Ces tarifs constituent des références.
Ils ont été établis selon des usages déjà constatés et estimés acceptables.
HONTE AU PRÉSIDENT DE LA SGDL QUI A DIFFAMÉ LE CAAP !
Dans une tribune de Livres Hebdo du 9 décembre 2020, le président de la Société des gens de lettres (SGDL) accuse le CAAP de vouloir imposer une réforme fiscale qui compliquerait et « caporaliserait » les métiers des artistes-auteurs !
CNPAV : UNE SÉANCE PLÉNIÈRE D’ABORD REPORTÉE PUIS ÉCOURTÉE...
Bien qu’attendue depuis longtemps par l’ensemble des professionnels, la séance du 15 janvier 2021 a été exceptionnellement courte. La Ministre n’est restée que la moitié du temps.
MISSION SIRINELLI : FAUT-IL ENCADRER LE CONTRAT DE COMMANDE POUR LES ARTISTES-AUTEURS ?
Suite à l’une des préconisations du Rapport Racine, une mission sur la commande d’œuvre a été confiée à Pierre Sirinelli, professeur des universités, assisté de Sarah Dormont, maître de conférence à l’université Paris-Est-Créteil.
RÉGIME SOCIAL : LE DISPOSITIF DE SURCOTISATION POUR L’ANNÉE 2019 : POURQUOI ? POUR QUI ? QUE FAIRE ?
En raison de la réforme, une partie des artistes-auteurs a exceptionnellement la possibilité de majorer ses droits à la retraite de l’année 2019. Ne rejetez pas cette possibilité sans l’étudier, des délais de paiement sur 2 ans sont possibles.