Appels diffusés par la FRAAP > 21/06/2018

  • APPEL À PROJET ARTISTIQUE : 1 # AUBERVILLIERS -
  • APPEL À RESIDENCE ARTISTIQUE : 2 # SERRES - MASSY -
  • 1 % ARTISTIQUE : 1 # TOULOUSE -
  • COMMANDE PUBLIQUE : 1 # MONTAUBAN -
  • LOCATION ATELIER : 1 # LYON -

APPEL À PROJET ARTISTIQUE

Appel à candidatures pour la reprise du Café culturel / AUBERVILLIERS
Ces dossiers doivent être adressés au plus tard le vendredi 24.08.2018.
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Parce que l’existence d’un café culturel au centre-ville participe à la dynamique de la ville, la Municipalité d’Aubervilliers réaffirme son engagement à le maintenir ouvert en lançant un appel à candidatures pour sa reprise.
Commune au passé maraîcher puis industriel, Aubervilliers est marquée aujourd’hui par de très fortes mutations urbaines et par les dynamiques caractéristiques de la Seine-Saint-Denis,
avec une population jeune et d’une grande diversité culturelle (37% de la population est de nationalité étrangère, 36% de la population a moins de 25 ans).
Elle est également marquée par un taux de chômage élevé (24%, 38% des moins de 25 ans) et un taux de pauvreté parmi les plus élevés de France.
Dans le même temps, Aubervilliers bénéficie de sa proximité géographique avec Paris, renforcée par les dessertes de transports actuelles et à venir ;
cette proximité et la création de nouveaux quartiers entraînent et vont entraîner dans les dix prochaines années une augmentation très forte de sa population.
En matière culturelle, Aubervilliers est dotée d’un réseau d’équipements remarquable (Théâtre de la commune, CRR 93, Zingaro, Laboratoires d’Aubervilliers,...) développé grâce à 50 ans de politique volontariste.
La densité particulièrement importante du tissu culturel associatif et artistique, qu’il soit amateur ou professionnel, constitue également une opportunité pour le territoire et sa population.
La richesse de cette « offre culturelle » constitue aujourd’hui autant une opportunité qu’un défi. La contraction des budgets publics, l’accroissement des barrières sociales
et symboliques qui se dressent entre cette offre et une partie des publics, obligent à rechercher toutes les synergies et les partenariats et à favoriser l’émergence de projets
se posant sur des modes de financement mixtes et permettant de mêler les activités et les publics.
Objet de l’appel à candidatures : Situé au cœur du centre ville d’Aubervilliers, le « Café culturel » situé au 2 ter rue du Moutiers a vocation à être un espace de sociabilité pour les habitants.
Envisagé comme une plateforme de rencontres et d’échanges, le projet de la Municipalité est que ce lieu soit à la jonction de deux secteurs d’activités,
celui des lieux culturels de proximité, structures d’intérêt général à finalité non lucrative, et celui des débits de boissons et établissements de restauration.
L’activité du lieu doit notamment s’articuler autour de :

  • la découverte artistique à travers une programmation régulière d’évènements pluridisciplinaires ;
  • l’animation culturelle à travers une offre variée d’ateliers et d’actions ;
  • le débat d’idées ;
  • la vente de boissons et d’une restauration légère.
    Ouvert en 2014, le « Café culturel » fait aujourd’hui l’objet du présent appel à candidatures devant permettre la reprise de son exploitation.
    Attendus : Les candidats doivent répondre aux exigences suivantes : En matière de programmation artistique et culturelle :
    Il n’y a pas d’orientation imposée. Les candidats feront des propositions en matière de projet culturel en apportant les éléments suivants :
  • une note d’intention précisant la nature de la programmation proposée, son rythme et, le cas échéant, la ligne artistique,
  • la programmation envisagée pour les trois premiers mois d’exploitation,
  • la description des activités culturelles récurrentes envisagées (ateliers,...)
  • la place faite, le cas échéant, aux pratiques amateurs et à leur promotion,
  • la façon dont pourraient être abordées les questions de société (rencontres, partenariats,...),
  • le budget artistique envisagé,
  • les partenariats envisagés, notamment locaux.
    Une attention particulière sera portée au caractère pluridisciplinaire de la programmation, à l’adresse à un public inter générationnel, mixte,
    socialement et culturellement diversifié, ainsi qu’à la bonne articulation et complémentarité avec l’offre culturelle locale.
    En matière d’ouverture du lieu : Les candidats préciseront quelle amplitude d’ouverture ils envisagent, sachant que le lieu doit être ouvert a minima du mardi au samedi de 11h à 20h,
    47 semaines par an, avec des ouvertures en soirée jusqu’à 23h certains soirs, en fonction de la programmation.
    En matière d’exploitation commerciale : Le modèle économique du lieu doit reposer pour une très large part sur son exploitation commerciale au titre du bar et de la restauration.
    L’offre doit être adaptée aux habitants ; compte tenu des caractéristiques sociales de la ville, elle doit donc être accessible.
    Pour autant, une offre faisant la promotion, partiellement ou dans sa totalité, d’une consommation responsable, reposant notamment sur les circuits courts, sera appréciée.
    Il est attendu des candidats : - une note précisant le type d’offre qui serait proposée,
  • un extrait de la carte qui serait proposée, avec les tarifs.
    En outre, les candidats devront fournir :
  • Une lettre de candidature, indiquant nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat, le nom du mandataire éventuel,
  • un budget prévisionnel détaillé des deux premières années d’exploitation, faisant apparaître l’ensemble des recettes (subventions et liées à l’exploitation) et des dépenses, ainsi qu’un plan de trésorerie prévisionnel,
  • le montant des investissements prévus (installation de la cuisine, mobilier, matériel scénique le cas échéant, matériel lié à l’exploitation du bar, etc.),
  • toutes les précisions utiles concernant le fonctionnement du lieu, notamment en matière de personnel
    (nombre et qualification du personnel, type de contrats envisagés),
  • un curriculum vitae (références professionnelles) et/ou un historique de la structure, qu’elle soit associative ou qu’il s’agisse d’une société ;
    un extrait du Kbis, le cas échéant les comptes de résultat des trois dernières années d’exploitation,
  • Une attestation sur l’honneur certifiant que le candidat et ses salariés n’ont pas fait l’objet d’une condamnation judiciaire,
  • Une attestation d’assurance pour les risques professionnels,
  • des indications sur la communication envisagée (outils de communication, le cas échéant orientations graphiques ou compétences graphiques mises en œuvre).
    Désignation des locaux et des éléments mis à disposition du preneur :
    La Ville d’Aubervilliers est titulaire du bail commercial conclu avec le propriétaire des murs et propriétaire du fonds de commerce, qui comprend :
    a) Les éléments incorporels, notamment l’enseigne, le nom commercial, la clientèle et l’achalandage y attachés ; la licence IV.
    b) Du mobilier commercial et du matériel servant à l’exploitation du fonds, transmis aux candidats sur demande
    Les lieux et locaux servant à l’exploitation comprennent :
  • Au rez-de-chaussée, en façade sur la rue, un local de 94 m2 comprenant :
    Une très grande pièce au sol carrelé, à usage de café et de restaurant, fermée sur la rue par une devanture en aluminium et vitres comportant huit panneaux et par une porte à double battant,
    l’ensemble fermé par un rideau de fer à lames dont le fonctionnement est intérieur et avec deux accès : un accès principal par la rue du Moutier et un autre accès par la ruelle Roquedat, porte blindée, en tôle.
    Au fond de cette pièce et à droite se trouvent un local, water-closets femmes, sol en marbre et un water- closet hommes à la turque.
    A droite se trouve la cuisine et à gauche un local à usage de débarras. La cuisine à ce jour n’est pas aménagée, cette installation étant à la charge de l’exploitant.
    Hall escalier, accès à l’appartement par le hall des toilettes du restaurant.
  • Au premier étage, auquel on accède par un escalier intérieur avec marches en chêne et rampe en fer, face palier, un appartement composé de 78 m2 :
  • une entrée,
  • à gauche de cette entrée : deux pièces donnant sur la rue du Moutier dont une avec cheminée en marbre,
  • au fond de cette entrée : une pièce à usage de bureau.
  • à droite de cette entrée : une grande pièce puis une autre pièce à usage de cuisine avec évier à deux bacs en inox sur meuble,
    puis une salle d’eau comprenant un bac à douches, une baignoire, un lavabo mural et un ballon d’eau chaude de 150 litres.
    L’ensemble du sol est parqueté en chêne.
    Au dessus : avec accès par un escalier avec marches en chêne et rampe en fer : un grand grenier sous combles de 46 m2.
  • Au dessous de la boutique : une cave de 28 m2à laquelle on accède par un escalier intérieur Installation d’eau, de gaz, d’électricité, de chauffage central comportant huit radiateurs.
    Installations dont le fonctionnement et la normalisation ne sont pas garantis.
    Il sera fait un état des lieux contradictoire avant l’entrée dans les lieux, et au moment de la sortie des lieux.
    L’exploitant prend les lieux tels qu’ils lui sont remis. Il pourra faire à ses frais les aménagements nécessaires à l’exploitation, sous réserve de l’accord de la Ville.
    Si des travaux sont effectués par l’exploitant avec l’accord de la Commune, l’état des lieux initial sera alors amendé.
    L’exploitant est tenu d’assurer toutes les réparations locatives nécessaires.
    La ville ne prendra à sa charge que les réparations touchant au gros œuvre, qui seraient rendues nécessaires dans le cadre d’une utilisation normale des lieux.
    L’exploitant devra effectuer les acquisitions et l’installation du matériel nécessaires à son exploitation à ses frais, idem pour la/les vaisselles, verrerie, couverts, ustensiles de cuisine.
    Conditions de la mise à disposition :
    La mise à disposition sera consentie sous la forme d’un contrat de location gérance de deux ans. Il pourra être renouvelé par période annuelle successive, par décision expresse de la Ville d’Aubervilliers.
    L’objet de la location-gérance est le fonds de commerce, entendu comme les locaux, le mobilier listé en annexe, les éléments incorporels que sont l’enseigne, le nom commercial, la clientèle et l’achalandage, la licence IV.
    Cette location-gérance est consentie et acceptée moyennant un loyer annuel de 15 736 euros net, soit 3 934 euros par trimestre,
    révisable de plein droit le 1er octobre de chaque année en fonction de la variation de l’indice du coût de la construction.
    Un dépôt de garantie équivalent à deux mois de loyer sera demandé.
    S’y ajoutent les impôts, contributions et taxes au titre de l’occupation des lieux et de l’exploitation du fonds, à la charge du locataire, ainsi que les consommations de fluides.
    L’exploitant acquittera sans aucun recours possible contre la Commune, les impôts et taxes de toute nature afférents à l’exploitation de l’établissement.
    Les charges communes liées à l’exploitation seront re facturées à l’exploitant au prorata de ses consommations réelles (fluides, chauffage ...).
    L’entretien des espaces de l’emprise du café culturel est à la charge de l’exploitant.
    Une convention d’objectifs et de moyens sera également signée avec la Direction des Affaires culturelles, précisant les engagements réciproques de la ville et de l’exploitant.
    Un comité de suivi bi-annuel avec la Ville d’Aubervilliers permettra de s’assurer de la bonne exécution de ces objectifs,
    tant du point de vue du projet culturel que du point de vue de la viabilité financière de la structure à laquelle sera confiée cette exploitation.
    Afin de favoriser le projet culturel du lieu et de contribuer à son équilibre, une subvention de fonctionnement sera versée à l’exploitant par la ville,
    voté chaque année par le conseil municipal (montant envisagé : 10 000 euros/an).
    Modalités de candidature et sélection :
    Sont autorisés à candidater : les associations, les entreprises, des groupements de candidats, en prenant soin le cas échéant de préciser le mandataire du groupement.
    Calendrier :
    — Une visite des lieux pourra être organisée sur rendez-vous. La demande doit en être faite avant le vendredi 29 juin 2018.
    La lettre de candidature (indiquant nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat, le nom du mandataire éventuel) doit être
    adressée avec cette demande. Cette étape n’est pas une condition nécessaire pour faire acte de candidature.
    — Les visites auront lieu entre le 4 et le 18 juillet 2018. Lors de cette visite, les services de la ville seront présents.
    Ils prendront note des questions et adresseront des réponses écrites à l’ensemble des candidats inscrits pour cette visite.
  • Les candidatures doivent comporter l’ensemble des éléments précisés dans les attendus, ainsi que tous les compléments que les candidats pourront juger utiles d’apporter.
    Ces dossiers doivent être adressés au plus tard le vendredi 24.08.2018,
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    à Maire d’Aubervilliers
    À l’attention de Madame la Maire
    2 rue de la commune de Paris
    93300 AUBERVILLIERS
    Et en parallèle par mail ou wetransfer aux adresses suivantes : thomas.adam@mairie-aubervilliers.fr laure.lemerle@mairie-aubervilliers.fr
    Un jury se réunira début septembre 2018. Il sera composé d’élus et de techniciens de la ville d’Aubervilliers, d’un élu de Plaine commune,
    d’un Conseiller départemental, d’un représentant de la MIEL, d’un membre du Conseil local de la Vie associative.
    Les offres seront jugées en fonction des éléments indiqués dans les attendus.
    Les offres devront être conformes aux attendus en matière d’ouverture et apporter des éléments probants en matière de viabilité financière.
    Le projet culturel proposé sera, ensuite, un élément déterminant pour le choix des candidats. La Commune pourra demander des compléments d’information et des précisions.
    Le jury déterminera le candidat retenu sur la base des dossiers envoyés, mais se réserve la possibilité si cela était nécessaire de présélectionner trois candidats en vue d’une audition courant septembre
    devant permettre d’apporter des éléments d’appréciation complémentaires.

