Régime social

85 articles

  1. Quelle différence entre activité professionnelle et activité non professionnelle ?

    1/ Fiscalité des déficits
    Le régime fiscal des déficits provenant de l’exercice d’une activité est conditionné par le caractère professionnel ou non de cette activité.
    Les déficits professionnels peuvent être imputés sur le revenu global du foyer fiscal. Autrement dit, un déficit professionnel est déductible des autres revenus du foyer fiscal. En revanche, les déficits provenant d’activités non professionnelles ne sont déductibles ni d’un bénéfice professionnel, ni du revenu global. (…)

    Lire la suite

    Régime social Revenus et fiscalité

  2. Récapitulatif des recettes AA pour les impôts et pour l’Urssaf Limousin

    Vous trouverez ci-dessous en pdf une liste détaillée des recettes des artistes-auteurs et autrices (AA) par ordre de l’intitulé de la déclaration à l’Urssaf limousin (menu déroulant du formulaire de déclaration à l’Urssaf qui découle de la nomenclature du ministère de la Culture).
    Rappel : intitulés de la déclaration à l’Urssaf limousin (Menu déroulant) :
    001 - Vente et location d’œuvres 002 - Droits d’auteurs hors droits versés par un organisme de gestion collective 003 - Droits (…)

    Lire la suite

    droits d’auteur Régime social Revenus et fiscalité