Appels diffusés par la FRAAP > 28/02/2019

APPEL À PROJET ARTISTIQUE : 1 # ORLÉANS -
APPEL À RÉSIDENCE ARTISTIQUE : 2 # HENDAYE (2) -
PRIX : 1 # VEZELAY -
1 % ARTISTIQUE : 2 # NORT-SUR-ERDRE - VANNES -
LOCATION ATELIER : 1 # PANTIN -

APPEL À PROJET ARTISTIQUE

Le pays où le ciel est toujours bleu - La borne / ORLÉANS
La borne est un mobilier urbain itinérant en région Centre qui a pour ambition de mettre en contact l’art contemporain et le grand public, de multiplier les rencontres et d’offrir un large questionnement.
Date limite d’envoi des dossiers : 15.04.2019 - cachet de la poste faisant foi.
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Pour les artistes invités, c’est un lieu d’expression qu’ils peuvent investir.
La borne est en fonction de septembre à juin depuis 2009.
Durant chaque saison, cinq villes ou villages de la région Centre sont invités à accueillir cette action. Installée pour une durée de deux mois dans l’espace public, La borne présente successivement deux artistes.
Le public accède aux œuvres par une démarche naturelle et commune à chacun d’entre nous : le lèche-vitrine.
La borne est une action transversale conçue par le collectif d’artistes Le pays où le ciel est toujours bleu.
Elle bénéficie du soutien du Conseil Régional du Centre - Val de Loire et de la DRAC Centre - Val de Loire.
Pour en savoir plus : http://www.poctb.fr/spip.php?article21 : et toutes les propositions précédentes réalisées dans la borne
Dans le cadre de la saison 2018/2019, Le pays où le ciel est toujours bleu lance un appel à candidature sans restriction d’âge ou de médium et sans thématique imposée.
Chaque artiste peut présenter une mise en espace de travaux existants, ou un projet spécifique.
Les artistes de la saison 2019/2020 seront sélectionnés par un jury constitué d’un représentant du pays où le ciel est toujours bleu, de la DRAC Centre - Val de Loire, du Conseil Régional du Centre - Val de Loire
et de personnalités du monde de l’art contemporain. Les artistes seront informés des résultats du jury par courrier en septembre 2019.
Pour la réalisation des œuvres et leurs installations, Le pays où le ciel est toujours bleu prendra à sa charge pour chaque artiste :
un budget de production de 500 euros maximum (sur présentation de factures) et le remboursement des frais de transport (sur présentation de factures)
Constitution du dossier
la fiche de candidature à compléter très lisiblement : http://www.poctb.fr/spip.php?article116
une lettre d’intention,
un dossier papier de travaux récents (pas de dossiers numériques, CD, DVD sauf pour les vidéastes),
un curriculum vitae,
si vous souhaitez le retour de votre dossier : 1 enveloppe à vos nom et adresse, correctement affranchie et au bon format. Aucun dossier ne sera renvoyé sans enveloppe au tarif en vigueur.
Facultatif : une proposition de projet.
Date limite d’envoi des dossiers : 15.04.2019 - cachet de la poste faisant foi.
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Merci de d’adresser vos dossiers en courrier simple (pas de recommandé, chronopost… )
Adresse d’envoi des dossiers : Le pays où le ciel est toujours bleu 20 rue des Curés 45000 Orléans
Renseignements complémentaires : contact.poctb@gmail.com
http://www.poctb.fr

