Si vous souhaitez répondre à un 1% vous trouverez un résumé des informations principales à connaître dans le document "répondre à 1 1% joint".
La FRAAP organise des formations pour apprendre à monter un projet seul ou avec d’autres artistes (contact fraap)
Sur ce site :
- Quelques infos sur les modalités de fonctionnement des comités artistiques :
modalités de fonctionnements
- Vous aurez besoin de deux documents administratifs : DC1 et DC2
Par ailleurs, vous trouverez sur le site du Ministère de la Culture et de la Communication des infos pratiques permettant de préparer vos projets de commande publique.
Choisir la rubrique ARTS PLASTIQUES dans
l’index des fiches du site du Ministère.
A consulter également :
- Le "1% artistique" avec une nouvelle rubrique en cours de réalisation comportant des exemples de réalisations en régions.
(Informations diffusées par le Ministère de la Culture et de la Communication)
Dans le cadre de la commande publique les procédures en vigueur changent selon le type de commande et le montant alloué.
Pour ce qui nous intéresse directement :
- si la commande d’une municipalité par exemple dépasse 20 000 €, une procédure adaptée doit être mise en place (appel d’offre publique... ; voir le miniguide joint).
- Dans le cadre de la commande publique proposée au titre du "1%", le seuil est alors de 30 000 euros.
Ces seuils imposent des obligations mais les institutions concernées peuvent constituer des appels d’offre et des mises en concurrence en dessous de ces seuils si elles le souhaitent.
Mais quelle que soit la situation, si l’institution demande un projet, le rendu de ce travail doit être rémunéré
et le montant de cette rémunération doit être spécifié dans l’appel d’offre.
Le cadre et les modalités d’application de la commande publique « 1% » sont définis par différents textes :
- Le décret n°2002-677 du 29 avril 2002 modifié par le décret 2005-90 du 4 février 2005, pris en application de l’article 71 du Code des marchés publics.
- La circulaire du ministre de la Culture et de la Communication du 16 août 2006 précise la procédure.
- Le Code des Marchés Publics qui définit le champ d’application et les principes fondamentaux de la commande publique.
- Le Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG) qui définit les parties contractantes et leurs obligations générales (Maître de l’ouvrage - Personne responsable du marché - Maître d’oeuvre - Entrepreneur), les pièces contractuelles...
- Le Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles.
Documents à télécharger
