Appels diffusés par la FRAAP > 08/02/2019

APPEL À RESIDENCE ARTISTIQUE : 1 # DINAN -
CONCOURS : 1 # BOULOGNE-BILLANCOURT -
AIDE : 1 # PARIS -

APPEL À RESIDENCE ARTISTIQUE

Résidence de création autour des médias de la peinture et du dessin. Session Octobre/Décembre 2019 / DINAN
Date limite de candidature : 31.03.2019.
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L’association Les Ateliers du Plessix-Madeuc propose une résidence de trois mois du 1er octobre au 20 décembre 2019
Conditions de la résidence :
– Un atelier individuel à la Maison de la Grande Vigne
– Un logement à partager avec le deuxième artiste en résidence situé sur le site de La Grande Vigne (port de Dinan) avec chambre et salle de bain individuelles
– Une bourse de matériels de 2.000 euros ttc sous forme de produits beaux-arts pour la recherche et la production d’œuvres
– Une allocation de résidence de 500 euros pour la période de résidence
– Une exposition des œuvres produites à l’Abbaye de Léhon
Dépôt de l’une d’entre elles à l’association (5 ans).
L’œuvre prêtée pourra être exposée par l’association lors d’expositions sur le territoire afin de rendre visible et accessible les pratiques artistiques.
– Participation à des rencontres artistiques autour d’ateliers pratiques-interventions rémunérées.
– Participation aux Portes-ouvertes et au programme de visites d’ateliers avec des professionnels et aux conférences organisées par l’association.
Conditions et modalités de candidature :

Être diplômé(e) d’une école des Beaux-Arts ou d’un diplôme équivalent
Avoir 35 ans maximum
Dossier de candidature :
La fiche dûment complétée (intitulé FR_NomPrénom) :
http://www.ateliersduplessixmadeuc.com/wp-content/uploads/2019/02/APM-Appel-%C3%A0-r%C3%A9sidence-Automne2019.pdf
Un portfolio des travaux récemment réalisés ou se rapportant au projet de résidence (ce fichier doit être intitulé DA_NomPrénom et ne doit pas dépasser 10 Mo)
— - Le dossier doit être envoyé avant le 31.03. 2019
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par e-mail : contact@ateliersduplessixmadeuc.com
La réponse sera transmise aux candidats par mail avant le 15 mai 2019.
Tout dossier incomplet ne pourra être étudié.
http://www.ateliersduplessixmadeuc.com/wp-content/uploads/2019/02/APM-Appel-%C3%A0-r%C3%A9sidence-Automne2019.pdf
http://www.ateliersduplessixmadeuc.com/la-residence/les-ateliers/
http://www.ateliersduplessixmadeuc.com

CONCOURS

CREATION, REALISATION ET INSTALLATION D’UNE ŒUVRE D’ART MONUMENTALE A LA POINTE AVAL DE L’ILE SEGUIN / BOULOGNE-BILLANCOURT
CONCOURS RESTREINT POUR UNE ŒUVRE D’ART Référence de la consultation : n° 2018_434
Intitulé : « Création, réalisation et installation d’une œuvre d’art monumentale à la pointe aval de l’Île Seguin à Boulogne-Billancourt »
https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseDemandeTelechargementDce&refConsultation=326335&orgAcronyme=f4g
https://marches.maximilien.fr Référence de la consultation : n° 2018_434
Candidatez jusqu’au 19.04.2019 à 17h
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Le Département des Hauts-de-Seine lance en 2019 un concours international pour la création, la réalisation et l’installation d’une œuvre d’art monumentale de plus de 20 mètres sur le thème de l’égalité.
Figure de proue de La Seine Musicale, l’œuvre matérialisera un jalon fort de la Vallée de la Culture initiée en 2008.
La Vallée de la Culture est le fil rouge d’une politique culturelle d‘un département dont la densité d’équipements et d’événements culturels, de sites patrimoniaux, est sans égal.
L’œuvre rejoindra un riche patrimoine sculpté avec des œuvres majeures de Dubuffet, César, Rodin, Claude Lévêque…
Informations sur www.hauts-de-seine.fr/concours-international-sculpture
Les candidats ont jusqu’au 19.04.2019 à 17h
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pour accéder au dossier de consultation des entreprises (DCE) et répondre, via la plateforme Maximilien suivante : marches.maximilien.fr Référence de la consultation : n° 2018_434
Le jury se réunira au printemps 2019 pour choisir les artistes retenus pour la deuxième phase du concours, puis à l’automne 2019 pour le choix de l’artiste lauréat.
MAITRE D’OUVRAGE : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE Pôle Attractivité, Culture et Territoire Direction de la Culture 92731 Nanterre Cedex
REGLEMENT DE CONCOURS - PHASE CANDIDATURES
DATES ET HEURES LIMITES DE RECEPTION DES PLIS : 19.04.2019 à 17h.
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PROCEDURE DEMATERIALISÉE
Article 1 : Objet de la consultation
La présente consultation concerne la création, la réalisation et l’installation d’une œuvre monumentale à la pointe aval de l’Ile Seguin à Boulogne-Billancourt.
Article 2 : Présentation des caractéristiques principales du projet
2.1 – Contexte
Le département des Hauts-de-Seine a souhaité la création d’un lieu culturel d’exception sur l’Ile Seguin à Boulogne-Billancourt :
La Seine Musicale qui a été inaugurée en avril 2017. Ce lieu s’impose comme un équipement culturel majeur de l’ouest parisien, non seulement par sa programmation musicale, mais aussi par ses qualités architecturales remarquables.