APPEL À RÉSIDENCE ARTISTIQUE

NEKaTOENEa résidence de recherche/création - arts visuels- 4 mois en 2020 / HENDAYE
Date limite de réception des dossiers de candidature : 19.05.2019 à minuit.
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La résidence de création - art contemporain accueille l’artiste dans un logement-atelier de l’ancienne ferme rénovée NEKaTOENEa.
Elle est située en plein cœur du Domaine d’Abbadia à Hendaye, site naturel protégé* de la Corniche basque et propriété du Conservatoire du Littoral.
L’environnement de cette résidence offre une diversité de milieux naturels (littoral, prairies, forêt, verger, patrimoine bâti...) et de thèmes d’investigations scientifiques (géologie, faune, flore, environnement...).
De par sa situation géographique, au Pays Basque, entre France et Espagne, à la limite entre continent terrestre et espace océanique,
la résidence est également influencée par les notions de frontières (interétatiques, linguistiques, géographiques).
Le programme des résidences NEKaTOENEa est développé et géré par le CPIE LITTORAL BASQUE.
Association portant le label national de Centre Permanent d’Initiative à l’Environnement, dont les activités sont encadrées par une équipe de salariés œuvrant dans les domaines de la science, de la culture et de l’éducation.
SPÉCIFICITÉ
Cette résidence est dédiée à la recherche et la création.
La démarche proposée par l’artiste, et exposée dans la note d’intention, devra être spécifique au contexte de la résidence.
*La réglementation du Domaine d’Abbadia n’autorise aucune installation pérenne d’œuvres sur site ou d’actions modifiants son aspect.
CONDITIONS
D’une durée de quatre mois, la résidence s’adresse à des artistes professionnels ayant un parcours artistique déjà affirmé et n’ayant pas bénéficié récemment d’une résidence en Nouvelle-Aquitaine.
L’artiste doit être en mesure de faire des factures. Seront privilégiées les candidatures touchant à la fois l’art et les sciences (sciences naturelles)
et proposant des projets en adéquation avec le lieu ou les activités du CPIE littoral basque.
PÉRIODE ET DURÉE
La résidence de création se décomposera idéalement en 3 temps :
1. Pré-visite initiale : UNE SEMAINE entre fin octobre et mi décembre 2019.
Cette première semaine très en amont permet à l’artiste de faire connaissance avec le territoire, les acteurs culturels, et partenaires afin de mieux appréhender et préparer sa résidence.
2. Séjour en résidence et préparation de l’exposition :
Quatre mois seront consacrés à la création incluant la conception/montage de l’exposition de fin de résidence.
La période exacte sera définie avec l’artiste selon sa disponibilité (de préférence TROIS MOIS au printemps : avril/mai/juin et puis UN MOIS entre septembre et novembre 2020)
3. Restitution : Une restitution de la résidence sera réfléchie et programmée avec l’artiste et les partenaires de la résidence.
Cette restitution n’est pas l’objectif final de la résidence mais considérée comme un outil supplémentaire, un terrain d’expérimentation.
DOTATION
Frais à la charge de la structure :
Bourse : forfait de 1400 euros TTC par mois effectif de présence en résidence pour un total maximal de 5600 euros TTC.
Déplacement : participation aux frais aller/retour (montant maximum remboursable 500 euros TTC sur justificatifs).
Aide à la production : montant maximum sur factures 1200 euros TTC.
Témoignage de la résidence : sous forme d’une édition imprimée, virtuelle ou multimédia, d’un écrit d’auteur…
les exemplaires seront à partager entre la structure d’accueil et l’artiste (montant maximum remboursable 2000 euros TTC sur factures).
L’artiste doit être en mesure d’établir des factures.
Frais à la charge de l’artiste :
Les frais liés à la vie courante (nourriture, déplacements et transports durant la résidence….).
L’artiste devra souscrire obligatoirement une assurance responsabilité civile et locative pour la durée de son séjour.
Une attestation devra être annexée à la convention d’accueil.
CONDITIONS D’ACCUEIL
Mise à disposition de :
un logement en duplex, dans la maison Nekatoenea située au cœur du Domaine d’Abbadia,
un espace de création, atelier non équipé de 36m², attenant à l’appartement,
accès wifi.
Les frais des flux (eau, électricité, wifi) sont pris en charge de la ville d’Hendaye.
L’appartement et le lieu de création étant situés au cœur même du site naturel protégé obligent l’artiste à se conformer strictement au règlement du Domaine. (Voitures, vélos, chiens sont interdits)
Aucun matériel informatique n’est mis à disposition.
PARTICIPATION A UN PROGRAMME DE SENSIBILISATION
L’équipe culturelle du CPIE LITTORAL BASQUE mettra en place des actions de médiations autour de la présence de l’artiste,
pour lui permettre de présenter sa démarche, ses recherches artistiques ainsi que son processus de création (réflexion, expérimentation, réalisation).
L’artiste participera à ce programme de sensibilisation à l’art contemporain en faveur de la population locale en participant à :
1. Aux maximum deux présentations de son travail en direction des acteurs culturels et du grand public, des deux coté de la frontière, une en Nouvelle-Aquitaine et une en Euskadi.
2. Une présentation du processus de création en direction du grand public ; portes ouvertes d’atelier sur une journée, ou un accrochage...
À la suite des relations établies avec nos partenaires, l’artiste peut être amené à développer d’autres projets ou prestations.
Exemples : conférence, encadrement d’un « workshop » avec les écoles d’art, projets d’éducation artistiques et culturelles avec les scolaires.
L’artiste est également invité à faire d’autres propositions pouvant valoriser cette résidence.
SÉLECTION
L’artiste sera sélectionné par un jury constitué de professionnels de l’art et de membres du CPIE LITTORAL BASQUE.
CRITÈRES
La qualité du parcours artistique.
L’exigence et l’originalité de la démarche artistique.
La capacité de l’artiste à s’investir dans un programme de sensibilisation à l’art contemporain en faveur de la population locale (présentation publique, proposition de work shop…).
Les motivations qui animent la candidature de l’artiste.
CALENDRIER DE SÉLECTION
Date limite de réception des dossiers de candidature : 19.05.2019 à minuit.
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Présélection : fin juin 2019
Jury : début octobre 2019
COMMENT POSTULER
Envoyez votre note d’intention (2 pages A4 maximum) en intégrant des pistes de projets.
Enregistrez le document au format PDF en le nommant par votre NOM_Prénom.
Joindre votre portfolio qui doit inclure : un texte de votre démarche artistique, votre curriculum vitae et des images de vos œuvres et des prises de vue d’exposition.
Limitez le poids du document et enregistrez le document avec NOM_Prénom.
Vous pouvez appuyer votre candidature par un enregistrement vidéo de maximum 3 minutes en expliquant vos motivations envers la résidence.
Enregistrez cette vidéo avec votre NOM_Prénom. Utiliser des plate-formes de transfert de fichier online, ex. wetransfer.
Envoyez-le tous à : nekatoenea.residence.creation@gmail.com (boite mail dédiée uniquement à la compilation des dossiers) en indiquant comme « sujet » du mail votre : NOM_Prénom.
Dans les jours suivant la réception de votre dossier, vous recevrez un mail confirmant l’enregistrement de votre candidature.
Les dossiers incomplets ou mal rempli ne seront pas étudiés, merci de vérifier vos documents avant l’envoi.
Contacts et informations complémentaires : eroloff@hendaye.com
https://nekatoenea.eu/deialdiak

