Le tableau synthétique en pièce jointe vous aide à remplir votre déclaration à l’Urssaf Limousin selon les intitulés (items) du menu déroulant « nature du revenu ». Il vous précise la nature juridique du revenu, l’imposition (en BNC ou en TS), ainsi que les éventuelles obligations de « contribution sociale diffuseur » et de précompte, et les documents à établir.
Le cas échéant, tous ces types de revenus sont à déclarer à l’Urssaf Limousin par l’artiste-auteur ou autrice, à l’exception de l’item « 007 - Prix ou récompense pour une œuvre » qui ne doit être rempli que s’il s’agit d’un Prix ou d’une récompense imposable, ce qui est rare. En effet, La plupart des Prix et récompenses pour une œuvre ne sont pas imposables, donc ne sont pas soumis à cotisations sociales. Ainsi, sauf cas précis exceptionnel, ces sommes ne doivent pas être déclarées aux impôts, ni à l’Urssaf Limousin.
Au sens du code de la sécurité sociale (notamment l’article L382-4) les « diffuseurs » sont les personnes morales ou physiques, publiques ou privées, qui « procèdent à la diffusion ou l’exploitation commerciale » de vos œuvres protégées par le code de la propriété intellectuelle.
NB : en l’absence de cession de droits d’auteur à un tiers en contrepartie de « la diffusion ou l’exploitation commerciale » ou en l’absence de versement de redevances de droit d’auteur par un OGC [1] agissant comme intermédiaire, aucune « contribution sociale diffuseur » n’est due par le tiers versant.
En conséquence, parmi ces types de revenus, seuls ceux qui sont soumis à une « contribution sociale diffuseur » nécessitent de mentionner les coordonnées du « diffuseur » (raison sociale, SIRET ou adresse) :
002 - Droits d’auteurs (hors droits versés par un éditeur, un producteur ou un organisme de gestion collective) en cas de « diffusion ou exploitation commerciale »
002 - Droits d’auteurs versés par un éditeur ou un producteur
003 - Droits d’auteurs versés par un organisme de gestion collective (OGC)
011 - Conception et animation d’une collection éditoriale originale.
Normalement ces types de revenus sont pré-remplis du fait de leur déclaration parallèle à l’Urssaf Limousin par les « diffuseurs » ou les OGC. Il vous appartient de les modifier s’il y a des omissions ou des erreurs.
Pour tous les autres items (001 – 004 – 005 – 006 – 007 – 008 - 009 – 010 – 012 – 013 - 014 – 015 -016), vous pouvez :
- Globaliser vos recettes par item de « nature de revenu », par exemple mentionner en une seule fois le montant global hors TVA de vos « ventes d’œuvres » ou de vos rémunérations de « cours et ateliers artistiques », etc.
- Et mentionner « sans objet » pour la raison sociale et pour l’adresse du « diffuseur » (qui, en fait, n’en est pas un).
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