La Seine Musicale matérialise l’entrée dans la vallée de la culture. Initiée en 2008 par Patrick Devedjian, la vallée de la culture est l’une des rares marques territoriales – pour ne pas dire la seule – centrée sur la richesse culturelle d’un Département.
Elle visait alors à réveiller le fort potentiel de ce territoire, dont la densité d’équipements et d’événements culturels, de sites patrimoniaux, et notamment le patrimoine vert, sont sans égal.
La vallée de la culture propose ainsi de favoriser la rencontre de tous les publics avec les œuvres et les artistes.
Ce projet se traduit par une politique tarifaire attractive, une programmation culturelle exigeante (expositions, festivals...) du Département et ses partenaires,
et un fort engagement pour l’éducation artistique et culturelle auprès du jeune public comme des plus éloignés de la culture.
Afin de créer une figure de proue à la Seine Musicale, le département des Hauts-de-Seine souhaite la création, la réalisation et l’installation d’une œuvre monumentale à la pointe aval de l’ile Seguin.
2.2 – Présentation du programme de la commande artistique L’œuvre devra :

Incarner physiquement l’idée d’égalité par une représentation personnifiée ou symbolique, en écho à la statue de la Liberté (La Liberté éclairant le monde) d’Auguste Bartholdi, inaugurée en 1889
et offerte par le Comité des Américains de Paris, située sur l’Ile aux Cygnes au pied du Pont de Grenelle à Paris (15è arrondissement). La puissance de l’idée d’égalité devra être représentée de manière positive ;
Présenter un caractère monumental et donc avoir une hauteur de 20 mètres minimum (hors socle) et s’insérer dans un cercle de 8 mètres de diamètre situé à la pointe aval de l’Ile Seguin à Boulogne-Billancourt
(Cf schéma en annexe 1). Pour information, la statue de la Liberté de Paris mesure 11,5 mètres et son socle 12 mètres ;
Etre une figure de proue de la vallée de la culture et de ce fait être visible depuis le Pont de Sèvres et aux abords de l’Ile Seguin depuis la RD1 et la RD7 ;
Relever les contraintes inhérentes au site (inondation, vent, voies navigables, ...) avec des matériaux résistants aux conditions climatiques extrêmes ;
Garantir une pérennité en associant des conditions d’exposition dans lesquelles l’action du temps sera la moins agressive ;
Intégrer une mise en lumière de l’œuvre la nuit ;
Prévoir une facilité d’entretien et de restauration : l’œuvre devra présenter un entretien à minima, une facilité de maintenance ultérieure, ainsi qu’une grande durabilité ;
Assurer, dans l’espace laissé libre à l’implantation de l’œuvre, l’accessibilité au passage de la sécurité et aux véhicules de secours afin qu’ils puissent à la fois circuler de la rive Nord à la rive Sud des berges
(et inversement) et emprunter les rampes d’accès à la Seine Musicale.
Au-delà de la prescription des 4 mètres minimum de large préconisés pour le passage des véhicules de secours, il sera nécessaire d’intégrer une étude d’accessibilité
des véhicules de secours assortie des épures de giration adéquates qui devra vraisemblablement être soumise à l’approbation de la brigade des sapeurs-pompiers ;
Matérialiser sur son socle les niveaux d’eau atteints lors de crues majeures de la Seine (crues de 1910, 1924, 1955, 2016 notamment)
afin de sensibiliser la population au risque d’inondation et entretenir une mémoire locale et collective de ces évènements emblématiques.
L’œuvre pourra :- S’inscrire dans l’esprit de la Seine Musicale ;
Faire écho à La Défense de Rodin et au Pouce de César installés à proximité et plus généralement au parcours de sculptures dans l’espace public mené par le Département (les Dessous chics de Claude Lévêque au Pont d’Issy-les-Moulineaux,
La Tour aux figures de Dubuffet sur l’Ile St Germain à Issy-les-Moulineaux...) ;
Faire écho au passé industriel du site.
L’œuvre ne devra pas :- Présenter un danger pour les passants ;
Nécessiter des fondations particulières ;
Remettre en cause la cohérence de l’environnement urbain ;
Empêcher le passage de la sécurité et des véhicules de secours ;
Empiéter sur le domaine privé de Tempo (Cf. Schéma en annexe) ;
Empiéter sur la zone réservée au projet d’aménagement de gradins à la pointe de l’Ile Seguin
Dépasser un poids maximum (socle compris) de 1 000 tonnes pour une charge verticale centrée ou de 625 tonnes pour une charge excentrée ou un moment de renversement lié au vent.
En outre, un acheminement de l’œuvre par voie d’eau ou d’air sera à prévoir.
A titre indicatif, la période prévisionnelle de commencement des prestations est prévue à la fin de l’année 2019 et la période prévisionnelle de livraison de l’œuvre est prévue courant été 2020.
2.3 – Montant de l’enveloppe financière
Le budget global de l’enveloppe s’élève à 1.900 000 euros HT, soit 2.280 000 euros TTC (valeur septembre 2018) et se décompose comme suit :
Le montant de la commande artistique s’élève à 1.500 000 euros HT, soit 1.800 000 euros TTC et comprend les honoraires de l’artiste, la cession des droits d’auteurs,
le coût de la création, de la réalisation et de l’installation de l’œuvre jusqu’à sa réception définitive ;
L’indemnité des 4 candidats non retenus à l’issue de la phase d’offres ;
Les défraiements du jury ;
L’ensemble des frais d’entretien et de restauration.
