Synthèse
L’autoédition et l’autodiffusion peuvent se définir comme la reproduction ou la diffusion de son œuvre par l’artiste-auteur lui-même, en série non limitée, quels que soient la nature de l’œuvre et de son support matériel. L’exercice du droit d’exploitation de ses œuvres par l’artiste-auteur lui-même (autoédition, autodiffusion) concerne tous les types d’œuvres et tous les supports (voir notre article).
Le bénéfice attendu par l’artiste-auteur de la vente des exemplaires de la reproduction de son (...)
50 articles
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L’autoédition dans le régime social des artistes-auteurs (2)
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L’autoédition dans le régime social des artistes-auteurs (1)
Synthèse
Les rémunérations tirées de l’autoédition peuvent être déclarées dans le régime social des artistes-auteurs depuis 1er janvier 2021. Quel que soit le support, toutes les reproductions d’œuvres sont concernées par l’autoédition et l’autodiffusion.
L’autoédition et l’autodiffusion peuvent se définir comme la reproduction ou la diffusion de son œuvre par l’artiste-auteur lui-même, en série non limitée, quelle que soit la nature de l’œuvre et de son support matériel.
Lorsque l’artiste-auteur exerce (...) -
2023 : TAUX, SEUILS, PLAFONDS & COTISATIONS SOCIALES
Chaque année, le CAAP informe les artistes-auteurs de la valeur des paramètres (taux, seuils, plafonds) qui ont une incidence sur l’exercice de leur activité.
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Qu’est-ce que le « précompte » dans le régime des artistes-auteur·ices ?
Définition : Le précompte social est un prélèvement à la source des cotisations de sécurité sociale des artistes-auteurs calculées sur le montant dû à l’artiste-auteur·ice (rémunération ou recette).
Le précompte concerne exclusivement les diffuseurs (les exploitants des œuvres à titre commercial) ainsi que les organismes de gestion collective (OGC).
Les entités qui n’ont pas la qualité de « diffuseurs » ne sont soumises ni à la contribution diffuseur, ni à l’obligation de précompte.
Les ventes d’œuvre (...) -
Qu’est-ce que la « contribution diffuseur » ?
Définition : La contribution diffuseur est une obligation qui s’impose exclusivement aux exploitants d’œuvres à titre commercial. Dans le régime social des artistes-auteurs, les exploitants des œuvres à titre commercial sont appelés « diffuseurs ».
L’article L-382-4 du Code de la Sécurité sociale impose aux « diffuseurs », donc aux exploitants commerciaux des œuvres des artistes-auteurs, de financer le régime social des artistes-auteurs par le versement d’une « contribution diffuseur » : « Le financement (...)