26 juillet 2010
TAXE PROFESSIONNELLE
Les auteurs sont exonérés des taxes instituées en remplacement de la taxe professionnelle
Les artistes-auteurs étaient exonérés de la taxe professionnelle en vertu de l’article 1460 du code général des impôts. » lire la suite
28 juin 2010
DU NOUVEAU POUR LA FORMATION CONTINUE DES ARTISTES-AUTEURS ?
Les artistes-auteurs sont toujours privés du droit à la formation professionnelle pourtant inscrit comme une obligation dans le code du travail.
La publication du rapport intitulé “propositions pour la mise en place d’un dispositif de formation continue pour les artistes-auteurs” confirme certaines préconisations du CAAP : participation possible pour les assujettis, cotisation proportionnelle aux revenus et contribution des diffuseurs.
Mais nous sommes très surpris, par contre, que le rapport pose la question de la participation au financement du dispositif par les galeries et les sociétés de vente aux enchères, puisqu’elles profitent (...)
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6 mars 2010
REGIONALES 2010
La politique (de gauche) des Conseils Régionaux en faveur des arts plastiques est-elle crédible ?
La politique culturelle menée par la gauche dans les régions aggrave la précarité des artistes auteurs plasticiens. » lire la suite
25 septembre 2009
Le RSA aggrave la précarité de nombreux artistes auteurs
Les Caisses d’Allocations Familiales ne savent pas comment gérer les artistes auteurs.
Le RSA aggrave fortement la précarité des artistes auteurs selon les règles d’application mise en place par les Caisses d’Allocations Familiales » lire la suite
30 novembre 2008
Affaire Gautel : L’art conceptuel jugé protégeable par la plus haute juridiction
Par décision du 13 novembre 2008, la cour de cassation a donné définitivement gain de cause à l’artiste Jakob Gautel, auteur de l’œuvre Paradis, contre Bettina Rheims et la galerie Jérôme de Noirmont. » lire la suite
Contact
En bref
- Assemblée Générale 2007 »
- La prochaine Assemblée Générale du CAAP est fixée au vendredi 22 juin 2007 à 19 heures 30 précises. Si vous n’avez pas reçu votre convocation merci de nous contacter. » lire la suite
- Appels diffusés par la FRAAP »
- L’ensemble des messages adressés aux adhérents depuis septembre 2006, relatifs aux différents appels à projet, à participation, à candidature... relayés par la FRAAP, est archivé dans la rubrique Appels diffusés par la FRAAP » lire la suite
- FRAAP »
- le CAAP est adhérent de la fédération des réseaux et associations d’artistes plasticiens qui prépare les prochaines rencontres nationales à Toulouse les 26 et 17 mai. » lire la suite