Selon la nature du versement à l’artiste-auteur ou autrice (AA), les obligations fiscales et sociales diffèrent.
LES RECETTES ARTISTIQUES SANS CONTREPARTIE DES ARTISTES-AUTEURS ET AUTRICES
Selon la nature du versement à l’artiste-auteur ou autrice (AA), les obligations fiscales et sociales diffèrent.
LES « LIVRAISONS DE BIENS » DES ARTISTES-AUTEURS ET AUTRICES
Selon la nature fiscale du versement à l’artiste-auteur ou autrice (AA), les obligations fiscales et sociales diffèrent.
LES « PRESTATIONS DE SERVICES » DES ARTISTES-AUTEURS ET AUTRICES (HORS CESSIONS DE DROITS D’AUTEUR)
Selon la nature fiscale du versement à l’artiste-auteur ou autrice (AA), les obligations fiscales et sociales diffèrent.
LES « REDEVANCES DE DROITS D’AUTEUR » EN CONTREPARTIE DES CESSIONS DE DROITS D’EXPLOITATION
Selon la nature fiscale du versement à l’artiste-auteur ou autrice (AA), les obligations fiscales et sociales diffèrent.
LETTRE OUVERTE À MADAME LA MINISTRE DE LA SANTÉ ET À MADAME LA MINISTRE DE LA CULTURE
22 organisations d’artistes-auteurs et autrices s’inquiètent des graves dysfonctionnements qui perturbent leur organisme agréé de sécurité sociale : la 2S2A (ex-AGESSA).
SSAA : DES CARENCES DE RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET UNE SOUS-INFORMATION DES ADMINISTRATEURS
Les dysfonctionnements continuent à la SSAA. Autocratisme et opacité prédominent. L’annulation intempestive d’importantes réunions de CA et la sous-information des membres du CA dénotent une mise à l’écart de l’instance décisionnaire de la protection sociale des artistes-auteurs et autrices.
LE LIMOGEAGE DU DIRECTEUR DE LA SSAA (EX-AGESSA)
Le limogeage du directeur — attendu de longue date — ne résout pas le grave problème de dysfonctionnement actuel qui consiste à bafouer le rôle décisionnaire du CA, sous l’impulsion conjointe du président du CA et des ministères de tutelle
LE RAPPORT ANNUEL DE L’URSSAF LIMOUSIN SUR LA GESTION DU RECOUVREMENT
Des données importantes manquent. Ce rapport gagnerait à être complété.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SSAA DU 6 FÉVRIER 2024
Une association 1901 est parfaitement libre d’adopter les statuts qu’elle souhaite, fussent-ils parfaitement autocratiques. En revanche, dans un organisme de sécurité sociale, aucun président de CA n’a les pleins pouvoirs. L’instance décisionnaire, l’organe politique, est le CA.