Les candidats sont informés que le Conseil départemental des Hauts-de-Seine conclura le marché en Euros (euros).
Article 3 : Procédure de passation
3.1 – Etendue de la consultation
La présente procédure de concours est soumise aux dispositions de l’article 8 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ainsi que des articles 88 et 89 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
A la fin de cette procédure de concours, conformément à l’article 30-I-6° du décret susvisé, un contrat négociée sans publicité ni mise en concurrence sera conclu entre le pouvoir adjudicateur et le lauréat.
3.2 – Déroulement de la consultation
A titre informatif, les grandes étapes de la procédure de concours sont les suivantes :
Avis de publicité envoyé par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Phase 1 : Les candidatures :
Sélection des candidats : les candidats sont invités à remettre un dossier de candidature contenant les documents listés à l’article 4.3 du présent document.
Il s’agit d’un concours restreint par lequel 5 candidats au maximum sont sélectionnés par le pouvoir adjudicateur, après avis du jury, sur la base de critères de sélection des candidatures énoncés
dans l’avis d’appel public à la concurrence ainsi qu’à l’article 4.2 du présent document.
Phase 2 : Les offres :
Le dossier de consultation est envoyé aux candidats sélectionnés à remettre une offre ;
Examen des plans et projets : présentés anonymement et analysés sur la base des critères indiqués dans l’avis de concours ;
Classement ;
Levée de l’anonymat ;
Possibilité d’inviter les participants au concours à apporter des éclaircissements ou à répondre aux questions du jury. Un procès-verbal complet du dialogue entre les membres du jury et les candidats est établi ;
Choix d’un ou plusieurs lauréats par le pouvoir adjudicateur au regard des procès-verbaux et de l’avis du jury ;
Publication d’un avis de résultats de concours conformément à l’article 104 du décret.
Phase 3 : Conclusion du contrat :
Poursuite du processus d’attribution du contrat par procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence (article 30 I 6°) : le pouvoir adjudicateur négocie avec le lauréat qui lui remettra son projet définitif après négociations.
3.3 – Composition du jury
Le jury est composé des membres suivants :
Patrick Devedjian, Président du jury
Les 5 membres élus de la Commission d’Appel d’Offres, ou leurs suppléants, du Conseil départemental des Hauts-de-Seine :
Titulaires
M. Rémi Muzeau Suppléant M. Daniel Courtès
Mme Aurélie Taquillain Suppléant M. Vincent Franchi
Mme Rita Demblon Pollet Suppléant M. Sébastien Perrotel
Mme Catherine Picard Suppléant Mme Alice Le Moal
Mme Elsa Faucillon Suppléant Mme Laureen Genthon
Des personnalités qualifiées feront partie du jury. L’ensemble des membres du jury ont voix délibératives.
3.4 – Allotissement
Le marché qui sera conclu à la suite de la présente procédure de concours restreint n’est pas alloti. La dévolution en lots séparés est de nature à empêcher la réalisation technique du marché
en raison de la spécificité de l’objet du marché qui met en œuvre des prestations intellectuelles de création artistique et des capacités techniques de créations artistiques ainsi que d’installation.
3.5 – Variantes
Aucune variante n’est autorisée.
3.6 – Nomenclatures communautaires
La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) sont :
92312200-3 Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes ;
92312230-2 Services prestés par les sculpteurs ;
92310000-7 Services de création et d’interprétation d’œuvres artistiques et littéraires ;
92311000-4 Œuvres d’art ;
92312240-5 Services prestés par les artistes ;
92312250-8 Services prestés par les artistes indépendants.
3.7 – Contenu du dossier de consultation
Le présent dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes :
Le présent règlement de concours – phase candidatures et l’annexe 1 ;
DC1 ;
DC2.
3.8 – Conditions d’obtention du dossier de consultation
Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) est disponible gratuitement sur la plateforme de dématérialisation du département des Hauts-de-Seine, à :
www.hauts-de-seine.fr/commande-publique conformément à l’article 38 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Aucun envoi du dossier n’est réalisé sur support physique électronique.
Il convient de se référer à l’article 11 du présent document concernant l’utilisation de la plateforme de dématérialisation Maximilien.
3.9 – Modification du dossier de consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au dossier de consultation.
Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des candidatures. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des candidatures est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Article 4 : Phase candidature
4.1 – Conditions de participation
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente,
il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.
Ne peuvent participer à ce concours ainsi qu’aux missions de maîtrise d’œuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l’organisation et au déroulement du concours, les membres de leur famille
(descendants, ascendants et leurs collatéraux), leurs préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs dès lors qu’ils disposent d’informations non susceptibles d’être communiquées aux autres candidats.
Les membres du jury ne pourront en aucun cas participer aux missions confiées au lauréat du concours.
En vertu du principe de la liberté d’accès à la commande publique, tout opérateur économique peut se porter candidat à l’attribution du futur marché
et cela en dépit du fait que le candidat ait été précédemment chargé d’une mission portant sur la prestation objet du marché pour sa réalisation.
De plus, le pouvoir adjudicateur veillera à ce que l’ensemble des candidats disposent du même niveau d’information.
