Le tableau synthétique en pièce jointe vous aide à remplir votre déclaration à l’Urssaf Limousin selon les intitulés (items) du menu déroulant « nature du revenu ».
Synthèse déclaration Urssaf pour les artistes-auteurs par types de revenus
Le tableau synthétique en pièce jointe vous aide à remplir votre déclaration à l’Urssaf Limousin selon les intitulés (items) du menu déroulant « nature du revenu ». Il vous précise la nature juridique du revenu, l’imposition (en BNC ou en TS), ainsi que les éventuelles obligations de « contribution sociale diffuseur » et de précompte, et les documents à établir.
Le cas échéant, tous ces types de revenus sont à déclarer à l’Urssaf Limousin par l’artiste-auteur ou autrice, à l’exception de (…)
Quel document communiquer à une CPAM qui méconnait le régime social des artistes-auteurs et autrices ?
Une nouvelle instruction officielle à communiquer à sa CPAM
STATUTS SSAA : UNE ATTEINTE À LA LIBERTÉ ASSOCIATIVE ET UNE GOUVERNANCE BICÉPHALE ABERRANTE
Des dispositions qui violent la liberté d’association.
Deux « instances de gouvernance », deux présidences, la confusion bat son plein à la SSAA !
Une vieille organisation bicéphale aussi illicite qu’irrationnelle.
Pour une Europe sociale, inclusive, créative et solidaire
Le 9 juin, c’est bien plus qu’une date, c’est un rendez-vous avec la Démocratie !
#PayeTonStatut #EuropeanArtistStatus
Conformément à la résolution du Parlement européen du 21 novembre 2023, nous ré-affirmons notre engagement en faveur de tous les travailleurs et travailleuses artistes-auteur·ices quel que soit leur domaine de création artistique. nous ré-affirmons notre engagement notamment : pour la liberté de création et de diffusion, pour des conditions de travail décentes de tous les AA, pour des rémunérations équitables et appropriées de tous les AA,, pour (…)
SSAA : UN CONSEIL D’ADMINISTRATION CONFLICTUEL ET HAUTEMENT DYSFONCTIONNEL
Conflits de pouvoir et dysfonctionnements se multiplient au sein du CA de la SSAA (Sécurité sociale des artistes-auteurs) : un budget non voté, un président du CA qui ignore « à quoi sert et comment fonctionne l’organisme », une volonté d’ingérence abusive du ministère de la Culture, un directeur qui a violé le code de la sécurité sociale pendant des décennies…
CAAP : RECOMMANDATIONS TARIFAIRES 2024 POUR LES ARTISTES-AUTEURS ET AUTRICES
Ces tarifs minimaux constituent des références. Ils ont été établis selon des usages déjà constatés.
DES RÉFORMES DES MINIMA SOCIAUX QUI ACCENTUERAIENT DANGEREUSEMENT LA PRÉCARITÉ DES ARTISTES-AUTEURS ET AUTRICES
Le 31 janvier 2024, le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé dans son discours de politique générale que les chômeurs en fin de droits n’auraient plus d’allocation spécifique de solidarité (ASS) et seraient basculés vers le RSA, au titre duquel ils ne pourront plus valider de trimestres pour leur retraite.
L’aide à la sur-cotisation. Qui est éligible ? Quelle prise en charge ? Comment faire sa demande ?
➡️ Article actualisé le 26 juin 2024
1/ Qui est éligible ?
Les conditions pour pouvoir déposer une demande sont :
Être affilié•e (c’est-à-dire être identifié•e par l’Urssaf Limousin en tant qu’AA).
Avoir une assiette sociale inférieure à l’assiette sociale forfaitaire.
Avoir opté pour sur-cotiser au titre de l’année concernée dans votre déclaration de revenu effectuée auprès de l’Urssaf Limousin.
Ne pas avoir bénéficié pendant trois années civiles consécutives d’une aide de la commission d’action sociale du régime.
Ma déclaration fiscale de revenus artistiques doit-elle être cohérente avec ma déclaration sociale de revenus artistiques à l’Urssaf Limousin ?
Oui, il ne doit pas y avoir d’incohérence entre les montants déclarés fiscalement et socialement. À l’exception cependant du cas d’option pour l’article 100bis du code général des impôts qui induit une différence justifiable.
Le régime social est basé sur le régime fiscal. En effet l’article L382-3 du Code de la Sécurité sociale précise : « Les revenus servant de base au calcul des cotisations dues au titre du présent régime sont constitués du montant brut des droits d’auteur lorsque ces (…)