APPEL À RÉSIDENCE ARTISTIQUE

ANEKaTOENEa résidence de médiation mai/juin 2019 arts visuels / HENDAYE
Date limite de réception des dossiers de candidature : 13.04.2019 à minuit.
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L’artiste est accueilli dans un logement-atelier de l’ancienne ferme rénovée NEKaTOENEa, située au Domaine d’Abbadia à Hendaye,
site naturel protégé de la corniche basque et propriété du Conservatoire du Littoral. L’environnement de cette résidence offre une diversité de milieux naturels
(littoral, prairies, forêt, verger, patrimoine bâti..) et de thèmes d’investigations scientifiques (géologie, faune, flore, environnement...).
De par sa situation géographique, au Pays Basque, entre France et Espagne, à la limite entre continent terrestre et espace océanique,
la résidence est également influencée par les notions de frontières (interétatiques, linguistiques, géographiques).
SPÉCIFICITÉ
Cette résidence est dédiée à la médiation, avec une attention particulière portée à la sensibilisation d’un public parent/enfant à l’art, par le biais d’ateliers.
Elle s’adresse à tout artiste intéressé par la démarche de valorisation d’un site naturel grâce à la création contemporaine et au travail artistique envers un public sensible.
Des ateliers proposés par l’artiste devront prendre en compte un travail avec les adultes et les enfants (de 1 à 6 ans)
et sensibiliser les familles à la découverte de pratiques artistiques de manière interactive entre enfants, parents et artistes dans une dynamique de partage.
Thématique 2019 : Insectes
Au printemps la flore se réveille et avec elle, les insectes, auxiliaires utiles dans nos jardins, dans nos campagnes. Ils vont éviter le développement d’autres insectes ravageurs dont ils sont les prédateurs,
en les chassant et en les dévorant.
Mais les insectes peuvent également être des pollinisateurs dont le rôle est essentiel pour le maintien de la biodiversité et pour la reproduction de la plupart des espèces végétales.
A partir de cette thématique généralisée et à partir du contexte de la résidence, l’artiste devrait mettre en place son projet.
CONDITIONS
Cette résidence de deux mois s’adresse à tout artiste professionnel national ou international parlant français, ayant un parcours artistique déjà affirmé
et ayant de l’expérience dans l’éducation et/ou l’enseignement artistique et/ou ayant travaillé avec ce type de public.
L’artiste sera pré-sélectionné sur dossier de candidature et il/elle devra fournir des propositions « d’ateliers » envers un public parents/enfants (2 -6 ans).
PÉRIODE ET DURÉE : du 13 mai 2019 au 30 Juin 2019
DOTATION
Frais à la charge de la structure :
Un total de 5912 euros TTC* sera attribué à l’artiste comprenant :
52h/56 euros TTC d’interventions pour un total de 2912 euros TTC – versé en deux fois. Un premier virement après le premier mois d’intervention et un deuxième versement à la fin de la résidence.
500 euros TTC de bourse versé en début de la résidence.
Prise en charge des déplacements aller/retour résidence et durant le temps de résidence à une hauteur maximal de 400 euros TTC
700 euros TTC de participation à l’achat de matériel.
1400 euros TTC pour la valorisation de l’action sous forme d’édition témoignage de l’action. La moitié des exemplaires revient à l’organisateur afin d’en faire la promotion auprès des partenaires culturels.
*sous réserve de l’obtention de tous les financements.
Frais à la charge de l’artiste :
Les frais liés à la vie courante (nourriture, déplacements et transports durant la résidence….).
L’artiste devra souscrire obligatoirement une assurance responsabilité civile et locative pour la durée de son séjour. Une attestation devra être annexée à la convention d’accueil.
CONDITIONS D’ACCUEIL
Mise à disposition de :
un logement en duplex, dans la maison Nekatoenea située au cœur du Domaine d’Abbadia,
un espace de création pour l’artiste, atelier non équipé de 36m², attenant à l’appartement,
accès wifi, espace atelier avec « petit matériel » pour l’accueil du public.
Les frais des flux (eau, électricité, wifi) sont pris en charge par la ville d’Hendaye.
L’appartement et le lieu de création étant situés au cœur même du site naturel protégé obligent l’artiste à se conformer strictement au règlement du Domaine (voitures, vélos et chiens sont interdits).
Aucun matériel informatique n’est mis à disposition.
Une voiture est indispensable étant donné le contexte de la résidence.
PARTICIPATION DE L’ARTISTE AU PROGRAMME DE LA RÉSIDENCE
Temps de rencontre : L’association proposera un temps de rencontre avec ses adhérents, salariés du CPIE, personnes impliquées dans le projet.
Plus qu’un temps de rencontre conviviale de personnes, il s’agira de découvrir le travail, le parcours et le projet de médiation de l’artiste.
Présentation en fin de résidence :
La résidence se terminera en juin sur une présentation (ouverture d’atelier) qui permettra de découvrir les œuvres et les recherches de l’artiste et les productions/expériences des élèves.
Le but sera de permettre à un public plus large que les seuls bénéficiaires directs des ateliers de découvrir la démarche initiée par ce projet.
Cette restitution aura lieu dans l’atelier de l’artiste ou dans une des salles de la résidence.
Une présentation supplémentaire sous forme d’accrochage sera programmé soit au sein du centre, à la médiathèque ou d’autre lieux susceptible de l’accueillir.
LE PUBLIC
Pour un total de 52heures, l’artiste, s’engage à animer de façon autonome des ateliers en direction du public de l’association LE TRAIT D’UNION.
LE TRAIT D’UNION a une double mission de prévention et d’éducation centrée sur l’accompagnement de la relation parents – enfant jusqu’à
6 ans, à différents moments de la petite enfance et lors de périodes critiques ou difficiles qui menacent l’équilibre familial.
Il a pour mission de soutenir les compétences parentales et celles de l’enfant dans l’élaboration du lien.
Un calendrier précis restera à adapter avec l’équipe du CPIE Littoral basque qui se chargera de la mise en relation de l’artiste avec le public et du suivi.
SÉLECTION
L’artiste sera sélectionné par un jury constitué de professionnels de l’art, du partenaire, et de membres du CPIE Littoral basque.
CRITÈRES
Les motivations qui animent la candidature de l’artiste.
L’exigence et l’originalité de la démarche artistique.
La pertinence du dossier de candidature et de l’attention apportée aux attentes de la structure d’accueil.
CALENDRIER DE SÉLECTION
Date limite de réception des dossiers de candidature : 13.04.2019 à minuit.
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Jury : 24 avril 2019
CANDIDATURE
COMMENT POSTULER
Envoyez votre note d’intention avec des pistes d’interventions (3 pages A4 maximum) au format PDF et en le nommant par votre NOM_Prénom.
Joindre votre portfolio qui doit inclure : un texte de votre démarche artistique, votre CV et des images de vos œuvres. Limitez le poids du document et enregistrez le document avec NOM_Prénom.
Vous pouvez appuyer votre candidature par un enregistrement vidéo de maximum 3 minutes en expliquant vos motivations envers la résidence.
Enregistrez cette vidéo avec votre NOM_Prénom. Utiliser des plate-formes de transfert de fichier online, ex. wetransfer.
Envoyez-le tous à : nekatoenea.residence.mediation@gmail.com (boite mail dédiée uniquement à la compilation des dossiers) en indiquant comme « sujet » du mail votre : NOM_Prénom.
Dans les jours suivant la réception de votre dossier, vous recevrez un mail confirmant l’enregistrement de votre candidature.
Les dossiers incomplets ou mal rempli ne seront pas étudiés, merci de vérifier vos documents avant l’envoi.
Contacts et informations complémentaires : eroloff@hendaye.com
https://nekatoenea.eu/deialdiak

PRIX

Prix Zervos - Région Bourgogne – Franche-Comté / VEZELAY
Le « Prix Zervos – Bourgogne–Franche-Comté » est organisé tous les deux ans par l’Association « Fondation Christian & Yvonne Zervos » à Vézelay.
Il est décerné par un jury indépendant à un.e artiste plasticien.ne.
Dates à retenir :