4.2 – Sélection des candidatures
Les candidats présentant une candidature complète au regard des documents attendus à l’article 4.3 du présent document seront présentés au jury de concours.
Cinq (5) candidats, au maximum, seront alors sélectionnés à l’issue de la réunion du jury de concours sur la base des critères suivants par ordre décroissant :
Qualité des références techniques et professionnelles du candidat et adéquation des références à l’objet du concours, notamment en matière de réalisations artistiques,
de nature, d’enjeux techniques similaires (insertion en milieu urbain, contraintes climatiques, ...), appréciée au regard de cinq références maximum ;
Pertinence de la composition de l’équipe ;
Qualité artistique du dossier de candidature ;
Adéquation de la démarche artistique avec le programme proposé.
4.3 – Composition du dossier de candidature
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 48 du décret relatif aux marchés publics :
Une lettre de candidature et, le cas échéant, d’habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l’imprimé DC1 fourni par le Département) ;
Nota : en cas de groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est attributaire, un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement précisant les conditions de cette habilitation.
Nota 2 : le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l’imprimé DC2 (téléchargeable sur le portail de l’Economie et des Finances à :).
Au regard de l’emplacement prévu pour l’installation de l’œuvre d’art, le candidat devra prendre en compte toutes les mesures nécessaires afin de respecter les réglementations correspondantes et notamment la loi sur l’eau.
Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...) ;
Nota : le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d’engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées
dans la rubrique C1 du formulaire DC2 (téléchargeable sur le portail de l’Economie et des Finances à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr).
Une déclaration sur l’honneur (ou l’imprimé DC1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics :
Sont ainsi exclues de la procédure de passation des marchés publics les personnes entrant dans un ou plusieurs des cas mentionnés à l’annexe 1.
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
ATTENTION : Les documents comportant des signatures scannées ne sont pas considérés comme des originaux et rendront la candidature incomplète.
Les renseignements concernant les garanties et les capacités technique, financière et professionnelle des candidats :
Les renseignements demandés au titre de l’article 44 du décret relatif aux marchés publics (le candidat peut utiliser l’imprimé DC2, fourni par le Département) à savoir :
a) Liste des principales œuvres effectuées au cours des dix dernières années (au minimum 5 références), indiquant le montant, la date, l’état d’avancement,
et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
b) Un dossier artistique actualisé (démarche artistique, références et visuels des œuvres significatives réalisées) ;
c) Une garantie professionnelle (attestation Maison des artistes-sécurité sociale ou AGESSA, ou URSSAF, n° de SIRET ou autre) ;
d) Une note d’intention qui ne doit en aucun cas présenter d’éléments apparentés à un projet d’œuvre mais qui expliquera la démarche de l’artiste correspondant au programme et au contexte ;
e) Un dossier comprenant les titres d’études et professionnels (français ou étranger) ou tous autres éléments permettant d’apprécier les capacités professionnelles ;
f) Description de la composition de l’équipe.
Pour justifier des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature,
le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose
des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
4.4 – Demande complémentaire d’informations relatives à la candidature
Avant de procéder à l’examen des candidatures, s’il est constaté que des pièces visées ci- dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut demander
à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai fixé par le pouvoir adjudicateur.
Article 5 : Modalités d’envoi ou de dépôt des candidatures
5.1 – Transmission électronique
Le pli électronique remis par les candidats doit contenir dans un seul envoi, les pièces de la candidature. Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique.
Les documents transmis par voie électronique sont re-matérialisés après l’ouverture des plis. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Afin de pallier des difficultés éventuelles de configuration informatique ou d’utilisation de la plate-forme, le Conseil départemental des Hauts-de-Seine incite les entreprises
à engager la procédure de dépôt de leur pli au moins deux heures avant la date limite de remise des offres et en cas de problème, à contacter au plus vite le numéro : 01.76.64.74.08 (hotline ouverte de 9h à 19h du lundi au vendredi).
Par ailleurs, pour les entreprises qui feraient leur premier essai de remise de pli par voie électronique, le Conseil départemental vous recommande vivement de faire un test une semaine avant la date limite de remise des offres.
5.2 – Copie de sauvegarde
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB...) ou sur support papier.
Les documents figurant sur ce support doivent être, le cas échéant,
Un candidat qui ferait une fausse déclaration s’expose aux peines prévues par l’article 441-1 du Code pénal sanctionnant le faux et usage de faux.
Les plis devront être remis sous forme dématérialisée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur www.hauts-de-seine.fr/commande-publique conformément à l’article 41 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016.
revêtus de la signature électronique (pour les documents dont la signature est obligatoire).Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement les mentions suivantes :
Copie de sauvegarde pour : CREATION, REALISATION ET INSTALLATION D’UNE ŒUVRE D’ART MONUMENTALE A LA POINTE AVAL DE L’ILE SEGUIN A BOULOGNE-BILLANCOURT NE PAS OUVRIR
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe les pièces définies dans le présent document.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal,
et parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des plis indiqués sur la page de garde du présent document et ce, l’adresse suivante :
En cas d’envoi en RAR : Conseil départemental des Hauts-de- Seine Direction de la commande publique 57, rue des Longues Raies 92000 NANTERRE Cedex
En cas de remise contre récépissé : Conseil départemental des Hauts-de- Seine Direction de la commande publique 57, rue des Longues Raies 92000 NANTERRE Cedex
L’accès à l’hôtel du Département est permis après présentation d’une pièce d’identité et dans les horaires d’ouverture du bureau compétent soit du lundi au jeudi : 9h-12h, 14h-17h et le vendredi : 9h-12h, 14h-16h
La copie de sauvegarde est une copie des dossiers des candidatures destinée à se substituer, en cas d’anomalie, aux dossiers des candidatures transmises par voie électronique au pouvoir adjudicateur.