APPEL À RESIDENCE ARTISTIQUE

Résidence Reg’art sur le territoire pour 2 plasticiens Serres Lez’Arts/Le Collectif Espace Multiculturel / SERRES
Date limite de dépôt des projets de candidature : Jeudi 5.07.2018
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Serres Lez’Arts est une association qui a pour objectif de favoriser le développement artistique et culturel sur le territoire Alpin.
Située en plein cœur des Hautes-Alpes dans un territoire de montagnes et en milieu rural, notre association se structure autour des activités suivantes :

  • Une exposition annuelle en Septembre sur 3 jours dans le village historique de Serres, regroupant vingt à vingt-cinq artistes dans des lieux atypiques du village.
    Cette manifestation est basée sur l’idée d’une rencontre des pratiques artistiques et des échanges avec les artistes.
  • Un programme de sensibilisation et de médiation avec notamment des ateliers de pratiques et stages enfants et adultes, des conférences,
    des Ateliers d’Art Ambulants en direction des publics adultes et enfants et aussi des personnes défavorisées (prison, maison d’enfants, hôpitaux, IME...)
  • Le pilotage du CEM (Collectif Espace Multiculturel) qui programme des évènements culturels (projections, conférences, cafés culturels, débats...).
    Ce collectif regroupe plusieurs associations culturelles du Serrois :
    Amis de Serres (Association de Sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine Serrois)
    Le Hang’Art (Association d’artisans d’art à Serres)
    La MJC de Serres (Association socio-culturelle à Serres)
    Ludambule (Association de ludothèque itinérante dans les Hautes Alpes)
    Kaliopé (Association cours de chants et festival de musique à Rosans)
    En 2018, d’artistes. Le cadre de ce dispositif en milieu rural invite les artistes à considérer ses spécificités géographiques et culturelles :
    moyennes montagnes, espace préservé, poly-agriculture, dynamique associatives et artisanales
    Principe et contenu de la résidence
    Cette résidence donne les moyens à deux artistes professionnels, relevant des domaines d’expressions classique et contemporaine sans limites de pratiques ni de techniques.
    L’objectif est de développer une recherche originale en lien avec le contexte spécifique et la thématique de la résidence qui sont : le milieu rural et le parcours (ou cheminement).
    Dans le cadre de ce dispositif, il s’agit de porter un regard singulier sur ce territoire : Serres village historique implanté en plein cœur d’un site naturel exceptionnel.
    L’axe proposé est celui d’un cheminement permettant de porter une nouvelle vision sur le patrimoine (bâti et naturel), les activités sociales et l’économie locale.
    l’association Serres Lez’Arts décide de mettre en place les résidences
    Les artistes sont invités à réaliser des pièces inédites créées spécifiquement pour la résidence.
    Les œuvres doivent être conçues pour être installées en extérieur dans le village de façon temporaire ou définitive (à définir avec la Mairie de Serres).
    Une attention particulière sera portée à la dimension éducative pédagogique (voire participative en discussion avec les artistes sélectionnés).
    Sur place, l’équipe de Serres Lez’Arts et nos partenaires CEM accompagnent l’artiste en résidence dans les divers aspects de sa recherche
    et en le mettant en relation avec des structures ressources et interlocuteurs pouvant contribuer au développement de son projet.
    Conditions d’accueil de la résidence
    Période : Les résidences auront lieu entre septembre et décembre 2018
    Durée : Une durée de 6 semaines (continue ou non, en 3 fois maximum), définie par un planning entre l’association et les artistes.
    > Semaine 1 : arrivée de l’artiste, immersion, rencontre avec les partenaires et la population locale, conception du projet
    > Semaine 2.3.4.5 : création en atelier et in situ
    > Semaine 6 : présentation et restitution de l’œuvre en cours de création
    L’inauguration de ces œuvres se fera au cours du printemps 2019 dans l’espace public sous forme de cheminement selon l’évolution du projet.
    Défraiement et matériel : Les frais de déplacement domicile/Serres seront remboursés à l’artiste sur présentation de facture : pour 3 aller-retour maximum
    Le matériel propre à la création sera remboursé sur facture : le coût de production de l’œuvre est à définir avec l’association
    Rémunération : Bourse
    L’artiste recevra une bourse de 2000 euros comprenant honoraires, frais inhérents à la recherche ainsi que besoins personnels.
    Espace de travail et condition d’accueil :
    Locaux : Serres Lez’Arts permet aux résidents de bénéficier d’un espace de travail partagé de 20 m 2 x 2 (atelier + véranda) avec accès à internet et mis à disposition des équipements techniques disponibles.
    L’artiste est autonome dans sa production, il est invité à prévoir son outillage.
    Hébergement : Il sera logé chez l’habitant.
    La résidence : Ce programme est ouvert à tous les artistes français ou étrangers, sans limite d’âge, maîtrisant l’usage oral de la langue française et disposant d’un permis
    de conduire pour véhicule léger valable en France.
    Activité : 70 % du temps sera réservé à la création propre et 30 % du temps à des activités pédagogiques, accueil du public, interventions, conférence, rencontre avec les publics.
    Les actions de médiations seront conçues et mises en œuvre avec les salariés et intervenants de l’association.
    Critères de sélection : Le candidat sera sélectionné selon les critères suivants :
    Qualités artistiques du projet inscrit dans des problématiques contemporaines et classiques, tous les médiums peuvent être proposés.
    Pertinence du projet dans le contexte spécifique de Serres
    Singularité de la recherche considérant les aspects du territoire et le cahier des charges
    Perspectives d’évolution du projet au-delà du cadre de la résidence
    Cadre juridique : Une convention de résidence spécifiant les engagements de Serres Lez’Arts/CEM et ceux des artistes accueilli(e)s, sera signée au début de la résidence.
    L’artiste devra justifier d’un régime de sécurité sociale (Maison des artistes-sécurité sociale, Agessa...) et avoir un numéro de Siret ou être représenté par une structure administrative lui permettant d’émettre une facture.
    Comment candidater ? Le dossier de candidature doit comporter :
    Une lettre de motivation comprenant votre
    Une biographie/curriculum vitae
    Une présentation de la démarche artistique et une sélection des travaux précédents et des expériences artistiques professionnelles sous forme de portfolio avec visuels et textes (dans la limite de 20 pages)
    De(s) texte(s) destiné(s) à rendre compréhensibles les enjeux de la pratique du candidat
    Une note d’intention (maximum 3000 signes)
    Des propositions d’ateliers pendant la résidence, à destination des publics ciblés enfants et adultes
    Les coordonnées administratives et financières
    Date limite de dépôt des projets : le jeudi 5.07.2018.
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    Le dossier de candidature doit être transmis par courrier uniquement à : Serres Lez’Arts - Mairie de Serres - 1 rue du Portail - 05 700 SERRES
    Un comité de sélection composé de 2 membres de Serres Lez’Arts, deux professionnels de l’art et d’un représentant institutionnel se réunira début juillet 2018.
    La décision sera rendue fin juillet 2018.
    Pour plus d’informations : Pour tous renseignements, vous pouvez nous contacter par mail à : serreslezarts@gmail.com ou par téléphone au 04 92 46 84 24
    http://serreslezarts.wixsite.com/accueil