Clôture : 10.03.2019 à minuit
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Délibération : vendredi 12 avril 2019
Résidence : 8 à 14 semaines de mai à septembre 2019
Exposition : juillet / août 2020
Le « Prix Zervos – Région Bourgogne – Franche-Comté » est doté :
de 4500 euros versés directement au lauréat par le Conseil Régional
d’une résidence de 8 à 14 semaines (entre mai et septembre) dans un atelier individuel avec logement, installé dans la propriété de La Goulotte située à 3 km de Vézelay (Yonne).
(NB : sur place un véhicule est nécessaire pour les déplacements),
d’une exposition du lauréat, éventuellement accompagnée d’un catalogue, organisée l’été suivant, par l’Association « Fondation Christian & Yvonne Zervos » dans la maison de La Goulotte.
Conditions de participation :
Ce prix biennal est réservé aux artistes sans limite d’âge, de toute nationalité, maîtrisant la langue française,
Dossier de candidature :
A constituer et à adresser avant le 10.03.2019 (à minuit) soit par courrier, soit par courriel.
Le dossier comprend :
1- Le parcours de l’artiste et ses recherches (3 pages maximum)
2 - Des reproductions de réalisations artistiques clairement identifiées et éventuellement commentées et/ou accompagnées de textes critiques, de publications.
Une vingtaine de reproductions significatives du parcours de l’artiste s’avèrent généralement suffisantes.
3 - Une note d’intention, justifiant avec pertinence un projet personnel pour la résidence.
Le lien avec le site et la personnalité des Zervos n’a pas de nécessité d’être. (une page maximum)
4 - Une lettre manuscrite, signée du candidat, attestera sur l’honneur qu’il est le seul auteur des œuvres soumises au jury, de l’authenticité des documents et de la sincérité des déclarations (une page) ;
5 - Pour les candidats étrangers, résidant en France, une copie du passeport avec visa d’entrée en France ou une copie, recto/verso, de la carte de séjour est à joindre au dossier.
NB : Si le lauréat est de nationalité étrangère, il devra fournir dans les plus brefs délais, et obligatoirement, les documents officiels certifiant de la légalité de son séjour en France, sous peine d’annulation
de son prix au profit de l’artiste immédiatement nommé à sa suite par le jury.
Par courrier envoyé à : Association « Fondation Christian & Yvonne Zervos
BP 18
F - 89450 Vézelay
sous forme dactylographié et relié, écrit en français, de format A4 (Aucun envoi en recommandé n’est accepté) avec à l’intérieur une enveloppe de la bonne taille
et correctement affranchie pour la réexpédition au destinataire.
En cas d’absence d’une enveloppe retour, les dossiers ne seront pas retournés.
Il est naturellement possible au candidat d’y adjoindre des vidéos, CD-Rom, DVD, catalogues...
par courriel envoyé à : fondation.zervos@wanadoo.fr
Clôture : 10.03.2019 à minuit
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en un seul envoi n’excédant pas 20 MO. en format pdf ou ZIP (éviter les sous dossiers et veiller à nommer chaque fichier du nom du candidat).
Tous les candidats recevront un accusé de réception. L’association décline toute responsabilité en cas de détérioration, de perte d’un dossier ou document.
Le candidat par le seul fait de l’envoi de son dossier se soumet aux conditions du présent règlement.
Les conditions de participation et le règlement complet sont consultables et téléchargeables sur le site Internet www.fondationzervos.com
Rubrique « activités », onglet « Prix Zervos » Identifiant du Prix Zervos – Région Bourgogne-Franche-Comté
Organisateur : Association « Fondation Christian & Yvonne Zervos » B.P. 18 3 chemin des Bois de Chauffour 89450 Vézelay
03 86 32 36 10 (juillet/août) fondation.zervos@wanadoo.fr www.fondationzervos.com
Propriétaire du lieu de résidence : Commune de Vézelay
Gestionnaire et organisateur : Association loi 1901 « Fondation Christian & Yvonne Zervos »
Partenaires : Commune de Vézelay Conseil Régional de Bourgogne – Franche-Comté DRAC Bourgogne – Franche-Comté
Conseil départemental de l’Yonne Fondation du Morvan, Terre de vie en Bourgogne
http://fondationzervos.com