Cette copie de sauvegarde peut, par exemple, être ouverte en cas de défaillance (non imputable au candidat) du système informatique (qui supporte la dématérialisation) ou lorsqu’un programme informatique malveillant (virus)
est détecté dans le document électronique transmis par l’opérateur économique.
Article 6 : Date limite de remise des dossiers de candidatures
Le pli devra impérativement parvenir au pouvoir adjudicateur avant la date et l’heure indiquées sur la page de garde du présent règlement de la consultation.
Concernant la transmission électronique des plis, la plate-forme de dématérialisation utilisée par le pouvoir adjudicateur assure un horodatage de la transmission des plis.
Les candidats devront veiller, en cas de fichiers volumineux, à ce que l’intégralité de leur pli soit téléchargée avant la date limite de réception des offres.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Article 7 : Admission des candidats à concourir
Le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre, au terme de la première phase de sélection, est limité à cinq (5).
Le représentant du pouvoir adjudicateur, après avis du jury, notifiera sa décision aux cinq (5) candidats sélectionnés, par voie électronique, et notifiera le rejet de leur candidature aux candidats n’ayant pas été sélectionnés, également par voie électronique.
Article 8 : Phase offre
Les offres respectives des candidats sont entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres sont rédigées dans une autre langue,
elles doivent être accompagnées d’une traduction en français, certifiées conformes à l’original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l’ensemble des documents remis dans l’offre.
8.1 – Transmission de l’offre
Les candidats sélectionnés recevront un dossier de consultation comprenant notamment la lettre d’invitation à concourir et le règlement de la consultation – phase offres.
Les candidats sélectionnés devront transmettre, dans un délai qui sera indiqué ultérieurement dans la lettre d’invitation à concourir, leur projet de création, réalisation et installation de l’œuvre demandée.
Ce projet devra notamment comporter les pièces suivantes :
Un courrier d’acceptation du programme de la commande artistique prévue dans les documents ;
Une note rédigée explicitant, en fonction de la commande et du contexte, la nature de l’œuvre, les choix artistiques, la philosophie générale de la démarche artistique, les méthodes et moyens d’exécution de l’œuvre
(conditions et contraintes de sa mise en œuvre), son implantation sur le site (intégration dans l’environnement et modes de fixation) ainsi que tout commentaire permettant de bien comprendre la volonté de l’artiste ;
Une représentation de l’œuvre dans son contexte, à l’aide de visuels, a minima à l’aide d’une esquisse 3D et d’une maquette de l’œuvre (il pourra également s’agir de plans,
d’élévations, de vues en volumes, telles que perspectives, photomontages, ...) permettant d’apprécier la localisation de l’œuvre, ses dimensions, les effets de couleurs et le rendu des matériaux.
Seront acceptés les supports numériques lisibles sur PC et imprimables au format A3 et A4 ainsi que les maquettes ;
Un budget détaillé du coût de l’œuvre toutes dépenses confondues en HT et TTC : cela devra comprendre tous travaux et sujétions pour la création,
la réalisation et l’installation de l’œuvre ainsi que la remise en état des lieux après l’installation de l’œuvre ;
Un échéancier de réalisation faisant apparaitre les différentes étapes et délais de réalisation ;
Une fiche technique explicitant les procédés de fabrication et les matériaux utilisés ;
Les échantillons des principaux matériaux utilisés pourront être joints ;
Une fiche de prescription de maintenance et d’entretien de l’œuvre, accompagnée le cas échéant des fiches techniques de fabricants ;
Une fiche de description de mise en valeur de l’œuvre par un éclairage nocturne ;
En cas de sous-traitance, le formulaire DC4 dûment renseigné et signé.
Les candidats sélectionnés pour présenter une offre pourront, préalablement aux auditions, être questionnés par écrit pour demande de précisions sur la teneur de leur offre.
8.2 – Conditions de remise des offres et délai de réception des projets
Les conditions de remise des offres et le délai de réception des projets seront précisés dans le règlement de consultation – phase offres qui sera transmis aux candidats sélectionnés.
8.3 – Critères de sélection des offres
Les candidats sélectionnés seront invités à présenter leur projet devant le jury, composé conformément à l’article 89 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics et à l’article 3.3 du présent document.
Le jury de sélection du lauréat du concours examinera les projets des candidats admis à participer au concours sur la base des critères d’évaluation suivants :
Pertinence du phasage des différentes missions et des délais ;
Originalité / créativité et qualité artistique du projet ;
Prix ;
Pertinence et adéquation du projet au regard du programme artistique et de ses contraintes.
Les critères d’évaluation des projets pourront être précisés dans le règlement de concours – phase offres.
8.4 – Désignation du lauréat
Conformément à l’article 88-IV, le pouvoir adjudicateur choisira le lauréat du concours au vu des procès-verbaux de concours et publiera un avis de résultats de concours dans les conditions prévues à l’article 104.