APPEL À RESIDENCE ARTISTIQUE

Résidence-mission 2018/2019 dans le cadre du Contrat local d’éducation artistique (CLEA) de la ville de Massy / MASSY
THÉMATIQUES COMMUNES AUX TROIS RÉSIDENCES MISSION DU CLEA : IDENTITÉ DU TERRITOIRE/CARTE SENSIBLE DU TERRITOIRE
THÉMATIQUE DE LA RÉSIDENCE MISSION : MUTATION ET TRANSFORMATION DES VILLES : COMMENT LES ARTS DE L’ESPACE PEUVENT-ILS QUESTIONNER LE PROJET URBAIN DU QUARTIER MASSY OPERA ?
Commanditaires : Ville de Massy – Direction des affaires culturelles
Candidats : Artistes professionnels plasticiens, designers, architectes, paysagistes, scénographes…
Cadre de la résidence-mission
Les villes de Massy et de Palaiseau en partenariat avec la Direction régionale des affaires culturelles d’Île-de-France et l’académie de Versailles ont souhaité s’engager dans la mise en œuvre d’un Contrat local d’éducation artistique (CLÉA).
Elles s’appuient pour cela sur la collaboration des structures culturelles du territoire. Cette dynamique s’inscrit dans un appel à candidatures pour 3 résidences-mission d’artistes s’inscrivant dans les domaines des arts visuels
(dessin et arts de l’espace) et du Théâtre à partir de septembre 2016, agrémentés d’un parcours artistique et culturel pour les participants et plus largement les populations des deux communes.
La 3 eme résidence mission dont il est question ici sera cependant concentrée sur le seul territoire de Massy et plus particulièrement sur le quartier Massy Opéra, en pleine reconfiguration.
Dans ce cadre, cet appel à candidature concerne en effet une des trois résidences-mission d’artistes s’inscrivant dans le champ artistique des arts de l’espace et qui est appelée à être mise en œuvre à partir d’octobre 2018.
La résidence est intégrée aux projets artistiques et culturels développés par la Direction des Affaires Culturelles des villes de Massy, pilote de cette résidence mission.
Nous recherchons des projets traitant du volume, pouvant donner lieu à une extension de la résidence-mission par une création dans l’espace public.
La ville de Massy est déjà très engagée pour faire progresser la sensibilisation à l’urbain et aux transformations de la ville auprès de tous les publics, notamment en milieu scolaire, au côté de nombreux acteurs de terrain :
artistes, responsables et équipes des structures culturelles, inspecteur et conseillers pédagogiques de l’Éducation nationale, chefs d’établissements scolaires, enseignants, direction de l’éducation,
Société Paris Sud Aménagement, centres de loisirs etc. Ces nombreux partenaires réunis représentent des leviers d’action considérables qu’il convient de coordonner
et d’harmoniser localement afin de réussir la mise en place d’une démarche d’éducation artistique à l’échelle de la ville.
Le quartier Massy-Opéra, qui inclut le un pôle culturel regroupant l’Opéra de Massy, la médiathèque Jean Cocteau et le cinéma Cinémassy, Art et Essai, est en pleine transformation.
Le nouveau site des Franciades, l’extension de l’hôpital Jacques Cartier, la destruction de l’ancien Espace de proximité/Maison de quartier EPV et sa reconstruction près de la Maison de la Formation et de l’Emploi,
des projets de logements nouveaux, la reconstruction d’un gymnase après plusieurs années de fermeture pour cause d’incendie,
l’arrivée d’ici quelques années d’une gare du Grand Paris Express, sont autant de projets qui vont profondément transformer le quartier et lui donner une nouvelle image.
La ville souhaite créer des projets artistiques et culturels pour et avec les habitants sur ce quartier et les accompagner pour qu’ils se saisissent de ce projet urbain d’envergure
et des enjeux de cette transformation. La résidence mission aura donc pour objet et pour site de réalisation le quartier Massy-Opéra.
Définition de la résidence-mission
La résidence-mission est organisée à des fins d’éducation artistique et culturelle en faveur d’un public d’enfants, de jeunes voire d’adultes.
Elle repose sur une pleine disponibilité de l’artiste ou du collectif d’artistes, durant quatre mois, ainsi que sur une diffusion des œuvres déjà accomplies et disponibles.
La résidence-mission ne se confond nullement avec une résidence de création puisqu’il n’y a ni enjeu de production propre à l’artiste ni commande d’œuvre.
Pour autant, le projet n’exclut évidemment pas la possibilité de production d’œuvres dans le cadre de la démarche spécifique proposée par le CLÉA avec les publics des structures partenaires du projet.
Pour l’artiste résident, il s’agit de s’engager dans une démarche éducative donnant à voir et à comprendre la recherche artistique qui l’anime ainsi que les processus de création qu’il met en œuvre
(réflexion, expérimentations, réalisation). Cette mise en évidence s’appuie sur :
Des formes d’intervention ou d’actions très variées ;
Des parcours de spectateurs construits sur la base de proposition de l’artiste en lien avec les structures de diffusion du territoire ;
La production d’une trace pouvant être conservée par les acteurs du CLÉA au-delà des limites de l’action ;
Des actions de formation à destination des professionnels du territoire.
Ces actions sont à considérer comme autant de gestes artistiques, préparés en amont avec diverses équipes issues des services municipaux de l’éducation, de la jeunesse, des espaces de proximité,
des associations de quartiers, des établissements scolaires tous degrés confondus, intervenant sur le territoire et désireuses de s’inscrire dans ce projet.
Elles sont aussi préparées avec les équipes des structures culturelles concernées par le CLÉA.
Ces actions ont pour objectif de permettre à un grand nombre d’enfants, de jeunes et d’adultes d’explorer la mutation des paysages urbains et la transformation de leurs villes, de leurs quartiers, les enjeux qui y sont liés et qui les concernent directement.
Ces actions peuvent avoir lieu au sein des établissements scolaires, des centres sociaux et culturels, des centres de loisirs, des structures culturelles, ainsi que dans l’espace public ou tout autre site qui paraîtra approprié à l’artiste résident et à ses partenaires locaux.
L’artiste prendra appui sur la thématique pour définir les objectifs opérationnels de son projet et leurs modalités d’évaluation.
Parcours artistique et culturel
L’artiste ou collectif d’artiste retenu aidera les DAC du territoire à élaborer un parcours artistique et culturel autour de la thématique de la résidence mission à destination des différents publics du territoire.
Ce parcours comprendra des sorties culturelles dans des lieux dédiés à la thématique de la résidence-mission, des rencontres avec d’autres artistes, des conférences, des ateliers etc. qui pourront être menés par d’autres artistes ou professionnels.
Il pourra proposer un choix d’œuvres appartenant à sa production ou à celui d’autres artistes de son champ dont il considère qu’elles participent à son projet de résidence-mission.
Les partenaires s’engageront à en diffuser au minimum une durant la saison 2018/2019 et le coût TTC de ses propositions sera à définir avec la ville d’accueil.
Enjeux et objectifs
Le contrat local d’éducation artistique est à considérer comme une démarche de politique culturelle dont les résultats doivent irriguer les démarches actives des populations du territoire.
Il doit laisser des traces, dans la durée, installer des processus d’intelligence collective qui feront sens pour chaque partenaire impliqué.
Les objectifs à la mise en place du CLÉA sont : Permettre au public visé de percevoir les enjeux de questions de société à travers une expérience artistique et culturelle ;
développer l’esprit critique par le biais de la discussion, l’analyse des ressentis, la perception des relations entre les membres d’un ensemble
Permettre au plus grand nombre d’appréhender la découverte des processus de création
Mettre en place un projet d’éducation artistique et culturelle permettant aux publics visés d’appréhender l’acte artistique et comment il s’insère dans une réflexion plus globale sur la ville
Permettre au plus grand nombre d’acquérir une expérience originale à travers la pratique artistique et de découverte des processus de création de l’artiste tout en explorant la transformation de leur ville,
de leurs quartiers, les enjeux qui y sont liés et qui les concernent directement
Faire évoluer, par la création, l’image des lieux et renouveler ainsi leur attractivité
Aboutir à la production d’une trace significative liée au geste artistique ;
Mettre en évidence pour les publics l’existence d’un maillage de lieux ressources dans leur environnement proche notamment par la construction de parcours du spectateur ;
Contribuer dans le cadre de ses moyens au développement culturel et artistique du territoire local
Tendre à réduire ainsi les inégalités en matière d’accès à l’art et à la culture et contribuer au développement culturel et artistique du territoire.
Contribuer au Parcours d’Education Artistique et Culturelle de l’élève ;
Impulser des projets inter-école et inter-établissement.
Déroulement
Au cours du premier mois de résidence, l’artiste résident rencontre les différentes équipes qui le souhaitent. Il peut s’agir aussi de professionnels de l’action sociale, de la politique de la ville, de la culture, de l’enfance et de la jeunesse.
Ceci afin de permettre à ces équipes d’appréhender au mieux la démarche artistique de l’artiste et de partager avec lui leurs réalités et leurs projets, de construire les actions à mettre en place et de bâtir les parcours de spectateurs.
Ces rencontres peuvent revêtir des formes extrêmement variées afin d’éviter tout caractère répétitif.
Elles peuvent également être collectives, en réunissant différents types de professionnels (animateurs de centres de loisirs, responsables d’associations d’un même quartier, par exemple).
Ces professionnels sont également invités à évoquer avec l’artiste la manière dont ils aimeraient faire percevoir sa présence, ainsi que celle de son œuvre, au public qu’ils fédèrent.
Un temps de formation et d’expérience est proposé aux référents et aux équipes pédagogiques dans le cadre du « Plan De Formation » de l’Académie de Versailles.
Cette journée, ateliers expériences encadrés par les artistes, est à destination des adultes référents des groupes et des équipes pédagogiques
pour leur faire vivre le projet comme les publics ciblés et ainsi renforcer leur rôle de médiateur auprès de leurs publics respectifs.
Sa date n’est pas encore décidée, ce sera courant janvier et la présence de l’artiste est obligatoire.
Au cours des trois mois suivants Se déroulent les actions prévues.
Il s’agit de projets artistiques qui s’inscrivent dans le projet des structures impliquées et qui chercheront à le questionner, l’interroger, voir le nourrir.
Il s’agit de ces gestes artistiques évoqués précédemment et qui se conçoivent le plus souvent possible en prenant la structure d’éducation, de loisirs ou à vocation sociale pour unité de référence.
Cette présence professionnelle est également conçue en tenant particulièrement compte des contextes d’exercice des différents professionnels concernés, de leurs différents degrés d’implication possible ainsi que des participants volontaires.
Tout au long de ces quatre mois, l’œuvre existante de l’artiste et disponible à la diffusion est largement présentée sur le territoire.
Les modes de médiation de ces productions sont aussi variés et renouvelés que possible, ils tendent également à l’innovation.
Avec les équipes de la ville, sera poursuivi l’objectif d’une collaboration et d’une mutualisation des réflexions et des actions au service de la rencontre entre objectifs artistiques et éducatifs.
Pilotage de la résidence-mission
Dans le cadre de ce CLÉA, la direction des affaires culturelles de Massy est désignée pilote de la résidence-mission.
Elle a pour mission de guider l’artiste résident dans sa découverte du territoire, de veiller aux bonnes conditions de son séjour et de son travail, d’organiser les répétitions et la diffusion de ses œuvres, de faciliter les rencontres
avec les groupes de professionnels (1 eme phase de la résidence-mission) et d’aider à la réalisation des actions (2 eme phase de la résidence-mission).
Elle souhaite, pour ce faire, associer à toutes les étapes du déroulement de la résidence-mission les structures associatives et culturelles de son territoire et mettra en place pour cela un comité de pilotage.
Le Comité de pilotage du CLÉA : il est constitué des représentants ou délégués des signataires du contrat, de la DAC du territoire et des représentants des partenaires (Cf. annexe 1).
Il valide les orientations générales du contrat et les actions prioritaires à mettre en œuvre chaque année et prend acte de son évaluation.
Il se réunit une fois au lancement de la résidence-mission pour choix des attributaires des résidences missions parmi une sélection du comité opérationnel,
une fois pour validation du projet d’action et une fois à son terme pour son évaluation.
La DAC Massy en assure le secrétariat général.
Période et durée de la résidence
La période de résidence est prévue pour une durée de 4 mois se répartissant comme suit :
un mois d’appropriation du territoire, heures réparties entre mi-septembre et mi-octobre 2018
une journée de formation des référents des groupes et des équipes pédagogiques, novembre ou décembre 2018
trois mois pour la seconde phase de résidence, interventions pouvant s’étaler du 7 janvier au 5 mai 2019
une ou plusieurs restitutions des actions sont envisagées courant mai-juin 2019
Conditions financières et moyens mis à disposition
L’artiste sélectionné bénéficie d’une allocation de résidence de la Drac d’un montant de 12.000 euros (allocation calculée sur la base de 3.000 euros par mois, charges sociales comprises).
La ville apportera son concours à l’allocation de résidence à hauteur de 12.000 euros (mise à disposition de salles, de matériel, de personnel, diffusion de l’œuvre existante et disponible de l’artiste…).
L’artiste retenu doit être autonome dans ses déplacements et disposer, de préférence, d’un véhicule personnel, ses frais de déplacement sur le territoire étant pris en charge (transports en commun et/ou carburant).
En revanche, les frais de déplacement de son lieu d’habitat personnel au territoire de mission restent à sa charge. Il pourra bénéficier de la cantine municipale pour sa restauration.
Le règlement de cette allocation se fera en 2 versements : - 50 % au démarrage de l’opération à la signature de la convention avec la ville de Massy ;

