Appels diffusés par la FRAAP > 31/10/2016

  • APPEL À PROJET ARTISTIQUE : 1 # ANNECY -
  • 1 % ARTISTIQUE : 2 # MORLAIX - AIX-EN-PROVENCE -
  • OFFRE D’EMPLOI : 2 # QUEBEC-CANADA - TOULOUSE -
  • LOCATION ATELIER : 1 # BAGNOLET -

APPEL À PROJET ARTISTIQUE

Déambule, appel à projets 2ème édition, 8 au 22 juillet 2017 / ANNECY
Dossier à renvoyer avant le 15.12.2016
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Bonlieu Scène nationale est un lieu de production et de diffusion pluridisciplinaire.
La programmation de octobre à mai est consacrée aux arts vivants.
En juillet 2016 s’est tenue la 1ère édition de Déambule, festival des paysages Annecy.
Déambule est un itinéraire urbain en forme de grande balade à travers des installations artistiques prenant place dans des sites emblématiques d’Annecy.
Les artistes dialoguent avec les paysages urbains et naturels et inventent un nouveau langage poétique à la croisée du végétal, du land art et de l’art plastique dans l’espace public.
La deuxième édition de Déambule se tiendra du 8 au 22 juillet 2017
A l’occasion de cette nouvelle édition, Bonlieu Scène nationale Annecy lance un appel à projets, qui invite des plasticiens et paysagistes à créer une œuvre in situ au cœur d’Annecy.
Un rapide descriptif de la Ville d’Annecy et des espaces possibles (liste non exhaustive) pour installer les œuvres se trouve en annexe.
Ce projet s’articule autour de plusieurs objectifs :

  • soutenir la création
  • valoriser un patrimoine naturel et urbain d’Annecy
  • développer un projet culturel pour tous en allant à la rencontre de la population
    Conditions et critères d’éligibilité
    Cet appel à projets s’adresse aux paysagistes, plasticiens, designers diplômés des écoles européennes
    Sont exclus de cette consultation :
  • les personnes participant au jury
    L’Organisateur se réserve le droit de faire participer hors concours des invités de son choix.
    Les candidatures peuvent être individuelles ou collectives.
    Modalités de sélection
    Les candidats seront appelés à concourir dans une des catégories suivantes : Paysage, installation plastique, ou étudiants
    Les organisateurs réunissent un jury composé de personnes qualifiées :
    paysagistes, architectes, commissaires d’expositions, représentants des écoles, acteurs culturels...
    Les dossiers de candidature seront évalués et sélectionnés par ce Comité Artistique.
    Le Comité Artistique fera un choix sur dossier, en fonction des critères suivants :
  • Qualité artistique du parcours
  • Prise en compte par le candidat du cadre naturel ou urbain dans sa note d’intention
    Conditions de participation
  • Calendrier à respecter
    Date limite de candidature : 15.12.2016
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    Réunion du Comité artistique : 10 janvier 2017
    Réponse le 16 janvier 2017
    Les candidats retenus s’engagent à respecter le calendrier suivant :
  • du 23 au 26 janvier 2017 : à visiter les sites de Déambule avec des membres de l’équipe d’organisation.
    Les frais d’accueil seront pris en charge par l’organisateur.
  • pour le 6 février 2017, les artistes devront remettre un dossier contenant :
  • les données techniques (schéma, plans ou maquettes ; dimensions ;
    liste des matériaux, des équipements et du personnel nécessaire à la réalisation et à l’installation ; fiche provisoire d’entretien de l’œuvre...)
  • un budget prévisionnel des coûts de production et d’installation
  • un planning prévisionnel.
  • à participer à une résidence de création pour la réalisation de leur œuvre à Annecy.
    Les frais d’hébergement seront pris en charge par l’organisateur.
    Les frais de transport sont à inclure dans les frais de production.
  • pour le 6 juillet 2017 : à finaliser les œuvres présentées.
  • le 8 juillet 2017 : à être présents pour l’ouverture du festival et les rendez-vous presse.
    Les frais d’accueil seront pris en charge par l’organisateur.
  • Durée des œuvres
    Les œuvres réalisées seront éphémères et resteront au minimum pour la durée du festival (du 8 au 22 juillet 2017) et jusqu’à la fin du mois d’août 2017.
    Modalités financières
  • catégorie Paysage
  • budget de production : 10 000 euros HT maximum selon les dépenses réelles engagées pour l’œuvre.
    Ce budget est directement géré par l’Organisateur en concertation avec l’artiste.
  • honoraires : - 4 000 euros HT en cas de candidature individuelle
  • Montant global de 5 000 euros HT en cas de candidature collective
  • catégorie Installation plastique
  • budget de production : 5 800 euros HT maximum selon les dépenses réelles engagées pour l’œuvre.
    Ce budget est directement géré par l’Organisateur en concertation avec l’artiste.
  • honoraires : 3 000 euros HT pour toutes les candidatures individuelles ou collectives.
  • catégorie Etudiants
  • budget de production : 3 000 euros HT maximum selon les dépenses réelles engagées pour l’œuvre.
    Ce budget est directement géré par l’Organisateur en concertation avec l’artiste.
  • honoraires : 1 000 euros HT pour toutes les candidatures individuelles ou collectives.
    Dossier de candidature
    Les dossiers devront être rédigés en français ou en anglais.
    Le dossier de candidature est composé de :
  • une note d’intention de deux pages maximum
  • un dossier artistique actualisé de dix pages maximum comprenant la démarche générale de l’artiste ou du collectif accompagné de visuels légendés relatifs à une sélection d’œuvres.
  • un curriculum vitae du ou des artistes candidats
  • la fiche d’inscription en annexe complétée
  • une copie du (ou des) carte(s) d’identité ou passeport(s) des participants
  • un justificatif de votre (vos) statut(s) professionnel(s) et de votre (vos) capacité(s) à éditer des factures (n° SIRET, MDA-sécurité sociale, Agessa...)
    Ce dossier est à envoyer avant le 15.12.2016 :
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  • en format numérique à : bsn@bonlieu-annecy.com et
  • sur support papier et sur CD ou clef usb (document en format pdf)
    Bonlieu Scène nationale
    1 rue Jean Jaurès
    BP 294
    74007 ANNECY Cedex
    L’appel à projet est téléchargeable sur le site de Bonlieu Scène nationale Annecy :
    www.bonlieu-annecy.com
    ou sur le site de déambule :
    www.deambule-annecy.com
    Appel à projets – DEAMBULE, festival des paysages Annecy 2ème édition
  • Appel à projets
  • FICHE DE CANDIDATURE
  • SITES DE LA VILLE D’ANNECY
    à demander par mail à : mariecassal@bonlieu-annecy.com
    Merci de noter que les dossiers ne sont pas retournés, sauf si l’artiste le demande explicitement et accompagne son dossier d’une enveloppe suffisamment affranchie.
    A titre indicatif, les résultats de l’appel à projets seront communiqués aux candidats au plus tard le 16 janvier 2017.

CONCEPTION, RÉALISATION ET INSTALLATION D’UNE ŒUVRE D’ART AU TITRE DU 1 % ARTISTIQUE

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES-REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Pouvoir adjudicateur :
Morlaix Communauté
Adresse :
2 B voie d’accès au port BP 97121 29671 MORLAIX CEDEX
Téléphone : 0298153131
Télécopie : 0298153132
Objet de la consultation
Pôle d’échanges multimodal
Programme de la commande artistique
Date limite de remise des candidatures le 22/11/2016 à 16h.
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http://www.morlaix-communaute.bzh/Les-grands-projets/Le-Pole-d-echanges-Multimodal-P.E.M
Horaires d’ouverture des locaux
du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h30,
vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30
1. Objet du marché
La consultation a pour objet : Pôle d’échanges multimodal Programme de la commande artistique
1.1 Forme du marché
La consultation ne fait pas l’objet d’une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.
Le présent marché ne fait pas non plus l’objet d’un fractionnement en tranches ou bons de commande.
1.2 Durée du marché – Reconduction – Délais d’exécution
La durée du marché, les modalités de reconduction et les délais d’exécution figurent à l’acte d’engagement .
2. Organisation de la consultation
2.1 Procédure de passation
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif
aux marchés publics selon une procédure adaptée restreinte avec négociation, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
La procédure de sélection est décrite dans le programme de la commande artistique
La négociation portera sur les points suivants :
Tous les points de l’offre peuvent faire l’objet de négociation.
Après analyse des compétences, références et moyens des candidats sur la base des critères de sélection des candidatures définis dans l’avis
et classement des candidatures, le pouvoir adjudicateur retiendra 3 candidats qui seront admis à remettre une offre dans les conditions définies ci-dessous.
Sur la base des offres remises, le pouvoir adjudicateur engagera les négociations avec l’ensemble des candidats sélectionnés.
A l’issue de ces négociations, il retiendra l’offre économiquement la plus avantageuse
sur la base des critères de choix des offres définis dans l’avis et/ou dans le présent règlement de la consultation.
Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l’article 29 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
2.2 Liste des documents transmis à chaque prestataire consulté
− Le Cahier des Clauses Particulières (CCP)
− Le cadre d’acte d’engagement
2.3 Variantes
La proposition de variante n’est pas autorisée.
2.4 Prestations supplémentaires éventuelles
Il n’est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
2.5 Modification de détail au dossier de consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l’étude du dossier par les candidats la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
2.6 Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise de l’offre finale.
2.7 Dispositions relatives aux groupements
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un groupement :
oui
non ou en qualité de membres de plusieurs groupements :
oui non
3. Retrait du dossier de consultation
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse suivante :
http://marches.megalisbretagne.org.
http://www.morlaix-communaute.bzh/Les-grands-projets/Le-Pole-d-echanges-Multimodal-P.E.M
Phase de candidature :
Pour la phase de candidature seront mis à disposition des entreprises le présent règlement de la consultation et le programme de la commande artistique.
Phase de remise des offres :
Pour la phase de remise des offres seront mis à disposition des 3 candidats sélectionnés à l’issue de la phase de candidature, l’acte d’engagement et le cahier des clauses particulières.
Pour accéder à la plateforme, les soumissionnaires devront respecter les pré-requis techniques suivants :
Pour les navigateurs Internet (versions minimum et supérieures) :
− Firefox Mozilla 3.6
− Internet Explorer 7
− Chrome 8
− Opera 10.60
− Safari 4
− JAVA 6 Update 10.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les opérateurs économiques devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :

