L’invisibilisation statistique des artistes-auteur·ices

1/ Un panorama des industries culturelle et créatives … sans artistes-auteur·ices

Sans artistes-auteur·ices, pas d’œuvres d’art, pas de photo, pas de graphisme, pas de vidéos, pas de films, pas de jeux vidéo, pas de livres, pas de presse, pas de publicité, pas de musique, pas de spectacle vivant, pas de radio…

Pourtant les artistes-auteur·ices sont très largement invisibilisés dans le dernier « Panorama des Industries Culturelles et Créatives - 2025 » ci-dessous.

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Nous, artistes-auteur·ices, sommes pourtant la source première de ces 10 secteurs culturels analysés : les arts visuels, l’audiovisuel, le cinéma, le jeu vidéo, le livre, la presse, la publicité, la musique, le spectacle vivant (hors musique live) et la radio.

L’approche statistique par employeurs et circuits de diffusions de nos œuvres permet notamment de mettre en évidence les chiffres d’affaires et les effectifs salariés des 10 secteurs culturels étudiés. En revanche, elle occulte leur moteur essentiel, elle invisibilise l’apport fondamentale des acteurs non-salariés de ces secteurs : les divers artistes-auteur·ices, sans qui ces secteurs culturels n’existeraient pas.

2/ Une majorité d’artistes-auteur·ices ne déclarent pas leur activité artistique à l’INSEE

Tous les artistes-auteur·ices ne sont pas tenus de déclarer leur activité principale à l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

• Les artistes-auteur•ices sont classé•es dans la catégorie juridique « entreprise individuelle ». En tant qu’entreprise individuelle (EI), il•elle•s doivent obligatoirement s’identifier et déclarer leur activité d’artiste-auteur sur le site de formalités d’entreprises et utiliser le « guichet unique » qui est l’interface entre toutes les entreprises et les administrations, y compris l’INSEE. À la suite de cette déclaration d’activité, les artistes-auteur•ices sont identifiés par l’INSEE qui leur attribue un numéro de SIREN (Système d’Identification du Répertoire des ENtreprises) et un numéro de SIRET (Système d’Identification du Répertoire des ETablissements) ainsi qu’un code APE (Activité Principale Exercée). Le numéro de SIRET leur permet d’établir des factures et le code APE les classe dans les statistiques de l’INSEE.

• Par dérogation, les artistes-auteur•ices qui perçoivent exclusivement des redevances de droits d’auteur versées par des éditeurs, des producteurs ou des organismes de gestion collective (OGC) sont dispensé•es de déclarer leur activité artistique sur le guichet unique obligatoire pour l’ensemble des entreprises géré par l’INPI (Institut national de la propriété industrielle).
  Pourquoi ? Les éditeurs, les producteurs et les OGC (EPO) sont légalement tenus par le code des impôts de déclarer à l’administration fiscale les redevances de droits d’auteur qu’ils versent et de retenir la TVA à la source dès le premier euro versé à un•e artiste-auteur•ice.
  Les artistes-auteur•ices concerné•es – et qui n’ont pas renoncé formellement à la retenue à la source de la TVA – perçoivent des redevances de droits d’auteur sans établir de facture aux EPO, il•elle•s n’ont donc pas besoin de numéro de SIRET.

Les artistes-auteur•ices qui perçoivent exclusivement des redevances de droits d’auteur versées par des éditeurs, des producteurs ou des organismes de gestion collective (OGC) peuvent déclarer fiscalement ces revenus en traitements et salaires assimilés (TS). Selon l’URSSAF du Limousin 66% des artistes-auteur•ices déclarent exclusivement leurs revenus en TS. Une majorité des artistes-auteur•ices ne sont donc pas identifiés par l’INSEE.

Ressource professionnelle :
Déclaration de début d’activité des artistes-auteurs : guide pratique et pièges à éviter

3/ Plus de la moitié des artistes-auteur•ices ne déclarent pas leur activité artistique principale à l’URSSAF du Limousin

Le régime social des artistes-auteur•ices est obligatoire au premier euro perçu, les cotisations sont collectées par l’URSSAF Limousin. Théoriquement, la base de données de l’URSSAF Limousin devrait donc être exhaustive, contrairement à celle de l’INSEE.