  • 50 % à l’issue de l’opération, sur attestation de service fait signée par la ville de Massy sur avis du Comité de pilotage.
    Cadre juridique : Un contrat de résidence spécifiant les engagements respectifs des structures culturelles et de l’artiste accueilli sera signé avant le début de la résidence.
    Candidature : Peut faire acte de candidature tout artiste professionnel résidant en France.
    L’artiste candidat doit avoir à son actif une production artistique conséquente, une expérience significative dans le domaine de la pédagogie et/ou de la médiation,
    et être en mesure de s’impliquer pleinement dans ce type particulier d’action que représente la résidence-mission.
    Il doit en effet être en capacité de s’engager dans la durée pour 4 mois sur la résidence-mission (pas nécessairement en continu).
    L’artiste doit maîtriser l’usage oral de la langue française.
    Les éléments à fournir sont : -une note d’intention présentant les orientations du projet proposé. Elle prendra appui sur la thématique pour décliner des objectifs opérationnels.
  • un curriculum vitae faisant état notamment des expériences pédagogiques ;
  • un dossier de présentation de la démarche de l’artiste candidat et de sa production existante, ainsi que le calendrier de diffusion de ses œuvres.
    L’ensemble du dossier est à adresser pour le 13.07.2018 au plus tard, 18h délai de rigueur
    +++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++
    par envoi électronique aux adresses :
    carole.bannier@mairie-palaiseau.fr helene.thiebaut@mairie-palaiseau.fr jean-yves.sire@mairie-palaiseau.fr k.pommelet@mairie-massy.fr
    h.legoff@mairie-massy.fr p.kechrid@mairie-massy.fr p.ollier@mairie-massy.fr
    Le dossier artistique est à proposer sous format informatique. Tout dossier incomplet ou hors délai ne pourra être retenu.
    Les éléments transmis par les candidats non retenus seront restitués sur simple demande.
    Dans le cas où l’artiste souhaite enrichir cet envoi de supports physiques, il le précise dans son envoi électronique et adresse ces pièces par voie postale à :
    Direction des affaires culturelles-Projet CLEA
    18 rue Gabriel Péri
    91300 MASSY
    Les éléments transmis par les candidats non retenus seront restitués sur simple demande.
    Les différentes candidatures reçues seront examinées par un comité de sélection réunissant des représentants de la ville de Massy notamment la DAC et de la Drac Ile-de-France.
    Trois candidats maximum par résidence missions seront sélectionnés. Ils seront ensuite reçus par le comité de pilotage.
    Les différentes candidatures reçues seront examinées suivant les modalités qui leur paraîtront appropriées (cf. annexe 2, fiche d’évaluation des projets).
    Pour plus d’informations : Pour la ville de Massy : Madame Hélène LE GOFF 01.69.75.42.63 / Madame Karine POMMELET 01.69.75.42.76

