La diminution de l’assiette sociale volontaire empire la précarité et les discriminations dans la création.
Pour les artistes-auteurs et autrices, cette mesure est une redoutable régression sociale
LES SYNDICATS DES ARTISTES-AUTEURS VENT DEBOUT CONTRE LA BAISSE DE LEUR ASSIETTE FORFAITAIRE VOLONTAIRE
18 organisations d’artistes-auteurs dont le CAAP demandent au gouvernement l’abrogation du décret antisocial qui baisse leur assiette forfaitaire volontaire
« L’ASSIETTE FORFAITAIRE VOLONTAIRE » UNE SPÉCIFICITÉ FONDAMENTALE DU RÉGIME DE PROTECTION SOCIALE DES ARTISTES-AUTEURS À PRÉSERVER IMPÉRATIVEMENT !
1/ « L’assiette forfaitaire volontaire » : une disposition spécifique due à la particularité des revenus de la création
Une assiette forfaitaire a été instaurée par le législateur dès la création du régime social des artistes-auteurs.
L’instauration d’une assiette sociale forfaitaire et volontaire est une spécificité du régime social des artistes-auteurs due à la particularité des revenus de la création.
La déconnexion entre le travail effectué et l’éventuelle rémunération qui en résulte est la principale (...)
CAAP : RECOMMANDATIONS TARIFAIRES 2022 POUR LES ARTISTES-AUTEURS
Ces tarifs constituent des références. Ils ont été établis selon des usages déjà constatés et estimés acceptables.
Les parties restent libres de déterminer de gré à gré des montants différents.
2022 : TAUX, SEUILS, PLAFONDS & COTISATIONS SOCIALES
➡️ Article actualisé le 18 février 2022, mis à jour le 4 octobre 2022
Chaque année, le CAAP informe les artistes-auteurs de la valeur des paramètres (taux, seuils, plafonds) qui ont une incidence sur l’exercice de leur activité.