Rappel : par défaut, c’est-à-dire si vous ne modulez pas, les cotisations appelées par l’Urssaf Limousin sont basées sur le montant de votre dernière assiette sociale connue. Cette base de calcul est annuelle.
Malheureusement, la seule modulation prévue par l’Urssaf — donc techniquement possible actuellement — est également annuelle. En modulant, vous pouvez néanmoins choisir le montant trimestriel de vos acomptes.
En micro-BNC AA
Recettes annuelles estimées = acompte trimestriel souhaité x 32,5
… à condition que votre assiette sociale (BNC+15 %) soit inférieure au plafond annuel de sécurité sociale (41 136 € pour 2020, 2021 et 2022), c’est-à-dire à condition que le montant annuel de vos recettes soit inférieur à 54 198 €.
Micro-BNC (frais forfaitaires à 34 % des recettes)
Pour la modulation annuelle d’un micro-BNC, il suffit de donner comme estimation du montant annuel de vos recettes le montant de l’acompte trimestriel souhaité multiplié par 32,5.
⇨ Recettes annuelles estimées = acompte trimestriel souhaité x 32,5
Exemple :
Vous souhaitez payer 300 € d’acompte provisionnel à chaque échéance, alors vous donnez comme estimation de vos recettes annuelles à l’Urssaf Limousin :
Recettes annuelles estimées = 300 x 32,5 = 9 750 €.
Ainsi vos appels de cotisations seront de 300 € chaque trimestre.
D’où vient le coefficient multiplicateur 32,5 (arrondi au centième) ?
32,5 = 4 / (0,66 x 1,15 x 0,162)
Abattement de 34 %
En micro-BNC, le BNC est égal aux recettes encaissées réduites de 34 %
Micro-BNC = recettes – (34 % des Recettes) = 66 % des recettes = 0,66 x recettes
Taux global de cotisations
Actuellement, le taux effectif global de cotisations appliqué à l’assiette sociale est de 16,20 % = 0,162.
Cotisation annuelle
La cotisation annuelle est égale au (BNC + 15 %) multiplié par le taux global de 16,20 %
Cotisation annuelle = micro-BNC x 1,15 x 0,162.
Cotisation annuelle = (66 % des recettes annuelles) x 1,15 x 0,162.
Cotisation annuelle = 4 x cotisations trimestrielles alors : 66 % des recettes annuelles x 1,15 x 0,162 = 4 x cotisations trimestrielles
Recettes annuelles
Recettes annuelles = 4 x cotisations trimestrielles / (0,66 x 1,15 x 0,162).
Recettes annuelles = 4 / 0,122 958 x cotisations trimestrielles.
Recettes annuelles = 32,531 433… x cotisations trimestrielles.
Recettes annuelles arrondies = 32,5 x cotisations trimestrielles.
CQFD ! 👍
Post-scriptum
Nota Bene : Si vos recettes annuelles deviennent supérieures à 54 198 € (dépassement du plafond de sécurité sociale), la cotisation vieillesse plafonnée annuelle devient fixe. Elle est égale au plafond de sécurité sociale annuel multiplié par 6,15 % soit : 41 136 € x 6,15 % = 2 530 € (en 2020, 2021, et 2022).
Le taux global de cotisations appliqué à l’assiette sociale devient inférieur à 16,20 % et décroissant. Le mode de calcul présenté n’est donc plus adéquat, il peut toutefois être utilisé comme approximation en sachant que les acomptes calculés par l’Urssaf seront finalement inférieurs à l’acompte souhaité.
Sinon, en cas de dépassement du plafond de la sécurité sociale, pour obtenir exactement le montant de l’acompte que vous souhaitez, vous pouvez procéder par approximations successives en utilisant un simulateur comme celui-ci.
Exemple : vous souhaitez payer 2 000 € d’acomptes provisionnels, vous déclarez à l’Urssaf AA une estimation de vos recettes annuelles de : [2 000 x 32,5 = 65 000 €], l’Urssaf calculera un acompte provisionnel de 1 872 €. Donc vos appels de cotisations seront de 1 872 € (et non de 2 000 € comme souhaité initialement).
Sinon en utilisant un simulateur, vous pouvez procéder par approximations successives, et trouver que pour payer exactement 2 000 € par trimestre (donc 8 000 € annuellement), il vous faudrait déclarer à l’Urssaf AA une estimation de vos recettes annuelles de 71 700 €.