Rappel : par défaut, c’est-à-dire si vous ne modulez pas, les cotisations appelées par l’Urssaf Limousin sont basées sur le montant de votre dernière assiette sociale connue. Cette base de calcul est annuelle.
Malheureusement, la seule modulation prévue par l’Urssaf — donc techniquement possible actuellement — est également annuelle.
En conséquence, pour payer exactement ce que vous devez — trimestre par trimestre — la seule solution dans l’état actuel, notamment de la programmation du portail Urssaf Limousin, est de procéder de la façon suivante :
⇨ 1) Avant le 31 décembre, modulez à zéro toutes vos échéances sur le portail Urssaf AA, pour cela il suffit de déclarer que vos recettes annuelles seront nulles.
⇨ 2) Chaque trimestre :
-
- calculez la somme de vos recettes d’artiste-auteur encaissées
- calculez le montant des cotisations en fonction de vos recettes encaissées.
Sachant que :
En micro-BNC –> cotisations dues = recettes x 0,123
… à condition que votre assiette sociale soit inférieure au plafond annuel de sécurité sociale (41 136 € pour 2020, 2021 et 2022), c’est-à-dire à condition que le montant annuel de vos recettes soit inférieur à 54 198 €. (voir notre article)
Pour déterminer le montant que vous devez, vous pouvez également utiliser un simulateur comme celui-ci .
⇨ 3) En fin de trimestre, payez le montant exact des cotisations que vous devez (arrondi à l’euro)
-
- soit par chèque à l’ordre de l’Urssaf Limousin en précisant, au dos du chèque, votre numéro de compte (748…) ainsi que l’échéance concernée (échéance du 15 avril par exemple).
Adresse :
Urssaf Limousin pôle artistes-auteurs – TSA 70 009
93517 Montreuil cedex
N’hésitez pas à joindre à votre courrier un mot explicatif par exemple : « Je déclare mes (ou des) revenus en micro-BNC, au dernier trimestre le montant de mes recettes a été de … €, en conséquence je vous prie de trouver ci-joint un chèque de… € pour régler mes cotisations trimestrielles. En vous en souhaitant bonne réception… »
NB : les chèques sont généralement encaissés par l’Urssaf dans les 3 jours au maximum. - soit par virement à effectuer en suivant les consignes de référencement indiquées dans le RIB ci-dessous de l’Urssaf Limousin.
- soit par chèque à l’ordre de l’Urssaf Limousin en précisant, au dos du chèque, votre numéro de compte (748…) ainsi que l’échéance concernée (échéance du 15 avril par exemple).
Exemple :
- Acompte du 15 avril N
Somme des recettes encaissées du 1er janvier au 31 mars = 1 250 €
Cotisations trimestrielles dues en T2 : [1 250 € x 0,123 = 154 € (arrondi)]
En fin de trimestre (fin mars, début avril), vous effectuez votre virement ou vous postez votre chèque de 154 € à l’Urssaf Limousin. - Acompte du 15 juillet N
Somme des recettes encaissées du 1er avril au 30 juin = 300 €
Cotisations trimestrielles dues en T3 : [300 € x 0,123 = 37 € (arrondi)]
En fin de trimestre (fin juin, début juillet), vous effectuez votre virement ou vous postez votre chèque de 37 € à l’Urssaf Limousin. - Acompte du 15 octobre N
Somme des recettes encaissées du 1er juillet au 30 septembre = 700 € Cotisations trimestrielles dues en T4 : [700 € x 0,123 = 86 € (arrondi)]
En fin de trimestre (fin septembre, début octobre), vous effectuez votre virement ou vous postez votre chèque de 86 € à l’Urssaf Limousin. - Acompte du 15 janvier N +1
Somme des recettes encaissées du 1er octobre au 31 décembre = 4 800 € Cotisations trimestrielles dues en T1 : [4 800 € x 0,123 = 590 € (arrondi)]
En fin de trimestre et d’année (fin décembre) vous effectuez votre virement ou vous postez votre chèque de 590 € à l’Urssaf Limousin.
Vos recettes annuelles sont de : 1 250 + 300 + 700 + 4 800 = 7 050 €
Les cotisations dues pour l’année N sont de : 7 050 x 0,123 = 867 €
Et vous aurez déjà versé : 154 + 37 + 86 + 590 = 867 € si vous payez le dernier trimestre (T1) avant la fin de l’année N.
Remarque : Pour l’année 2022 (et suivantes), nous vous conseillons de payer avant le 31 décembre 2022 l’acompte du 15 janvier 2023. Ainsi à l’avenir, vous pourrez toujours payer exactement ce que vous devez à la fois par trimestre et par année (T2, T3, T4, T1).
Post-scriptum
NOTA BENE :
- Le mode de calcul 0,123 n’est pas adapté aux revenus déclarés en BNC-DC (déclaration contrôlée = aux frais réels).
- Si vos recettes annuelles deviennent supérieures à 54 198 € (dépassement du plafond de sécurité sociale), la cotisation vieillesse plafonnée annuelle devient fixe. Elle est égale au plafond de sécurité sociale annuel multiplié par 6,15 % soit : 41 136 € x 6,15 % = 2 530 € (en 2020, 2021, et 2022).
Le pourcentage des cotisations sur les recettes devient inférieur à 12,3 % = 0,123. Le mode de calcul précédent n’est donc plus parfaitement adéquat. Il peut toutefois être utilisé comme approximation en sachant que les cotisations réellement dues seront finalement de 1 à 10 % inférieures à l’estimation. Mais vous pouvez aussi calculer le montant restant dû exact en fin d’année : il suffit d’utiliser un simulateur pour connaitre le montant annuel de vos cotisations en fonction du montant annuel de vos recettes puis de déduire de ce montant les acomptes déjà versés. - Si vous avez opté pour une surcotisation au seuil forfaitaire de 900 SMIC horaires pour l’année N, vous pouvez également calculer le montant restant dû exact en fin d’année : il suffit d’utiliser un simulateur pour connaitre le montant annuel de vos cotisations selon le montant annuel de vos recettes avec option de surcotisation puis de déduire les acomptes déjà versés. Sinon un complément de cotisations vieillesse plafonnées vous sera appelé en N +1.
Dans l’exemple précédent, vos recettes annuelles sont de 7 050 €.
Selon le simulateur le montant de cotisation annuelle avec l’option de surcotisation est de 1 105 € (et non plus de 867 €), vous avez déjà versé : 154 + 37 + 86 = 277 €. Le reste dû exact en fin d’année est donc de : 1 105 – 277 = 828 € (versus 590 € sans surcotisation) - Si vous avez un reste à payer pour l’année N, il vous sera réclamé en N +1 suite à votre déclaration sociale de revenus et d’activités de l’année N. Dans ce cas, prévoyez une provision adaptée à votre dette.