RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES ARTISTES AUTEURS (15)

1/ Les « nouvelles » pistes du RAAP dans le document de présentation du 20 juillet

Le RAAP affirme sur son site le 15 juillet : « Les administrateurs du Raap s’apprêtent à présenter un projet de réforme de retraite complémentaire remanié, intégrant certaines revendications des organisations d’artistes-auteurs rencontrées au cours de ces derniers mois … Le Raap et les organisations professionnelles doivent se revoir, le 20 juillet, afin d’étudier dans le détail de nouvelles modalités de réforme et leurs conséquences sur le quotidien, l’avenir des adhérents et de leur régime. ».

Le document de « présentation » du 20 juillet annonce en gros caractères de « nouvelles pistes à l’étude ». Qu’en est-il ?

Piste 1 : « Travailler sur l’assiette de revenus (base de calcul des cotisations) ».
Excellente idée ! En effet, jusqu’à présent le peu de chiffrages présentés sont douteux car mal fondés au lieu d’être basés sur une étude sérieuse de la distribution des revenus dans le temps qui permettrait de faire des projections avec une fiabilité raisonnable. S’agissant d’une réforme visant à mettre en place une cotisation proportionnelle au revenu, on peut s’étonner que le RAAP présente comme une « nouvelle piste » l’idée même de « travailler sur l’assiette des revenus ». D’autant que dans son mail du 9 juillet, le président affirmait «  La réforme de la retraite complémentaire est un dossier que nous portons depuis plus de deux ans, sur lequel planchent quotidiennement nos équipes techniques el des cabinets d’actuaires. » Deux ans de travaux « quotidiens » sans se pencher sur la base de calcul ? Est-ce supposer nous rassurer ?

Piste 2 : « Maintien du seuil d’affiliation avec deux possibilités à étudier :
- seuil actuel
- seuil abaissé au niveau de celui du régime de base (demande « intersyndicale ») »
L’intersyndicale considère qu’en aucun cas le seuil d’affiliation obligatoire au RAAP ne peut être inférieur à celui du seuil dit d’affiliation dans le régime de base. La formulation du RAAP est absurde : en effet le « seuil actuel » est le même que le seuil d’affiliation du régime de base ! La vraie question est de savoir si le seuil du RAAP doit être identique au seuil du régime de base comme cela a toujours été le cas jusqu’à présent. Pour l’intersyndicale, cette question est ouverte. Le seuil du RAAP ne peut d’évidence être un montant fixe absolu, il doit nécessairement être indexé sur celui du régime de base ou en fonction d’un nombre de VHMS (= Valeur Horaire Moyenne du Smic), le seuil en nombre de VHMS est un paramètre négociable, à fixer en relation avec la problématique du minimum vieillesse et des conditions du versement forfaitaire unique (VFU). Ces points n’ont pas du tout été abordés à ce jour.
De surcroît, la question du seuil se pose actuellement dans un univers proche incertain, vouloir réformer le RAAP avant et sans tenir compte des nouvelles dispositions de la réforme du régime de base en cours relève d’un empressement peu logique. Serait-il possible que la DSS (Direction de la Sécurité Sociale) soucieuse d’un ordonnancement pertinent des deux réformes enjoigne les personnes distinctes chargées de ces deux dossiers à collaborer ensemble plutôt de travailler chacune dans leur coin ? D’autant qu’à ce jour, aucun système informatique, ni à l’IRCEC, ni à l’AGESSA ou la MDA-sécu, n’est en capacité opérationnelle de collecter une cotisation de retraite complémentaire proportionnelle au revenu … Est-il vraiment urgent de « mettre la charrue avant les bœufs » ?

Piste 3 : « Etudier la possibilité de taux différents en fonction des tranches de revenus (même si cette hypothèse avait été rejetée au départ en raison du taux de rendement du régime élevé) ».
Le RAAP envisagerait – à l’avenir - de se pencher sur la proposition intersyndicale qui lui a été communiquée il y a plus de cinq mois ? Il reconnaît au passage l’avoir « rejetée au départ » sous couvert d’induire un taux de rendement trop élevé ! Jusqu’à présent, le RAAP s’est toujours vanté de son taux de rendement élevé et le présente sans cesse comme un argument publicitaire : « Pour une retraite sereine :Le régime est très favorable aux artistes auteurs : avec un taux de rendement de 11,2 % (bien davantage que ce que n’importe quel contrat d’Assurance vie pourra jamais offrir), chaque artiste auteur affilié au Raap récupère 100% de ses cotisations au bout de 9 ans de retraite.…)  ». On sait que cette affirmation est fausse car le taux de rendement varie dans le temps. Reste qu’on est fondé à s’interroger sur l’incohérence des propos tenus par le RAAP.

