Quelles indemnités journalières en cas d’arrêt maladie pour les artistes-auteurs  ?

Références du SMIC en 2022
SMIC horaire : 10,57 €
SMIC mensuel : 10,57 € x 151,666... = 1 603,12 €
SMIC annuel : 12 x 1 603,12 € = 19 234,44 €

Conditions d’indemnisation

  • Être à jour du paiement de vos cotisations à l’Ursssaf Limousin ;
    • avoir tiré de votre activité d’artiste-auteur des ressources qui induisent à une assiette sociale au moins égale à 600 fois la valeur horaire du SMIC, au cours de l’année civile de référence (dernière assiette sociale connue de l’Urssaf Limousin) ;
      ou
    • avoir opté pour cotiser sur l’assiette sociale forfaitaire abaissée en 2022 à 600 fois la valeur horaire du SMIC.

Maintien de droits pendant un an

Les artistes-auteurs qui cessent de remplir ces conditions bénéficient du maintien de leurs droits aux indemnités pendant une période de 12 mois à partir de la date à laquelle ces conditions ne sont plus remplies.

Délais de carence

Le délai de carence est de 3 jours. Les indemnités commencent à être versées à partir du 4e jour d’arrêt de travail.
NB : les jours de carence sont supprimés pour les arrêts liés au Covid.

Mode de calcul de l’indemnité journalière

L’indemnité journalière pour un arrêt maladie est égale à 50 % du gain journalier de base.
Le gain journalier de base est déterminé en divisant par 365 le montant de votre dernière assiette sociale connue.

L’indemnité journalière est soumise à la CSG (6,20 %) et la CRDS (0,50 %).

IJSS maladie = 50 % x [assiette sociale / 365] x (1 – 6,70%)

Exemples :

L’assiette forfaitaire volontaire des artistes-auteurs a été abaissée de 900 à 600 SMIC horaires au 1er janvier 2022 : 600 x 10,57 € = 6 342 € en 2022 (versus 9 225 € en 2021).

Au seuil plancher 2022 des artistes-auteurs qui surcotisent volontairement,

  • le gain journalier de base est de : 6342/365 = 17,38 €  ;
  • le montant brut de l’indemnité journalière est de : 50 % x 17,38 € = 8,69 €  ;
  • le montant net de l’indemnité journalière est de : 8,69 x (1 – 6,70%) = 8,69 x 0,933 = 8,11 €

Ce qui implique  :

  • Un artiste-auteur qui aurait cotisé sur option au seuil forfaitaire de 6 342 € (année de référence 2022) percevrait 8,11 € net par jour versés à partir du 4e jour d’arrêt maladie.
  • Un artiste-auteur qui aurait cotisé sur option au seuil forfaitaire de 9 225 € (année de référence 2021) percevrait 11,79 € net par jour versés à partir du 4e jour d’arrêt maladie.
  • Un artiste-auteur qui aurait cotisé sur option au seuil forfaitaire de 9 135 € (année de référence 2020) percevrait 11,68 € net par jour versés à partir du 4e jour d’arrêt maladie.

Remarque : jusqu’en 2021, nos droits attenants à l’assiette sociale forfaitaire augmentaient à proportion du SMIC, en 2022 ils chutent d’environ un tiers (8,11 € versus 11,79 €).

Plafond

Le gain journalier est limité au plafond de 1,8 fois le SMIC.

Plafond annuel 2022 : 1,8 x 19 234,44 € = 34 621,99 €.

À ce seuil plafond :

  • le gain journalier de base est de : 34 621,99/365 = 94,85 € ;
  • le montant brut de l’indemnité journalière est de : 50 % x 94,85 € = 47,43 € ;
  • le montant net de l’indemnité journalière est de : 47,43 x (1 – 6,70%) = 47,43 x 0,933 = 44,25 €.

Un artiste-auteur dont l’assiette sociale annuelle de référence serait supérieure à 34 621,99 € percevrait 44,25 € net par jour versés à partir du 4e jour d’arrêt maladie.

Nota Bene : si vous exercez par ailleurs une ou plusieurs activités salariées, « la totalisation des périodes d’activités artistiques et salariées ou assimilées permet le versement des prestations de même nature, auxquelles chacune de ces activités ouvre respectivement droit ».

Versement des indemnités journalières

Les IJ sont normalement versées tous les 14 jours et sont dues pour chaque jour calendaire donc y compris le samedi, le dimanche, les jours fériés, etc.

Cumul des IJ maladie avec d’autres revenus

RSA : cumulable

  • Si vous n’avez droit à aucune indemnité journalière : cela n’impacte aucunement votre situation financière et vous continuez alors à percevoir le RSA comme avant.
  • Si vous percevez des indemnités journalières : vous devez communiquer le montant de ces IJ à la CAF lors de votre déclaration trimestrielle. Celles-ci seront alors prises en compte dans le calcul de vos droits RSA suite à votre déclaration trimestrielle.

ASS et allocations chômage versées par Pôle emploi : non cumulable
Le versement des indemnités journalières maladie n’est pas cumulable avec des allocations chômage, ni l’allocation spéciale de solidarité (ASS). Durant toute la durée de versement des IJ maladie, le Pôle emploi suspend son indemnisation. Toutefois, les droits à l’allocation chômage sont reportés d’autant de jours.

Pension d’invalidité : cumulable
Oui, si votre taux d’invalidité est compatible avec une activité professionnelle.

Pension de retraite : cumulable
Oui, si vous êtes retraité et poursuivez par ailleurs votre activité professionnelle.

Indemnités de congé maternité, paternité ou d’adoption : non cumulable
Le versement des indemnités journalières maladie n’est pas cumulable avec les indemnités journalières maternité.

En cas de difficultés

En cas de difficultés dans le traitement de votre dossier, vous pouvez :