CONCEPTION, RÉALISATION ET INSTALLATION D’UNE ŒUVRE D’ART AU TITRE DU 1 % ARTISTIQUE

1% artistique conception et réalisation d’une oeuvre d’art dans le cadre de l’opération de reconstruction du collège Paul Doumer / NORT-SUR-ERDRE
Date limite de réception des candidatures : 22-03-2019 (18:00)
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Département de publication : 44
Le numéro d’annonce sera obtenu après envoi Services
AVIS DE MARCHE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Département de Loire-Atlantique
Correspondant : Monsieur GROSVALET Philippe, Le Président du Conseil départemental, 3, Quai Ceineray, Lieu dit CS 94109, 44041 NANTES. Tél : 02 40 99 10 00. Fax : 02 40 99 11 48.
Courriel : contact@loire-atlantique.fr. Adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr
Adresse internet du profil d’acheteur : https://marches.loire-atlantique.fr
Activité : Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché :
Numéro de la consultation : J044RM Conception et réalisation d’une oeuvre d’art dans le cadre de l’opération de reconstruction du collège Paul Doumer à Nort sur Erdre,
conformément à l’obligation de décoration des constructions publiques.
Mots descripteurs : Oeuvre d’art.
Lieu d’exécution : Collège Paul Doumer, Rue des Ecoles à Nort-sur-Erdre. 44390 NORT SUR ERDRE.
Caractéristiques principales :
Le Département de Loire-Atlantique a décidé de reconstruire le collège Paul Doumer à Nort-sur-Erdre. Le futur collège d’une capacité de 24 divisions, extensible à 28,
sera reconstruit sur site. Son ouverture est prévue à la rentrée des vacances de printemps 2020. Le coût des travaux pour cette opération est de 10 124 418,80 euro(s) HT (valeur mars 2018).
L’intervention du titulaire a pour objet la conception, la réalisation, l’acheminement et l’installation d’une oeuvre dite 1% artistique, en conformité avec les modalités définies
par le décret no2002-677 du 29 avril 2002 modifié, relatif à l’obligation de décoration des constructions publiques. Le comité artistique ouvre le champ artistique à l’ensemble des disciplines
et ne préconise aucune thématique particulière. Le montant consacré à la commande artistique est de 74 051,00 euro(s) TTC.
Il inclut la conception, la réalisation, l’acheminement, l’installation de l’oeuvre, les taxes afférentes et les indemnités pour les candidats non-retenus.
Forme de marché : ordinaire. Attribution d’un marché unique.
Prestations divisées en lots : Non.
Durée du marché ou délai d’exécution : 18 mois.
Date prévisionnelle de début des prestations : 02-01-2020
Cautionnement et garanties exigés :
Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l’avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Budget général du Département. Le lauréat, qui se verra confier un marché pour la conception,
la réalisation et l’installation de son projet artistique, percevra une avance de 3 500 euros TTC à valoir sur ses honoraires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant
à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la candidature :
Français.
Unité monétaire utilisée :
L’euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés : Une garantie professionnelle ou n° d’immatriculation de l’artiste (attestation Maison des Artistes-sécurité sociale ou AGESSA, N° de SIRET, ou équivalent étranger)
Autres renseignements demandés : Un curriculum vitae détaillé (travaux, expositions, publications...)
Autres renseignements demandés : MPS Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Autres renseignements demandés : Un dossier complet comprenant :
une lettre de motivation pour le projet,
une note indiquant les grandes intentions artistiques
que l’artiste envisage prendre dans le cadre de la commande (format A4, une page R/V maxi)
un texte sur la démarche artistique de l’artiste
Autres renseignements demandés : Preuve d’une assurance pour les risques professionnels
Autres renseignements demandés : La description de maximum 4 oeuvres réalisées ou projets d’oeuvres (d’importance et/ou de contexte similaire)
ou tout autre moyen équivalent (parcours artistique, etc.) accompagné d’un visuel distinct par oeuvre ou projet d’oeuvre décrit (format JPEG 960 px X 575 px),
4 fichiers distincts maxi pour chaque oeuvre, pas de montage, pas d’assemblage de plusieurs vue, nom.projet.année.lieu.jpeg
Autres renseignements demandés : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
Autres renseignements demandés : MPS (marché public simplifié) : N° SIRET ou déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (ou formulaire DC1)
Autres renseignements demandés : Lettre de candidature. Le candidat pourra s’il le souhaite utiliser les formulaires DC1 et DC2 Dans le cadre d’une réponse MPS, ces documents ne sont pas à fournir.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Oui
Critères d’attribution :
Adéquation et singularité de la démarche artistique avec le programme proposé.
Qualité de la proposition de médiation de l’artiste vers les publics (possibilités d’appropriation et de prolongement pédagogique par l’ensemble de la communauté, outils...).
Faisabilité technique dans le respect et la maîtrise du programme artistique, du calendrier de sélection des entreprises et de réalisation des travaux et du cadre budgétaire
(détail des honoraires de l’artiste et des propositions de médiation).
Qualité de la réponse en termes de longévité, de sécurité, d’entretien et de maintenance de l’oeuvre.
Type de procédure :
Procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : 22-03-2019 (18:00)
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Délai de validité des offres :
150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires :
La transmission des documents par voie papier n’est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur.
En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n’est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l’ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique.
A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l’heure limites prévues.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier.
Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l’identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
lorsqu’un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n’a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :
Les offres dématérialisées doivent transiter par la plateforme de dématérialisation
Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l’objet d’une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES.
La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu’il contient.
Conformément à l’arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant
sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS).
Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu’à leur expiration. Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique à : https://marches.loire-atlantique.fr
Les documents indiqués ci-dessous ne sont pas disponibles par voie électronique :
Chaque candidat pourra télécharger le dossier de consultation sur le site du Département, sans s’identifier.
Néanmoins, s’il souhaite être informé des modifications qui pourraient être apportées au dossier de consultation il lui est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle
avant le téléchargement ou lors de son inscription sur le site.
Par ailleurs, dans la mesure où cette adresse pourra servir dans le cadre de négociations si elles sont prévues au présent règlement de la consultation
et pour lui adresser les courriers de notification dématérialisés, il lui est donc conseillé d’indiquer une adresse mail qu’il consulte régulièrement.
Ils peuvent être demandés à l’adresse d’obtention des documents mentionnée dans le présent avis.
Nombre envisagé de candidats admis à présenter une offre : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
1 - pour la phase de sélection des candidats admis à concourir :
Motivation de l’artiste pour ce projet spécifique de reconstruction du collège Paul Doumer à Nort-sur-Erdre,
2 - Références du candidat dans le domaine artistique retenu ou tout autre moyen permettant d’accréditer la capacité du candidat à travailler dans une démarche de création contemporaine en dialogue avec l’environnement du site.
Appel à candidature pour la conception et la réalisation d’une uvre d’art dans le cadre de l’opération de reconstruction du collège Paul Doumer à Nort-sur-Erdre, conformément à l’obligation de décoration des constructions publiques.
Le Comité artistique retient que l’intervention artistique est susceptible d’adopter plusieurs formes dans la mesure où elles sont visibles par l’ensemble des élèves (parcours de circulation, cour ).
Les propositions artistiques doivent être respectueuses du projet architectural et ne pas entrer en concurrence avec lui.
L’artiste devra avoir une sensibilité forte pour la conception d’une oeuvre en étroite relation avec la pédagogie développée dans les collèges et avec ses usagers.
L’oeuvre ne devra pas empêcher le flux d’élèves de circuler. L’oeuvre, obligatoirement inscrite à l’intérieur de la clôture du collège, devra tenir compte des spécificités du bâti.
Elle ne devra pas avoir pour conséquence de masquer la surveillance de la cour ou des dégagements et devra permettre sa propre surveillance. L’oeuvre ne devra pas gêner la circulation des collégiens.
La remise des prestations donnera lieu au versement d’une indemnité de 3 500 euros TTC aux quatre candidats non retenus.
Cependant, le maître d’ouvrage pourra décider, sur proposition du comité artistique, de supprimer ou de réduire ce montant en cas d’insuffisance manifeste du
projet présenté. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l’Ile Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX 1
Tél : 02 40 99 46 00 Télécopie : 02 40 99 46 58 Courriel : greffe.ta- nantes@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant les délais d’introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA,
et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l’Ile Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX 1
Tél : 02 40 99 46 00 Télécopie : 02 40 99 46 58 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet (U.R.L) : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation :
Comité de règlement amiable 22 Mail Pablo Picasso 44042 Nantes CEDEX 01 Tél : 02 53 46 79 83 Télécopie : 02 53 46 79 79
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois".
Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables.
Numéro de la consultation : J044RM
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
soit sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen (DUME). Si cette consultation fait l’objet d’une réponse dématérialisée obligatoire
dans le cadre du dispositif MPS (MARCHÉ PUBLIC SIMPLIFIÉ) les formulaires DC1 et DC2 ne sont pas à fournir. "
Les informations relatives à la candidature seront automatiquement récupérées sur la plateforme de dématérialisation du Département à partir du numéro SIRET.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n’est pas autorisée.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr

