La diminution de l’assiette sociale volontaire empire la précarité et les discriminations dans la création.
Pour les artistes-auteurs et autrices, cette mesure est une redoutable régression sociale
43 articles
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LA BAISSE DE L’ASSIETTE FORFAITAIRE VOLONTAIRE A DES CONSÉQUENCES PARTICULIÈREMENT NÉFASTES POUR LES CRÉATRICES
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LES SYNDICATS DES ARTISTES-AUTEURS VENT DEBOUT CONTRE LA BAISSE DE LEUR ASSIETTE FORFAITAIRE VOLONTAIRE
18 organisations d’artistes-auteurs dont le CAAP demandent au gouvernement l’abrogation du décret antisocial qui baisse leur assiette forfaitaire volontaire
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« L’ASSIETTE FORFAITAIRE VOLONTAIRE » UNE SPÉCIFICITÉ FONDAMENTALE DU RÉGIME DE PROTECTION SOCIALE DES ARTISTES-AUTEURS À PRÉSERVER IMPÉRATIVEMENT !
1/ « L’assiette forfaitaire volontaire » : une disposition spécifique due à la particularité des revenus de la création
Une assiette forfaitaire a été instaurée par le législateur dès la création du régime social des artistes-auteurs.
L’instauration d’une assiette sociale forfaitaire et volontaire est une spécificité du régime social des artistes-auteurs due à la particularité des revenus de la création.
La déconnexion entre le travail effectué et l’éventuelle rémunération qui en résulte est la principale (...) -
2022 : TAUX, SEUILS, PLAFONDS & COTISATIONS SOCIALES
➡️ Article actualisé le 18 février 2022, mis à jour le 6 mai 2022
Chaque année, le CAAP informe les artistes-auteurs de la valeur des paramètres (taux, seuils, plafonds) qui ont une incidence sur l’exercice de leur activité. -
Micro-BNC : comment payer chaque trimestre exactement ce que vous devez à l’Urssaf AA ?
Rappel : par défaut, c’est-à-dire si vous ne modulez pas, les cotisations appelées par l’Urssaf Limousin sont basées sur le montant de votre dernière assiette sociale connue. Cette base de calcul est annuelle.
Malheureusement, la seule modulation prévue par l’Urssaf — donc techniquement possible actuellement — est également annuelle.
En conséquence, pour payer exactement ce que vous devez — trimestre par trimestre — la seule solution dans l’état actuel, notamment de la programmation du portail Urssaf (...)