Le CAAP soutient pleinement le mouvement unitaire des artistes auteurs qui demande au Président de la République et aux ministres de la culture et des affaires sociales, l’abrogation du décret RAAP-IRCEC, l’ouverture de négocations et l’amélioration du régime social des artistes-auteurs.
Lien vers la pétition POUR L’ABROGATION DU DÉCRET RAAP/IRCEC
Le 25 mars 2013, un communiqué conjoint du ministère des affaires Sociales et du ministère de la Culture affirmait : « Le Gouvernement souhaite étudier les voies et moyens d’améliorer cette couverture sociale et la qualité de service dont bénéficient les artistes auteurs dans la gestion de leurs prestations et de leurs cotisations, en garantissant une gestion des dossiers d’affiliation et d’assujettissement par des interlocuteurs connaissant les spécificités de ces professions (nature particulière des revenus, rôle des diffuseurs, différence entre assujettis et affiliés), et en prenant en compte les évolutions de la création … Par cette réforme, le Gouvernement entend conforter la protection sociale des dizaines de milliers de travailleurs qui contribuent, par leur engagement professionnel, à l’économie créative et à la vie artistique et culturelle de notre pays. » (voir ce lien. Depuis rien de tangible, nous assistons à une procrastination du gouvernement et à une dégradation de nos conditions d’exercice...
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la réforme RAAP est ICI
POUR L’ABROGATION DU DÉCRET RAAP/IRCEC ET POUR L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS D’EXERCICE SOCIALES ET ÉCONOMIQUES DES ARTISTES AUTEURS
"Monsieur le Président de la République, Mesdames les ministres de la Culture et des Affaires sociales,
Nous, artistes auteurs, sommes exaspérés d’être considérés comme des pions sur un échiquier où se jouent des parties nulles ; où des reines, des cavaliers et des fous condamnent les pions à attendre et attendre jusqu’à l’usure, alors que la fin s’avère écrite d’avance, sans la moindre écoute des propositions émises par nos représentants.
Nous, artistes auteurs, sommes exaspérés par les promesses non tenues, les simulacres de dialogue social, le partage inéquitable de la valeur que nous créons et le manque de considération de notre situation économique et sociale pourtant aussi parfaitement connue qu’inquiétante.
S’agissant de la réforme de notre retraite complémentaire, le 30 décembre 2015 vous avez fait promulguer, en catimini,un décret contre l’avis des représentants des artistes auteurs alors que fin juillet 2015 vous aviez vous-même conditionné la réforme à une « large acceptabilité ».
Aujourd’hui nous demandons au gouvernement l’abrogation immédiate du décret RAAP-IRCEC et l’ouverture de négociations avec nos représentants. Ce décret est parfaitement inadapté aux spécificités de nos professions artistiques. Il dégrade encore un peu plus nos conditions d’exercice professionnel déjà extrêmement précaires.
En mars 2013, les ministères de la Culture et des Affaires sociales se sont engagés à améliorer la protection sociale et la qualité de service de leurs organismes sociaux (Mdass et Agessa). Or, à ce jour, vos ministères ne soutiennent aucune mesure d’amélioration et méprisent les demandes des artistes auteurs dans la loi sur la création.
Sans artistes auteurs, pas de livres, pas d’expositions, pas de spectacles, pas de musique, pas de films, etc. L’arbre "florissant" des secteurs de la création cache la forêt de la paupérisation et des relations inéquitables avec celles et ceux sans qui ils n’existeraient pas. Notre revenu médian est deux fois plus faible que celui des salariés. Nombre d’entre nous n’atteignons même pas le seuil de pauvreté.
Monsieur le Président de la République, Mesdames les ministres, vous nous avez promis des améliorations. Dans les faits, vous nous imposez des dégradations sans concertation. Ces agissements indignes sont d’une grande violence dans le contexte social et économique qui est le nôtre. Visiblement vous n’en mesurez ni l’ampleur, ni la profondeur, comme en témoigne la récente « affaire des médailles » suite au FIBD 2016 à Angoulême.
Aujourd’hui, chez les artistes auteurs, au désarroi a succédé la colère. Entendrez-vous enfin leur parole ?
Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, Mesdames les ministres, l’expression de nos sentiments révoltés."
Auteurs en colère