À partir de 2023, le formulaire de déclaration sociale annuelle à l’URSSAF Limousin demande à l’artiste-auteur•ice de renseigner son activité artistique principale (ainsi que ses éventuelles activités artistiques secondaires). Cette question est présentée sous forme de menu déroulant comprenant 34 options.

Le menu URSSAF pour les « activités artistiques » est le suivant :
001 - Sculpteur
002 - Photographe
003 - Peintre
004 - Plasticien
005 - Graveur
006 - Designer
007 - Graphiste
008 - Dessinateur (hors BD)
009 - Illustrateur
010 - Auteur de BD (dessinateur, scénariste, coloriste)
011 - Écrivain, auteur de livres (hors auteurs dramatiques)
012 - Auteur dramatique, adaptateur, librettiste
013 - Auteur de cirque, de pantomimes, de sketchs, ou de monologues
014 - Traducteur littéraire
015 - Scénariste - cinéma, audiovisuel et sonore
016 - Réalisateur - cinéma, audiovisuel et sonore
017 - Traducteur, adaptateur, audio descripteur - cinéma, audiovisuel, sonore, web et œuvres ludiques
018 - Auteur graphique - image animée
019 - Metteur en scène
020 - Compositeur, arrangeur
021 - Parolier
022 - Chorégraphe, auteur de partitions chorégraphiques
023 - Scénographe
024 - Commissaire d’exposition
025 - Directeur de collection éditoriale originale
026 - Auteur de jeux vidéo
027 - Auteur de jeux de société et de jeux de rôle
028 - Auteur de logiciels
029 - Vidéaste, vlogueur
030 - Blogueur - web
031 - Céramiste, émailleur, licier, vitrailliste et autres métiers d’art
032 - Journaliste - hors critique d’art
033 - Critique d’art, de musique, de littérature, de théâtre, de cinéma…
034 - Autre activité artistique

• Les artistes-auteur•ices qui ont déclaré leur activité sur le guichet unique sont identifiés par l’INSEE. Ils ont un numéro de SIRET et disposent d’une dispense de précompte (qu’il•elles communiquent ou non à leur diffuseur). Ils sont tenus de vérifier, compléter et valider le formulaire de l’URSSAF prérempli par leurs diffuseurs.

• Les artistes-auteur•ices qui n’ont pas déclaré leur activité sur le guichet unique ne sont pas identifiés par l’INSEE et sont obligatoirement précomptés socialement par les éditeurs, les producteurs et les OGC. Ils sont tenus de vérifier, compléter et valider le formulaire de l’URSSAF prérempli par les éditeurs, les producteurs et les OGC (EPO).

En cas d’absence de déclaration ou de validation, les artistes-auteur•ices sont taxés d’office par l’URSSAF Limousin.

Mais par dérogation en vertu de l’article R382-28 du code de la sécurité sociale, si leur assiette sociale annuelle est inférieure à 150 SMIC horaire (150 x 11,27 € = 1 690,50 € en 2023), ces artistes-auteur•ices précomptés sont dispensé•es de vérifier, compléter et valider le formulaire prérempli par les EPO. Le formulaire est validé automatiquement par l’URSSAF.

Ressources professionnelles :
Comment déclarer son activité à l’URSSAF Limousin ? première partie et deuxième partie
Synthèse déclaration Urssaf pour les artistes-auteurs par types de revenus
Récapitulatif des recettes AA pour les impôts et pour l’Urssaf Limousin

4/ INSEE : Un déficit d’identification des artistes-auteur•ices en dépit de leur activité économique commune

Une activité économique productive occultée pour les unités concernées
Le secteur de la création artistique est particulièrement mal appréhendé statistiquement, tant au niveau national qu’européen, faute de classification appropriée.

Même quand elle est déclarée à l’INSEE ou à l’URSSAF Limousin, la création artistique d’œuvres de l’esprit reste une activité économique productive marginalisée et sous-estimée.

L’INSEE précise que « La NAF, nomenclature d’activités française, est une nomenclature des activités économiques productives ». Or, dans la NAF les activités économiques productives des créateur•ices — des artistes-auteur•ices d’œuvres artistiques et de l’esprit — sont éparpillées, incomplètes ou mélangées avec d’autres activités économiques, au lieu d’être clairement identifiées et regroupées, ce qui fait largement obstacle à leur identification et leur observation. Par exemple, les photographes, les designers et les traducteurs sont classés dans des catégories qui relèvent des « activités spécialisées, scientifiques et techniques », et non dans la « création artistique », les réalisateurs sont mélangés avec les producteurs, etc.