  • Fichiers compressés au standard *.zip (lisibles par Winzip, Quickzip)
  • Adobe® Acrobat® *.pdf (lisibles par le logiciel Adobe Reader)
  • .doc ou *.xls version 2000-2003 (lisibles par Microsoft Office ou OpenOffice)
  • Rich T ext Format *.rtf
  • Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer,. . .).
    Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation
    où il renseignera notamment le nom de l’organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours
    d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une liste de réponses aux questions reçues...).
    Le candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.
    4. Présentation des candidatures et des offres
    Les candidats auront à produire, dans une enveloppe « extérieure » dûment fermée, les pièces pour la candidature ci-dessous définies, rédigées en langue française, (selon la présentation ci-après).
    Les éléments nécessaires à la candidature définis ci-dessous sont produits lors de la phase de sélection des candidatures.
    Les éléments nécessaires à la sélection de l’offre ne seront produits ensuite que par les candidats sélectionnés.
    4.1 Éléments nécessaires à la sélection des candidatures :
    Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire les pièces suivantes :
  • une lettre d’intention précisant les motivations, les grandes lignes du projet, la démarche artistique au regard des objectifs du programme
  • un cahier de références ou réalisations
  • un (ou des) curriculum vitae actualisé
  • une garantie professionnelle (attestation de la maison des artistes-sécurité sociale, n° SIRET ou équivalent pour les artistes étrangers)
    Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement
    dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
    Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant
    quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus.
    Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché par un engagement écrit de l’intervenant.
    Il est porté à l’attention des candidats que, conformément aux dispositions de l’article 53 I du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
    ils ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l’acheteur peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré
    par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figure dans le dossier
    de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès à ceux-ci soit gratuit.
    Les candidats sont invités à utiliser le coffre-fort électronique disponible gratuitement depuis leur compte sur
    http://marches.megalisbretagne.org.
    http://www.morlaix-communaute.bzh/Les-grands-projets/Le-Pole-d-echanges-Multimodal-P.E.M
    Enfin, selon les dispositions de l’article 49 du décret précité, le pouvoir adjudicateur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME)
    établi conformément au modèle fixé par le règlement d’exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu
    et place de l’ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.
    Dans ce cas, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen
    qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci.
    Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
    L’attention des candidats est attirée sur le fait que seule la version papier du DUME est acceptée dans le cadre de la consultation.
    Dispositif :
    Cette consultation est éligible au dispositif MPS (Marché Public Simplifié). Ainsi en déposant une offre par ce dispositif,
    les candidats ont la possibilité de renseigner les aspects administratifs de la candidature sur la base de leur seul numéro SIRET.
    Ils auront accès à un formulaire de candidature MPS à compléter.
    Ce formulaire sera pré-rempli grâce au numéro SIRET et permettra de :
  • Bénéficier d’une reprise des données d’identité de l’entreprise (raison sociale, forme juridique, dirigeant principal, numéro tva infra communautaire, adresse) ;
  • D’attester du respect des obligations sociales et fiscales.
    Une requête automatisée auprès des différentes administrations (INSEE, DRFIP, ACOSS, info greffe...)
    lancée en mode sécurisé par le Profil d’Acheteur permettra de récapituler l’ensemble des attestations requises, que l’entreprise pourra corriger le cas échéant en cas d’obsolescence notamment ;
  • D’attester de la souscription des assurances appropriées, de ne pas être dans l’un des cas interdisant de soumissionner aux marchés publics, du pouvoir d’engager la société ;
  • De saisir ses effectifs, ses chiffres d’affaires globaux et liés à l’objet du marché sur les trois derniers exercices,
    si la situation juridique le permet (le formulaire est adapté pour que les sociétés récentes, n’aient pas à renseigner tous les exercices).
    Attention, les candidats devront joindre leur offre technique et commerciale ainsi que les documents de la candidature qui ne sont pas dans le formulaire MPS.
    4.2 Éléments nécessaires au choix de l’offre
    Pour le choix de l’offre, les candidats doivent produire les documents suivants :
  • Un acte d’engagement (AE)
    Le candidat précisera également la nature et le montant des prestations qu’il envisage de sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants
    qu’il se propose de présenter à l’agrément et à l’acceptation du pouvoir adjudicateur.
  • La décomposition du prix global forfaitaire.
  • Une note méthodologique ou un mémoire technique qui contiendra :
    − les choix et la démarche artistique, les méthodes d’exécution de l’œuvre, son implantation sur le parvis nord, ainsi que tout élément permettant d’apprécier l’orientation artistique
    − un budget détaillé du coût de l’œuvre toutes dépenses confondues (fabrication transport, installation, etc.)
    − une vue en plan et en 3D de l’œuvre implantée dans son site.
    − selon le type de l’œuvre, une maquette, des vues en 3D, une vidéo
    − un échéancier pour la réalisation des études et des travaux
    − une fiche de description pour la maintenance et l’entretien de l’œuvre
    Le CCAP et les documents remis par le pouvoir adjudicateur, à l’exception de ceux visés ci-dessus et leurs annexes ne sont pas à remettre dans l’offre.
    Seuls les documents détenus par le pouvoir adjudicateur font foi.
    Il est rappelé aux candidats que la signature de l’acte d’engagement vaut acceptation de toutes les pièces contractuelles.
    5. Jugement des offres et attribution du marché
    5.1 Jugement des offres
    Les critères intervenant pour le jugement des offres sont hiérarchisés de la manière suivante :
    Les modalités de la négociation sont définies à l’article
    Procédure de passation.
    Le pouvoir adjudicateur écarte les offres inappropriées et, après négociation éventuelle avec l’ensemble des candidats retenus, choisira l’offre économiquement la plus avantageuse.
    5.2 Attribution du marché
    La réglementation ne fait plus obligation à l’opérateur économique, soumissionnant seul ou sous forme de groupement, de signer son offre.
    Toutefois, la signature de l’offre du candidat attributaire devra impérativement intervenir au plus tard à l’attribution du marché.
    De plus, conformément à l’article 55 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché devra fournir les documents
    qui justifient qu’il n’entre pas dans les cas d’interdiction de soumissionner dans un délai de 10 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur.
    1-engagement dans une démarche de création contemporaine
    2-adéquation de la démarche artistique avec les objectifs
    3-créativité et l’originalité
    4-Prix Définition et appréciation du critère : respect de l’enveloppe financière allouée
    5-Délai de livraison ou d’exécution
    A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l’offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé.
    Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué.
    6. Conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres
    Les candidats choisissent librement entre, d’une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d’autre part, leur envoi sur un support papier ou sur support physique électronique.
    Comme indiqué dans l’avis d’appel public à concurrence, le pouvoir adjudicateur considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est :
    Transmission par voie électronique
    Support papier
    Support physique électronique
    Le retrait des documents électroniques n’oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre.
    Si le candidat adresse plusieurs offres différentes sous forme papier et/ou sous forme dématérialisée, seule la dernière offre reçue,
    dans les conditions du présent règlement, sous la forme « papier » ou « dématérialisée » sera examinée.
    6.1 Remise des candidatures et des offres sous forme dématérialisée
    Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique uniquement à :
    http://marches.megalisbretagne.org.
    http://www.morlaix-communaute.bzh/Les-grands-projets/Le-Pole-d-echanges-Multimodal-P.E.M
    Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
    Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier.
    Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique.
    Se préparer à l’avance :
    Nécessité de certificat numérique -
    Configuration à l’avance du poste de travail
  • recommandation de se préparer avec la Consultation de test.
    En cas de réponse électronique, la signature électronique de certaines pièces est requise.
    Le soumissionnaire doit avoir au préalable fait l’acquisition d’un certificat électronique.
    Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
    Si le soumissionnaire ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un marché dématérialisé, il est impératif qu’il en fasse la demande en avance.
    Il est également fortement recommandé au soumissionnaire de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis.
    Un test de configuration du poste de travail ainsi que des consultations de test sont mis à sa disposition sur la plateforme.
    Formats de fichiers acceptés :
    En cas de transmission de réponse par voie électronique, les documents fournis doivent être dans l’un des formats suivants, sous peine d’irrecevabilité de l’offre :
  • Format bureautique open document (.ods, .odt)
  • Format bureautique propriétaire de Microsoft compatible version 2003 (.doc, .xls et .ppt),
  • Format texte universel (.rtf),
  • Format PDF (.pdf),
  • Formats images (.gif, .jpg et .png),
  • Format pour les plans (.dxf et .dwg).
    Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu.
    Le candidat concerné en sera informé.
    Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
    Signature électronique des fichiers de la réponse :
    Les documents du soumissionnaire doivent être signés électroniquement, selon les modalités détaillées ci-dessous.
    Par application de l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur à partir du 1er octobre 2012, le candidat doit respecter les conditions relatives :
  • au certificat de signature du signataire,
  • à l’outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des signatures électroniques conformes aux formats réglementaires. (cf. annexe)
    Rappels généraux : Dossier ZIP et signature scannée :
    Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l’ouverture des plis. Les candidats sont informés que l’attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
  • Chaque fichier à signer doit être signé individuellement, de telle sorte que chaque signature puisse être vérifiée indépendamment des autres,
  • Un dossier zip signé n’est pas accepté comme équivalent à la signature de chaque document qui constitue le dossier zip,
  • Une signature manuscrite scannée n’a pas d’autre valeur que celle d’une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
    Copie de sauvegarde :
    Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier.
    Cette copie est transmise, à l’adresse indiquée au présent règlement de consultation, sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention :
    « copie de sauvegarde », l’identification de la procédure concernée et les coordonnées de l’entreprise.
    Les documents de la copie de sauvegarde doivent être signés (pour les documents dont la signature est obligatoire).
    Si le support physique choisi est le support papier, la signature est manuscrite.
    Si le support physique choisi est électronique, la signature est électronique.
    Cette copie de sauvegarde pourra être ouverte en cas de défaillance du système informatique ou lorsqu’un virus est détecté dans le document électronique transmis par le candidat.
    Les plis contenant la copie de sauvegarde, non ouverts, seront détruits à l’issue de la procédure par le pouvoir adjudicateur.
    6.2 Remise des candidatures et des offres sous forme papier ou sous forme physique électronique
    Le pli contenant les documents mentionnés ci-avant porte l’indication de la consultation à laquelle il se rapporte.
