1 %, documentation (Code Marchés publics, Cahiers des Clauses Administratives Générales Travaux et Prestations Intellectuelles)

20 juillet 2007 | par le CAAP

Quelques documents à partir desquels comprendre les modalités qui cadrent la commande publique.

 Le Code des Marchés Publics qui définit le champ d’application et les principes fondamentaux de la commande publique. Disponible ci-contre en pdf ou accessible ICI.

Également :

 Le Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG) qui définit les parties contractantes et leurs obligations générales (Maître de l’ouvrage - Personne responsable du marché - Maître d’oeuvre - Entrepreneur), les pièces contractuelles... Accessible ICI.

 Le Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles. Accessible en cliquant ICI.