Les préjudices causés par l’Agessa à des milliers d’artistes-auteur•ices pendant plus de 40 ans ne sont toujours pas réparés.
MALTRAITANCE ADMINISTRATIVE : TOUJOURS AUCUNE RÉPARATION DES PRÉJUDICES CAUSÉS AUX ARTISTES-AUTEUR•ICES PAR LES PRATIQUES ILLÉGALES DE L’AGESSA PENDANT PLUS DE 40 ANS
MISSION SIRINELLI : FAUT-IL ENCADRER LE CONTRAT DE COMMANDE POUR LES ARTISTES-AUTEURS ?
Suite à l’une des préconisations du Rapport Racine, une mission sur la commande d’œuvre a été confiée à Pierre Sirinelli, professeur des universités, assisté de Sarah Dormont, maître de conférence à l’université Paris-Est-Créteil.