Piste 4 : « Etudier une alternative aux tranches de revenus avec la possibilité de demander des réductions en fonction des revenus – exemple de la caisse CIPAV dont certaines caractéristiques sont proches du RAAP. Ce système a pour avantage de ne pas empêcher ceux qui le souhaitent de cotiser « normalement » mais permet d’apporter de la souplesse les années où l’artiste-auteur traverse une baisse de revenu. ».
Le RAAP envisage donc une alternative à la proposition intersyndicale avant même de l’avoir étudiée !

2/ La « nouvelle » piste bricolée par le RAAP sortie du chapeau à la réunion du 20 juillet est toujours à 8% ! Elle s’avance masquée et sans souci de ses multiples effets pervers. Ce n’est pas une « alternative » sérieuse aux taux par tranches de revenu mais une « usine à gaz » qui tient lieu de leurre.

- Prendre la CIPAV en exemple ? le RAAP pouvait difficilement choisir pire.
Outre lerapport de la cours des comptesqui pointe en particulier les multiples dysfonctionnement de la CIPAV au sein du groupe Berri, il existe un site dédié aux victimes de la CIPAV : http://www.cipav.info/page-256-temoignage-des-victimes-.html. La CIPAV reconnaît elle-même le caractère incompréhensible de ses modalités de calculs et de cotisations.
Qu’en est-il concrètement de la CIPAV en matière de retraite complémentaire ? Quel rapport avec le RAAP ? Actuellement à la CIPAV, il n’y a pas de cotisation avec un taux proportionnel mais des montants forfaitaires par tranches de revenus. La cotisation forfaitaire de la 1ère tranche (dès le 1er euro et jusqu’à 26.580€) est de 1.214€.Les éventuelles réductions de cotisations sont possibles selon des seuils différents des bornes des tranches de revenu et peuvent être de 100%, 75%, 50% ou 25%. Ce mode de calcul cabalistique est non seulement une parfaite illustration du principe shadock : « pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? »mais encore il engendre des effets de seuils monstrueux (une cotisation peut doubler pour quelques euros de revenus en plus). Le système est également injuste, plus le revenu est proche de la borne inférieure de la tranche de revenu plus le taux est élevé ! Enfin l’éventuelle réduction doit être demandée à réception de l’appel cotisation, sinontant pis. Et dans le Groupe Berri,les huissiers sont toujours prompts à intervenir aux frais d’un étourdi impécunieux …

- Le système de la dispense optionnelle en matière de cotisation a déjà été dramatiquement expérimenté par les artistes-auteurs, le RAAP n’en n’a donc tiré aucune leçon ?

La cotisation au RAAP est obligatoire au dessus du seuil d’affiliation. Le RAAP appelle des cotisations aux artistes-auteurs de la MDA-sécu quelque soit leur revenu, certains ne sont donc pas tenus de cotiser, ils sont supposés renvoyer l’appel cotisation en demandant expressément une dispense. En cas d’oubli, ils sont poursuivis par des huissiers qui leur réclament des cotisations non dues. A partir de l’année 2012 (année de l’élection du CA actuel du RAAP et de l’IRCEC), un nombre incalculable d’artistes-auteurs ont ainsi été poursuivis pour des dettes indues (voir notre article « l’IRCEC lâche ses huissiers sur les artistes »). Ce dysfonctionnement de grand ampleur a longuement perduré. Le problème n’a fini par s’atténuer que suite à plusieurs intervention des représentants des tutelles auprès du CA du RAAP, suite à la condamnation de l’IRCEC en 2014 par le tribunal des affaires sociales et suite à une transmission de fichiers limités aux affiliés de la MDA-sécu vers l’IRCEC. Côté MDA-sécu, tout le monde garde un souvenir cuisant de ces maltraitances. « Un taux réduit de moitié en option » comme l’envisage le RAAP sur son site reviendrait à relancer« le bal des huissiers » qui vient à peine d’être jugulé. Quelle bonne idée  ! Le principe des taux par tranches avec sur-cotisation optionnelle n’induit aucun envoi d’huissiers aux étourdis qui n’auraient pas demandé dans les formes et à temps leur réduction optionnelle …

- Se voir imposer par défaut un taux éventuellement insupportable (toujours 8%) est un problème non une solution. Ce leurre n’apporte aucun avantage.