8.5 – Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres sera fixé dans le règlement de la consultation – phase offres qui sera transmis aux candidats sélectionnés.
8.6 – Indemnités aux concurrents non retenus après la phase d’offre
Les cinq candidats retenus par le pouvoir adjudicateur au terme de la phase de sélection des candidatures seront invités à remettre une esquisse 3D, ainsi qu’une maquette.
A ce titre, les candidats non retenus après la phase d’offre seront indemnisés d’un montant de 10 000,00 euros TTC pour l’ensemble de ces prestations.
Cette prime pourra être réduite ou non versée dans le cas où la qualité de l’offre est insuffisante au regard des exigences des documents de la consultation, ou en cas d’offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable.
Concernant le lauréat, une indemnité forfaitaire d’un montant identique à celui attribué aux candidats non retenus lui sera versée sous la forme d’une avance sur le marché à l’issue du concours.
Article 9 : Propriété intellectuelle de l’œuvre
Le Conseil départemental des Hauts-de-Seine sera propriétaire de l’œuvre créée par l’artiste retenu dans le respect des droits appartenant à l’artiste, en application de la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique.
A ce titre, il est rappelé que tout déplacement ou tout modification de l’œuvre devra recevoir l’accord de l’artiste ou de se ses ayants-droits, sauf dispositions contractuelles spécifiques.
Article 10 : Renseignements complémentaires
Le candidat peut obtenir des renseignements complémentaires auprès du pouvoir adjudicateur au plus tard 8 jours francs avant la date limite de réception des offres.
Pour obtenir ces renseignements complémentaires, il utilise la rubrique « Poser une question » de la consultation concernée sur la plateforme dématérialisée : http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique.
S’il ne parvient pas à poser sa question sur la plateforme dématérialisée, le candidat peut s’adresser par e-mail à l’acheteur chargé de la procédure : Madame Isabelle GASNE igasne@hauts-de-seine.fr
Une réponse est alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours francs au plus tard avant la date limite de réception des offres.
11.1 – Mentions générales introductives
Le profil acheteur du pouvoir adjudicateur est accessible à : http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique
Article 11 : Emploi de la plateforme de dématérialisation des procédures de marchés publics
Un guide d’utilisation de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics est téléchargeable sur la plate-forme (rubrique « Aide » sous-rubrique « guides d’utilisation »).
Ce « guide d’utilisation à destination de opérateurs économiques » au format PDF décrit précisément les différentes fonctionnalités de la plate-forme.
Les soumissionnaires sont invités à se servir de ce guide pour utiliser la plate-forme de dématérialisation des marchés publics.
Les échanges d’informations entre la plate-forme et les utilisateurs sont sécurisés grâce à l’utilisation du protocole SSL.
Dès la publication des Avis d’Appel Publics à la Concurrence dans les journaux d’annonces légales et/ou dans des supports spécialisés,
les soumissionnaires peuvent télécharger le Dossier de Consultation des entreprises (DCE) sur le site Internet accessible à http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique
Depuis l’arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires n’ont plus l’obligation de s’identifier pour télécharger le DCE.
Ainsi avant de pouvoir télécharger le DCE, les soumissionnaires doivent choisir le mode de téléchargement souhaité :
Téléchargement en mode anonyme. Pour cela, Ils doivent accepter les conditions générales d’utilisation de la plate-forme
Ils sont avertis qu’ils ne seront pas tenus informés en cas de modification de la consultation et de réponses aux candidats apportées par le pouvoir adjudicateur aux questions posées durant la période de publicité.
Téléchargement en mode identifié. Pour cela,
Ils doivent accepter les conditions générales d’utilisation de la plate-forme
Ils doivent renseigner le registre des retraits électroniques
Ils sont avertis qu’ils seront tenus informés en cas de modification de la consultation et de réponses aux candidats apportées par le pouvoir adjudicateur aux questions posées durant la période de publicité.
Les personnes téléchargeant le DCE en mode identifié seront particulièrement attentives à bien renseigner le champ "e-mail" dans la mesure où cette adresse sera utilisée par le pouvoir adjudicateur
pour informer des éventuelles modifications du DCE et des réponses aux questions des candidats en cours de publicité.
La validité de cette adresse électronique déclarée est de la responsabilité du soumissionnaire.
11.2 – Mentions concernant la nécessité et les moyens d’obtention d’un certificat électronique recommandation de se préparer avec la Consultation de test
En cas de réponse électronique, la signature électronique de certaines pièces est requise.
Le soumissionnaire doit avoir au préalable fait l’acquisition d’un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique n’est pas immédiat.
Si le soumissionnaire ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un marché dématérialisé, il est impératif qu’il en fasse la demande à l’avance.
Il est également fortement recommandé au soumissionnaire de prendre ses dispositions de : Nécessité de certificat numérique – Configuration à l’avance du poste de travail -
Signature électronique des documents
Les candidats qui souhaitent signer leur offre dès le dépôt, au moyen d’un certificat de signature électronique, devront respecter les exigences ci-dessous :
Chaque document à signer doit être signé de façon unitaire.
Par application de l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, le candidat doit respecter les conditions relatives :
1. au certificat de signature du signataire ;
2. à l’outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des jetons de signature* conformes aux formats réglementaires dans l’un des trois formats acceptés. *sauvegarde
Le jeton d’horodatage peut être enveloppé dans le fichier d’origine ou bien apparaître sous la forme d’un fichier autonome (non enveloppé).