    Il devra être remis contre récépissé avant le jour et l’heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation.
    Les plis qui seraient remis, ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
    Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
    Les plis devront être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de réception
    ou remis contre récépissé à l’adresse ci-dessous.
    Les plis porteront les mentions suivantes :
    Morlaix Communauté
    Direction Générale/Secrétariat Général/Service de la Commande Publique
    2 B voie d’accès au port
    BP 97121
    29671 MORLAIX CEDEX
    Téléphone : 0298153112
    Télécopie : 0298153132
    Le 1er pli contiendra les renseignements et justificatifs à produire par le candidat quant à ses qualités et capacités, conformément à l’article Présentation des candidatures et des offres du présent règlement.
    Après avoir été sélectionné, le candidat enverra un second pli contenant l’offre conformément à l’article Présentation des candidatures et des offres du présent règlement.
    7. Renseignements complémentaires
    Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande écrite ou courriel à :
    Renseignements techniques
    Morlaix Communauté
    Nom du contact :
    Pôle Environnement/Service travaux équipements et infrastructures
    Offre pour Pôle d’échanges multimodal
    Programme de la commande artistique
    Candidat : ...............................................
    A OUVRIR PAR LE REPRESENTANT du pouvoir adjudicateur
    Adresse :
    rue Jean Riou
    BP 97121
    29671 MORLAIX CEDEX
    Tel : 0298152925
    Fax : 0298152049
    courriel : services.techniques@agglo.morlaix.fr
    Renseignements administratifs
    Morlaix Communauté
    Nom du contact :
    Direction Générale/Secrétariat Général/Service de la Commande Publique Adresse :
    2 B voie d’accès au port
    BP 97121
    29671 MORLAIX CEDEX
    Tel : 0298153112
    Fax : 0298153132
    courriel : commande.publique@agglo.morlaix.fr
    URL : http://marches.megalisbretagne.org
    http://www.morlaix-communaute.bzh/Les-grands-projets/Le-Pole-d-echanges-Multimodal-P.E.M
    Seules les demandes adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l’objet d’une réponse de la part du pouvoir adjudicateur.
    Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.
    Concernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se reporter à l’article
    Conditions d’envoi et de remise des candidatures et/ou des offres du présent document.
    8. Procédures de recours
    Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent.
    Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
  • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
  • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
  • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
    ANNEXE : EXIGENCES RELATIVES AU CERTIFICAT DE SIGNATURE
    Certificat de signature :
    Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) ou équivalent et respecter le niveau de sécurité exigé.
  • Cas 1 : Certificat émis par une Autorité de certification « reconnue » - Aucun justificatif à fournir
    Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l’une des listes de confiance suivantes :
  • RGS, http://references.modernisation.gouv.fr/
  • EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne), https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/inde x_en.htm/
    Dans ce cas, le soumissionnaire n’a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse.
  • Cas 2 : Le certificat de signature électronique n’est pas référencé sur une liste de confiance
  • Différents justificatifs à fournir
    La plateforme de dématérialisation accepte tous les certificats de signature électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité (RGS).
    Le candidat s’assure par lui-même que le certificat qu’il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité défini par le Référentiel général de sécurité (RGS), et en fournit les justificatifs dans sa réponse électronique.
    Le candidat fournit également tous les éléments techniques permettant au pouvoir adjudicateur de s’assurer de la bonne validité technique du certificat utilisé.
    Ainsi, le signataire doit transmettre avec sa réponse électronique les éléments suivants :
    a) tout élément permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature
    (preuve de la qualification de l’Autorité de certification, politique de certification, adresse du site internet du référencement de l’Autorité de certification),
    b) les outils techniques de vérification du certificat
    (chaîne de certification complète jusqu’à l’Autorité de Certification racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation des certificats).
    Il est précisé que tous ces éléments doivent être d’accès et d’utilisation gratuits pour l’acheteur, et être accompagnés le cas échéant de notices d’utilisation claires.
    Outil de signature utilisé pour signer les fichiers :
    La réglementation autorise le soumissionnaire à utiliser l’outil de signature de son choix.
  • Cas 1 : Le soumissionnaire utilise l’outil de signature de la plate-forme
  • Aucun justificatif à fournir
    La plate-forme intègre un outil de signature électronique, qui réalise des Jetons de signature au format réglementaire XAdES.
    Dans ce cas, le soumissionnaire n’a aucun justificatif à fournir sur les signatures électroniques transmises et l’outil de signature utilisé.
  • Cas 2 : Le soumissionnaire utilise un autre outil de signature que celui intégré à la plate-forme
  • Différents justificatifs à fournir
    Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui de la plate-forme, il doit respecter les deux obligations suivantes :
    a) Produire des formats de signature XAdES, CAdES ou PAdES.
    b) Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l’intégrité du document, et ce, gratuitement.
    Il est précisé que tous ces éléments doivent être d’accès et d’utilisation gratuits pour l’acheteur, et être accompagnés le cas échéant de notices d’utilisation claires.
    DECLARATION SUR L’HONNEUR
    Je soussigne(e)………………………………………………………
    agissant en qualité de...................................
    Nom et adresse de l’entreprise :......................................................................................
    déclare sur l’honneur en application des articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relatives aux marchés publics :
    a) Condamnation définitive :
    − ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1
    à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9,
    au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal,
    à l’article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339- 11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l’article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,
    ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne ;
    − ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal
    b) Lutte contre le travail illégal :
    − ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles
    L. 8221- 1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne ;
    − ne pas faire l’objet d’une mesure d’exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
    c) Obligation d’emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : être en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,
    au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
    d) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce,
    ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
    e) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger,
    ou justifier d’une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre ;
    f) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,
    souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date,
    ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément
    avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement ;
    g) Marchés de défense et de sécurité :
    − ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive,
    pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d’approvisionnement ou de sécurité de l’information,
    ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute ;
    − avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l’Etat ; h) Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
    − ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l’article L. 1146-1 du code du travail ;
    − avoir, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l’obligation de négociation prévue à l’article L. 2242-5 du code du travail ou,
    à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;
    i) que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts.
    Fait à.........................................................
    Le ..............................................................
    Signature........
    MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES-PROGRAMME DE LA COMMANDE ARTISTIQUE
    Caractéristiques principales
    Description du projet architectural et aménagements urbains du PEM
    Installée en fond de vallée, Morlaix se situe à la confluence de deux rivières. Avec l’arrivée du chemin de fer au XIXème siècle, la ville déborde progressivement sur le plateau.
    La gare est un belvédère sur la vallée et la ville.
    Le viaduc ferroviaire construit entre 1861 et 1864 relie les deux versants de la vallée.
    La ville de Morlaix est l’un des 10 sites sélectionnés pour se doter d’un pôle d’échanges multimodal (PEM).
    Le PEM de Morlaix est entré en phase opérationnelle avec des travaux qui vont se poursuivre jusqu’à juin 2017.
    Une inauguration est envisagée en septembre 2017.
    Ce nouvel équipement permettra de passer facilement d’un mode de transport à l’autre, en un temps réduit.
    Il anticipera également la mise en œuvre du projet de Bretagne à Grande vitesse (BGV) et l’augmentation du trafic de voyageurs.
    Cette opération s’insère également dans un projet de redynamisation du quartier de la gare.
    Ce PEM constitue une nouvelle entrée de ville pour Morlaix Communauté et l’ensemble du pays de Morlaix.
    Le renouvellement urbain du quartier de la gare est porteur de nombreux enjeux urbains : mobilité, aménagement de l’espace, re dynamisation économique, mixité des fonctions et des populations.
    Les aménagements seront conçus dans un souci de cohérence et de qualité architecturale et paysagère, en lien avec le cadre urbain.
    Ils s’insèrent dans un projet plus global de redynamisation urbaine et économique pour cette zone de l’agglomération de Morlaix,
    avec notamment la construction d’une nouvelle gare routière et la réorganisation des réseaux de transports urbains et interurbains.
    Les modes de déplacement doux trouveront leur place grâce à des aménagements spécifiques (liaisons piétonnes facilitées, accessibilité cyclable au pôle, stationnement vélos).
    Le parti d’aménagement de la SARL « architecture et ouvrages d’art » représentée par les architectes Lavigne & Chéron est le suivant :
    « Le PEM de Morlaix est la porte d’entrée de la ville et de l’agglomération. La gare a besoin de nature, la gare a besoin d’une identité, la gare a besoin d’un repère architectural ».
    Ce repère est symbolisé par « une passerelle telle une aile d’oiseau ».
    « La courbe est la marque de fabrique du projet : une courbe libre et naturelle, organique et fluide, véritable fil conducteur des aménagements et de la passerelle ».
    Le projet repose sur différents principes :
  • la création d’un parvis sud et d’un parvis nord identitaires, véritables places de la ville haute
  • la création d’une passerelle urbaine, axe urbain inter-quartiers.
    Cette passerelle intègre trois ascenseurs et trois escaliers pour desservir les quais, les parvis et la gare routière.
    Cette passerelle s’inspire d’une aile d’oiseau.
    L’aile d’oiseau traduit l’idée du voyage.
  • la création d’une gare routière sécurisée et compacte - la création de stationnements paysagers
    Le projet d’aménagement du PEM de Morlaix intègre les grands objectifs du développement durable et vise à respecter et préserver l’environnement du site.
    Les principes de gestion différenciée sont intégrés à la conception du projet ce qui permet d’avoir des surfaces minérales qualitatives et faibles d’entretien
    sur les parvis là où les sollicitations sont importantes et des espaces dont l’évolution sera naturelle comme les espaces boisés et noues paysagers des parkings et de leurs abords.
    Programme de la commande artistique
    L’œuvre devra s’intégrer dans le site en veillant à respecter l’architecture du lieu, le contexte paysager et la finalité des aménagements.
    Elle est destinée à être située en extérieur, sur le parvis nord, d’une surface d’environ 500 m2, lieu d’accès piétonnier entre les parkings (usagers et abonnés) et la passerelle.
    Cette œuvre portera sur le thème de la mobilité et des déplacements.
