2019, UN RÉGIME SOCIAL EN ZONE DE TURBULENCES 2 : « JE DÉPENDS DE L’AGESSA, JE SUIS EN BNC, QU’EST-CE QUI CHANGE POUR MOI EN 2019 ? »

Suite au transfert à l’URSSAF Limousin du recouvrement des cotisations et contributions du régime social des artistes-auteurs, l’année 2019 est une année de transition qui engendre des perturbations.
Cet article destiné aux auteurs et autrices de l’Agessa en BNC a pour objectif de les aider selon leur propre situation.

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2019, UN RÉGIME SOCIAL EN ZONE DE TURBULENCES 1 : « JE DÉPENDS DE LA MDA-SÉCURITÉ SOCIALE, JE SUIS EN BNC, QU’EST-CE QUI CHANGE POUR MOI EN 2019 ? »

Suite au transfert à l’URSSAF Limousin du recouvrement des cotisations et contributions du régime social des artistes-auteurs, l’année 2019 est une année de transition qui engendre des perturbations.
Cet article destiné aux auteurs et autrices des arts graphiques et plastiques en BNC a pour objectif de les aider selon leur propre situation.

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ARTISTES-AUTEURS : UN RÉGIME QUI S’EST ABSURDEMENT COMPLEXIFIÉ EN RAISON DE SES INCOHÉRENCES FISCALES ET SOCIALES

Pour les artistes-auteurs, le lien logique entre leur régime fiscal et leur régime social est simple :
Soit [BNC —> déclaration par l’artiste-auteur —> dispense de précompte et appels de cotisation à l’artiste-auteur] ; soit [TS —> déclaration par des tiers —> précomptes versés par les tiers].
Mais ces liens logiques ont été rompus par des pratiques irrationnelles ou illégales qui ont donné naissance à une usine à gaz qui n’a pas lieu de perdurer.

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RÉGIME SOCIAL DES ARTISTES-AUTEURS : POUR UNE GESTION COMMUNE, OPTIMISÉE ET ÉVOLUTIVE DU CHAMP D’APPLICATION

1/ L’origine historique des cinq « branches ».
La création des pseudo-branches dans le code de la sécurité sociale découle d’un historique de la construction de la protection sociale des artistes-auteurs. Ses conséquences encore structurantes s’avèrent aujourd’hui inadéquates à la bonne gestion du régime social des artistes-auteurs.
La loi du 31 décembre 1975 a défini les principes de base du régime social actuel commun à tous les artistes-auteurs. Or en décembre 1977 deux organismes distincts ont été (...)

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