Chaque année, le CAAP informe les artistes-auteurs de la valeur des paramètres (taux, seuils, plafonds) qui ont une incidence sur l’exercice de leur activité.
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2025 : TAUX, SEUILS, PLAFONDS & COTISATIONS SOCIALES
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« Prestation de services » ou « livraison de biens » ?
Attention aux nouvelles mentions obligatoires sur vos factures !
Le décret n° 2022-1299 du 7 octobre 2022 prévoit de nouvelles mentions obligatoires à faire figurer sur les factures, notamment le type d’opération facturée : livraison de biens, prestation de services ou opération mixte. Ainsi l’information selon laquelle les opérations donnant lieu à une facture sont constituées exclusivement de livraisons de biens ou de prestations de services ou sont constituées de ces deux catégories d’opérations devra obligatoirement figurer sur les factures des (…)
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La nature des rémunérations des artistes-auteurs (avec ou sans contrepartie, « Livraison de biens », « Prestations de services »)
Selon la nature du versement à l’artiste-auteur ou autrice (AA), les obligations fiscales et sociales diffèrent.
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Les recettes artistiques sans contrepartie des artistes-auteurs et autrices
Selon la nature du versement à l’artiste-auteur ou autrice (AA), les obligations fiscales et sociales diffèrent.
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Les « Livraisons de biens » des artistes-auteurs et autrices
Selon la nature fiscale du versement à l’artiste-auteur ou autrice (AA), les obligations fiscales et sociales diffèrent.