« Ce système a pour avantage de ne pas empêcher ceux qui le souhaitent de cotiser « normalement » mais permet d’apporter de la souplesse les années où l’artiste-auteur traverse une baisse de revenu. ». écrit le RAAP. On notera que la « norme » selon le RAAP est encore et toujours 8%. On notera également que le RAAP fait comme si la proposition intersyndicale ne permettait pas de sur-cotisation optionnelle, ce qui est faux : chacun peut cotiser plus que le taux progressif obligatoire sans se voir imposer par défaut une « norme » à 8%. Cet aspect est en permanence sciemment oublié par le RAAP dans son « étude attentive » d’une alternative au 8%. La réduction optionnelle engendre de nombreux inconvénients mais n’apporte aucun avantage par rapport à la proposition intersyndicale.

- Un piège à destination des partisans du 4%, objectif : diviser pour régner.

Le 22 juillet, le RAAP a précisé sur son site : «  Un taux réduit de moitié, en option », il n’aura échappé à personne que 8% divisé par deux fait 4%. Le RAAP ajoute : « Il semble possible d’envisager un taux de cotisation allégé, sur le modèle d’une demande de réduction de 50%du taux à terme (sans passer sous la barre des 4%, correspondant au niveau de l’ancienne classe spéciale),option faite annuellement par l’auteur s’il se situe en-dessous d’un certain niveau de revenu qui reste à définir. ». Les précautions oratoires sont suffisamment rare au RAAP pour être notée : «  il semble possible d’envisager …  ». Le SELF présent à la réunion du 20 juillet précise sur son site
 : Le CA « a fait mine de valider les propositions d’un RAAP à 4%, tout en faisant valoir que ce taux « pourrait être rejeté par le ministère », absent lors de cette réunion. ». Les ministères auraient bien raison d’écarter le bricolage purement tactique de la réduction optionnelle et sa cohorte d’inconvénients. Si certains partisans du 4% ont pu être séduits par ce bricolage de dernière minute, ils devraient songer qu’une réduction dérogatoire a le grand « avantage », non seulement de les endormir mais surtout de pouvoir aisément être supprimée à l’avenir : un « retour à l’ordre » et à la « norme » chère au RAAP : 8% pour tous ! Alors que la proposition intersyndicale préconise d’aller progressivement en 10 ans vers le taux de droit commun (actuellement 3,9% pour la tranche A) avec la possibilité de sur-cotiser en option. Nul besoin de quémander une réduction. Chacun paie ce qu’il doit et plus s’il veut.

- Le système de la réduction optionnelle exclut ceux dont la cotisation de retraite complémentaire serait retenue à la source. En revanche, la proposition intersyndicale ne les exclut d’aucun de ses avantages.

Seuls ceux qui recevraient un appel cotisation pourraient (si leur revenu annuel est inférieur à un seuil fixé, s’ils sont bien informés, s’ils y pensent à temps, si …) demander la réduction de 50%.Les précomptés, notamment audiovisuel et musique, n’auraient pas cette opportunité. Pour eux le RAAP préconise « un niveau de cotisation réduit à 4% » et prétend que cela permettrait « de maintenir le niveau de cotisation en classe spéciale, majoritairement retenue par la population concernée  ». Faux ! Le RAAP les prend-il pour des imbéciles ? La classe spéciale est de 448€, tout ceux qui auraient un revenu supérieur à 11.200€ annuel (4% x 11.200 = 448€) paierait un montant supérieur à la classe spéciale pour laquelle ils optaient majoritairement du fait qu’ils cotisent déjà par ailleurs au RACL ou au RACD. Comme tous les artistes-auteurs, les cotisants au RACL et au RACD auraient intérêt a soutenir la proposition intersyndicale des taux par tranches (pour eux divisés par deux), car elle leur permettrait aussi de cotiser plus les bonnes années et moins les mauvaises avec une montée en charge progressive du taux obligatoire sur 10 ans et bien sûr rien ne les empêcherait en sus du précompte de sur-cotiser volontairement au RAAP s’ils le souhaitent.

