Selon la nature du versement à l’artiste-auteur ou autrice (AA), les obligations fiscales et sociales diffèrent.
Les revenus des activités principales prises en compte dans le régime social des artistes-auteurs et autrices (AA) sont mentionnées à l’article R382-1-1 du code de la sécurité sociale.
Les revenus des activités accessoires prises en compte dans le régime social des artistes-auteurs et autrices (AA) sont mentionnées à l’article R382-1-2 du code de la sécurité sociale.
Les sommes versées aux artistes-auteurs et autrices (AA) suite à une ou plusieurs des activités, principales ou accessoires, prises en compte dans le régime social des AA, constituent leurs recettes artistiques (ou « rémunérations artistiques »).
Où trouver une synthèse en 2 pages sur les rémunérations des artistes-auteurs ?
Synthèse déclaration Urssaf pour les artistes-auteurs par types de revenus
Synthèse déclaration Urssaf pour les « diffuseurs » par types de revenus
Attention le décret n° 2022-1299 du 7 octobre 2022 prévoit de nouvelles mentions obligatoires à faire figurer sur les factures, notamment le type d’opération facturée : livraison de biens, prestation de services ou opération mixte. Ainsi l’information selon laquelle les opérations donnant lieu à une facture sont constituées exclusivement de livraisons de biens ou de prestations de services ou sont constituées de ces deux catégories d’opérations devra obligatoirement figurer sur les factures de l’AA à partir de 2027.
Nature fiscale des versements aux AA
Les sommes versées aux AA suite à l’une des activités prises en compte dans leur régime social peuvent être classées en 4 types distincts :
—> SANS CONTREPARTIE
1. Les recettes artistiques sans contrepartie (pas de vente d’œuvre originale ni d’exemplaires d’œuvre, ni de prestation de service, ni de redevances de droits d’auteur).
En savoir plus ici.
—> AVEC CONTREPARTIE
• « Livraison de biens » :
2. Les recettes issues d’un transfert de bien corporel (ventes d’œuvres ou ventes d’exemplaires d’œuvres par l’AA).
En savoir plus ici.
• « Prestations de services » :
3. Les honoraires suite à une prestation de service de l’AA.
En savoir plus ici.
4. Les redevances de droits d’auteur versées à un AA en contrepartie des cessions de droits d’exploitation de son œuvre par un tiers.
En savoir plus ici.
Selon la nature du versement, les obligations seront différentes en matière de :
- facturation et de TVA
- déclaration aux impôts et à l’Urssaf limousin
- « contribution diffuseur » et « précompte social ».
SYNTHÈSE ANALYTIQUE