CONCEPTION, RÉALISATION ET INSTALLATION D’UNE ŒUVRE D’ART AU TITRE DU 1 % ARTISTIQUE

Conception et réalisation artistique au titre du 1% artistique pour la construction de la Maison de la Formation Jacqueline Auriole (MFJA) à la ZAC Toulouse Aerospace / TOULOUSE

  • Date de clôture : 31.08.2018.
    ++++++++++++++++++++++++
    CONCEPTION ET REALISATION D’UN ENSEMBLE D’OEUVRE(S) AU TITRE DU 1% ARTISTIQUE,
    Pour la construction de la Maison de la Formation Jacqueline Auriol (MFJA) sur la ZAC Toulouse Aerospace.
    1 - IDENTIFICATION DE L’ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE
    Type d’organisme : ETAT
    Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
    Monsieur le Président de l’Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées 41, allées Jules Guesde CS 61321 31013 TOULOUSE
    Tel : 05 61 14 58 49 Fax : 05 61 14 80 20 Courriel : contact@univ-toulouse.fr
    2 - OBJET DU MARCHE
    Objet du marché : Conception et réalisation artistique au titre du 1% artistique pour la construction Maison de la Formation Jacqueline Auriol (MFJA) à la ZAC Toulouse Aerospace.
    Catégorie de services : 27
    Classification CPV (Vocabulaire commun des marchés) : 92312000
    Objet principal : Service artistique
    Lieu d’exécution : Maison de la Formation Jacqueline Auriol (MFJA) à la ZAC Toulouse Aerospace.
    3 – TYPE DE PROCEDURE
    En application du Décret n°2002-677 du 29 avril 2002 modifié par le Décret n° 2005-90 du 4 février 2005 relatif à l’obligation de décoration
    des constructions publiques et consolidé au 3 juillet 2010, à la Circulaire du 16 aout 2006 relative à l’application des décrets sus visés, l’Etat est dans l’obligation depuis cette date,
    de consacrer 1 % du coût des travaux de construction ou de réhabilitation de bâtiments publics, à la réalisation d’une ou de plusieurs œuvres d’art originales, d’artistes vivants, destinées à s’insérer dans l’espace public.
    Cette consultation est également passée selon des dispositions de l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et du Décret n°2016-630 du 25 mars 2016
    relatif aux marchés publics, notamment en application de l’article 69 relatif à l’appel d’offre restreint.
    Cette procédure prévoit deux phases, respectivement « candidatures » et « remise de projets ».
    Elle est organisée dans le respect des principes généraux gouvernant la commande publique et respecte les étapes suivantes :
    1. Publication de l’Avis d’appel public à candidature (le présent document)
    2. Sélection des candidats admis à concourir, effectuée sur la seule base du dossier de candidature, tel qu’il est décrit dans le présent avis,
    3. Mise en concurrence des artistes retenus, en les invitant à présenter un projet de création artistique, sur la base du dossier qui leur sera communiqué par le Maitre d’ouvrage,
    4. Désignation du lauréat après audition par le Comité artistique et validation par la maitrise d’ouvrage, des concurrents invités à présenter leur projet de création artistique,
    5. Passation de la commande auprès du lauréat, après le cas échéant, négociation permettant notamment d’éclaircir ou de justifier la consistance de son œuvre.
    4 – DESCRITPTION DU PROGRAMME
    PREAMBULE
    Portée par l’Opération « Toulouse Campus » de l’Université Fédérale Toulouse Midi Pyrénées, la Maison de la Formation Jacqueline Auriol (MFJA) ouvrira ses portes sur la ZAC Toulouse Aerospace.
    Elle regroupera les étudiants, apprentis et stagiaires des formations de génie mécanique et productrique de l’Institut Universitaire de Technologie (IUT) et de la Faculté des Sciences et Ingénierie (FSI)
    de l’Université Toulouse III – Paul Sabatier (UPS), de l’Institut National en Sciences Appliquées de Toulouse (INSA), ainsi que de l’Institut Supérieur de l’Aéronautique et de l’Espace (ISAE).
    Elle hébergera également l’Atelier Interuniversitaire S-mart Occitanie (Systems.manufacturing.acade- mics.resources.technologies).
    La Maison de la Formation permettra un regroupement de formations qui garderont leurs spécificités mais mutualiseront les moyens.
    L’ensemble accueillera environ 2 000 étudiants et stagiaires en formation initiale et ainsi qu’une centaine d’enseignants et personnels.
    L’ouverture de la Maison de la Formation Jacqueline Auriol finalisera le triangle de l’enseignement supérieur "recherche – innovation", "transfert – prestation", "formation initiale – continue".
    La MFJA permettra la mise en commun de moyens, à proximité immédiate de l’Espace Clément Ader (ECA) et de l’Institut de Recherches Technologiques Antoine de Saint Exupéry (IRT Saint Exupéry – hébergée dans le B612).
    Elle sera mitoyenne avec le bâtiment B612.
    La ZAC Toulouse Aerospace est une ancienne piste aérienne d’une superficie de 56ha qui avait été réalisée en prolongeant la piste historique des pionniers de l’Aéropostale
    et qui est située au Sud-Est de l’agglomération toulousaine dans le quartier de Montaudran. Le projet de la ZAC Toulouse Aerospace s’inscrit dans le projet urbain « Plaine Campus ».
    L’ambition de Plaine Campus est de constituer un des plus grands campus scientifiques européens et de privilégier les liens entre les universités, la recherche et les entreprises à fort potentiel d’innovation.
    Afin de mettre en œuvre ce vaste projet territorial et économique, la ZAC Toulouse Aerospace va permettre le développement d’un nouveau quartier mixte constitué de bâtiments d’habitation, de bureaux, d’activités commerciales et de loisirs,
    de plateformes et de laboratoires de recherches, de bâtiments universitaires et d’équipements publics culturels et sportifs, le long des 1,8 km de la piste de décollages.
    EMPLACEMENT DE L’ŒUVRE
    Ce projet de Maison de la Formation Jacqueline Auriol constitue un ensemble bâti d’échelle importante dédié à l’enseignement du génie mécanique et à la productique, regroupant jusqu’à 2.000 étudiants.
    Au-delà du traitement architectural de cet édifice et de sa partition en trois éléments - le grand vestibule, le grand atelier et l’école -, une importance particulière a été portée sur la présence de la végétation au sein même du bâtiment :
    La serre des étudiants, espace tempéré et ouvert toute l’année à l’ensemble des étudiants et personnel de la MFJA, marque l’angle vitré du soubassement.
    Espace planté en pleine terre, il a été composé sur les mêmes principes que le jardin planté et en constitue un pendant en rez-de-chaussée.
    Le parking, situé coté rocade, où sont plantés des arbres de haute tige taillés pour une véritable continuité végétale.
    Ce premier plan végétal offert à la ville constitue un élément fort de l’image, renvoyant à une curiosité quant à l’usage de cet édifice.
    Les terrasses dessinent des creux dans l’imposante façade sur piste qu’elles animent de jeux d’ombres et de profondeur.
    Le jardin planté à proximité de l’espace de restauration, en interface avec le projet voisin B612 et son échelle très présente, il sert également de terrasse au restaurant dont il constitue un prolongement naturel.
    A la fois minéral à proximité du bâti et végétal dans sa partie plantée en pleine terre et sur laquelle pourront pousser de véritables arbres à haute tige,
    il marque l’image du bâtiment par cette forte présence végétale en toiture, visible depuis la piste historique et son prolongement.
    C’est le jardin planté en terrasse de l’espace de restauration situé au R+4 et la serre des étudiants située au RDC qui sont proposés comme lieux d’intervention aux artistes car ils représentent à la fois des lieux intérieurs au projet,
    destinés aux étudiants et autres occupants du bâtiment, et des lieux qui sont clairement visibles depuis le prolongement de la piste historique (et en cela potentiellement visibles de tous...).
    Ils ont un véritable « lien de parenté » par le traitement paysagé de même facture et leur présence en diagonale de la façade qu’ils enserrent ainsi de leur présence végétale.
    La serre des étudiants est visible depuis l’extérieur par l’ensemble des passants, elle est en effet vitrée sur les deux faces qui donnent sur l’extérieur.
    Sa surface est d’environ 145,5 m2 dont 42,6 m2 dédiés aux jardinières. Le dallage de la serre est sur terreplein, les limites de charges se situent entre 250 ou 400 daN/m2.
    Une analyse en collaboration avec le bureau d’étude structure devra être menée pour vérifier la capacité de la dalle et le mode de pose de l’œuvre (répartition du poids).
    Le jardin planté en terrasse du restaurant est visible depuis la rocade, le parking de la MFJA, le B612 et depuis le parc qui sépare la MFJA et l’Espace Clément Ader.
    Sa surface est d’environ 650 m2 dont 306 m2 dédiés aux jardinières. La dalle béton de la terrasse sur laquelle sont posées des dalles sur plot a une charge admissible de 400daN/m2.
    Une analyse en collaboration avec le bureau d’étude structure devra être menée pour vérifier la capacité de la dalle et le mode de pose de l’œuvre (répartition du poids).
    Les candidats seront libres de choisir l’un des deux emplacements imposés ou les deux.
    ORIENTATIONS DU PROJET ET RESPECT DES CONTRAINTES
    Le projet à imaginer est associé à la Maison de la Formation Jacqueline Auriol (MFJA) située sur la ZAC Toulouse Aerospace. Le bâtiment prévoit d’être livré au troisième trimestre 2020.
    L’éducation est la première priorité nationale. Le service public de l’éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants.
    Il contribue à l’égalité des chances et à lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative.
    Outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l’Ecole de faire partager aux élèves les valeurs de la République.
    Le droit à l’éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation initiale et continue, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle, d’exercer sa citoyenneté.
    La création devra être intimement associée à l’architecture globale menée par l’équipe de maîtrise d’œuvre, comme les matériaux employés.
    Les deux lieux choisis pour l’implantation de l’œuvre ont des espaces paysagers dédiés et sont visibles depuis l’extérieur, il est donc demandé que l’œuvre soit en harmonie avec ceux-ci.
    De même, elle sera associée à l’histoire du site (ZAC Toulouse Aerospace) et à la vocation du lieu (Génie mécanique, productique, aéronautique et spatial).
    L’attention des candidats est attirée sur les précisions suivantes :
    La nature de la création devra avoir un minimum d’impact sur la réalisation architecturale.
    L’œuvre devra être en harmonie avec les espaces paysagers avoisinant.
    Elle ne devra pas être paysagère, mais pourra être étudiée en collaboration avec le paysagiste du projet.
    L’œuvre pourra avoir une fonctionnalité pour les usagers du bâtiment.
    Eventuellement, l’œuvre pourrait être visible depuis l’extérieur (côté parc central qui sépare la MFJA, le B612 de l’Espace Clément Ader).
    L’œuvre sera située dans une zone avec un important passage des étudiants, elle devra de ce fait être adaptée à l’activité tout en étant robuste et durable.
    L’œuvre devra aussi être résistante aux variations climatiques (principalement si la localisation se situe sur la terrasse-jardin du restaurant) et à la lumière (les deux lieux proposés étant très exposés au soleil).
