MISSION BRUNO RACINE (2) : CONTRIBUTION DU CAAP — PRÉCONISATIONS

Le ministre de la culture, Franck Riester a confié à Bruno Racine, conseiller-maître à la Cour des comptes et ancien président du Centre Pompidou et de la BNF, une mission de réflexion prospective concernant les conditions d’exercice des artistes-auteurs.
Le CAAP a été reçu par la mission Racine le 15 mai 2019, la seconde partie de sa contribution présente des PRÉCONISATIONS.

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MISSION BRUNO RACINE (1) : CONTRIBUTION DU CAAP — DIAGNOSTIC

Le ministre de la culture, Franck Riester a confié à Bruno Racine, conseiller-maître à la Cour des comptes et ancien président du Centre Pompidou et de la BNF, une mission de réflexion prospective concernant les conditions d’exercice des artistes-auteurs.
Le CAAP a été reçu par la mission Racine le 15 mai 2019, la première partie de sa contribution est un DIAGNOSTIC.

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2019, UN RÉGIME SOCIAL EN ZONE DE TURBULENCES 3 : « JE DÉCLARE UN REVENU EN « TRAITEMENTS ET SALAIRES ASSIMILÉS », QU’EST-CE QUI CHANGE POUR MOI EN 2019 ? »

Suite au transfert à l’URSSAF Limousin du recouvrement des cotisations et contributions du régime social des artistes-auteurs, l’année 2019 est une année de transition qui engendre des perturbations.
Cet article, destiné aux auteurs et autrices qui déclarent des revenus artistiques en traitements et salaires (TS), a pour objectif de les aider selon leur propre situation.

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2019, UN RÉGIME SOCIAL EN ZONE DE TURBULENCES 2 : « JE DÉPENDS DE L’AGESSA, JE SUIS EN BNC, QU’EST-CE QUI CHANGE POUR MOI EN 2019 ? »

Suite au transfert à l’URSSAF Limousin du recouvrement des cotisations et contributions du régime social des artistes-auteurs, l’année 2019 est une année de transition qui engendre des perturbations.
Cet article destiné aux auteurs et autrices de l’Agessa en BNC a pour objectif de les aider selon leur propre situation.

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