CONCEPTION, RÉALISATION ET INSTALLATION D’UNE ŒUVRE D’ART AU TITRE DU 1 % ARTISTIQUE

1% artistique conception et réalisation d’une oeuvre artistique pour le bâtiment de la DDTM du Morbihan nommé le Troadec / VANNES
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Morbihan
MARCHE PUBLIC PASSE DANS LE CADRE DU 1% ARTISTIQUE
Règlement de la consultation
Commande d’oeuvre d’art au titre de l’obligation de décoration des constructions publiques dite « 1% artistique »
Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 13.05.2019 à 12h
+++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++
1- Organisme qui passe le marché
Nom et adresse de l’organisme qui commande l’étude :
Direction départementale des territoires et de la mer
1 allée du général Troadec
BP 520
56019 Vannes cedex
Nom et coordonnées de la personne à contacter pour le maître d’ouvrage : Valérie Commelin
DDTM 56/Direction Tél : 02-56-63-72-05 Courriel : valérie.commelin@morbihan.gouv.fr
Les dossiers de consultation, les candidatures et les offres des artistes ainsi que les échanges (questions, informations,...) devront transiter uniquement via la plateforme des achats de l’État,
afin de satisfaire aux exigences de sécurité, de traçabilité, d’horodatage et de système d’accusé réception.
L’ensemble du dossier de consultation est téléchargeable sur le site ci-dessous, à l’adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/ ? page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417766&orgAcronyme=g6l
En cas de difficulté, le dossier est également consultable sur le site suivant : https://marches-publics.gouv.fr
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
La référence de la consultation à indiquer dans le moteur de recherche est : 2019_PFRA_DDTM_Troadec
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&WithCritere
2- Type de procédure de passation du marché
Procédure passée en application du Décret n°2005-90 du 4 février 2005 modifiant le décret n°2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l’obligation de décoration des constructions publiques et consolidé au 3 juillet 2010,
précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation.
3- Objet de la consultation
Dans le cadre du 1 % artistique et de l’obligation de décoration des constructions publiques, une procédure est ouverte
pour la réalisation d’une œuvre artistique pour le bâtiment de la DDTM du Morbihan nommé le Troadec et situé à Vannes.
Les fonds alloués au titre du 1 % artistique seront utilisés pour la réalisation d’une œuvre artistique au sein
du bâtiment (patio intérieur et/ou murs intérieurs dans les étages) et/ou à l’extérieur. L’oeuvre pourra également être rappelée sur le mur extérieur en façade.
Elle sera réalisée en tenant compte du contexte historique de la DDTM, regroupant une partie des missions des anciennes Direction Départementale de l’Equipement,
Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt, Direction Départementale des Affaires Maritimes. La DDTM est un service de l’État fortement ancré sur son territoire,
assurant des missions techniques et administratives. Elle travaille avec les élus, les citoyens, de nombreux professionnels (agriculteurs, pêcheurs, conchyliculteurs, bailleurs sociaux, auto écoles,, ...).
Le choix de l’oeuvre est ouvert. Il pourra s’agir de photographies, de peintures, sculptures ou tout autre type d’oeuvre d’art plastique.
Le contexte du projet est détaillé ci-dessous.
4- Le contexte du projet :
4-1 La Construction du bâtiment :
En 2008, le préfet du Morbihan a souhaité qu’une démarche prospective soit menée sur la stratégie immobilière de l’ensemble des services de l’État dans l’agglomération vannetaise.
Cette étude a conclu à la nécessité d’un regroupement sur un ou plusieurs sites communs.
Par ailleurs, la circulaire du 11 mars 2008, relative aux fusions DDE-DDAF, prescrivait, au-delà des plans de regroupement fonctionnel des services, d’examiner les « opportunités remarquables de regroupement sur un site unique ».
La circulaire du 7 juillet 2008, dédiée à l’organisation départementale de l’État insistait sur les nécessaires mutualisations à mettre en œuvre
dans le cadre de la construction des nouvelles directions ; par ailleurs, la poursuite du réaménagement portuaire engagé par la ville de Vannes,
qui a conduit à la réalisation d’une nouvelle capitainerie au printemps 2008 près du siège de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), nécessitait d’engager un projet immobilier pour ses services.
C’est la raison pour laquelle le préfet du Morbihan a souhaité que soit lancée la démarche de regroupement des services constitué dans un premier temps du bâtiment de la future DDTM.
Le projet a consisté en la construction d’un bâtiment neuf d’environ 5 500 m2 .
Le bâtiment du Troadec est construit sur un espace foncier de 12 hectares. Livré en Octobre 2016 le bâtiment tertiaire accueille la direction départementale des territoires et de la mer et quelques services hébergés, soit 298 personnes.
Le Coût total de l’opération est de 11,2 M euros TTC.
Les spécificités techniques du bâtiment :
Construit sur la base d’une structure Bois, Il s’agit d’un bâtiment à haute performance environnementale qui va au-delà des normes RT 2012.
Il comprend un système de récupération des eaux de pluie, l’utilisation de chaudière à granulés de bois, une installation de panneau photovoltaïque en toiture,...
Les façades extérieures sont ainsi constituées :

