Mercredi 1er juillet 2015 s’est tenu dans les locaux du RAAP, la 1ère réunion de concertation sur la réforme du RAAP en présence d’un représentant de la Direction de la Sécurité sociale et d’une trentaine de structures, dont la douzaine de syndicats représentant les artistes-auteurs mais aussi diverses associations et sociétés de perception et de répartition des droits d’auteurs (SPRD).
1/ Calendrier de la réforme : aucun impératif à modifier les textes légaux en 2015. Calendrier de la réforme Le (...)
24 articles
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RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES ARTISTES AUTEURS (13)
LA PREMIERE REUNION DE CONCERTATION DU 1ER JUILLET 2015
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RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES ARTISTES AUTEURS (12)
SIMULATION DES COTISATIONS SELON LES 3 HYPOTHESES PROPOSEES
QUI PAIERA QUOI ? Les artistes-auteurs veulent naturellement savoir l’impact de la réforme du RAAP sur le montant de cotisation qu’ils auront à payer : une présentation concrète et comparative des montants de cotisation selon les 3 hypothèses est présentée ci-dessous.
1/ PARAMETRES UTILISES ET RAPPEL DES HYPOTHESES Paramètres techniques 2015
• Le seuil d’affiliation 2015 est de 8 649 € • Le plafond de la sécurité sociale (PSS) est de 38 040 € en 2015. 1 PSS = 38 040 € 2 PSS = 76 080 € 3 PSS = 114 120 (...) -
RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES ARTISTES AUTEURS (11)
LA RENCONTRE DU 8 JUIN 2015 ENTRE LE RAAP ET L’INTERSYNDICALE : CAAP, SELF, SNAA-FO, SNAPcgt, SNSP, UNPI.
1/ Le résumé des épisodes précédents
Depuis le 5 mai 2014, après l’annonce par courrier de Frédéric Buxin, Président de l’IRCEC et du RAAP, de l’imposition à tous d’une cotisation à un taux de 8% du revenu dès janvier 2016, le CAAP n’a cessé de demander l’ouverture d’une négociation avec les tutelles et l’ensemble des organisations syndicales d’artistes-auteurs sur cette réforme des cotisations pour leur régime de retraite complémentaire qui nécessitent des modifications règlementaires. Les ministères de (...) -
RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES ARTISTES AUTEURS (10)
PETITION UNITAIRE DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES D’ARTISTES-AUTEURS
RAAP, un taux inacceptable : signez la pétition
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RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES ARTISTES AUTEURS (9)
LE PRESIDENT DE L’IRCEC IMPOSE L’OMERTA AUX ADMINISTRATEURS DE L’IRCEC, DU RAAP, DU RACD ET DU RACL EN LES MENACANT - SANS FONDEMENT - D’UN AN D’EMPRISONNEMENT ET DE 15 000€ D’AMENDE.
Un courrier daté du 16 mars 2015 a été envoyé à tous les administrateurs du RAAP, du RACD, du RACL et de l’IRCEC par le Président de l’IRCEC et du RAAP, Frédéric Buxin avec pour objet « rappel des règles de confidentialité- Administrateurs IRCEC »(voir pdf en fin d’article).
• JUSQU’OU IRA L’INTIMIDATION DES ADMINISTRATEURS ? (...)