Artistes-auteur·ices : Le ministère de la Culture organise le détournement du vote de l’Assemblée nationale
Communiqué intersyndical du 22 avril 2026
La recomposition du conseil de gestion de l’Afdas pour la formation continue des artistes-auteurs et autrices
La dernière composition du conseil de gestion relève une fois de plus de choix discrétionnaires du ministère de la Culture. Ce dernier ne dispose pas de « données fiables permettant d’évaluer, pour chacune des branches, le montant de ces contributions », contrairement à ses affirmations.
Protection sociale des artistes-auteur·ices : quoi de nouveau en 2026 ?
Les cotisations sociales et les conditions d’ouverture des droits sociaux des artistes-auteur•ices (AA par la suite) sont inchangées, hormis les conditions de financement des formations à l’Afdas.
Cependant l’article 8 de la loi de finance de la sécurité sociale (PLSS) 2026 a modifié dans le code de la sécurité sociale (CSS) plusieurs articles de loi relatifs à la protection sociale des AA.
La nécessaire refondation des « branches professionnelles » des artistes-auteur·ices
La notion de « branche professionnelle » des artistes-auteur•ices ne peut plus continuer à rester un impensé aux contours flous, sans classification précise par activité principale exercée. La rédaction de l’article R. 382-1 du code de la sécurité sociale doit nécessairement être revue.
La genèse des « branches professionnelles » des artistes-auteur·ices
L’expression « branche professionnelle » pour les artistes-auteur•ices est une notion floue héritée du passé, notamment de l’AGESSA.