Année de référence L’année de référence dépend de la période de votre congé maternité.
Les droits sont calculés en fonction de la dernière assiette sociale connue : Si vous êtes en arrêt entre le 1er janvier et le 30 juin de l’année N, vos droits seront calculés sur la base votre assiette sociale N-2. Si vous êtes en arrêt entre le 1er juillet et le 31 décembre de l’année N, vos droits seront calculés sur la base votre assiette sociale N-1. Année de référence 2024 (arrêt entre le (…)
11 articles
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Indemnités journalières de congé maternité pour les artistes-autrices en 2026
(année de référence 2024 ou 2025)
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Quel document communiquer à une CPAM qui méconnait le régime social des artistes-auteurs et autrices ?
Une nouvelle instruction officielle à communiquer à sa CPAM
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Quelles indemnités journalières en cas de congé maternité pour les artistes-autrices en 2025 (année de référence 2023 ou 2024) ?
➡️ Article actualisé le 4 octobre 2025 Année de référence
L’année de référence dépend de la période de votre congé maternité.
Les droits sont calculés en fonction de la dernière assiette sociale connue : Si vous êtes en arrêt entre le 1er janvier et le 30 juin de l’année N, vos droits seront calculés sur la base votre assiette sociale N-2. Si vous êtes en arrêt entre le 1er juillet et le 31 décembre de l’année N, vos droits seront calculés sur la base votre assiette sociale N-1. Année (…) -
Quelles indemnités journalières en cas d’arrêt maladie pour les artistes-auteurs et autrices en 2025 (année de référence 2023 ou 2024)
➡️ Article actualisé le 4 octobre 2025
Année de référence
L’année de référence dépend de la période de votre arrêt de travail. Les droits sont calculés en fonction de la dernière assiette sociale connue : Si vous êtes en arrêt entre le 1er janvier et le 30 juin de l’année N, vos droits seront calculés sur la base votre assiette sociale N-2. Si vous êtes en arrêt entre le 1er juillet et le 31 décembre de l’année N, vos droits seront calculés sur la base votre assiette sociale N-1.
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Quelles indemnités journalières en cas d’arrêt maladie pour les artistes-auteurs ?
Références du SMIC en 2022 SMIC horaire : 10,57 € SMIC mensuel : 10,57 € x 151,666... = 1 603,12 € SMIC annuel : 12 x 1 603,12 € = 19 234,44 €
➡️ Article actualisé le 28 février 2022
Conditions d’indemnisation Être à jour du paiement de vos cotisations à l’Ursssaf Limousin ; avoir tiré de votre activité d’artiste-auteur des ressources qui induisent à une assiette sociale au moins égale à 600 fois la valeur horaire du SMIC, au cours de l’année civile de référence (dernière assiette (…)