Outil de signature utilisé pour signer les fichiers
Le candidat utilise l’outil de signature de son choix.
Cas 1 : le soumissionnaire utilise l’outil de signature du portail des marchés publics franciliens (Maximilien).
Dans ce cas, le soumissionnaire est dispensé de fournir tout mode d’emploi ou information.
Cas 2 : lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé sur Maximilien, il doit respecter les deux obligations suivantes :
Produire des formats de signature XAdES, CAdES ou PadES ;
Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l’intégrité du document, et ce, gratuitement.
Dans ce cas, le signataire indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature en fournissant notamment le lien sur lequel la signature peut être vérifiée, avec une notice d’explication de préférence en français.
La personne signataire doit avoir le pouvoir d’engager la société.
Certificats autorisés
Sont autorisés tous les certificats RGS** conformes à l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, ou garantissant un niveau équivalent de sécurité. Il est donc possible d’utiliser :
les certificats figurant dans la liste des certificats approuvés en France : http://www.lsti- certification.fr/ ;
manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis. Un test de configuration du poste de travail ainsi que des consultations de test sont mis à sa disposition sur la plateforme (cf. Guide Utilisateur précité).
les certificats figurant dans la liste des certificats dressée par la Commission européenne ;
Pour tout autre certificat non référencé émis par d’autres autorités de certification, françaises ou étrangères, délivrées dans des conditions "équivalentes
à celles du Référentiel général de sécurité défini par le décret du 2 février 2010". Dans ce cas, le candidat doit fournir :
les outils techniques de vérification du certificat : chaîne de certification complète jusqu’à l’autorité de certification racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation ;
tout élément d’analyse permettant d’établir que le certificat utilisé est émis "selon des normes équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité", avec traduction des documents en langue française.
Dossier ZIP et signature scannée
Chaque document à signer doit l’être de façon unitaire.
Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu’il contient.
En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Une signature manuscrite scannée n’a pas d’autre valeur que celle d’une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
Annexe : Définitions
Signature enveloppée, Signature détachée, Jeton de signature : La signature électronique d’un fichier peut être "enveloppée" ou "détachée".
On parle de "signature enveloppée" lorsque le fichier signé intègre en lui-même la signature. On parle de "signature détachée" lorsque la signature électronique se présente
sous la forme d’un fichier informatique autonome, distinct du fichier d’origine. Ce fichier autonome est appelé Jeton de signature.
11.3 – Mentions concernant les offres contenant un virus
Avant transmission de sa réponse, le soumissionnaire devra procéder à un contrôle anti-virus de tous les fichiers constitutifs des enveloppes électroniques.
Conformément à l’article 10 du décret n°2002-692 du 30 avril 2002, les offres contenant des virus feront l’objet d’un archivage de sécurité.
Ces offres seront donc réputées n’avoir jamais été déposées et les soumissionnaires en seront informés dans les meilleurs délais.
11.4. – Mentions relatives au respect des pré-requis technique de la plateforme
En cliquant sur « Pré-requis techniques » le soumissionnaire accède au détail des pré-requis techniques de la plate-forme. Un test automatique de configuration
est disponible à la rubrique « Se préparer à répondre » sous-rubrique « Tester la configuration de mon poste ».
En cas de non respect des dits pré-requis par le soumissionnaire aucune garantie de fonctionnement nominal de la plate-forme ne pourra être apportée.
11.5 – Défaillance de la plateforme de dématérialisation
Article 12 : Règlement des litiges
12.1 – Règlement amiable des litiges
Par application des dispositions de l’article 37 du C.C.A.G. PI, en cas de litige ou de désaccord qui pourrait survenir notamment quant à l’interprétation
ou l’exécution du présent contrat, et avant toute saisine des juridictions compétentes, les parties feront leurs meilleurs efforts pour trouver une solution amiable.
Dans ce cadre elles pourront utilement saisir le médiateur interne du Département : mediation@hauts-de-seine.fr. Ce dernier pourra, le cas échéant, être le relais auprès du Médiateur des entreprises.
S’agissant de la formalisation de la réclamation et des modalités de règlement, les dispositions de l’article 37 du C.C.A.G. PI relatif aux différends entre les parties s’appliquent.
Le litige peut également faire l’objet d’une saisine du Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics,
situé 5, rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex, dans les conditions définies réglementairement.
Conformément à l’article 142 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la saisine du médiateur des entreprises ou d’un comité consultatif de règlement amiable interrompt le cours des différentes prescriptions
et les délais de recours contentieux jusqu’à la notification du constat de clôture de la médiation ou la notification de la décision prise par l’acheteur sur l’avis du comité.
12.2 – Règlement contentieux des litiges
En cas de litige contentieux, seul le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise est compétent en la matière.
En cas de difficultés rencontrées sur la plateforme, nous vous remercions de contacter l’assistance téléphonique au : 01 76 64 74 08
https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseDemandeTelechargementDce&refConsultation=326335&orgAcronyme=f4g

AIDE

Modalités de candidature au secours exceptionnel aux artistes / PARIS
Le secours exceptionnel du Centre national des arts plastiques est une aide ponctuelle aux artistes résidant en France qui rencontrent des difficultés financières et sociales momentanées
ne leur permettant plus d’exercer leur activité artistique de manière professionnelle et constante.
