Ressources

Des ressources sont disponibles dans cette rubrique permettant aux adhérents de résoudre différents problèmes et de trouver les documents auxquels nous nous référons.

Aides

Conditions de recevabilité des demandes d’aide

Différentes aides sont proposées aux artistes auteurs plasticiens : attribution d’un atelier, allocation d’installation, aide individuelle à la création ou encore allocation exceptionnelle.
Parmi les conditions de recevabilité des candidatures à ces aides, il est nécessaire pour les candidats de prouver qu’ils sont engagés professionnellement dans une activité artistique.
C’est pourquoi vous devez fournir : une attestation d’affiliation ou d’assujettissement à la MDA ou à l’AGESSA pour l’année en (...)

Lire la suite

Le Centre de Médiation Culture

Un mode alternatif de résolution des différends

Le CAAP est partenaire du Centre de Médiation Culture, qui s’est fixé pour objectif d’aider des personnes mobilisées par un différend, à communiquer pour trouver une solution. Ce dispositif permet de résoudre des difficultés plus rapidement qu’une solution judiciaire.
Présentation du Centre de Médiation Culture
La médiation est un mode alternatif de résolution des différends. Confidentielle, elle préserve la réputation des personnes et des organisations et peut contribuer à des relations futures (...)

Lire la suite

Soutien exceptionnel aux artistes

Si vous êtes artiste et que vous tirez le diable par la queue... des soutiens exceptionnels (une centaine par an) sont attribués aux artistes ayant des difficultés financières.
Le montant de cette allocation est de 1000 euros (maximum).
L’artiste qui en fait la demande doit justifier de sa professionnalité et avoir des revenus imposables inférieurs à un plafond annuel.
Une commission, composée de 4 représentants des organisations professionnelles et de 3 représentants de l’administration et une (...)

Lire la suite

Appel à projets, résidences, emplois
Assurance Maladie

Un problème avec l’assurance maladie - CPAM

Si vous avez un problème avec votre centre de sécurité sociale, par exemple parce que celui-ci ne reconnaît pas vos droits en cas d’arrêt maladie, c’est bien souvent parce que votre interlocuteur à la CPAM ne connaît pas les textes relatifs au régime des artistes auteurs.
Il convient alors de de joindre à votre dossier le texte qui règlemente notre régime.
Voir le document joint.
Ce texte est également présent dans l’espace adhérent, rubrique (...)

Lire la suite

Commande publique 1%

FORMULAIRES DC1 et DC2

ATTENTION : les formulaires DC4 et DC5 jusqu’ici utilisés pour constituer les dossiers de candidature à un marché public (1%) ont été remplacés par les formulaires DC1 et DC2.
Ils sont disponibles sur ce site ou l’on trouve également les notices explicatives (il faut faire une recherche sur le site avec DC1, DC2) :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm,
Le formulaire DC3 remplace le formulaire DC8 anciennement utilisé pour confirmer une (...)

Lire la suite

Enquêtes

Associations et collectifs d’artistes

Enquête FRAAP

Les artistes ont retrouvé sous la forme associative divers chemins pour assurer la présence de l’art contemporain en milieu urbain, comme en milieu rural.
Renouant ainsi avec une histoire, qui semblait s’être interrompue dans les deux dernières décennies du XXème siècle, ils ont recréé un maillage serré du territoire qui privilégie la proximité et la diversité : proximité pour inventer ou préserver leurs lieux de travail, les insérer dans le tissu social qui les entoure, ou encore pour transformer d’autres (...)

Lire la suite

Les artistes plasticiens et la formation professionnelle

Enquête FRAAP

Alors qu’elle constitue un droit pour tous en France, la formation professionnelle demeure inexistante pour les artistes auteurs.
Privés de ce dispositif auquel ils n’ont pas accès, les artistes plasticiens n’en expriment pas moins un besoin essentiel et profond.
L’enquête menée par la Fraap auprès de 1250 artistes, précise ces besoins et leurs demandes spécifiques en matière de formation professionnelle, qu’ils soient directement liées à la pratique artistique ou à l’environnement professionnel.
En (...)

Lire la suite

Les politiques des Conseils régionaux en faveur des arts plastiques

Enquête menée par Marie Deniau & la Fraap

Les régions admettent mal connaître les associations de leur territoire, qu’elles n’identifient ni directement ni au travers des structures qu’elles financent prioritairement comme les Frac, les centres ou écoles d’art.
De leur côté, les associations membres de la Fraap sont peu nombreuses à solliciter des aides régionales, surtout en Île-de-france, et ne perçoivent pas toujours la place qu’elles pourraient prendre dans la définition et la mise en œuvre des politiques culturelles. et pourtant... les (...)

