Ces tarifs minimaux constituent des références. Ils ont été établis selon des usages déjà constatés.
CAAP : RECOMMANDATIONS TARIFAIRES 2024 POUR LES ARTISTES-AUTEURS ET AUTRICES
2024 : TAUX, SEUILS, PLAFONDS & COTISATIONS SOCIALES
Chaque année, le CAAP informe les artistes-auteurs de la valeur des paramètres (taux, seuils, plafonds) qui ont une incidence sur l’exercice de leur activité.
CAAP : RECOMMANDATIONS TARIFAIRES 2023 POUR LES ARTISTES-AUTEURS ET AUTRICES
Ces tarifs minimaux constituent des références. Ils ont été établis selon des usages déjà constatés.
2023 : TAUX, SEUILS, PLAFONDS & COTISATIONS SOCIALES
Chaque année, le CAAP informe les artistes-auteurs de la valeur des paramètres (taux, seuils, plafonds) qui ont une incidence sur l’exercice de leur activité.
La version 2024 de cet article est disponible ici
CAAP : RECOMMANDATIONS TARIFAIRES 2022 POUR LES ARTISTES-AUTEURS
Ces tarifs constituent des références. Ils ont été établis selon des usages déjà constatés et estimés acceptables.
Les parties restent libres de déterminer de gré à gré des montants différents.