    Elle ne devra générer aucun coût de fonctionnement imputable à l’établissement autre que son entretien courant et devra être, le cas échéant, d’une totale autonomie en matière d’énergie notamment.
    L’entretien de l’œuvre devra être facile, à moindre coût et ne génèrera pas l’utilisation de matériel particulier.
    Le projet devra en outre :
    Être pérenne,
    Respecter les mesures de sécurité, en particulier la sécurité incendie, la sûreté, la circulation des publics et l’accessibilité des personnes en situation de handicap,
    Ne pas contribuer à obscurcir l’espace,
    Ne pas générer de nuisances sonores,
    Être limité en eau : l’usage de l’eau ne dépasse pas ce que propose le projet,
    Ne pas générer de modifications structurelles du bâti,
    Ne pas avoir une emprise au sol trop conséquente.
    ANNEXES
    Annexe 1 « Plaquette MFJA »
    Annexe 2 « Présentation MFJA »
    Annexe 3 « Vidéo du concours de la Maitrise d’œuvre » (attention cette vidéo a été créée en janvier 2017, des éléments sont susceptibles d’avoir été modifiés)
    Annexe 4 « Insertions environnementales »
    Annexe 5 « Plans MFJA »
    Annexe 6 « Façades et coupes MFJA »
    Annexe 7 « Note architecturale » (attention ce document a été créé en janvier 2017, des éléments sont susceptibles d’avoir été modifiés)
    Annexe 8 « Tableau de bord environnemental »
    Annexe 9 « Plans et Descriptifs de la serre et du jardin-terrasse »
    Annexe 10 « Définition des ambitions Toulouse Campus »
    Annexe 11 « Historique et description de la ZAC Toulouse Aerospace et Innovation campus »
    Annexe 12 « Description du B612 »
    Annexe 13 « Vidéo de présentation du B612 »
    5 - CONDITIONS RELATIVES A LA CONSULTATION
    A l’issue de l’analyse des candidatures, 5 candidats maximum seront retenus pour proposer un projet.
    Les candidatures sont ouvertes à des artistes ou à des groupements pluridisciplinaires artistiques, comme par exemple des photographes, designer, graphiste, scénographe, peintre, sculpteur, ébéniste, etc...
    DATES PRINCIPALES PREVISIONNELLES
    Réunion du comité artistique pour le choix des candidats : 18 septembre 2018
    Visite conseillée du site par les candidats retenus : 10 octobre 2018
    Retours des propositions des candidats : 19 décembre 2018
    Audition des candidats par le comité artistique : 15 janvier 2019
    Commande de la création du 1% : 28 janvier 2019
    Date de livraison/mise en place de la création du 1% : été 2020
    6 - MONTANT DE L’ENVELOPPE DE L’OPERATION 1% ARTISTIQUE
    La somme allouée au 1% artistique du projet de construction de la Maison de la Formation Jacqueline Auriol est de 217 000 euros TDC (Toutes Dépense Confondues).
    L’artiste ou le groupement d’artistes retenu pour réaliser la commande artistique percevra une somme d’environ 188 500 euros TDC (Toutes Dépense Confondues) (Taux de TVA multiples).
    Ce montant est susceptible d’évoluer en fonction du nombre de candidats retenus et invités à présenter un projet d’œuvre.
    Sont inclus dans cette enveloppe :
    Le montant de la réalisation de la commande : honoraire de conception, fabrication, fournitures
    de matériaux et matériels, acheminement et installation de l’œuvre, sa mise en fonctionnement et sa maintenance technique éventuelle pendant un an, y compris les prestations intellectuelles complémentaires éventuelles nécessaires à sa réalisation
    (ingénierie, contrôle technique, coordination, contrôle et réception des travaux...etc.)
    La cession des droits d’auteur.
    Les taxes, charges et cotisations (1.1 % diffuseur...)
    Les frais de publicité et d’organisation de la consultation
    Le défraiement des personnalités qualifiées et en lien avec la réalisation de l’œuvre.
    L’indemnité des candidats dont le projet artistique n’aura pas été retenu.
    7 - PHASE CANDIDATURE
    L’ensemble de la procédure, des échanges avec les candidats, des pièces écrites ou des justificatifs à l’appui des candidatures sera entièrement rédigé en langue française.
    Tout document en langue étrangère doit être accompagné de sa traduction en langue française certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
    FORME JURIDIQUE DES CANDIDATS
    En cas de groupement : Le marché est conclu « in fine » :
    Soit avec un candidat individuel
    Soit avec un groupement
    En cas de groupement d’opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement avec mandataire solidaire pour l’exécution du marché de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles.
    Si le groupement attributaire est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
    Le mandataire devra obligatoirement être un artiste, dans le cas contraire, la candidature sera rejetée pour irrégularité.
    Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu’une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d’un groupement, un candidat ne pouvant être membre de plusieurs groupements.
    L’attention des candidats est par ailleurs particulièrement attirée sur le fait que : La composition du groupement ne pourra-être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public.
    CONDITION DE PARTICIPATION
    Pour être recevable, les candidats devront obligatoirement fournir un dossier de candidature complet comprenant les pièces suivantes, toutes établies en langue française.
    Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d’un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces mentionnées ci-dessous à l’exception du DC1 fourni en seul exemplaire et complété par tous les membres du groupement.
    En cas de co traitance ou de sous-traitance, chaque co traitant ou sous-traitant devra transmettre un dossier administratif et artistique.
    COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE A REMETTRE Eléments administratifs
    Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1) dûment rempli et signé.
    Déclaration sur l’honneur dûment complété par le candidat (DC2) et portant expressément mention du chiffre d’affaires des 3 derniers exercices clos. Le candidat en réponse à la rubrique G et H du DC2 joindra les pièces suivantes :
    Pour la sécurité sociale : numéro d’ordre de la Maison des artistes-sécurité sociale ou de l’Agessa ou autre ou équivalent étranger
    Pour les obligations fiscales : Une copie de l’attestation de garantie professionnelle ou n° d’immatriculation de l’artiste, n° SIRET ou équivalent étranger ou toute autre pièce prouvant que le candidat est en règle avec ses obligations fiscales, URSAFF...
    Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l’Ordonnance du 23 juillet 2015 et qu’il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11
    du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. (La remise du DC1 ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur.
    Qu’il n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L8221, L8231, L8241, L8251 et L8252 du Code du Travail ;
    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
    Attestation d’assurance (assurance responsabilité civile et professionnelle, assurance dommage aux biens) en cours de validité (facultatif au stade de la candidature, mais fortement conseillée)
    Les candidats pourront faire usage des formulaires DC1, DC2, et NOTI2 disponibles sur le site du ministère de l’économie à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
    Un document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place :
    Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l’Ordonnance du 23 juillet 2015
    Des documents de renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
    Capacité économique et financière
    Revenus ou chiffres d’affaires des 3 dernières années. Dossier artistique
    Une lettre de motivation (format A4, une page recto/verso maximum)
    Un ou des curriculum-s vitae-s détaillé-s (travaux, expositions, publications...) par artiste même dans le cas d’un groupement d’artiste. (Format A4, une page recto/verso maximum par curriculum vitae hors images qui seront à présenter en annexe).
    Les références les plus significatives illustrant par des visuels sur clé USB au format JPEG de préférence, la complémentarité et la pertinence du groupement d’artistes proposé.
    Dans le cas d’un groupement d’artistes ayant déjà collaboré ensembles, joindre une note exposant le travail réalisé conjointement.
    Une note sur l’organisation de travail et la répartition des « tâches », dans le cas d’un groupement d’artistes.
    Une note de compréhension : le candidat dans une note devra présenter son approche artistique des orientations du programme sans pour autant décrire un projet finalisé. (Format A4, une page recto/verso maximum)
    Une note d’intention de l’artiste ou du groupement, justifiant de sa démarche artistique ainsi que tout élément nécessaire à la compréhension du travail de l’artiste ou des artistes. (Format A4, trois pages recto/verso maximum).
    Accompagnée d’une sélection de 4 visuels d’œuvres ou projets d’œuvres avec un descriptif simplifié sur clé USB au format JPEG de préférence, avec légende de repérage : nom de l’artiste, du maitre d’ouvrage commanditaire, le montant en euros.
    Ces visuels seront projetés aux membres du Comité artistique.
    Le dossier artistique ne peut pas être remplacé par un catalogue.
    Le candidat respectera l’ensemble des documents demandés dans le présent avis de publicité. Dans le cas contraire, le comité artistique se réserve le droit de ne pas examiner un dossier incomplet.
    L’attention des candidats est attirée sur l’importance des renseignements qu’il portera sur ces documents qui seront présentés in extenso aux membres du comité artistique.
    Ce comité procèdera à un classement des candidatures sur la base des critères ci-après :
    CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATS
    Les critères retenus pour le jugement des candidats sont pondérés de la manière suivante :
    Aptitude du candidat à présenter un projet au regard de son organisation de travail, de la qualité et de la pertinence des références par rapport aux éléments du programme de commande ou tout autre moyen permettant d’accréditer la capacité du candidat (30%)
    Note de compréhension : compréhension du programme, de ses enjeux et de sa mise en œuvre. (20%)
    Adéquation de la démarche artistique présentée avec les éléments du programme, l’engagement de la démarche au regard de création contemporaine, la pertinence de la note d’intention et la motivation exprimée pour le projet vis-à-vis des enjeux de la commande. (50%)
    A l’issue de cette sélection, un maximum de 5 candidats seront admis à présenter une offre. Ces candidats seront informés de leur sélection par lettre recommandée avec accusé de réception les invitant à présenter une offre.
    8 - INDEMNITE DES PROJETS DES CANDIDATS NON RETENUS
    Conformément à l’article 13 du Décret n°2002-677 du 29 avril 2002, modifié par le Décret n°2005-90 du 4 février 2005, une indemnité de 6 000 euros (prix ferme) sera versée aux candidats sélectionnés pour la phase « remise de projet »
    et dont l’étude artistique ne sera pas retenue.
    Elle pourra être versée à chacun des artistes ou groupements d’artistes admis à présenter une offre après la première phase mais non retenus à l’issue de la seconde.
    Cependant le maître d’ouvrage peut décider de supprimer ou réduire le montant de l’indemnité en cas d’insuffisance manifeste du projet rendu, notamment lorsque les exigences formulées dans les documents de la consultation ne sont pas respectées.