Façades Nord, Sud et Ouest : murs semi-rideaux sur des allèges pleines.
Façades Sud et Ouest pourvues de brise-soleil orientables manuellement depuis chaque bureau.
Façade Nord : brise-soleil fixe.
Façade Est : panneaux béton fixés sur ossature bois. Châssis de 2 mètres de hauteur x 0,90 de largeur.
Un plan détaillé du bâtiment et de sa conception architecturale est annexé au cahier des charges ainsi que les contraintes techniques du bâtiment qui devront être respectées par l’artiste lors de la réalisation de l’oeuvre.
4-2 Orientation du projet, respect des contraintes et périmètre d’emplacement
4-2-1 orientation du projet :
La DDTM souhaite que l’artiste tienne compte des éléments de contexte suivants :
L’histoire des trois services fusionnés,
Direction Départementale de l’Equipement, Direction
Départementale de l’Agriculture et de la Forêt, Direction Départementale des Affaires Maritimes particulièrement leur fort ancrage technique basé sur un enseignement de haut niveau avec des compétences
s’exerçant à travers les différents métiers de l’ingénierie, une expertise historique dans le domaine de la conception des ponts, des routes et des grands ouvrages de l’État, dans l’équipement et l’aménagement du territoire.
La maîtrise des eaux et forêts dont les prémices de l’enseignement apparaissent à la fin du XIII siècle.
Enfin, la maîtrise de la mer et la gestion des marins dont l’histoire tout aussi prestigieuse trouve ses origines sous louis XI et sa flotte royale.
Un ancrage fort au territoire à travers ses missions et une double relation à la terre et à la mer. La DDTM se charge en effet de l’application des politiques publiques sur trois thématiques :
l’environnement et l’aménagement du territoire, l’agriculture, la mer et le littoral. Elle est en lien avec les différents acteurs du territoire : les collectivités territoriales,
les EPCI, les professionnels et les particuliers. Elle est constituée de 7 services dont un service support qui ont en chargent respectivement :
l’eau, la nature et la biodiversité : service en charge des procédures environnementales, de la gestion des milieux aquatiques et de la ressource en eau, des procédures relatives à la forêt, la chasse, au contrôle des systèmes d’assainissement.
Le service comprend une instance inter-service chargée de la coordination des politiques de l’eau sur le territoire.
l’urbanisme et l’habitat : service en charge de la planification, de l’aménagement du territoire, des politiques de l’habitat, du financement du logement et du programme ANRU.
La prévention des risques, la construction, et l’éducation routière : service qui se charge de la prévention des risques naturels et technologiques, de la qualité de la construction et l’accessibilité, et de l’éducation routière.
l’économie et les procédures agricoles : en charge des aides à l’agriculture, des aides aux agriculteurs en difficultés, du financement de l’installation des jeunes agriculteurs.
la mer et le littoral : se scindent en deux services :
un service d’aménagement de la mer et du littoral qui regroupe les missions relatives à la délimitation et la stratégie du domaine publique maritime, l’Instruction des servitudes de passage piétons le long du littoral et les procédures de travaux.
Un service des activités maritimes qui se charge de l’immatriculation des navires de plaisance, de la gestion des carrières des marins, de la police de la navigation et des pêches, des manifestations nautiques, de la gestion des épaves, ..
LA DDTM abrite également des services hébergés :
ONEMA : Office National de l’Eau et des milieux Aquatiques
ONCFS : Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement ACSEE : Association assurant la promotion et le développement d’actions sportives, culturelles SID-SIC : Service Informatique
Pôle Médico-Social
Un contexte géographique remarquable :
Le Morbihan est doté de paysages remarquables d’une grande renommée touristique :
Le Golfe du Morbihan et ses petites iles et îlots , des villes et sites chargées d’histoire (Vannes, Josselin, et plus malestroit, Gavrinis, cado, suscino,..) des paysages intérieurs typiques constitués de landes et de forêts.
Deux fascicules détaillant l’histoire et les missions de la DDTM sont joints aux cahiers des charges sur lesquels pourront s’appuyer les candidats.
4-2-2 Respect des contraintes :
Le maître d’ouvrage attire l’attention des candidats sur les contraintes particulières de sécurité et d’exploitation auxquelles doivent répondre les établissements recevant du public, ainsi que les règles d’accessibilité.
Les artistes doivent impérativement présenter un projet répondant en tous points aux objectifs développés ci-après :
La sécurité de l’ensemble des usagers :
L’exposition d’une oeuvre artistique dans un établissement accueillant du public, impose nécessairement des contraintes de sécurité.
Pour cette raison, les artistes doivent concevoir une oeuvre et un dispositif d’exposition de celle-ci en parfaite adéquation avec les règles de sécurité en vigueur.
S’il s’agit d’une oeuvre monumentale, celle-ci ne devra pas présenter d’angles saillants dans sa partie basse ou, par des mouvements éventuels, risquer de ne blesser toute personne stationnant à proximité.
L’intégration aux caractéristiques architecturales :
L’oeuvre artistique devra respecter parfaitement le contexte de la commande et s’intégrer harmonieusement dans le projet architectural de construction du bâtiment,
en tenant compte des contraintes de fonctionnement de l’établissement, induites notamment par le flux des agents et des usagers.
La pérennité de l’oeuvre tant au niveau facilité de maintenance que durabilité :
Compte tenu de l’importance du projet et dans un souci de préservation du travail de l’artiste, il est indispensable d’assurer une pérennité
de l’oeuvre en lui associant des conditions d’exposition dans lesquelles l’action du temps sera la moins agressive possible.
L’importance de la pérennité de l’oeuvre sera appréciée tant au niveau facilité de maintenance que durabilité. Il sera donc demandé aux artistes d’indiquer la durabilité de l’oeuvre proposée.
La durée de vie minimale de l’oeuvre, pendant laquelle l’artiste et le maître d’ouvrage s’engagent à respecter leurs droits et devoirs respectifs en matière de droits d’auteur,
sera néanmoins affinée et précisée dans le contrat de cession de droits, conclu entre l’artiste et le maître d’ouvrage.
4-2-3 Emplacement du projet :
Pour permettre la plus grande diversité des propositions artistiques, aucun type de médium n’est imposé.
L’oeuvre sera implantée à l’intérieur du bâtiment et/ou du patio centrale, elle pourra donner lieu à un parcours au travers du bâtiment et être déployée en divers lieux.
Elle pourra être rappelée sur le mur extérieur à l’entrée du bâtiment.
Les supports isolés, non visibles pour le public ou les agents, ou non accessibles, ne pourront pas être considérés comme un emplacement possible de l’oeuvre.
5- Montant de l’enveloppe de cette opération au titre du 1 % artistique :
Le montant global de l’enveloppe financière consacrée par le maître d’ouvrage au 1% artistique s’élève à 92 000 euros TTC.
Cette enveloppe comprend :
les honoraires de l’artiste lauréat, la cession de ses droits d’auteurs ;
les coûts de conception, réalisation, et d’installation de l’oeuvre jusqu’à réception définitive ;
le montant de l’indemnité pour les deux candidats non retenus (2 500 euros TTC par candidat non retenu),
les frais de publicité et de procédure (ex : honoraires et frais de déplacement de membres du comité).
6- Déroulement de la consultation
I- Phase candidatures
L’ensemble des pièces constituant la consultation et téléchargeables par les candidats sont :
l’avis de publicité ;
le règlement de la consultation qui détail les modalités de la phase de candidature et de la phase d’offre ;
le cahier des charges, document unique valant acte d’engagement et cahier des clauses particulières ;
l’annexe financière
Ainsi que le dossier relatif au bâtiment et son contexte :
un plan du bâtiment détaillant sa construction (présentation AIA architecte) ;
les contraintes techniques qui devront être prises en compte par les artistes (présentation AIA architecte) ;
un fascicule sur l’histoire de la DDTM ;
un fascicule détaillant les missions de la DDTM.
Pièces sont disponibles :
La plateforme de dématérialisation des achats de l’état : https://www.marches-publics.gouv.fr/ ? page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417766&orgAcronyme=g6l
