1/ Fiscalité des déficits
Le régime fiscal des déficits provenant de l’exercice d’une activité est conditionné par le caractère professionnel ou non de cette activité.
Les déficits professionnels peuvent être imputés sur le revenu global du foyer fiscal. Autrement dit, un déficit professionnel est déductible des autres revenus du foyer fiscal. En revanche, les déficits provenant d’activités non professionnelles ne sont déductibles ni d’un bénéfice professionnel, ni du revenu global. (…)
85 articles
-
Quelle différence entre activité professionnelle et activité non professionnelle ?
-
Le conseil d’administration de la SSAA du 10 décembre 2024
Opacité, omerta, déficit de contrôle de légalité interne et externe, autocratisme, CA comme simple chambre d’enregistrement, préjudices causés aux AA… Nul doute qu’à la SSAA, on est bien encore et toujours à l’AGESSA.
-
Récapitulatif des recettes AA pour les impôts et pour l’Urssaf Limousin
Vous trouverez ci-dessous en pdf une liste détaillée des recettes des artistes-auteurs et autrices (AA) par ordre de l’intitulé de la déclaration à l’Urssaf limousin (menu déroulant du formulaire de déclaration à l’Urssaf qui découle de la nomenclature du ministère de la Culture).
Rappel : intitulés de la déclaration à l’Urssaf limousin (Menu déroulant) :
001 - Vente et location d’œuvres 002 - Droits d’auteurs hors droits versés par un organisme de gestion collective 003 - Droits (…) -
Le conseil d’administration de la SSAA du 17 septembre 2024
Des dysfonctionnements et une absence de démocratie qui se poursuivent sans relâche à la SSAA (Sécurité sociale des artistes-auteurs)…
-
Le conseil d’administration de la SSAA du 23 avril 2024
Le projet de PV du CA du 23 avril 2024 n’a été communiqué par mail que le 5 septembre 2024, en même temps que la convocation au CA du 17 septembre 2024...