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Comité Pluridisciplinaire des Artistes-Auteurs et des Artistes-Autrices
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Le CAAP est une organisation syndicale nationale qui défend les intérêts moraux et matériels des artistes-auteurs et des artistes-autrices quel que soit leur domaine de création artistique. Lire la suite

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La nature des rémunérations des artistes-auteurs (avec ou sans contrepartie, « Livraison de biens », « Prestations de services »)

  • 2- Fiscalité
  • 2 novembre 2024
  • par CAAP FDe

Selon la nature du versement à l’artiste-auteur ou autrice (AA), les obligations fiscales et sociales diffèrent.

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Les recettes artistiques sans contrepartie des artistes-auteurs et autrices

  • 2- Fiscalité
  • 2 novembre 2024
  • par CAAP FDe

Selon la nature du versement à l’artiste-auteur ou autrice (AA), les obligations fiscales et sociales diffèrent.

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Les « Livraisons de biens » des artistes-auteurs et autrices

  • 2- Fiscalité
  • 2 novembre 2024
  • par CAAP FDe

Selon la nature fiscale du versement à l’artiste-auteur ou autrice (AA), les obligations fiscales et sociales diffèrent.

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Les « Prestations de service » des artistes-auteurs et autrices (hors cessions de droits d’auteur)

  • 2- Fiscalité
  • 2 novembre 2024
  • par CAAP FDe

Selon la nature fiscale du versement à l’artiste-auteur ou autrice (AA), les obligations fiscales et sociales diffèrent.

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LES « REDEVANCES DE DROITS D’AUTEUR » EN CONTREPARTIE DES CESSIONS DE DROITS D’EXPLOITATION

  • 2- Fiscalité
  • 2 novembre 2024
  • par CAAP FDe

Selon la nature fiscale du versement à l’artiste-auteur ou autrice (AA), les obligations fiscales et sociales diffèrent.

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À propos

Le CAAP est une organisation syndicale nationale qui défend les intérêts moraux et matériels des artistes-auteurs et des artistes-autrices quel que soit leur domaine de création artistique.

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