6-1 Condition de remise des candidatures :
En application des dispositions prévues aux articles 40 et 41 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatives aux marchés publics,
la transmission du projet artistique par voie électronique via la plate-forme ministérielle régionale des marchés est obligatoire.
Les candidatures doivent être remises impérativement et uniquement par voie électronique sur la plateforme ministérielle régionale des achats de l’État :
https://www.marches-publics.gouv.fr/ ? page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417766&orgAcronyme=g6l
Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. La date et l’heure prises en compte pour la remise des candidatures sont celles données sur la plate-forme à réception des documents envoyés par les soumissionnaires.
Les soumissionnaires devront adresser leur candidature dans un format non modifiable ci-après désignés, sous peine de rejet : pdf ou équivalents.
Les soumissionnaires sont invités à :
ne pas utiliser d’extension : .exe ou similaire ;
ne pas envoyer de fichier contenant des macros ;
vérifier que le dossier comprend bien les documents demandés au format évoqué ci-dessus.
6-2 Question et échange lors des phases de consultation
Toute question du candidat devra être déposée sur la plateforme des achats de l’État (place) au plus tard 11 jours avant la date limite de réception des candidatures ou des offres.
Conformément à l’article 41 du décret 2016-360 « toute communication et tous les échanges d’informations sont effectués par des moyens de communication électronique... ».
Ainsi les échanges liés à la consultation seront adressés via l’espace d’échange sécurisé de la plateforme des achats de l’état permettant ainsi l’égalité de traitement des candidats.
6-3 Contenu du dossier de candidature
Les dossiers de candidature comprendront les pièces suivantes :
Éléments administratifs :
une lettre de candidature, qui précise la forme juridique de la candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire, et déclaration et attestation sur l’honneur permettant de s’assurer
que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction à concourir ou le formulaire DC1 ;
une déclaration et attestation sur l’honneur de chaque candidat en cas de candidature en groupement ou le formulaire DC2 ;
Une attestation sur l’honneur indiquant que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6,L125-1et L125-3 du code du travail ;
toute pièce permettant de prouver que le candidat est en règle avec ses obligations sociales et fiscales (*pour la sécurité sociale : numéro d’ordre de la Maison des artistes-sécurité sociale ou de l’Agessa ou autre ou équivalent étranger ;
*pour les obligations fiscales : n° de SIRET ou équivalent étranger ou toute autre pièce prouvant que le candidat est en règle avec ses obligations fiscales, cf. infra) ;
Les formulaires DC1 et DC2 établis par le ministère de l’Économie sont disponibles sur son site internet du ministère de l’économie.
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/D C1-2016.doc
Éléments artistiques :
une lettre de motivation ou note d’intention indiquant les grandes orientations que l’artiste souhaite prendre dans le cadre de la commande.
un dossier artistique actualisé (démarche artistique, visuels des œuvres significatives dont celles réalisées dans le cadre de commandes publiques ou du 1 % artistique de préférence au cours des 3 dernières années,
avec notamment l’objet, le montant, l’année de réalisation, le destinataire des prestations).
un curriculum vitae de l’artiste indiquant les éléments biographiques et ses titres d’études et professionnels.
6-4 Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 13.05.2019 à 12h
++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++
6-5 Modalité de sélection des candidats.
Le comité artistique étudiera les candidatures d’après les critères énoncés ci-dessous et sera chargé d’émettre un avis pour décider des candidats retenus :
1- La conformité administrative et l’exhaustivité des pièces transmises (candidats ayant fourni les documents, déclarations et attestations demandées dûment remplies et signées.) (40%)
2- Les garanties et capacités professionnelles (candidats dont les garanties par rapport aux prestations, à l’objet de la consultation, sont suffisantes au regard du dossier administrative et artistique fournie) (30%)
3- Les capacités des candidats seront analysées au regard, de la qualité du dossier artistique présenté ; de l’adéquation des démarches artistiques du candidat avec les objectifs de la commande ;
de l’expérience du candidat dans le domaine artistique explicitée par des réalisations. (30%)
A l’issue de cette sélection 3 artistes seront admis à présenter une étude.
Ces 3 artistes seront informés de leur sélection par lettre recommandée avec accusé de réception et seront invités à présenter une offre.
Une visite sur site sera prévue en juin. La date de la visite sera indiquée dans la lettre transmise aux 3 candidats retenus.
Une visite sur site sera prévue en juin pour les 3 candidats retenus
II- Phase des offres (études)
6-6- Condition de remise des offres :
Les offres doivent impérativement et uniquement être remises par voie électronique sur la plateforme
ministérielle régionale des achats de l’Etat : https://www.marches-publics.gouv.fr/ ? page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417766&orgAcronyme=g6l
En application des dispositions prévues aux articles 40 et 41 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016
relatives aux marchés publics, la transmission du projet artistique par voie électronique via la plate-forme ministérielle régionale des marchés est obligatoire.
Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. La date et l’heure prises en compte pour la remise des offres sont celles données sur la plate-forme à réception des documents envoyés par les soumissionnaires.
Les soumissionnaires devront adresser leur offre dans un format non modifiable ci-après désignés, sous peine de rejet : pdf ou équivalents
Les soumissionnaires sont invités à :
ne pas utiliser d’extension : .exe ou similaire ;
ne pas envoyer de fichier contenant des macros ;
vérifier que le pli comprend bien les documents demandés au format évoqué plus haut
A réception des projets, le comité artistique étudiera les 3 offres et auditionnera les candidats. Les membres du comité artistique seront chargés d’émettre un avis sur le choix de l’artiste.
Le pouvoir adjudicateur discutera de l’avis du comité artistique et effectuera ensuite le choix du titulaire du marché.
6-7 Contenu des offres :
Il est demandé aux artistes admis à remettre une étude de fournir les éléments suivants :
une note rédigée explicitant les choix artistiques, la philosophie générale de la démarche artistique, les méthodes et moyens d’exécution de l’oeuvre, son implantation sur le site
ainsi que tout commentaire permettant de bien comprendre la volonté de l’artiste ;
esquisse, croquis, maquette, vue en plan ou photomontage de l’oeuvre implantée sur le site avec des précisions sur les matériaux et dimensions envisagés ;
un calendrier de réalisation des travaux ;
un budget prévisionnel détaillé de réalisation de l’oeuvre ;
une note technique sur la pérennité, la sécurité et la maintenance de l’oeuvre expliquant par exemple les points suivants :
conditions techniques de maintenance et d’entretien par rapport à la durabilité des matériaux utilisés ou à son caractère évolutif, modalités préventives de conservation à mettre en oeuvre, la méthodologie d’entretien,
description de l’évolution de l’oeuvre dans le temps et volonté de l’artiste par rapport à ces changements.
éventuellement une fiche de prescription de mise en valeur par un éclairage nocturne.
6-8. Date limite de réception des études (offres) : 20.09.2019 à 12h.
Il s’ensuivra une réunion d’audition des candidats par le comité artistique dans les quinze jours qui suivent la réception des offres.
6-9. Les critères d’attribution :
L’étude sera analysée au regard de :
la qualité du projet artistique, motivation exprimée pour le projet (50%) ;
l’adéquation du projet avec le montant financier annoncé de la prestation (20%) ;
la capacité à réaliser le projet artistique en tenant compte notamment des contraintes de réalisation, de fonctionnement, de conservation préventive du projet (30%).
6-10 Délai minimum de validité des offres
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&WithCritere

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