- Le système de la réduction optionnelle serait ingérable par le ou les organismes collecteurs du régime de base (MDA-sécu et AGESSA) et sa gestion par l’IRCEC augmenterait ses frais qui sont déjà pharaoniques

On se souvient que l’un des faux prétextes du RAAP pour écarter la proposition intersyndicale était sa prétendue « complexité en gestion ».
En toute incohérence, le RAAP soutient maintenant un système infiniment plus complexe en gestion que la proposition intersyndicale ! Le calcul des cotisations avec des taux par tranches de revenu est bien connu, c’est la modalité la plus courante, c’est un système applicable et appliqué, dont l’informatisation ne pose aucun problème. En revanche, vouloir imposer un système simple mais inadapté à la population concernée (taux unique) puis tenter de corriger cette erreur de base par des dérogations optionnelles, induit une complexité et la nécessité d’un développement informatique spécifique. Les frais de gestion du RAAP et de l’IRCEC s’élèvent à 10%, un taux énorme en regard du travail à effectuer et de l’extrême simplicité actuelle de la collecte de cotisations par classes optionnelles. Parallèlement la refonte complète des systèmes informatiques de l’AGESSA et de la MDA-sécu est devenue inévitable. Dans le futur système informatique commun, « le recouvrement du RAAP pour le compte de l’IRCEC » est prévu ainsi que cela a été précisé à la réunion du 24 juin 2015 sur la réforme en cours. Encore faut-il qu’il ne s’agisse pas d’un système de cotisations non éprouvée (ou plus exactement déjà éprouvé par la CIPAV dont la gestion calamiteuse n’est plus à démontrer). La recherche d’économies d’échelle voudrait que la collecte de la cotisation obligatoire proportionnelle au revenu soit effectivement déléguée au régime de base, cependant que la collecte des sur-cotisations optionnelles resterait à la charge de l’IRCEC qui en a l’habitude et les moyens informatiques. Le système des taux par tranche de revenu est aisément gérable par le futur système informatique du régime de base, pas le bricolage que vient de sortir de son chapeau le RAAP. Contrairement aux phantasmes ambiants, cette répartition efficiente de la collecte n’induirait pas de « perte d’autonomie » du RAAP ou de l’IRCEC.

- Le système de la réduction optionnelle ne permet pas de péréquation dans le temps, elle engendre une baisse des futures pensions sans possibilité de rattrapage les bonnes années.

Faute, en 6 mois, d’avoir étudié attentivement la proposition intersyndicale, le RAAP n’a visiblement toujours pas compris que l’un de ses nombreux avantages est non seulement de permettre d’éviter un taux insupportable les mauvaises années mais aussi de cotiser davantage les bonnes années. La variabilité des revenus joue dans les deux sens, elle implique une variabilité du taux effectif de cotisation lui-même, d’où la préconisation des taux par tranches de revenu. Le système de la réduction optionnelle est un écueil à l’objectif affiché du RAAP : « un niveau de retraite suffisant ».

- Le système de la réduction optionnelle engendre des effets de seuil dont le caractère préjudiciable est bien connu.
Selon le RAAP la « demande de réduction de 50%du taux à terme » serait une «  option faite annuellement par l’auteur s’il se situe en-dessous d’un certain niveau de revenu qui reste à définir. ». Quel que soit le seuil retenu, ceux qui auraient un revenu supérieur de 1€ seraient exclu de toute possibilité de réduction et paieraient « plein pot ». Les taux par tranches de revenu permettent au contraire une augmentation progressive et continue de la cotisation sans aucun effet de seuil, un cotisant qui « sauterait de tranche » paierait un peu plus, non deux fois plus !

3/ La réunion du 20 juillet 2015 adonné toute satisfaction au RAAP et à l’UPP.

Sur son sitedans un article du 22 juillet intitulé « la réforme prendre forme », « Le RAAP insiste sur le fait qu’il maintient le principe de progressivité du taux vers les 8% (compatible avec l’option du taux réduit à 50% en fonction d’un certain niveau de revenu à définir) et la mise en application de la réforme, en 2017, sur les revenus artistiques de l’année 2016. ». Autrement dit le RAAP « insiste » (le terme est approprié) pour maintenir un taux « normal » unique de 8% et pour demander aux tutelles des modifications réglementaires en 2015 (= modifications applicables sur les revenus 2016 dès 2017). Le « principe de progressivité du taux » est limité à 3 ans au lieu des 10 ans indispensables pour passer sans heurt d’un mode de cotisation à l’autre. Il conclut : « Les projections actuarielles des différentes pistes seront présentées dans le détail lors de la prochaine réunion de concertation prévue pour la rentrée, le 4 septembre. Attachés à trouver une solution consensuelle, les administrateurs se félicitent de l’attitude constructive manifestée par tous les intervenants présents lundi. ».Autrement dit « rien de nouveau sous le soleil », la position fondamentale du RAAP est inchangée : 8% et il continue toujours à promettre des chiffrages pour la fois suivante (doit-on croire que le principe des taux par tranche de revenus qu’il n’a étudié, ni en mars, ni en avril, ni en mai, ni en juin, ni en juillet, aura été étudié en août par le RAAP avant la réunion du 4 septembre ?). Il se félicite « de l’attitude constructive manifestée par tous les intervenants présents » en se gardant bien de dire leur nombre, ni de mentionner l’absence de la majorité des syndicats … Il affirme : «  les administrateurs du Raap ont présenté aux organisations professionnelles un projet de réforme de retraite complémentaire remanié, suscitant une plus large adhésion. ».

