Tout savoir sur la réforme de la facturation électronique qui s’applique aux artistes-auteurs et autrices le 1er septembre 2026 pour la réception des factures et à partir du 1er septembre 2027 pour l’émission des factures. NB : Le régime simplifié de déclaration de TVA est supprimé le 1er janvier 2027… pour plus de « simplification » selon l’administration fiscale...
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Comment s’applique la réforme de la facturation électronique pour les artistes-auteur·ices ?
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2026 : Taux, seuils, plafonds & cotisations sociales
➡️ Cet article a été actualisé le 1er mars 2026 pour mise à jour du seuil micro-BNC
Chaque année, le CAAP informe les artistes-auteurs de la valeur des paramètres (taux, seuils, plafonds) qui ont une incidence sur l’exercice de leur activité. -
Quelle différence entre activité professionnelle et activité non professionnelle ?
1/ Fiscalité des déficits
Le régime fiscal des déficits provenant de l’exercice d’une activité est conditionné par le caractère professionnel ou non de cette activité.
Les déficits professionnels peuvent être imputés sur le revenu global du foyer fiscal. Autrement dit, un déficit professionnel est déductible des autres revenus du foyer fiscal. En revanche, les déficits provenant d’activités non professionnelles ne sont déductibles ni d’un bénéfice professionnel, ni du revenu global. (…) -
Récapitulatif des recettes AA pour les impôts et pour l’Urssaf Limousin
Vous trouverez ci-dessous en pdf une liste détaillée des recettes des artistes-auteurs et autrices (AA) par ordre de l’intitulé de la déclaration à l’Urssaf limousin (menu déroulant du formulaire de déclaration à l’Urssaf qui découle de la nomenclature du ministère de la Culture).
Rappel : intitulés de la déclaration à l’Urssaf limousin (Menu déroulant) :
001 - Vente et location d’œuvres 002 - Droits d’auteurs hors droits versés par un organisme de gestion collective 003 - Droits (…) -
Quelles sont les recettes AA à ne pas prendre en compte dans le calcul du seuil de franchise en base de TVA ?
Vous trouverez ci-dessous les recettes des artistes-auteurs et autrices (AA) qui ne doivent pas être prises en compte pour le calcul du chiffre d’affaires limite de la franchise en base de TVA. Il s’agit : Des débours et des honoraires rétrocédés à un autre artiste-auteur (les débours et les honoraires rétrocédés ne font pas partie du chiffre d’affaires de l’AA). Des cours artistiques, ateliers de pratiques artistiques, ateliers d’écriture, des enseignements professionnels, transmissions du (…)