Chaque année, le CAAP informe les artistes-auteurs de la valeur des paramètres (taux, seuils, plafonds) qui ont une incidence sur l’exercice de leur activité.
36 articles
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2021 : TAUX, SEUILS, PLAFONDS & COTISATIONS SOCIALES
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RÉGIME SOCIAL : LE DISPOSITIF DE SURCOTISATION POUR L’ANNÉE 2019 : POURQUOI ? POUR QUI ? QUE FAIRE ?
En raison de la réforme, une partie des artistes-auteurs a exceptionnellement la possibilité de majorer ses droits à la retraite de l’année 2019. Ne rejetez pas cette possibilité sans l’étudier, des délais de paiement sur 2 ans sont possibles.
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LES REPRÉSENTANTS DES ARTISTES-AUTEURS ALERTENT CONTRE CERTAINES DISPOSITIONS PRÉJUDICIABLES D’UN DÉCRET DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Les représentants des artistes-auteurs alertent sur un projet de décret de la Direction de la Sécurité Sociale dont certaines dispositions vont à l’encontre du bon sens et de leurs préconisations.
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RÉGIME SOCIAL : GOUVERNANCE, UN PROJET DE DÉCRET CASUS BELLI !
Le gouvernement envisage d’agréer l’Agessa comme unique organisme social au lieu de créer un organisme ad hoc comme demandé par les représentants des artistes‐auteurs.
En l’état l’article 2 du PROJET DE DÉCRET est un CASUS BELLI. -
RÉFORME DES RETRAITES : POUR UN RATTACHEMENT COMPLET DES ARTISTES-AUTEURS AU RÉGIME GÉNÉRAL ET POUR LA CRÉATION D’UN ORGANISME UNIQUE EN CHARGE DE LEUR PROTECTION SOCIALE
Nous demandons le rattachement complet de la protection sociale des artistes-auteurs au régime général et que l’URSSAF Limousin devienne l’unique collecteur des cotisations relatives à la protection sociale de tous les artistes-auteurs, enfin unifiée, simplifiée, adaptée et juste.