Des réformes gouvernementales ont empiré la situation des artistes-auteurs et autrices les plus précaires. On constate en effet des régressions sociales conséquentes en matière d’action sociale pendant la période de gestion par l’administrateur dit « provisoire » et les services de Sécu AA (ex-AGESSA), notamment depuis 2018.
1/ Des plafonds d’aides sociales baissés en l’absence de commission d’action sociale La commission d’action sociale a été suspendue pendant 9 ans : La commission d’action sociale (...)
58 articles
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Les régressions de l’action sociale du régime des artistes-auteurs et autrices depuis 2018
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LES ÉLECTIONS DU « BUREAU » ET DE LA COMMISSION D’ACTION SOCIALE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES-AUTEURS
La réunion du conseil du 31 mai 2023
Le 12 mai 2023, les membres du conseil reçoivent un mail de convocation à une réunion du conseil le 31 mai 2023 à 15h.
L’ordre du jour prévoit :
1. Élection des membres du bureau du conseil d’administration.
2. Désignation des membres de la commission d’action sociale (préalablement un rappel sera effectué en séance concernant les missions et le fonctionnement de cette instance)
3. Questions diverses
Pour mémoire, aucune date de réunion n’avait été fixée avec les (...) -
LA MISE EN PLACE JOUÉE D’AVANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES-AUTEURS
Les administrateur•ices du conseil ne siègent pas en leur nom personnel, ielles représentent leur organisation et les artistes-auteur•ices à qui ils doivent rendre compte. Pour sa part, le CAAP s’y engage, loin de la culture de l’opacité qui règne trop souvent dans les instances des artistes-auteurs et autrices...
1) La première réunion du conseil le 13 février 2023
Le 1er décembre 2022 est publié l’Arrêté fixant la composition du conseil d’administration de l’organisme agréé prévu à l’article R. 382-2 (...) -
LA RECOMPOSITION ARBITRAIRE ET DÉSÉQUILIBRÉE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES-AUTEURS
Les ministères avaient introduit illégalement des OGC dans le conseil d’administration, le Conseil d’État les a condamnés en octobre 2021. En décembre 2021, ils ont néanmoins agréé – comme organisme unique – l’AGESSA, dont les pratiques illégales sont de notoriété publique et dont les membres fondateurs sont notamment la SACEM et la SACD. En décembre 2022, les ministères ont fixé la composition du conseil d’administration, sans OGC, mais cet arrêté est illicite, partial et déséquilibré.
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LA RECOMPOSITION TARDIVE ET SANS ÉLECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES-AUTEURS
Après avoir été illégalement évincés de la gestion de leur régime de sécurité sociale pendant 9 ans, les artistes-auteurs et autrices (AA) ont été privés par les ministères du droit d’élire leurs représentants. Les administrateurs sont désormais désignés arbitrairement par arrêté ministériel.