    Le champ artistique est libre à l’exception d’une création paysagère.
    La conception de l’œuvre d’art tiendra compte de la nécessité de garantir l’accès du site (lieu de passage), d’assurer la sécurité du public fréquentant le site.
    Elle devra également en garantir sa pérennité et en faciliter son entretien ainsi que sa maintenance.
    L’œuvre étant destinée à être installée sur un site récemment livré, son intégration ne devra pas occasionner de travaux modifiant la structure du site.
    En particulier, l’œuvre ne devra nécessiter aucun fluide (eau ou énergie) autre que naturel.
    A titre indicatif l’œuvre aura une emprise au sol maximum de 12 m2 et sa hauteur ne devra pas dépasser 3 m par rapport au niveau du parvis, si elle est d’un seul tenant.
    La rémunération pour la création, le transport et l’installation de l’œuvre est fixée à 50 000 euros TTC maximum.
    Les vues des aménagements urbains du futur PEM – gare de Morlaix sont consultables en annexes.
    Déroulement de la procédure
    La procédure de sélection du projet lauréat s’effectuera de la manière suivante :
    Phase1 : Appel à candidature
    Dossier de candidature :
    Tous les artistes ou collectifs d’artistes souhaitant candidater, adresseront à Morlaix Communauté :
  • une lettre d’intention précisant les motivations, les grandes lignes du projet, la démarche artistique au regard des objectifs du programme
  • un cahier de références ou réalisations.
  • un (ou des) curriculum vitae actualisé
  • une garantie professionnelle (attestation de la maison des artistes-sécurité sociale, n° SIRET ou équivalent pour les artistes étrangers)
    Critère de sélection des candidats :
    Le choix sera fait au regard :
  • des motivations exprimées pour le projet et la pertinence de la lettre d’intention,
  • de l’adéquation de la démarche artistique avec les objectifs énoncés et les prescriptions du programme de la commande.
  • les références produites par l’artiste ou le collectif d’artistes
  • les garanties de pérennité de l’œuvre
    Aucune rémunération ne sera allouée pour le dépôt des candidatures.
    Phase 2 :
    Présélection de trois artistes (ou collectifs d’artistes)
    Le comité artistique présélectionnera trois artistes (ou collectifs d’artistes) qui seront admis à présenter un projet, parmi ceux qui auront répondu à l’appel à candidature.
    Un contrat d’étude sera passé entre chaque candidat présélectionné et le maître d’ouvrage.
    Chaque candidat admis à présenter un projet bénéficiera d’une visite du site, en présence du maître d’ouvrage et le cas échéant des utilisateurs du site.
    Chaque artiste ou collectifs d’artiste), à réception du courrier le mandatant pour réaliser un projet, devra se rapprocher de l’architecte du projet
    et du maître d’ouvrage et pourra solliciter les autres membres du comité artistique, pour toute information utile à l’élaboration du projet.
    Les candidats admis à présenter un projet devront remettre dans un délai de deux mois :
    Un mémoire précisant à minima :
  • les choix et la démarche artistique, les méthodes d’exécution de l’œuvre, son implantation sur le parvis nord, ainsi que tout élément permettant d’apprécier l’orientation artistique
  • un budget détaillé du coût de l’œuvre toutes dépenses confondues (fabrication transport, installation, etc.)
  • une vue en plan et en 3D de l’œuvre implantée dans son site.
  • selon le type de l’œuvre, une maquette, des vues en 3D, une vidéo
  • un échéancier pour la réalisation des études et des travaux
  • une fiche de description pour la maintenance et l’entretien de l’œuvre
    Les deux candidats présélectionnés mais non retenus recevront une indemnité pour les travaux de cette phase, dans la mesure où ils auront remis un projet conforme au cahier des charges.
    Cette indemnité est fixée à 3 000 euros TTC.
    Phase 3 : Choix de l’œuvre
    L’artiste viendra présenter oralement son projet au comité artistique.
    Les projets des 3 candidats seront également soumis à l’appréciation des habitants de Morlaix Communauté, selon les modalités à définir.
    Le comité artistique, après consultation de l’avis de habitants de Morlaix Communauté et audition des candidats, choisira parmi les trois projets celui qui sera mis en œuvre.
    Le choix sera fait au regard :
  • de l’engagement dans une démarche de création contemporaine,
  • de l’adéquation de la démarche artistique avec les objectifs énoncés et les prescriptions du programme de la commande.
  • la créativité et l’originalité
  • le respect de l’enveloppe financière allouée
  • les délais de fabrication
    La rémunération de l’artiste n’excédera pas 50 000 euros TTC y compris le travail réalisé pour permettre le choix de l’œuvre (phase 2)
    Phase réalisation de l’œuvre
    Un contrat de commande sera établi entre l’artiste ou collectifs d’artistes et le maître d’ouvrage fixant les modalités de réalisation, d’installation de l’œuvre,
    les modalités d’entretien et de maintenance, ainsi que la rémunération de l’artiste et la cession des droits d’auteur.
    Règles techniques générales relatives aux œuvres
    Les œuvres ne devront présenter aucun obstacle au respect des règles de solidité, sécurité, d’accessibilité requises pour un établissement recevant du public.
    L’entretien de l’œuvre devra être aisé et tenir compte de toutes les obligations de sécurité liées à la vie du lieu (passage de piétons et cycles).
    Il faudra veiller aux caractéristiques techniques de cette œuvre (éviter une trop lourde maintenance, des matériaux fragiles, un volume et une taille inadaptés, une accessibilité difficile en cas de réparation,...).
    La prestation devra être datée et signée par l’auteur, ces éléments feront partie intégrante de l’œuvre.
    Contrôle technique et réception de l’œuvre
    L’œuvre à réaliser sera obligatoirement soumise à une vérification technique préalable effectuée par un bureau de contrôle désigné par le commanditaire,
    sans l’avis favorable duquel la réception de l’œuvre ne pourra être prononcée.
    Les frais de ce bureau de contrôle sont à la charge du commanditaire.
    Le bureau de contrôle émettra un avis sur les conditions de solidité, de sécurité et d’accessibilité inhérents à l’œuvre, et ce, à partir des documents remis :
  • au stade de l’offre - avant tout commencement d’exécution
  • après exécution et installation de l’œuvre sur site.
    Le bureau de contrôle pourra exiger la production de documents techniques (plans d’implantation, de dimensionnements, détails d’exécution, fiches techniques matériaux...) à la charge de l’artiste ou collectifs d’artistes.
    Le pétitionnaire devra tenir compte, à ses frais, des observations formulées par le bureau de contrôle au titre de la solidité, de la sécurité et de l’accessibilité des personnes.
    La réception de l’œuvre sera conjointement effectuée par le maître d’ouvrage, le bureau de contrôle et l’artiste.
    Sur avis favorable du bureau de contrôle technique, la livraison de l’œuvre fera l’objet d’un procès-verbal de réception.
    Co-traitance
    La co-traitance artistique est autorisée par le pouvoir adjudicateur.
    Sous-traitance
    L’artiste pourra faire effectuer des prestations concourant à la réalisation de son projet artistique par un (ou des) artisan (s) ou une (ou des) entreprise (s), pour son compte ;
    dans cette éventualité, ceux-ci seront considérés comme sous-traitant(s).
    Dans ce cas, conformément aux règles de la commande publique, le sous-traitant devra être agréé par le maître d’ouvrage, un acte spécial de sous-traitance sera établi et signé entre le titulaire et le maître d’ouvrage.
    Il sera admis au paiement direct si le montant de la prestation sous-traitée est supérieur à 600 euros TTC.
    Délais d’exécution
    Le délai d’exécution maximum souhaité, est fixé à 4 mois à compter de la date de notification du contrat de commande.
    Ce délai pourra être modifié en fonction de l’œuvre retenue
    Droits de propriété et publicité des projets
    Le maître d’ouvrage acquiert les droits de propriété littéraire et artistique attachés aux œuvres créées dans le cadre du projet de l’artiste lauréat ainsi que les maquettes et prototypes s’y afférent.
    L’artiste, ou collectifs d’artistes, cède au maître d’ouvrage à des fins non commerciales, à titre non exclusif, pour toute la durée légale de la propriété littéraire et artistique et pour le monde entier les droits d’exploitation suivants :
  • Le droit de reproduction et de diffusion de l’œuvre en nombre de fois qu’il plaira au maître d’ouvrage sur tout support et en toute dimension, notamment sur papier,
    affiche, dépliant, ouvrage, carte ou support numérique. Le droit de reproduction comprend aussi le droit de reproduire tout ou partie de l’œuvre et de l’adapter
    sous forme d’édition numérique et de l’incorporer dans une base de données du maître d’ouvrage.
  • Le droit d’exploitation et de diffusion de l’œuvre par sa communication publique et sa mise à disposition aux utilisateurs des sites internet réalisés par le maître d’ouvrage ou toute personne physique ou morale autorisée par le maître d’ouvrage.
  • Le droit de représentation de l’œuvre par tout procédé connu ou inconnu au jour de la signature du contrat notamment dans le cadre de transmission par présentation ou projection publique, exposition et enregistrement numérique.
    Dans le cas où le maître d’ouvrage envisagerait de reproduire ou de représenter cette œuvre à des fins lucratives, un avenant au présent contrat déterminera les conditions de l’exploitation et le montant de rémunération à verser à l’artiste-auteur.
    L’artiste-auteur s’engage à accepter une éventuelle négociation ultérieure.
    Cession des droits d’auteurs aux fins d’exploitation audiovisuelle
    Sont cédés, à des fins non commerciales, de manière non exclusive et pour toute la durée légale de la propriété littéraire et artistique, les droits d’adaptation audiovisuelle et d’exploitation secondaire telles que définies :
  • le droit d’enregistrer ou de faire enregistrer, fixer tout ou partie des œuvres avec des commentaires en toutes langues et par tous procédés techniques connus ou inconnus sur tout support notamment pellicule film, vidéo, fichier numérique.
  • le droit d’établir ou de faire établir des copies des reproductions utilisant l’œuvre sur tous supports connus ou inconnus à ce jour.
  • le droit exclusif d’autoriser la diffusion par tous procédés connus ou inconnus à ce jour (voies hertziennes, terrestres, satellites, câble, vidéo, télédiffusion, vidéo, CD-ROM, etc...)
    de tout ou partie de l’œuvre au sein d’œuvres audiovisuelles.
  • les droits d’exploitation audiovisuelle incluent également l’exploitation via internet ou tout réseau de télécommunication au sens du Code des Postes et des Télécommunications.
    Droit moral
    La propriété des œuvres s’exerce sous réserve du respect des droits appartenant à l’artiste en application des dispositions du code de la propriété littéraire et artistique.
    A ce titre, il est rappelé que tout déplacement ou toute modification des œuvres devra recevoir l’accord de l’artiste ou de ses ayants droits, sauf dispositions contractuelles spécifiques.
    Le maître d’ouvrage est tenu d’assurer la conservation et le bon fonctionnement des œuvres réalisées dans le cadre de la commande publique artistique et dont il est propriétaire.
    Si des dégradations venaient à porter atteinte à l’intégrité de l’œuvre, le propriétaire devra en avertir l’artiste.
    Un cahier des charges portant sur l’entretien de l’œuvre sera élaboré, le cas échéant avec le concours des intéressés, mais les éventuelles restaurations et/ou réparations seront supportées par le propriétaire.
    Garanties
    L’auteur garantit au maître d’ouvrage que l’œuvre ne fera l’objet d’aucune cession des droits de propriété littéraire et artistique à des tiers,
    notamment à une société de perception et de répartition des droits, autre que celle prévue dans le contrat au bénéfice du maître d’ouvrage.
    En conséquence, l’auteur garantit au maître d’ouvrage la disposition libre et entière des œuvres ainsi que des droits cédés contre tout trouble, revendication ou éviction quelconque.
    Planning prévisionel
    22/11/2016 à 16h : réception des candidatures
    +++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++
    Décembre 2016 : Présélection des 3 artistes appelés à présenter un projet et notification de sélection aux 3 artistes et courrier de rejets
    Mars 2017 : Réception des 3 projets
    Avril 2017 : Préparation de la communication sur les 3 projets
    Mai 2017 : Consultation des habitants de Morlaix Communauté et audition des artistes par le comité artistique
    Juin 2017 : Sélection de l’artiste et début de mise en œuvre du projet artistique
    Octobre 2017 : installation de l’œuvre et inauguration du PEM.
    http://www.morlaix-communaute.bzh/Les-grands-projets/Le-Pole-d-echanges-Multimodal-P.E.M

