Rappel : le régime social des artistes-auteurs est rattaché au régime général des salariés.
Conformément à l’article L382-1 du code de la sécurité sociale, les artistes-auteurs sont « affiliés obligatoirement au régime général de sécurité sociale pour les assurances sociales et bénéficient des prestations familiales dans les mêmes conditions que les salariés ».
Ainsi les artistes-auteurs, bien que non-salariés, bénéficient des prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès, comme les salariés.
Outre la prise en charge de vos frais de santé, sous certaines conditions, vous pouvez donc bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie, en cas de maternité, adoption, paternité ou de pension d’invalidité. Pour en savoir plus…
Ces prestations en espèces vous sont versées par votre Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
En résumé, quand vous percevez des indemnités journalières, normalement leur montant net imposable est pré-imprimé sur votre déclaration de revenu n° 2042, les contributions dues (CSG, CRDS) ont déjà été prélevées par votre CPAM, vous ne devez pas les déclarer dans votre déclaration sociale annuelle à l’Urssaf Limousin.
DÉCLARATION FISCALE
Normalement le montant imposable des indemnités journalières que vous avez perçues au cours de l’année est pré-rempli sur la ligne « traitements et salaires » dans les cases 1AJ à 1DJ de la déclaration d’ensemble de vos revenus n° 2042.
Par principe, les indemnités journalières sont imposables en totalité à l’impôt sur le revenu, c’est le cas notamment :
- des indemnités journalières maladie versées par les caisses de Sécurité sociale ;
- des indemnités journalières de maternité prénatales, postnatales et celles liées à des arrêts de travail en raison de troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l’accouchement ;
- des indemnités journalières de paternité ;
- des indemnités journalières d’adoption.
Ces indemnités sont considérées comme des revenus de remplacement. Par conséquent, les indemnités journalières perçues au cours d’une année civile doivent être déclarées pour leur valeur nette imposable dans la catégorie des « traitements et salaires » de la déclaration d’impôt sur le revenu n° 2042.
NOTA BENE : les indemnités journalières imposables sont des revenus de remplacement connus de l’administration fiscale. À ce titre, elles sont, par principe, pré-remplies sur la ligne « traitements et salaires » de la déclaration 2042. Il appartient à chaque contribuable de vérifier l’exactitude des sommes ainsi reportées et de les modifier en cas d’erreur.
Ainsi, d’une manière générale, les indemnités journalières sont considérées comme des revenus de remplacement soumis à l’impôt sur le revenu. Toutefois, certaines de ces indemnités sont partiellement ou totalement exonérées d’impôt sur le revenu. Notamment, les indemnités versées à une personne atteinte d’une affection de longue durée (ALD) sont entièrement exonérées d’impôt en cas d’accident ou de maladie.
Sont également exonérées d’impôt sur le revenu :
- les indemnités journalières de maternité versées par les Caisses primaires d’assurance maladie aux femmes dont le métier comporte des travaux incompatibles avec leur état ;
- les indemnités journalières versées en cas de maladie comportant un traitement prolongé et des soins coûteux ;
- les indemnités versées aux personnes souffrant de maladies radio-induites ou à leurs ayant-droits ;
- les indemnités versées aux victimes de l’amiante ou à leurs ayant-droits ;
- les indemnités perçues en exécution d’un contrat d’assurance à adhésion facultative complétant, pour des risques non professionnels, les prestations de la Sécurité sociale.
DÉCLARATION SOCIALE
Les indemnités journalières perçues ne doivent jamais être déclarées à l’Urssaf Limousin.
En tant que revenu de remplacement, les indemnités journalières perçues sont soumises à la CSG (taux réduit de 6,2 %) et à la CRDS (0,5 %) sur la totalité de leur montant sans abattement. Ces contributions sont prélevées par la CPAM qui vous verse donc un montant net. Aucune autre cotisation sociale n’est due sur ces montants perçus ; donc rien à déclarer à l’Urssaf Limousin.