Sont concernées les disciplines suivantes : arts décoratifs création sonore design design graphique dessin | estampe | gravure film | vidéo installation nouveaux médias peinture photographie sculpture
Ce soutien n’est pas une aide à la production ni à l’achat de matériel, pour lequel existe un autre dispositif : l’allocation d’installation pour des travaux d’aménagement et l’achat de matériel,
attribuée sur procédure déconcentrée par les Directions régionales des affaires culturelles (contacter le conseiller pour les arts plastiques de votre Drac).
Par ailleurs, le secours exceptionnel ne se substitue pas aux aides sociales dispensées par les services sociaux départementaux.
Le dispositif de secours exceptionnel aux artistes s’adresse aux artistes :

bénéficiant d’une résidence et d’un compte bancaire en France.
affiliation ou d’assujettissement à la Maison des artistes-sécurité sociale ou à l’AGESSA
justifiant d’un revenu fiscal de référence, compte tenu du quotient familial, inférieur à 1200 fois la valeur horaire moyenne du SMIC, définie par l’Institut national de la statistique et des études économiques –
INSEE, soit 9,88 euros en 2018. Le revenu maximal par part en 2018 est de 11 856 euros. En fonction du dossier, la commission peut considérer un niveau de revenus allant jusqu’à 13 041 euros,
au-delà de ce niveau de revenu, votre demande n’est pas recevable.
Critères de la commission
La commission attache une importance particulière aux critères suivants :
L’engagement de l’artiste dans une activité professionnelle (durée, inscription institutionnelle, reconnaissance par le milieu…) ;
Le caractère conjoncturel des difficultés que vous rencontrez,
L’incidence de votre situation économique ponctuelle sur vos capacités de production.
L’accompagnement dont vous bénéficiez par les services sociaux de votre département de résidence
Le montant du secours exceptionnel est forfaitaire et fixé à 1 000 euros.
La commission se réunit trois fois par an.
Ne sont pas recevables les demandes des artistes :
ayant bénéficié d’un secours exceptionnel du CNAP en n-1 ou n-2 ;
ayant reçu un avis défavorable pour une demande de secours exceptionnel auprès du CNAP en n-1
Prochaine commission du dispositif de secours exceptionnel
La soumission des dossiers à la prochaine commission se fera en ligne.
Faites-vous connaître auprès des services (par mel ou téléphone) et ceux-ci vous adresserons, le premier jour de l’ouverture du dépôt des dossiers, le lien à suivre pour déposer votre dossier
ainsi que le mode d’emploi d’utilisation de la plateforme de dépôt des dossiers en ligne. Vous pourrez déposer les dossiers jusqu’au dernier jour du dépôt à minuit.
Dépôt de dossiers 2019 - session 2 : du 15 au 26 avril 2019 inclus
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Commission 2019 - session 2 : le 13 juin 2019
Dépôt de dossiers 2019 - session 3 : du 26 août au 6 septembre 2019 inclus
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Commission 2019 - session 3 : le 10 octobre 2019
Vous pouvez d’ores et déjà commencer à constituer ou réunir les pièces qui seront à joindre au dossier.
la demande motivée, à l’attention du directeur du Cnap, précisant la nature des difficultés financières et l’utilisation qui sera faite du secours exceptionnel
un curriculum vitae artistique actualisé
un dossier artistique de 10 images minimum
L’ensemble de ces documents sera réuni dans un seul document au format pdf intitulé « 1 dossier secours + votre nom ».
Enregistrer séparément au format JPEG une image représentative de votre travail, intitulée « nom du visuel + votre nom ».
une copie de l’attestation d’affiliation ou d’assujettissement à la Maison des artistes-sécurité sociale ou à l’AGESSA de l’année en cours
ou pour un artiste dont la déclaration d’activité est en cours, un récépissé de déclaration de début d’activité à la Maison des artistes-sécurité sociale accompagné de l’une des deux pièces suivantes :
une copie de la liasse P zéro ou un numéro SIRET délivré par l’INSEE
le dernier avis d’imposition
un justificatif d’identité en cours de validité (copie de la carte nationale d’identité ou passeport) et une copie de la carte de résident pour les demandeurs étrangers hors Espace économique européen (EEE) et Suisse
un justificatif de résidence
un relevé d’identité bancaire (RIB)
L’ensemble de ces documents sera réuni dans un seul document au format pdf intitulé « 2 dossier administratif + votre nom ».
Chaque document pdf ne devra pas dépasser la taille de 10Mo et devra être enregistré sur la plateforme.
En tant que de besoin, vous pourrez adresser au Cnap par courrier des documents dont le poids ou la qualité ne supporte pas un envoi numérique et accompagné d’une enveloppe suffisamment affranchie en vue de leur retour à :
Service du soutien à la création – secours exceptionnel
Cnap-Centre national des arts plastiques
1 Place de la Pyramide
92911 Paris La Défense
Adresse d’envoi
Cnap-Centre national des arts plastiques
1 place de la Pyramide
Tour Atlantique
92911 Paris-La Défense
Contactez : Madame Estelle Moy estelle.moy@culture.gouv.fr +33 (0)1 46 93 99 70

Note : La LFSS 2018-Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2018- supprime la distinction entre artistes "assujettis" et "affiliés".
À partir des revenus perçus après le 1er janvier 2019, les artistes auteurs seront donc considérés comme affiliés au 1er euro perçu.