CONCEPTION, RÉALISATION ET INSTALLATION D’UNE ŒUVRE D’ART AU TITRE DU 1 % ARTISTIQUE

Commande de réalisation artistique au titre du « 1% artistique » dans le cadre de la construction de la Sous-Préfecture / AIX-EN-PROVENCE
1 - Objet de la consultation
Une procédure de réalisation artistique au titre du 1 % est ouverte dans le cadre de la construction de la Sous-Préfecture d’Aix en Provence,
opération dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par la Préfecture des Bouches du Rhône et la maîtrise d’œuvre par Jean-Luc HESTERS et Marie-Sylvie BARLATIER, Architectes D.P.L.G..
Cette procédure s’adresse aux artistes professionnels et vise à passer la commande d’une (ou plusieurs) œuvre(s) d’art conformément au Décret n° 2002-677 du 29 avril 2002,
modifié par le décret n° 2005-90 du 4 février 2005 relatif à l’obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation.
2 - Présentation des caractéristiques principales de la construction
La sous-préfecture d’Aix-en-Provence est implantée le long de l’avenue Pierre Brossolette (axe d’accès majeur au centre-ville notamment depuis Marseille),
et perpendiculairement à l’avenue Winston Churchill (axe d’accès au campus universitaire).
Le bâtiment de forme géométrique simple, est constitué de deux niveaux : un rez-de-chaussée bas, réservé à l’accueil du public et un rez-de-chaussée haut, réservé au personnel et autres acteurs institutionnels.
L’accès du public au bâtiment est mis en scène par un parvis généreusement dimensionné et protégé de l’ensoleillement excessif par un brise soleil horizontal en porte à faux,
partiellement ajouré afin de créer un effet de lumière semblable à celui d’un sous-bois. L’entrée sur le parvis s’effectue de plain-pied au Nord et par un escalier "monumental" au Sud.
L’expression architecturale de la nouvelle sous-préfecture se veut contemporaine. Elle reflète par la rigueur de sa façade publique sur l’avenue, la nature du bâtiment tout en prenant
en considération le contexte urbain environnant à caractère essentiellement résidentiel.
3 - Programme de la commande artistique et montant de l’enveloppe :
L’opération donne lieu à la commande d’une ou plusieurs réalisations artistiques, visible(s) du plus grand nombre, non accrochée au bâtiment notamment aux grilles extérieures,
pouvant être positionnée(s) sur le parvis ou sur les espaces verts.
Ces réalisations devront prendre en compte la vocation du bâtiment et sa fonction de représentation de l’État dans l’arrondissement d’Aix en Provence.
Le montant global de l’enveloppe financière consacrée par le maître d’ouvrage au « 1% artistique » s’élève à 47 049,17 euros TTC.
Il comprend les honoraires de l’artiste lauréat, la cession de ses droits d’auteur, les coûts de conception, de réalisation, d’acheminement et d’installation de l’(ou des) œuvre(s), les
161026 Projet d’AAPC 1% artistique COP DMPI DRAC.odt
indemnités des artistes ayant présenté un projet de création artistique, jugé satisfaisant par le comité artistique, mais non retenu,
les taxes et cotisations de protection sociale des artistes auteurs ainsi que celles dues par le diffuseur (1% diffuseur et 0,1% formation), les frais de publicité préalable.
4 - Procédure de passation
La procédure de passation de la commande est conforme au chapitre II du décret n°2002 - 677 du 29 avril 2002, tel qu’il a été modifié par le décret n°2005-90 du 4 février 2005
et précisé par la circulaire d’application du 16 août 2006 du ministère de la culture et de la communication.
Elle est organisée dans le respect des principes généraux gouvernant la commande publique et respecte les étapes suivantes :