L’UPP, association de photographes dont est issu le Président du RAAP et de l’IRCEC, partage cette autosatisfaction et publie le 24 juillet sur son siteun article intitulé : « Réforme du RAAP : le bout du tunnel ». Elle qualifie abusivement la réunion du 20 juillet de « seconde réunion de concertation » et précise « La 1ère réunion, qui avait eu lieu le 1er juillet avait été très tendue. Les nombreuses organisations syndicales (pas forcément représentatives d’un grand nombre d’auteurs) qui avaient violemment attaqué la réforme, et parfois même personnellement Frédéric Buxin en tant que président du RAAP, s’étaient faites largement entendre. ».

Venir à une réunion et oser se faire entendre ! Ah vraiment ces syndicats, quel toupet ! Cette diatribe antisyndicale éculée a au moins la vertu de clarifier la vraie cause de la réunion du 20 juillet : écarter les syndicats du débat collectif. Puis l’association s’autorise à parler au nom des photographes et des designers : « Pour nous photographes, comme pour les designers, la retraite complémentaire est essentielle et nous défendions bien sûr la réforme. » (sous-entendue celle soutenue par le Président du RAAP). La conclusion de l’article est particulièrement éclairante :« La directrice de l’IRCEC, Angela Alvès, entourée de quelques administrateurs du RAAP, a présenté les aménagements suivants :

• Le seuil d’affiliation est maintenu à 8 600 €
• Un second seuil, d’un montant à définir, serait instauré
• Les auteurs dont les revenus se situeraient entre les 2 seuils pourraient opter annuellement pour un taux à 4%, ce qui n’empêcherait donc pas ceux qui le souhaiteraient de cotiser à 8%
• Les auteurs dont les revenus se situeraient au-dessus du second seuil seraient obligatoirement appelés à 8%
• Ce taux de 8% serait mis en place progressivement pour instauration définitive en 2019
• Durant cette période transitoire, les auteurs qui le souhaiteraient pourraient cotiser à 8%
  Ce projet a reçu l’assentiment de la quasi-totalité des organisations représentées. Après étude de faisabilité, il sera présenté lors d’une dernière réunion le 4 septembre, avant d’être proposé au conseil d’administration du RAAP qui se réunira le 24 septembre. »
  

Là encore cet article à la vertu de la franchise : nulle intention de mener une concertation avec des syndicats qui risqueraient de s’exprimer au lieu de courber l’échine, nulle intention d’étudier la contre-proposition syndicale .Au diable les simulacres, le RAAP présentera « son projet » le 4 septembre et le votera le 24 septembre. Les manœuvres manipulatoires ont enfin aboutie … au point de départ. Ouf ! l’amour-propre est sauf, et bien sûr qu’importe les intérêts collectifs des artistes-auteurs.

Le MEDEF devrait prendre modèle sur le RAAP, nul doute qu’en l’absence des syndicats, ses préconisations susciteraient « une plus large adhésion » dans les négociations.

4/ Les questions qui se posent suite à l’incapacité du RAAP à mener une concertation digne de ce nom et à son entourloupe du 20 juillet .

Est-il possible que la réforme du RAAP cesse d’être prise en otage pour des raisons étrangères à l’intérêt général des artistes-auteurs ? Est-il possible que soit diligentées les études et expertises nécessaires à toute décision ? Est-il possible de commencer à travailler sérieusement sur les meilleures dispositions à prendre ? Est-il possible qu’une concertation soit réellement organisée ? Par qui ? Quel calendrier ?

Pour sa part l’intersyndicale est ouverte à des ajustements fondés sur des expertises : à ce jour, la structure de la distribution des revenus des artistes-auteurs n’a même pas été analysée, ses éléments stables sont inconnus, ce qui interdit toute projection fiable. Tous les paramètres de la proposition intersyndicale (plancher, plafond, seuils, taux, tranches, …) sont négociables et peuvent être modifiés pour mieux s’adapter à la population spécifique des artistes-auteurs. Une réforme réfléchie et partagée est possible, ne manquent que la volonté de mener une réelle concertation et de diligenter les expertises nécessaires.