    Les candidatures non retenues à l’issue de la 1ère phase (candidatures) n’ouvriront droit à aucune indemnité.
    Le titulaire ne bénéficiera pas de cette indemnité, car elle fait partie de la réalisation de l’œuvre pour laquelle il a été retenu.
    9 – NOMBRE DE CANDIDATS ADMIS A CONCOURIR
    Le nombre de candidats qui seront admis à présenter un projet de création artistique, au terme de la première phase de sélection, est limité à 5 maximum.
    10 – MODALITE DE RETRAIT DES DOSSIERS
    Le dossier de candidature est librement téléchargeable sur la plateforme des achats de l’Etat PLACE à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
    Le dossier de candidature contient le présent Avis d’appel public à la concurrence et ses 16 annexes (dont deux vidéos)
    Le Dossier de candidature est gratuit. Conformément à la législation française, l’ouverture des offres n’est pas publique. Les candidatures électroniques seront recevables.
    11 – REMISE DES CANDIDATURES
    TRANSMISSION PAR VOIE ELECTRONIQUE :
    La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l’adresse URL : https://www.marches-publics.gouv.fr
    Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l’heure limites de réception des candidatures.
    Si un nouvel envoi par voie électronique est opéré par le même candidat, celle-ci annule et remplace la candidature précédente.
    Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
    Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l’identification de la procédure concernée.
    TRANSMISSION PAR SUPPORT PAPIER :
    Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées :
    Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées A l’attention du Pôle Marchés 41, allées Jules Guesde – CS 61321 31013 TOULOUSE
    France
    (Du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h à 12h et de 14h à 16h)
    Les dossiers de candidature seront transmis par pli recommandé avec accusé de réception, ou déposés contre récépissé, sous pli cacheté portant les mentions suivantes :
    "Candidature pour la création au titre du 1% artistique pour Université Fédérale Toulouse Midi- Pyrénées – MFJA "Ne pas ouvrir".
    Les candidats choisissant cette modalité de remise veilleront à remettre leur dossier de candidature en format numérique sur clé USB.
    Les plis qui serait remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites ainsi que remis sous enveloppe cachetée, ne seront pas retenus.
    12 – CONDITION DE DELAI
    Date et heure limites de remises des candidatures : 31.08.2018 à 16h.
    +++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++
    Délai minimum de validité des candidatures : 120 jours à compter de la date limite de remises des candidatures.
    13 – PHASE OFFRE
    Les dossiers de candidature seront examinés par le Comité artistique, qui retiendra un maximum de 5 dossiers pour participer à la seconde phase de sélection du lauréat.
    Les candidats sélectionnés admis à présenter une offre seront informés par une lettre recommandée avec accusé de réception, et notifiera le rejet des candidatures aux autres candidats ayant remis un dossier conforme.
    Les candidats seront invités à venir présenter leur projet en personne aux membres du comité lors de la deuxième phase de la consultation une fois le dossier de consultation actualisé et publié.
    Les critères d’attribution de remise d’offre vous seront communiqués ultérieurement à cette occasion.
    14 - AUTRES RENSEIGNEMENTS
    Pour obtenir des renseignements d’ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaire au cours de l’étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard 10 jours
    avant la date limite de réception des candidatures, sur la plateforme des achats de l’Etat PLACE à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
    Une réponse sera alors adressée à l’ensemble les candidats ayant retiré le dossier avant la date limite de réception des candidatures.
    15 - VOIES DE RECOURS
    En cas de litige, le droit français est seul applicable et les tribunaux français seuls compétents.
    La juridiction compétente est le tribunal administratif de Toulouse dont les coordonnées sont les suivantes :
    Tribunal administratif de Toulouse
    68, rue Raymond IV
    B.P. 7007
    31068 Toulouse Cedex 07
    Téléphone : 05 62 73 57 57 Télécopie : 05 62 73 57 40 Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  • Appel d’offre public : européen
  • Date de clôture : 31.08.2018.
    ++++++++++++++++++++++++
  • Localisation : 31 - Haute-Garonne (Occitanie)
  • AAPC
  • services
  • Procédure : formalisée
  • Secteur d’activité : Arts, spectacle, divertissements, sport | Etudes, conseil, services aux entreprises | Matériaux et structures de construction, produits pour la construction
    NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L’ORGANISME ACHETEUR
    Université de Toulouse
    41 allées Jules Guesdes
    BP 61321
    31013 TOULOUSE cedex 6
    TEXTE LÉGAL DE L’APPEL D’OFFRE
    Département(s) de publication : 31
    Annonce No 18-74458
    I.II.III.IV.VI.
    AVIS DE MARCHÉ
    Directive 2014/24/UE
    Le présent avis constitue un appel à la concurrence
    Section I : Pouvoir adjudicateur
    I.1) NOM ET ADRESSES
    Université de Toulouse, 41 Allées Jules Guesdes - BP 61321, 31013, TOULOUSE Cedex 6, F, Téléphone : (+33) 5 61 14 42 65, Courriel : marche@univ-toulouse.fr, Fax : (+33) 5 61 14 42 65, Code NUTS : FRJ2
    Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.univ-toulouse.fr/
    Adresse du profil acheteur :
    I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    I.3) COMMUNICATION
    Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à :
    https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=380339&orgAcronyme=f2h
    https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entrepriseEntrepriseDemandeTelechargementDce&refConsultation=380339&orgAcronyme=f2h
    Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
    le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
    Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
    par voie électronique à : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=380339&orgAcronyme=f2h
    La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles.
    Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=380339&orgAcronyme=f2h
    I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
    Organisme de droit public
    I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
    Autre activité : enseignement supérieur
    Section II : Objet
    II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
    II.1.1) Intitulé : 1% artistique MFJA
    Numéro de référence : conception-artistique-MFJA
    II.1.2) Code CPV principal :
    Descripteur principal : 92312000
    Descripteur supplémentaire :
    II.1.3) Type de marché : Services
    II.1.4) Description succincte : Conception et réalisation artistique au titre du 1% artistique pour la construction de la Maison de la Formation Jacqueline Auriole (MFJA) à la ZAC Toulouse Aerospace.
    II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 217 000 euros
    II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non
    II.2) DESCRIPTION
    II.2.1) Intitulé :
    Lot no :
    II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 92312000
    Descripteur supplémentaire :
    II.2.3) Lieu d’exécution
    Code NUTS : FRJ2
    Lieu principal d’exécution :
    II.2.4) Description des prestations : Conception et réalisation artistique au titre du 1% artistique pour la construction de la Maison de la Formation Jacqueline Auriole (MFJA) à la ZAC Toulouse Aerospace.
    II.2.5) Critères d’attribution : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
    II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : 217 000 euros
    II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
    Durée en mois : 24
    Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :no
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
    II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
    II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :non
    II.2.11) Information sur les options
    Options : non
    II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
    II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
    Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
    Identification du projet :
    II.2.14) Informations complémentaires :
    Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
    III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
    III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
    Liste et description succincte des conditions :
    III.1.2) Capacité économique et financière
    Liste et description succincte des critères de sélection :
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
    III.1.3) Capacité technique et professionnelle
    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
    III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
    III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
    III.2.1) Information relative à la profession
    Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
    III.2.2) Conditions particulières d’exécution :
    III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
    III.2.4) Marché éligible au MPS
    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
    Section IV : Procédure
    IV.1) DESCRIPTION
    IV.1.1) Type de procédure
    Procédure restreinte
    IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
    Dans le cas d’accords-cadres - justification d’une durée dépassant quatre ans :
    IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
    IV.1.5) Information sur la négociation
    IV.1.6) Enchère électronique :
    IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
    Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui
    IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
    IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
    Numéro de l’avis au JO série S :
    IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 31.08.2018 à 16h
    ++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++
    IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
    IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français
    IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
    L’offre doit être valable jusqu’au : ou Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
    IV.2.7) Modalité d’ouverture des offres
    Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture :
    Section VI : Renseignements complémentaires
    VI.1) RENOUVELLEMENT
    Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
    Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
    VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
    VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
    VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
    VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV -BP 7007, 31068, Toulouse Cedex 07, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40,
    http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
    VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
    VI.4.3) Introduction de recours :
    VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
    Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV -BP 7007, 31068, TOULOUSE Cedex 07

