Revenus et fiscalité

51 articles

  1. BNC au réel (DC) : comment payer à L’Urssaf AA un acompte trimestriel de votre choix en 2022 ?

    Rappel : par défaut, c’est-à-dire si vous ne modulez pas, les cotisations appelées par l’Urssaf Limousin sont basées sur le montant de votre dernière assiette sociale connue. Cette base de calcul est annuelle.
    Malheureusement, la seule modulation prévue par l’Urssaf — donc techniquement possible actuellement — est également annuelle. En modulant, vous pouvez néanmoins choisir le montant trimestriel de vos acomptes.
    En BNC au réel (déclaration contrôlée) AA
    Bénéfice annuel estimé = acompte trimestriel (...)

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  2. Micro-BNC : comment payer à L’Urssaf AA un acompte trimestriel de votre choix en 2022 ?

    Rappel : par défaut, c’est-à-dire si vous ne modulez pas, les cotisations appelées par l’Urssaf Limousin sont basées sur le montant de votre dernière assiette sociale connue. Cette base de calcul est annuelle.
    Malheureusement, la seule modulation prévue par l’Urssaf — donc techniquement possible actuellement — est également annuelle. En modulant, vous pouvez néanmoins choisir le montant trimestriel de vos acomptes.
    En micro-BNC AA
    Recettes annuelles estimées = acompte trimestriel souhaité x 32,5
    … à (...)

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  3. Cotisations micro-BNC AA : comment calculer vos cotisations dues à l’URSSAF AA en une seule multiplication ?

    En micro-BNC –> Cotisations dues = Recettes x 0,123
    À condition que votre assiette sociale soit inférieure au plafond annuel de sécurité sociale (41 136 € pour 2020, 2021 et 2022), c’est-à-dire à condition que le montant annuel de vos recettes soit inférieur à 54 198 €.
    Abattement de 34 % En micro-BNC, le bénéfice est égal aux recettes encaissées réduites de 34 % Micro-BNC = Recettes – (34 % des Recettes) = 66 % des Recettes = 0,66 x Recettes
    Taux global de cotisations Actuellement, le taux effectif (...)

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  4. Faut-il avoir un numéro de siret pour déclarer fiscalement et socialement les aides covid des fonds « sectoriels » des artistes-auteurs ?

    En raison d’une contradiction de la doctrine de l’administration fiscale : non, il n’est pas indispensable d’avoir un numéro de Siret pour déclarer fiscalement et socialement les aides Covid perçues des fonds sectoriels (SACD, SACEM, SCAM, SGDL, CNAP, …).
    En revanche, légalement ces aides doivent être déclarées aux impôts et à l’URSSAF AA en BNC et non en TS (traitements et salaires). Pour en savoir plus voir notre article « Quel traitement fiscal et social des aides Covid 2020 pour les artistes-auteurs (...)

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