  • Publication de l’Avis d’appel public à candidature (présent document) ;
  • Sélection des candidats admis à concourir, effectuée sur la seule base du dossier de candidature, tel qu’il est décrit dans le présent avis ;
  • Mise en concurrence des artistes retenus, en les invitant à présenter un projet de création artistique, sur la base du dossier qui leur sera communiqué par le maître d’ouvrage ;
  • Désignation du lauréat après audition par le comité artistique, des concurrents invités à présenter leur projet de création artistique ;
  • Passation de la commande auprès de l’artiste lauréat, après le cas échéant, négociation permettant notamment d’éclaircir ou de justifier la consistance de son offre.
    5 – SÉLECTION DES CANDIDATS
    5.1 - Conditions de participation
    Le marché étant conclu « in fine » :
  • soit avec un candidat individuel ;
  • soit avec un groupement ;
    chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu’une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d’un groupement.
    L’attention des candidats est par ailleurs particulièrement attirée sur le fait que :
    la composition du groupement ne pourra-t-être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public.
    5.2 - Critères de sélection des candidatures :
    La sélection des candidats sera opérée par le comité artistique au vu des critères suivants :
  • adéquation de la démarche artistique avec le programme proposé (30 %) ;
  • qualité artistique du dossier de candidature (50%) ;
  • références professionnelles du candidat (20%).
    5.3 - Composition du dossier de candidature :
    Pour être recevable, les candidats devront obligatoirement fournir un dossier de candidature en 1 seul exemplaire « papier »
    accompagné de la sauvegarde de l’ensemble de ses documents sur un support numérique au format « pdf » comprenant les pièces suivantes, toutes établies en langue française :
  • un curriculum vitae de l’artiste indiquant ses éléments biographiques et ses titres d’études et professionnels (en cas de groupement, 1 CV pour chacun des membres) ;
  • une garantie professionnelle (attestation Maison des artistes-sécurité sociale ou AGESSA, ou URSSAF, n°de SIRET ou autre) ;
  • une lettre de motivation indiquant les orientations et l’esprit du projet que l’artiste souhaite réaliser dans le cadre de cette commande (1 page format A4 maximum) ;
  • un dossier artistique actualisé (démarche artistique, visuels des oeuvres significatives dont celles réalisées dans le cadre de commandes publiques ou du 1%) ;
  • Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé.
    Dans le cas d’un groupement, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement ;
  • Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté ;
  • une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23 juillet 2015
    et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
    L’attention des candidats est attirée sur le fait que la sélection des candidats s’effectue exclusivement sur la base des éléments précédents, aucune audition n’étant prévue à ce stade.
    6 - Modalités d’envoi ou de dépôt des candidatures :
    Les dossiers de candidature devront être adressées sous enveloppe cachetée portant la mention : « Sous-Préfecture d’Aix-en-Provence – 1% artistique – Ne pas ouvrir »
    et devront être transmis par voie postale en recommandé avec accusé de réception, ou être remis contre récépissé à l’adresse suivante :
    Préfecture de Région Provence - Alpes - Côte d’Azur et des Bouches du Rhône DMPI / BGCP Bureau 120
    Place Félix Baret
    CS 80001
    13282 MARSEILLE Cedex 06
    tél. : 04-84-35-46-46 télécopieur : 04-84-35-48-00 courriel : pref-achats@bouches-du-rhone.gouv.fr.
    La transmission des candidatures par voie électronique n’est pas autorisée.
    7 – Date limite de remise des dossiers de candidatures :
    Le 2.01.2017 à 16h, le cachet de la poste faisant foi pour les envois postaux.
    ++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++
    Les candidatures qui seraient remises, ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées ci-dessus,
    ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenues et renvoyées à leurs auteurs.
    8 - Nombre de candidats admis à concourir :
    Le nombre de candidats qui seront admis à présenter un projet de création artistique, au terme de la première phase de sélection, est limité à 3 .
    9 – Information des candidats :
    Le représentant du pouvoir adjudicateur, après avis du comité artistique, notifiera aux trois artistes ou équipes d’artistes sélectionnés, sa décision
    par voie de lettre recommandée avec accusé de réception et notifiera le rejet de leur candidature aux autres candidats ayant remis un dossier conforme.
    10 - Mise en concurrence ultérieure des artistes retenus
    Après réception du dossier de consultation qui leurs sera communiqué par le maître d’ouvrage et qui comprendra la lettre d’invitation à concourir, le règlement de la consultation actualisé,
    le dossier architectural de présentation du bâtiment et les pièces administratives du projet de marché, les candidats retenus auront à produire dans un délai de deux mois,
    à compter de la date indiquée dans la lettre d’invitation à concourir, un projet de création artistique accompagné :
  • d’un courrier synthétique de présentation, permettant au concurrent d’exprimer les messages principaux qu’il souhaite délivrer directement au comité artistique ;
  • d’une représentation de l’oeuvre dans son contexte, réalisée sur un support rigide au format A2 ;
  • d’un mémoire traitant :
  • de la nature de l’œuvre et des fondements de son concept,
  • de son intégration dans l’environnement, notamment architectural,
  • des conditions de sa mise en oeuvre,
  • de son coût (budget détaillé du coût de l’œuvre toutes dépenses confondues), o des délais de réalisation (avec échéancier relatif aux études et travaux).
  • d’un projet de marché signé.
    Les conditions de remise du projet artistique et des pièces d’accompagnement seront précisées dans le règlement de la consultation actualisé.
    Les artistes seront invités ensuite, à présenter leur projet au comité artistique, en Sous-Préfecture d’Aix en Provence, aux jours et heures qui leurs seront confirmés par le secrétariat général de la sous-préfecture.
    Les prestations artistiques seront appréciées selon les critères suivants :
    1) Pertinence dans le site et adéquation du projet au programme artistique : 40 %
    2) Originalité et qualité artistique du projet : 40 %
    3) Capacité à maîtriser les contraintes inhérentes à la commande : 20 %.
    Après avis du comité artistique, le représentant du pouvoir adjudicateur arrêtera son choix et procèdera à la passation du contrat avec l’artiste lauréat, après le cas échéant, négociation permettant notamment d’éclaircir
    ou de justifier la consistance de son offre : ce contrat fixant les modalités de réalisation et d’installation de l’œuvre, les modalités d’entretien et de maintenance, ainsi que la rémunération de l’artiste et la cession de ses droits d’auteur.
    11 - Autres renseignements :
    Le montant de l’indemnité allouée aux concurrents dont le projet artistique n’aura pas été retenu est de 2 500 euros TTC .
    Cependant, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra décider sur proposition du comité artistique, de supprimer ou de réduire ce montant, en cas d’insuffisance manifeste du projet présenté.
    Le projet artistique du lauréat sera conservé par le maître d’ouvrage, afin de constituer la mémoire du projet et être utile en cas de restauration de l’oeuvre.
    Les projets non retenus seront restitués à leurs auteurs, dans un délai d’un an maximum, sur demande expresse formulée auprès de la sous-préfecture, les frais de restitution étant à charge des auteurs.
    Pour toute information complémentaire, nécessaire à la constitution de leur dossier, les candidats peuvent adresser, éventuellement par courriel, leurs demandes écrites,
    au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des dossiers de candidatures à :
    Préfecture de Région Provence - Alpes - Côte d’Azur et des Bouches du Rhône DMPI /
    BGCP Bureau 120
    Place Félix Baret
    CS 80001
    13282 MARSEILLE Cedex 06
    tél. : 04-84-35-46-46
    télécopieur : 04-84-35-48-00
    courriel : pref-achats@bouches-du-rhone.gouv.fr.
    MARCHÉ POUR LA CONCEPTION, LA RÉALISATION ET L’INSTALLATION D’UNE ŒUVRE D’ART AU TITRE DU « 1% ARTISTIQUE »-RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
    à la Sous-préfecture d’Aix-en-Provence
    455 avenue Pierre Brossolette
    13617 AIX-EN-PROVENCE
    RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
    Maître d’Ouvrage :
    Préfecture des Bouches-du-Rhône Place Félix Baret
    CS 80001
    13282 MARSEILLE Cedex 06
    Conducteur d’opération :
    Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône Service Territorial Est
    Impasse des frères Pratési-Jas de Bouffan
    CS 60444
    13098 AIX-EN-PROVENCE Cedex 2
    Maître d’Œuvre :
    Jean-Luc HESTERS
    30 rue de Londres
    75009 PARIS
    01.42.80.11.22
    contact@hesters-barlatier.com
    161026 Projet de RC 1% artistique COP DMPI DRAC.odt
    A – INFORMATIONS GÉNÉRALES
    A.1 – IDENTIFICATION ET ADRESSE DU POUVOIR ADJUDICATEUR
    La maîtrise d’ouvrage est assurée par :
    Préfecture de Région Provence - Alpes - Côte d’Azur et des Bouches du Rhône
    DMPI / BGCP Bureau 120
    Place Félix Baret
    CS 80001
    13282 MARSEILLE Cedex 06
    tél. : 04-84-35-46-46
    télécopieur : 04-84-35-48-00
    courriel : pref-achats@bouches-du-rhone.gouv.fr.
    La conduite d’opération a été confiée à :
    Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône Service Territorial Est
    Impasse des frères Pratési- Jas de Bouffan
    CS 60444
    13098 AIX-EN-PROVENCE Cedex 2
    A .2 – COMPOSITION DU COMITÉ ARTISTIQUE
    La composition du comité artistique est la suivante :
  • M. Serge GOUTEYRON, sous-préfet, représentant le maître d’ouvrage, président ;
  • M. Jean-Luc HESTERS, maître d’œuvre ;
  • Mme Sylvie PRIOLEAUD, secrétaire générale de la sous-préfecture ;
  • M. Pierre VASARELY, personnalité qualifiée désignée par le maître d’ouvrage ;
  • M. Marc CECCALDI, directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ;
  • deux personnalités qualifiées désignées par le D.R.A.C..
    Sont par ailleurs invitées à sièger au sein du comité, à titre consultatif :
  • Mme Fabienne SERINA, directrice des moyens et du patrimoine immobilier de la Préfecture ;
  • M. Jérôme PINAUD, chef du service territorial Est (DDTM) ;
  • M. Patrick SIMONOVICI, conducteur d’opération (DDTM) ;
  • M. Mickael ZAZOUN, conseiller municipal délégué à la mairie d’Aix-en-Provence.
    A.3 - OBJET DE LA COMMANDE
    Une procédure de réalisation artistique au titre du « 1 % » est ouverte dans le cadre de la construction de la Sous-Préfecture d’Aix en Provence, opération dont la maîtrise d’ouvrage est assurée
    par la Préfecture des Bouches du Rhône et la maîtrise d’œuvre par Jean - Luc HESTERS et Marie-Sylvie BARLATIER, Architectes D.P.L.G..
    Cette procédure s’adresse aux artistes professionnels et vise à passer la commande d’une (ou plusieurs) œuvre(s) d’art conformément au Décret n° 2002-677 du 29 avril 2002,
    modifié par le décret n° 2005-90 du 4 février 2005 relatif à l’obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation.
    A.4 - PRÉSENTATION DES CARACTÉRISTIQUES DE L’OPÉRATION
    La sous-préfecture d’Aix-en-Provence est implantée le long de l’avenue Pierre Brossolette (axe d’accès majeur au centre-ville notamment depuis Marseille),
    et perpendiculairement à l’avenue Winston Churchill (axe d’accès au campus universitaire).
    Le bâtiment de forme géométrique simple, est constitué de deux niveaux : un rez-de-chaussée bas, réservé à l’accueil du public et un rez-de-chaussée haut, réservé au personnel et autres acteurs institutionnels.
    L’accès du public au bâtiment est mis en scène par un parvis généreusement dimensionné et protégé de l’ensoleillement excessif par un brise soleil horizontal en porte à faux,
    partiellement ajouré afin de créer un effet de lumière semblable à celui d’un sous-bois.
    L’entrée sur le parvis s’effectue de plain-pied au Nord et par un escalier "monumental" au Sud.
    L’expression architecturale de la nouvelle sous-préfecture se veut contemporaine.
    Elle reflète par la rigueur de sa façade publique sur l’avenue, la nature du bâtiment tout en prenant en considération le contexte urbain environnant à caractère essentiellement résidentiel.
    A.5 - PROGRAMME DE LA COMMANDE ARTISTIQUE
    L’opération donne lieu à la commande d’une ou plusieurs réalisations artistiques, visible(s) du plus grand nombre, non accrochée(s) au bâtiment notamment aux grilles extérieures,
    pouvant être positionnée(s) sur le parvis ou sur les espaces verts.
    Ces réalisations devront prendre en compte la vocation du bâtiment et sa fonction de représentation de l’État dans l’arrondissement d’Aix en Provence.
    A.6 - MONTANT DE L’ENVELOPPE CONSACRÉE AU 1 % ARTISTIQUE :
    Le montant global de l’enveloppe financière consacrée par le maître d’ouvrage au « 1% artistique » s’élève à 47 049,17 euros TTC.
    Il comprend :
  • les honoraires de l’artiste lauréat, la cession de ses droits d’auteur ;
  • les coûts de conception, de réalisation, d’acheminement et d’installation de l’(ou des) œuvre(s) jusqu’à la (leur) réception définitive ;
  • les indemnités des artistes ayant présenté un projet de création artistique, jugé satisfaisant par le comité artistique, mais non retenu ;
  • les taxes et cotisations de protection sociale des artistes auteurs, ainsi que celles dues par le diffuseur (1% diffuseur et 0,1% formation) ;
  • les frais de publicité.
    A.7 - PROCÉDURE DE PASSATION DE LA COMMANDE
    La procédure de passation de la commande est conforme au chapitre II du décret n°2002 - 677 du 29 avril 2002, tel qu’il a été modifié par le décret n°2005-90 du 4 février 2005
