Vous trouverez ci-dessous en pdf une liste détaillée des recettes des artistes-auteurs et autrices (AA) par ordre de l’intitulé de la déclaration à l’Urssaf limousin (menu déroulant du formulaire de déclaration à l’Urssaf qui découle de la nomenclature du ministère de la Culture).
Rappel : intitulés de la déclaration à l’Urssaf limousin (Menu déroulant) :
001 - Vente et location d’œuvres
002 - Droits d’auteurs hors droits versés par un organisme de gestion collective
003 - Droits d’auteurs versés par un organisme de gestion collective (OGC)
004 - Aides à la création et rémunérations pour la conception ou la réalisation d’œuvres hors droits de diffusion et d’exploitation
005 - Bourses de résidences
006 - Lecture publique, présentation de son œuvre et/ou de son processus de création ou dédicaces
007 - Prix ou récompense pour une œuvre
008 - Travail de sélection en vue de l’attribution d’un prix ou d’une récompense à un artiste-auteur
009 - Financement participatif pour la rémunération de la création
010 - Autoédition, autodiffusion
011 - Conception et animation d’une collection éditoriale originale
012 - Rétrocessions d’honoraires perçus entre artistes-auteurs
013 - Cours et ateliers artistiques
014 - Participation à des rencontres publiques et débats (hors présentation de son œuvre et lecture publique)
015 - Participation/développement/mise en forme de l’œuvre d’un autre artiste-auteur sans acte de création originale
016 - Représentation par l’artiste-auteur de son champ professionnel.
Le document contient 10 colonnes : Recettes : type de montant perçu par l’artiste-auteur, régime fiscal (TS ou BNC), Numéro de ligne de la 2035, Intitulé de la ligne 2035, Nature fiscale et sociale du revenu (livraison de bien, prestation de service ou sans contrepartie + revenu principal ou accessoire), intitulé pour la déclaration URSSAF, Contribution sociale "diffuseur" (oui ou non), Obligation de précompte (oui ou non), Obligation de déclaration à l’URSSAF par le tiers versant (oui ou non), Documents à produire par l’artiste-auteur ou par le tiers versant.
NB : Dès lors qu’aucune contribution diffuseur n’est due (« non » colonne 7), vous n’êtes pas tenue de mentionner le nom et les coordonnées du tiers versant dans le formulaire de l’Urssaf Limousin (noter « sans objet »), vous pouvez additionner tous les montants perçus ayant un intitulé Urssaf identique et ne mentionner qu’un seul montant global. Par exemple, vous pouvez globaliser toutes vos ventes d’œuvres originales ou toutes les rémunérations des cours et ateliers artistiques.
➡️ Rappels :
• Où trouver une synthèse en 2 pages du régime fiscal et social des artistes-auteurs ?
• Où trouver une synthèse en 2 pages sur les rémunérations des artistes-auteurs ?
➡️ Déclaration d’impôts AA, pour en savoir plus :
- Comment déclarer aux impôts ses revenus d’artiste-auteu·rice ?
- Dans quel cas, une déclaration en TS peut-elle être avantageuse ?
- Dans quel cas, un AA doit-il créer un « espace professionnel » sur le site des impôts ?
- Ma déclaration fiscale de revenus artistiques doit-elle être cohérente avec ma déclaration sociale de revenus artistiques à l’Urssaf Limousin ?
➡️ Urssaf Limousin, pour en savoir plus :
Comment déclarer ses revenus artistiques à l’Urssaf Limousin ?
• 1re partie : généralités
• 2e partie : la « nature du revenu » item par item
Synthèse déclaration Urssaf pour les artistes-auteurs par types de revenus