Lire la suite

Peintres, graphistes, sculpteurs… les artistes auteurs affiliés à la Maison des artistes en 2005

Ministère de la Culture, Département des études, de la prospective et des statistiques

Les résultats présentés dans cette note concernent les artistes
auteurs affiliés en 2005 à la Maison des artistes (MDA), orga-
nisme chargé de la gestion du régime de sécurité sociale spé-
cifique des artistes auteurs (voir encadré p. 4).
Il s’agit d’une photographie statistique portant sur l’année
2005 mais intégrant quelques données en évolution depuis
1999.
Elle inaugure une démarche nouvelle de suivi statis-
tique des métiers d’artiste auteur souhaitée conjointement
par le Département des (...)

Lire la suite

Portrait des associations d’artistes plasticiens, membres de la FRAAP

Enquête FRAAP

Pour la première fois des données sont disponibles sur l’engagement, la diversité et le fonctionnement des associations d’artistes sur l’ensemble du territoire français.
Elles constituent un des premiers réseaux de l’art contemporain. Il faut inventer des réponses et des appuis pour préserver sa diversité et sa créativité.
Dans la logique d’une professionnalisation accrue de l’ensemble du secteur des arts visuels, la FRAAP présente avec cette enquête un outil indispensable pour comprendre l’engagement (...)

Lire la suite

Premiers repérages sur les politiques des conseils régionaux en faveur du spectacle vivant

Pascale Chaumet, pour Arcadi

Il est toujours très intéressant pour les plasticiens d’aller observer comment sont traités les artistes dans d’autres secteurs.
Outre le fait que les moyens utilisés pour les arts visuels sont de 5% du budget disponible contre 35 % pour les arts vivants (Enquête DENIAU/FRAAP), on s’aperçoit que les logiques mises en œuvre par les Régions sont bien différentes selon les secteurs : alors qu’il est proposé au spectacle vivant une logique de professionnalisation, les plasticiens restent marginalisés et (...)

Lire la suite

Formation professionnelle continue

Base réglementaire de la formation professionnelle

Le Décret no 2012-1370 du 7 décembre 2012 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des artistes auteurs et au financement de l’action sociale. NOR : ETSD1224454D LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952). L’amendement vise à permettre la mise en œuvre effective du droit à la formation professionnelle continue, droit reconnu à tout travailleur, qui ne trouve pas à s’appliquer aujourd’hui aux artistes auteurs (plasticiens, compositeurs, écrivains, scénaristes, etc.), faute (...)

Lire la suite

Pôle emploi et artiste auteur

Droits d’auteurs et allocations d’assurance chômage

Au prétexte que vous avez des rémunérations de droits d’auteur ou de droits voisins, le Pôle Emploi cherche parfois à retirer des jours d’indemnisation chômage à celles et ceux qui sont en situation d’en bénéficier.
Le pôle emploi confond ces rémunérations de droits d’auteur et droits voisins avec l’exercice d’une activité professionnelle dont les revenus seraient déductibles.
Or, de la circulaire UNEDIC N°04-07 du 31 mars 2004, toujours en vigueur, il résulte clairement que les revenus correspondant aux (...)

Lire la suite

Revenus et fiscalité

Activité principale et revenus accessoires

Cet article résume les dispositions de la circulaire du 16 février 2011 relative aux revenus tirés d’activités artistiques (relevant de l’article L 382-3 du code de la sécurité sociale) et au rattachement de revenus provenant d’activités accessoires aux revenus de ces activités artistiques.
Un article analyse les conséquences sociales et économiques de cette circulaire : http://www.caap.asso.fr/spip.php?article193
Le revenu principal d’un artiste auteur
Sont inclus dans le revenu principal, les (...)

Lire la suite

Les seuils et taux en 2015

> TVA
5,5% sur les ventes d’œuvres
10% sur les droits d’auteur.
> COTISATIONS SOCIALES
Maladie/vieillesse déplafonnée : 1,05% (et non plus 1%) > fiscalement déductible
Vieillesse déplafonnée : 6,85% (et non plus 6,80%) > fiscalement déductible
CSG : 7,50% dont 5,1% > fiscalement déductible
CRDS : 0,50% > non déductible fiscalement
Contribution pour la formation professionnelle : 0,35%
total : 16,25% hors retraite complémentaire
> SEUIL D’AFFILIATION : 8 577 € en 2014 et 8 649 € en 2015 (...)

Lire la suite

RSA artiste auteur

Les personnels des Caisses d’Allocations Familiales et des Conseils Généraux qui gèrent les dossiers de demande d’allocation du RSA ne sont pas toujours bien informés de la conduite à suivre lorsqu’il s’agit du cas des artistes auteurs.
Il faut dire que les services des ministères chargés de définir initialement les conditions d’attribution du RSA ont découvert notre situation lorsque nous les avons alertés à ce sujet, après la parution du texte de cadrage en 2009. Nous vous en avions informés à l’époque (...)

Lire la suite