Par définition, l’assiette sociale est le montant sur lequel sont appliqués les taux de cotisations et contributions de sécurité sociale, c’est donc la base de calcul des cotisations et contributions à payer.
Pour les artistes-auteurs, l’assiette sociale (AS) dépend du mode de déclaration de leurs revenus artistiques aux impôts : BNC ou TS.
- Si la totalité du revenu artistique est déclarée en BNC (bénéfices non commerciaux), l’assiette sociale est le BNC majoré de 15%.
Cas général : BNC = Recettes – Dépenses
AS = BNC x 1,15
L’assiette sociale BNC est le bénéfice multiplié par 1,15
Exemple : BNC = 15 000 € – 10 000 € = 5 000 €
AS = 5 000 + (15% de 5 000) = 5 000 + 750 = 5 000 x 1,15 = 5 750 €
CAS particulier du micro-BNC :
BNC = Recettes – frais forfaitaires = Recettes – 34% des recettes
BNC = 66% des recettes
AS = BNC x 1,15 = Recettes x 66% x 1,15 = 75,9% des recettes
L’assiette sociale micro-BNC est le montant des recettes multiplié par 0,759
Exemple : Recettes = 10 000 €
frais forfaitaires = 10 000 x 34% = 3 400 €
Micro-BNC = 10 000 € – 3 400 € = 6 600 €
AS = 6 600 € x 1,15 = 7 590 €
- Si la totalité du revenu artistique est déclarée en TS (traitements et salaires assimilés), l’assiette sociale est le montant brut des droits d’auteur hors taxe spécifié sur le décompte de droits d’auteur.
Le montant à prendre en compte est le montant brut (c’est-dire le montant avant application du précompte), et hors taxe (c’est-dire sans tenir compte de la TVA). C’est le montant mentionné avant tout calcul.
Le montant brut hors taxe de vos droits d’auteur, donc votre assiette sociale, est mentionné (avant tout calcul) dans votre décompte de droits d’auteur fourni par votre éditeur, producteur ou OGC (organisme de gestion collective, tel que SACEM, SACD, …).
Pour déterminer votre assiette sociale annuelle, il faut additionner l’ensemble des montants bruts de droits d’auteur mentionnés dans vos divers décomptes de droits d’auteur.
Rappel : seuls les droits d’auteur versés par des EPO (éditeur, producteur, OGC) peuvent être déclarés en TS.
- Si une partie du revenu artistique est déclaré en BNC et l’autre en TS, l’assiette sociale de l’artiste-auteur est la somme des deux assiettes sociales (BNC et TS) telles que définies précédemment.