La Cité des métiers de la Cité des Sciences et de l’industrie met à disposition une fiche récapitulative qui permet de savoir quelles sont rémunérations artistiques des AA et comment les traiter fiscalement et socialement :
- Quelles sont les activités principales ? Quelles sont les activités accessoires ?
- Quelles recettes artistiques ne sont pas imposables ?
- Quelles recettes artistiques sont hors champ d’application de la TVA ?
- Quelles recettes artistiques ne nécessitent pas de facture pour être versées ?
- Quelles recettes artistiques peuvent être déclarées en traitements et salaires assimilés (case IGF ou suivantes du formulaire 2042) ?
Et aussi :
- Quand un tiers versant est-il « diffuseur » ?
- Quelles sont les obligations des « diffuseurs » ?
- Qu’est-ce que le précompte ? Qui doit effectuer un précompte ?
- Qui doit opérer une retenue à la source de la TVA ?
Cette fiche est mise à jour régulièrement et concerne tout artiste-auteur ou autrice, quels que soient son activité de création et le montant de ses revenus.
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La rémunération des artistes-auteurs
Cité des métiers de la Cité des Sciences et de l’industrie