Réforme AGESSA / MDA

30 articles

  1. SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES-AUTEURS : RÉGULARISER OU FAIRE SEMBLANT DE RÉGULARISER LE PASSIF CALAMITEUX DE L’AGESSA ? (2ème épisode)

    La direction de la sécurité sociale (DSS) du ministère des affaires sociales et de la santé, bien que parfaitement informée et en charge du contrôle de légalité, a laissé se développer des pratiques illégales au sein de l’Agessa. Pratiques qui portent gravement préjudice aux artistes-auteurs non affiliés, et ce, depuis une quarantaine d’année. Ces irrégularités ont notamment été pointées en 2005 et 2013 par deux rapports conjoints de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) et de l’Inspection Générale (...)

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  2. POUR L’ABROGATION DU DÉCRET RAAP-IRCEC ET L’AMÉLIORATION DU RÉGIME SOCIAL DES ARTISTES-AUTEURS

    Le CAAP soutient pleinement le mouvement unitaire des artistes auteurs qui demande au Président de la République et aux ministres de la culture et des affaires sociales, l’abrogation du décret RAAP-IRCEC, l’ouverture de négocations et l’amélioration du régime social des artistes-auteurs.
    Lien vers la pétition POUR L’ABROGATION DU DÉCRET RAAP/IRCEC
    Le 25 mars 2013, un communiqué conjoint du ministère des affaires Sociales et du ministère de la Culture affirmait : « Le Gouvernement souhaite étudier les (...)

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  3. SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES-AUTEURS : RÉGULARISER OU FAIRE SEMBLANT DE RÉGULARISER LE PASSIF CALAMITEUX DE L’AGESSA ?

    1/ Une réunion de présentation baptisée « concertation »
    Une réunion s’est tenue le 14 décembre 2015 au ministère de la culture à l’initiative de la DSS (direction de la sécurité sociale du ministère des affaires sociales) pour présenter « les grandes lignes du mécanisme de régularisation des cotisations prescrites (RCP) qui pourrait être mis en œuvre dès 2016" et "pour recueillir les observations des organisations professionnelles sur les modalités proposées. »
    En clair, suite aux diverses pratiques (...)

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  4. SPOLIATION DES NON AFFILIES DE L’AGESSA

    UN COURRIER CONJOINT DE FLEUR PELLERIN ET MARISOL TOURAINE daté du 29 juillet PROMET DE "RETABLIR LES ARTISTES AUTEURS DANS L’ENSEMBLE DE LEURS DROITS" SOCIAUX.

    A l’avenir, via la réforme en cours, l’AGESSA appliquera enfin la loi en matière de retraite de base et ce, pour tous les artistes-auteurs, et non uniquement pour les dits "affiliés". Dont acte. Remédier à cette illégalité est en effet la moindre des choses. La MDA-sécu pour sa part a toujours appliqué la loi tant pour les "affiliés" que pour les "assujettis".
    QUID DE LA GESTION DU LOURD PASSIF DE L’AGESSA ?
    1/ En raison de ce grave dysfonctionnement de l’AGESSA depuis sa création, des milliers (...)

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