    et précisé par la circulaire d’application du 16 août 2006 du ministère de la culture et de la communication.
    Elle est organisée dans le respect des principes généraux gouvernant la commande publique et respecte les étapes suivantes :
  • Publication de l’Avis d’appel public à candidature ;
  • Sélection des candidats admis à concourir, effectuée sur la seule base du dossier de candidature, tel qu’il est décrit dans l’avis ;
  • Mise en concurrence des artistes retenus, en les invitant à présenter un projet de création artistique, sur la base du dossier
    (en cours de préparation lors du lancement de l’avis d’appel à candidature) qui leur sera communiqué par le maître d’ouvrage ;
  • Désignation du lauréat après audition par le comité artistique, des concurrents invités à présenter leur projet de création ;
  • Passation de la commande auprès de l’artiste lauréat, après le cas échéant, négociation permettant notamment d’éclaircir ou de justifier la consistance de son offre.
    A.8 – FORME JURIDIQUE DE L’ATTRIBUTAIRE DU MARCHÉ
    Le marché sera conclu :
  • soit avec un candidat individuel ;
  • soit avec un groupement .
    Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu’une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d’un groupement.
    la composition du groupement ne pourra-t-être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public.
    B.1 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
    B.1.1 - CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES :
    La sélection des candidats sera opérée par le comité artistique au vu des critères suivants :
  • adéquation de la démarche artistique avec le programme proposé (30%) ; - qualité artistique du dossier de candidature (50%) ;
  • références professionnelles du candidat (20%).
    B.1.2 - COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE :
    Pour être recevable, les candidats devront obligatoirement fournir un dossier de candidature en 1 seul exemplaire « papier » accompagné de la sauvegarde de l’ensemble
    de ses documents sur un support numérique au format « pdf » comprenant les pièces
    B – DISPOSITIONS RELATIVES À LA SÉLECTION DES CANDIDATS
    suivantes, toutes établies en langue française :
  • un curriculum vitae de l’artiste indiquant ses éléments biographiques et ses titres d’études et professionnels (en cas de groupement, 1 CV pour chacun des membres) ;
  • une garantie professionnelle (attestation Maison des artistes ou AGESSA, ou URSSAF, n°de SIRET ou autre) ;
  • une lettre de motivation indiquant les orientations et l’esprit du projet que l’artiste souhaite réaliser dans le cadre de cette commande (1 page format A4 maximum) ;
  • un dossier artistique actualisé (démarche artistique, visuels des oeuvres significatives dont celles réalisées dans le cadre de commandes publiques ou du 1%) ;
  • Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé.
    Dans le cas d’un groupement, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement ;
  • Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté ;
  • une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23 juillet 2015
    et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
    L’attention des candidats est attirée sur le fait que la sélection des candidats s’effectue exclusivement sur la base des éléments précédents, aucune audition n’étant prévue à ce stade.
    B.2 - MODALITÉS D’ENVOI OU DE DÉPÔT DES CANDIDATURES :
    Les dossiers de candidature devront être adressées sous enveloppe cachetée portant la mention : « Sous-Préfecture d’Aix-en-Provence – 1% artistique – Ne pas ouvrir »
    et devront être transmis par voie postale en recommandé avec accusé de réception, ou être remis contre récépissé à l’adresse suivante :
    Préfecture de Région Provence - Alpes - Côte d’Azur et des Bouches du Rhône DMPI / BGCP Bureau 120
    Place Félix Baret
    CS 80001
    13282 MARSEILLE Cedex 06
    tél. : 04-84-35-46-46
    télécopieur : 04-84-35-48-00
    courriel : pref-achats@bouches-du-rhone.gouv.fr.
    La transmission des candidatures par voie électronique n’est pas autorisée.
    B.3 - DATE LIMITE DE REMISE DES DOSSIERS DE CANDIDATURES :
    +++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++
    Le 2.01.2017 à 16h, le cachet de la poste faisant foi pour les envois postaux.
    ++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++
    Les candidatures qui seraient remises, ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées ci-dessus,
    ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenues et renvoyées à leurs auteurs.
    B.4 - NOMBRE DE CANDIDATS ADMIS À CONCOURIR :
    Le nombre de candidats qui seront admis à présenter un projet de création artistique, au terme de la première phase de sélection, est limité à 3 .
    B.5. - INFORMATION DES CANDIDATS :
    Le représentant du pouvoir adjudicateur, après avis du comité artistique, notifiera aux trois artistes ou équipes d’artistes sélectionnés,
    sa décision par voie de lettre recommandée avec accusé de réception et notifiera le rejet de leur candidature aux autres candidats ayant remis un dossier conforme.
    Cette partie du règlement ne concerne que les trois candidats qui auront été admis à concourir, au terme de la première phase de sélection et qui sont désignés, dans la suite du présent règlement, par les « concurrents ».
    C.1 - COMPOSITION DU DOSSIER REMIS AUX CONCURRENTS
    Le dossier de consultation qui sera remis gratuitement par le maître d’ouvrage aux trois (3) concurrents comprendra :
    La lettre d’invitation à concourir ;
    Le règlement de la consultation ;
    Le dossier architectural de présentation du bâtiment ;
    Les pièces administratives du projet de marché.
    C.2. - REMISE DES PRESTATIONS
    Les concurrents auront à produire, dans un délai de deux mois, à compter de la date
    indiquée dans la lettre d’invitation à concourir, un projet de création artistique comportant :
  • un courrier synthétique de présentation, permettant au concurrent d’exprimer les messages principaux qu’il souhaite délivrer directement au comité artistique ;
  • une représentation de l’oeuvre dans son contexte, réalisée sur un support rigide au format A2 ;
  • un mémoire traitant :
  • de la nature de l’œuvre et des fondements de son concept,
  • de son intégration dans l’environnement, notamment architectural,
  • des conditions de sa mise en oeuvre,
  • de son coût (budget détaillé du coût de l’œuvre toutes dépenses confondues), o des délais de réalisation (avec échéancier relatif aux études et travaux).
  • un projet de marché signé.
    Ces documents seront remis en un exemplaire « papier », accompagné d’une sauvegarde de l’ensemble des documents sur support numérique au format pdf, sous emballage fermé portant la mention :
    C – DISPOSITIONS RELATIVES À LA REMISE DES PROJETS ARTISTIQUES
    « Sous-Préfecture d’Aix-en-Provence – 1% artistique – Ne pas ouvrir »
    Ils seront transmis à l’adresse suivante :
    Sous-préfecture d’Aix-en-Provence
    455 avenue Pierre Brossolette
    13617 AIX-EN-PROVENCE
    et devront parvenir à l’adresse ci-dessus, avant la date et l’heure fixées pour la "Remise des prestations" dans la lettre d’invitation à concourir .
    La preuve du dépôt dans les conditions précédentes sera apportée par l’accusé de réception en cas d’envoi en recommandé, ou contre récépissé (9h-12h / 14h-16h) en cas de remise directe.
    Les propositions qui seraient remises ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées ci-dessus, ainsi que celles remises sous emballage non fermé, ne seront pas retenues ; elles seront renvoyées à leurs auteurs.
    Les artistes seront invités ensuite, à présenter leur projet au comité artistique, en Sous- Préfecture d’Aix en Provence, aux jours et heures qui leurs seront confirmés par le secrétariat général de la sous-préfecture.
    C.3 – INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
    Pour obtenir tous les renseignements d’ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude,
    les concurrents feront une demande écrite au plus tard quatre semaines après réception du dossier de consultation à :
    Préfecture de Région P.A.C.A.
    Préfecture des Bouches du Rhône
    DMPI/BGCP
    Boulevard Paul Peytral
    13282 MARSEILLE Cedex 20
    Téléphone : 04 84 35 46 46
    Télécopieur : 04 84 35 48 00
    Courriel : achats@bouches-du-rhone.pref.gouv.fr
    Le Maître d’Ouvrage organisera une réunion sur le site, en présence du maître d’oeuvre, avec tous les concurrents qui le souhaitent, dans les conditions qui seront précisées dans la lettre d’invitation à concourir.
    Cette réunion devrait avoir lieu dans les deux semaines suivant la remise du dossier.
    Elle fera l’objet d’un compte rendu adressé aux concurrents et aux membres du comité
    artistique dans un délai d’une semaine suivant cette réunion.
    Toute demande écrite de renseignements complémentaires devra parvenir au plus tard
    trois semaines avant la date limite de remise des prestations, à l’adresse précédente. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les concurrents , au plus tard une
    semaine avant la date limite de remise des offres.
    C 4 – CRITÈRES D’ÉVALUATION DES PROJETS ARTISTIQUES
    Les prestations artistiques seront appréciées selon les critères suivants :
    1) Pertinence dans le site et adéquation du projet au programme artistique : 40 %
    2) Originalité et qualité artistique du projet : 40 %
    3) Capacité à maîtriser les contraintes inhérentes à la commande : 20 %.
    Après avis du comité artistique, le représentant du pouvoir adjudicateur arrêtera son choix
    et procèdera à la passation du contrat avec l’artiste lauréat, après le cas échéant, négociation permettant notamment d’éclaircir ou de justifier la consistance de son offre :
    ce contrat fixant les modalités de réalisation et d’installation de l’œuvre, les modalités d’entretien et de maintenance, ainsi que la rémunération de l’artiste et la cession de ses droits d’auteur.
    C.5 – INDEMNISATION DES CONCURRENTS NON RETENUS :
    Le montant de l’indemnité allouée aux concurrents dont le projet artistique n’aura pas été retenu est de 2 500 euros TTC .
    Cependant, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra décider sur proposition du comité artistique, de supprimer ou de réduire ce montant, en cas d’insuffisance manifeste du projet présenté.
    Le projet artistique du lauréat sera conservé par le maître d’ouvrage, afin de constituer la mémoire du projet et être utile en cas de restauration de l’oeuvre.
    Les projets non retenus seront restitués à leurs auteurs, dans un délai d’un an maximum, sur demande expresse formulée auprès de la sous-préfecture, les frais de restitution étant à la charge des auteurs.
    Durant cette période, les concurrents autorisent le maître d’ouvrage à user des droits de représentation et de publication de leurs projets artistiques,
    devant tout public et par tout moyen, la prime versée aux concurrents étant réputée comprendre la rémunération relative à cette autorisation.
    Un marché déterminant les modalités générales et financières de réalisation de l’oeuvre sera conclu entre la Préfecture des Bouches du Rhône, maître d’ouvrage et le lauréat
    D.1 – PROJET DE MARCHÉ
    Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le concurrent.
    Seul l’acte d’engagement sera daté et signé par le(s) représentant(s) habilité(s) du/des concurrent(s).
    Le projet comprendra les pièces suivantes, élaborées à partir des documents figurants au dossier de consultation :
  • L’acte d’engagement : cadre à compléter, dater et signer par le(s) représentant(s) habilité(s) du/des prestataire(s) ;
    Dans le cas d’un groupement, le concurrent joindra les annexes relatives à la répartition et la valorisation des prestations entre les co traitants ;
    En cas de recours à la sous-traitance, conformément à l’article 5 de la loi du 31 décembre 1975 modifiée, le concurrent doit compléter cet acte d’engagement en l’accompagnant de déclarations
    de sous-traitance (formulaires DC4) complétés à raison d’un par sous-traitant.
    Ce formulaire est téléchargeable sur le site www.finances.gouv.fr.
    Pour chacun des sous-traitants, le concurrent devra également joindre les renseignements exigés par l’article 134 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
    Le concurrent devra indiquer dans l’acte d’engagement le montant maximal de la créance qu’il pourra présenter en nantissement ou céder.
    D.1 – DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉALISATION DE LA COMMANDE PASSÉE AUPRÈS DU LAURÉAT
  • Les propositions d’adaptation du cahier des clauses particulières (C.C.P.) ;
  • La décomposition de l’offre financière établie selon modèle fourni.
    Ces éléments serviront de base à la négociation éventuelle du marché
    D.2 – NÉGOCIATION AVEC LE LAURÉAT
    Le représentant du pouvoir adjudicateur engagera les négociations avec le lauréat et dans ce cadre, pourra demander au lauréat des précisions
    sur le contenu des prestations, les conditions d’exécution, d’entretien, de maintenance et de restauration ou de déplacement de l’oeuvre pour l’avenir .
    D.3 – DISPOSITIONS D’ORDRE GÉNÉRAL
    D.3.1 – CESSION DES DROITS
    Les droits patrimoniaux (droits de reproduction et de représentation) de l’oeuvre sont concédés par l’auteur au maître d’ouvrage, dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières (C.C.P.).
    D.3.2 - DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES
    Le délai de validité des offres est de 180 jours. Il court à compter de la date de signature de l’acte d’engagement par le titulaire.
    D.3.3 – PROTECTION SOCIALE DES ARTISTES AUTEURS
    A l’appui de la décomposition de son offre financière, l’artiste devra produire l’attestation modèle S2062 dans le cas d’une dispense de précompte effectué conformément à l’article R 382-27 du code de la Sécurité Sociale.