Amalgamer l’activité économique des auteur•ices, « créateur•ices de contenus » originaux : textes, images fixes ou animées, volumes, sons et musiques, jeux, ... avec l’activité économique des « contenants », c’est-à-dire des exploitants, des diffuseurs, des plateformes, des commerçants, des prestataires techniques, des fabricants, des fournisseurs, etc. revient à invisibiliser les artistes-auteur•ices.

L’activité économique commune des « unités concernées » : la création d’œuvres originales protégées par la propriété intellectuelle, est occultée. Pourtant, l’établissement de normes statistiques communes est supposé permettre de produire des données économiques et sociales utiles et harmonisées, y compris pour les créateur•ices que nous sommes.

Ce constat relatif à la méconnaissance et la marginalisation des activités des créateur•ices dans la Nomenclature statistique des Activités économiques de la Communauté Européenne (NACE) est d’autant plus étonnant que, parallèlement, le droit d’auteur (qui est l’une des formes de rémunération commune des créateur•ices d’œuvres en Europe) est, dans une large mesure, harmonisé au sein de l’Union européenne. Cette harmonisation comprend la notion d’« œuvre », qui est une notion autonome du droit de l’Union. Et la conception d’une œuvre originale est d’évidence le « produit associé » à l’activité économique des créateurs.

Il est particulièrement paradoxal et préjudiciable que les auteur•ices d’œuvres de l’esprit ne soient pas mieux repérés statistiquement, tant nationalement qu’internationalement.

Malgré les préconisations d’une vingtaine d’organisations d’artistes-auteurs, la nouvelle nomenclature de l’INSEE de 2025 ne remédiera pas à cette invisibilisation.

L’INSEE reconnait que dans la base de données des non-salariés « Certaines professions indépendantes des secteurs culturels, notamment les artistes auteurs sont absentes des sources statistiques ».

Dans la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) de l’INSEE, les artistes-auteur•ices sont également éparpillé•es dans diverses catégorie socioprofessionnelles souvent hétérogènes. Dans « les professions relevant des arts graphiques, de la décoration et de la mode, des arts et des spectacles », actuellement il•elles sont notamment classé•es en « catégorie socioprofessionnelle 35 » ou en « catégorie socioprofessionnelle 46 » :

• Groupe socioprofessionnel 3 : Cadres et professions intellectuelles supérieures
  Catégorie socioprofessionnelle 35 : Professions de l’information, de l’art et des spectacles
  • Groupe de professions 35B : Journalistes, auteurs/auteures
    Profession 35B1 : Journalistes et professions assimilées (dont des photographes)
    Profession 35B2 : Auteurs / Auteures littéraires, scénaristes, dialoguistes (auteurs de textes dont les concepteurs de jeux, les traducteurs, …)
  • Groupe de professions 35C : Cadres de la presse, de l’édition, de l’audiovisuel et des spectacles
    Profession 35C2 : Cadres artistiques et technico-artistiques des arts graphiques, du design, de la réalisation audiovisuelle et des spectacles (incluant à la fois des AA comme les designers, graphistes et réalisateurs de cinéma mais aussi les chargés de production, les régisseurs, etc.)
  • Groupe de professions 35D : Artistes
    Profession 35D1 : Artistes plasticiens / plasticiennes
    Profession 35D2 : Artistes de la musique et du chant (incluant à la fois des AA comme les compositeurs mais aussi les musiciens interprètes)
    Profession 35D3 : Artistes du théâtre, de la danse et des spectacles divers (incluant à la fois des AA comme les chorégraphes, les metteurs en scène, … mais aussi les comédiens, danseurs, …)

• Groupe socioprofessionnel 4 : Professions intermédiaires
  Catégorie socioprofessionnelle 46 : Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises
  • Groupe de professions 46E : Assistants / Assistantes et techniciens / techniciennes de la création artistique et de la communication
    Profession 46E2 : Graphistes et autres professions intermédiaires des arts graphiques, de la mode et de la décoration
    Profession 46E3 : Photographes et assistants / assistantes techniques de la réalisation des spectacles vivants et audiovisuels (incluant des AA comme les photographes mais aussi les techniciens du spectacle ou de l’audiovisuel, etc.).