrice (AA), les obligations fiscales et sociales diffèrent.