COMMANDE PUBLIQUE

Commande publique de 6 sculptures contemporaines autour de l’oeuvre du sculpteur Antoine Bourdelle et ayant vocation à être installées sur les allées restaurées du coeur de ville de Montauban / MONTAUBAN
AVIS D’APPEL A CANDIDATURES VILLE DE MONTAUBAN
Madame Brigitte BAREGES - MAIRE
9 rue de l’hôtel de ville
BP 764
82 013 MONTAUBAN CEDEX
05 63 22 12 87
L’avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet : Commande publique de 6 sculptures contemporaines autour de l’oeuvre du sculpteur Antoine Bourdelle et ayant vocation à être installées sur les allées restaurées du coeur de ville de Montauban.
Remise des candidatures le 3/07/2018 à 17h au plus tard.
+++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++
Référence : 18/057
Type de marché : Services
Mode : Procédure adaptée
Code NUTS : FRJ28
Lieu d’exécution : Six emplacements ont été définis sur les allées restaurées du coeur de ville de Montauban (allée de l’empereur-place Foch-allées de Mortarieu).
82000 MONTAUBAN
Durée : 12 mois
DESCRIPTION : Forme de marché : ordinaire. Attribution d’un marché pour chaque lot.
Procédure restreinte en 2 phases (candidatures puis offre).
Code CPV principal : 92311000 - Oeuvres d’art
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : Non
Forme : Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots : Les variantes sont refusées
Lots Libellé
N°1 Sculpture 1 … Estimé euros HT … Mini euros HT …. Maxi euros HT CPV 92311000
N°2 Sculpture 2 … Estimé euros HT … Mini euros HT …. Maxi euros HT CPV 92311000
N°3 Sculpture 3 … Estimé euros HT … Mini euros HT …. Maxi euros HT CPV 92311000
N°4 Sculpture 4 … Estimé euros HT … Mini euros HT …. Maxi euros HT CPV 92311000
N°5 Sculpture 5 … Estimé euros HT … Mini euros HT …. Maxi euros HT CPV 92311000
N°6 Sculpture 6 … Estimé euros HT … Mini euros HT …. Maxi euros HT CPV 92311000
Conditions relatives au contrat : Cautionnement
Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement : Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres.
Forme juridique : Aucune forme de groupement imposée à l’attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements
ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions : Conditions particulières d’exécution : Non
Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :

  • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
    (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail)
  • Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  • L’indication des personnes habilitées à engager le candidat.
  • Justificatif d’affiliation à la Maison des artistes-sécurité sociale ou Agessa
    Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
  • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
    Référence professionnelle et capacité technique :
    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
  • Une lettre d’intention dans laquelle le candidat déclare son intention de candidater et exprime ses motivations par une brève note d’intention faisant référence au(x) site(s) choisi(s).
  • Un dossier artistique actualisé présentant son parcours, sa démarche artistique ainsi qu’un, portfolio d’oeuvres significatives réalisées par le candidat.
  • Indication des titres d’études et professionnels du candidat (curriculum vitae actualisé).
    Marché réservé : Non
    La prestation est réservée à une profession particulière.
    Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : Oui
    Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
    Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1
    Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
    Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : Motivation artistique : 50.0%
    Pertinence des références au regard du projet envisagé : 40.0%
    Qualité du dossier rendu : 10.0%
    Seuls les 3 premiers candidats classés, pour chacun des 6 lots, seront retenus en application des critères définis supra sous réserve d’un nombre suffisant d’offres
    et d’un nombre suffisant d’offres satisfaisantes.
    En cas d’offres insuffisantes, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir un nombre de titulaire inférieur à 3.
    Critères d’attribution
    Renseignements
    Correspondre avec l’Acheteur : administratifs
    Direction Achat et Commande Publique
    9 rue de l’hôtel de ville
    BP 764
    82 013 MONTAUBAN
    marchespublics@ville-montauban.fr
    techniques
    Centre du Patrimoine
    M REIPERT
    9 rue de l’hôtel de ville
    BP 764
    82 013 MONTAUBAN
    Documents Règlement de consultation
    Dossier de Candidature des Entreprises
    Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
    Direction Achat et Commande Publique
    9 rue de l’hôtel de ville
    BP 764
    82 013 MONTAUBAN
    marchespublics@ville-montauban.fr
    Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
    Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents : 03/07/18 à 17h.
    Documents payants : Non
    Candidatures
    Remise des candidatures le 3/07/2018 à 17h au plus tard.
    +++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++
    Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
    Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
    Dépôt : Déposer un Pli dématérialisé
    Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS
    Dépôt sous pli à l’adresse suivante :
    Service du Courrier
    9 rue de l’hôtel de ville
    BP 764
    82 013 MONTAUBAN
    Renseignements complémentaires
    La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur : http://www.montauban.com/Marches_publics-199.html
    Ce marché est conforme au dispositif d’expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.
    Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l’offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n’est exigée.
    Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois".
    Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables.
    Marché périodique : Non
    Fonds : Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
    Recours : Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal administratif de Toulouse
    68 rue Raymond IV
    BP 7007
    31 068 TOULOUSE Cedex 07
    Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
    greffe.ta-toulouse@juradm.fr
    Organe chargé des procédures de médiation :
    Tribunal administratif de Toulouse
    68, rue Raymond IV
    BP 7007
    31068 TOULOUSE Cedex 07
    Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
    greffe.ta-toulouse@juradm.fr
    Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
    Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
  • Référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
  • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
  • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
    en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (CE, Ass, 14 avril 2014).

LOCATION ATELIER

La banquette Bleue / LYON
La banquette Bleue est une association regroupant artistes et artisans d’art. Les domaines d’activités sont plus précisément la bijouterie, le dessin et la sculpture céramique ou d’assemblage.
Le fait de se regrouper en association est là pour plusieurs raisons : même si nos réalisations sont personnelles la dynamique de création est enrichie par le croisement des regards de chacun et chacune, et l’envie de tenir un lieu,
une galerie est plus facile à développer puis à faire vivre avec les compétences diverses que de tout tenir solo. Il en est de même pour les finances, l’ensemble des frais étant divisé entre les différents créateurs présents.
Bien entendu le collectif signifie aussi des points de vues différents, le dialogue est donc au cœur de notre fonctionnement et la bienveillance est essentielle.
Le projet en cours est d’ouvrir une galerie permettant la visibilité de nos productions et le contact direct avec curieux et acheteurs.
En bonus et selon les pratiques d’avoir également un espace de travail au sein de ce local.
Nous intégrerons un local situé dans le 2ème arrondissement de Lyon, rue Auguste Comte. Il comprend un espace visible au public de 40 m2 et une partie arrière privée.
Un des membres de l’association ne peut malheureusement pas continuer dans ce projet, nous recherchons donc une nouvelle personne artiste ou artisan souhaitant développer son activité dans ce cadre.
La proposition est de prendre place en tant qu’adhérent à l’association et payer les frais mensuels de location et de charges, 300 euros/personne.
Pour voir l’état d’esprit créatif, voici les liens vers nos différentes productions
http://in-itinere.fr/
http://www.jilleot.com/
http://www.guatabijoux.com/
http://myriamsugasaga.com/
https://rymiam007.wixsite.com/la-banquette-bleue
Pour plus d’informations et pour une rencontre, contactez Jill EOT : jilleot@gmail.com