Conditions de recevabilité des demandes d’aide

25 juin 2007 | par le CAAP

Différentes aides sont proposées aux artistes auteurs plasticiens : attribution d’un atelier, allocation d’installation, aide individuelle à la création ou encore allocation exceptionnelle.

Parmi les conditions de recevabilité des candidatures à ces aides, il est nécessaire pour les candidats de prouver qu’ils sont engagés professionnellement dans une activité artistique.

C’est pourquoi vous devez fournir :

• une attestation d’affiliation ou d’assujettissement à la MDA ou à l’AGESSA pour l’année en cours.

Si votre déclaration d’activité est en cours, vous devez fournir :

• un récépissé de déclaration de début d’activité à la Maison des artistes accompagné de l’une des deux pièces suivantes :
• une copie de la liasse P zéro ou un numéro de SIRET délivré par l’INSEE.

Différentes informations sont disponibles sur le site du CNAP

Pour être professionnellement en règle et donc répertorié à la Maison des artistes - sécurité sociale, allez sur le site MDA-sécu puis cliquez sur “plan du site” et choisissez le sujet qui vous intéresse.