OFFRE D’EMPLOI

Le collectif d’artistes autogéré Mix’Art Myrys recherche son administrateur (h/f) / TOULOUSE
Nous recherchons une personne possédant une bonne connaissance du contexte professionnel,
administratif et social des arts visuels, du spectacle vivant et des musiques actuelles,
avec un intérêt pour le fonctionnement associatif et, particulièrement, pour la réflexion politique, artistique et d‘autogestion menée par le collectif Mix’Art Myrys.
Missions :
Administration générale
Suivi administratif et financier du projet global et de ses projets-actions (Budget annuel global 500 000 euros).
Assurer le lien avec l’expert comptable et le commissaire aux comptes.
Recherche de financements
Assurer la bonne gestion sociale de l’association.
Suivi des événements et gestion des caisses
Accueil et accompagnement des artistes du collectif
Accueil, suivi des adhésions.
Aide à la professionnalisation et à la structuration des artistes selon leur niveau d’accueil. (budget, production, recherche de financement, gestion sociale)
Développement du projet et principe d’autogestion
Participer à la définition des orientations et stratégies artistiques, culturelles, politiques, économiques, partenariales et de communication,
Participer à la mise en cohérence et à la direction artistique partagée du collectif
Participer au suivi et au développement des outils rendant compte du fonctionnement du collectif et contribuant à l’autogestion.
CDI 35h – à partir du 21 novembre 2016 – Travail en soirée occasionel
Rémunération : 1790 euros brut
Adressez un curriculum vitae et une lettre de motivation à l’attention de Monsieur Joël Lécussan à : contact@mixart-myrys.org
avant le 14.11.2016.
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Renseignements : 05 62 72 17 08
MIX ART MYRYS – 12 rue Ferdinand Lassalle 31200 TOULOUSE
www.mixart-myrys.org/


OFFRE D’EMPLOI

L’ÉCOLE DES ARTS VISUELS ET MÉDIATIQUES recherche un professeur PRATIQUE ARTISTIQUE : LA PEINTURE, IMAGE ET MATÉRIALITÉ (h/f) / QUEBEC-CANADA
L’UQAM recherche des candidates et candidats qualifiés afin de renouveler son corps professoral et assurer un développement de qualité dans tous les domaines d’activités.
SOMMAIRE DE LA FONCTION :

  • Enseignement et encadrement aux trois (3) cycles d’études universitaires en arts visuels et médiatiques dans les différentes approches multidisciplinaires de la peinture
  • Recherche et pratique artistique
  • Développement de projets académiques
  • Services à la collectivité (participation à la gestion de l’École, entre autres)
    EXIGENCES :
  • Maîtrise dans le domaine ou dans un domaine connexe, un minimum de quatre (4) années d’expérience professionnelle pertinente
    et une compétence éprouvée et reconnue par le milieu dans le domaine de la peinture
  • Expérience de production artistique soutenue et d’implication professionnelle dans le milieu de l’art contemporain
  • Connaissance pratique des différentes attitudes, approches et pratiques de la peinture, en art actuel
  • Réflexion théorique et critique sur les pratiques de la peinture
  • Expérience d’enseignement collégial ou universitaire ou expérience pertinente équivalente
  • Capacité d’enseigner au 1er cycle et aux cycles supérieurs et de participer à des activités de rayonnement universitaire,
    à l’élaboration de nouveaux programmes d’études ou de nouvelles orientations
  • Capacité d’encadrer des projets de recherche et de création des étudiants à la maîtrise en arts visuels et médiatiques ou au doctorat en études et pratiques des arts
  • Dossier démontrant une implication dans les arts visuels et médiatiques sur la scène éducationnelle et artistique
  • Maîtrise du français parlé et écrit
    DATE D’ENTRÉE EN FONCTION : 1er JUIN 2017
    TRAITEMENT : Selon la convention collective UQAM-SPUQ
    L’Université du Québec à Montréal souscrit à un programme d’accès à l’égalité en emploi.
    De ce fait, elle invite les femmes, les autochtones, les membres des minorités visibles, des minorités ethniques et les personnes en situation de handicap
    qui répondent aux exigences du poste à soumettre leur candidature.
    Nous encourageons les personnes qui s’identifient à l’un ou l’autre de ces groupes à remplir le Questionnaire d’identification à la présente adresse et à le joindre à leur dossier de candidature :
    www.rhu.uqam.ca/visiteurs/egalite/QuestionnaireAccesEgalite.pdf
    La priorité sera donnée aux Canadiennes, Canadiens et aux résidentes, résidents permanents.
    Il est fortement recommandé à la candidate, au candidat de prendre connaissance de la description détaillée du poste ainsi que le document décrivant le contenu du dossier à présenter,
    disponible sur le site Internet de l’École mentionné ci-dessous.
    Les personnes intéressées sont priées de faire parvenir un curriculum vitae en français (format papier), daté et signé, accompagné d’un dossier documentaire complet sur la recherche,
    l’enseignement et la pratique incluant le nom et les coordonnées de trois personnes en référence.
    Ce dossier devra être déposé avant le 9.12.2016 à 17h.
    +++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++
    ***Veuillez prévoir les délais postaux.
    Adresse postale :
    Att : Monsieur Éric Raymond, directeur
    École des arts visuels et médiatiques, UQAM
    C.P. 8888, succursale Centre-ville
    Montréal (Québec) H3C 3P8
    Adresse civique (pour envoi par messagerie ou en personne, entre 9h et 17h) :
    405, Ste-Catherine est, local J-4075
    Montréal (Québec) H2L 2C4 CANADA
    Téléphone : (514) 987-3000, poste 6775
    Courriel : st-martin.julie@uqam.ca
    Internet : http://eavm.uqam.ca/

LOCATION ATELIER

Espace dans un grand atelier partagé / BAGNOLET
Loue du 01/01/2017 au 31/05/2017 un espace dans un grand atelier partagé de 220m2 situé à Bagnolet, 93170,
proximité immédiate de Paris, accessible par métro Croix-de-Chavaux ou métro Gallieni.
Belle hauteur sous-plafond (4m), dans zone gardiennée et place de parking disponible.
Prix pour la location de 150m2 : 1200 euros/mois
Possibilité de louer qu’une partie de l’atelier, 50m2 pour 400 euros/mois
Contactez M. Ang au 06 98 36 75 86 ou par mail à ateliersembawang@gmail.co