L’info Noir/blanc n° 34

Sommaire du n°34 de L’info Noir/blanc - décembre 2005

• L’association Maison des Artistes en difficulté.
• Les nouveaux statuts de l’association Maison des Artistes rejeté, la lettre de refus des ministères.
• Droits d’auteur et nouvelles technologies.
• Affaire Buren, l’art contemporain dans la ville, un accessoire urbain.
• Compte-rendu de la réunion des organisations professionnelles et des représentants de la DAP (délégation aux arts plastiques, ministère de la culture) du 10 octobre 2005.
• Les éditeurs de presse magazine s’en prennent aux droits d’auteurs des plasticiens et des graphistes.

EDITO

Travail au noir et courage politique

Lorsqu’une personne décide d’engager une activité professionnelle, le bon sens lui commande de trouver des revenus en relation avec cette activité. Si, dans le même temps, la loi qui permet de tirer des ressources de cette activité n’est pas appliquée dans toute son étendue, cette personne se trouve installée de fait dans un système d’injonctions paradoxales dont la résultante pourrait bien être de mener, pour partie, une activité professionnelle souterraine.
C’est, typiquement, la situation de l’artiste auteur plasticien qui développe une activité professionnelle mais se voit refuser l’application de la loi de 1957 relative aux droits d’auteur. Il en découle deux séries de dysfonctionnements préjudiciables aux individus et à la collectivité : (i) l’artiste auteur plasticien conduit une activité qu’il cherche à faire rémunérer par d’autres moyens ; dès lors l’application des règles relatives aux droits et devoirs fiscaux associés à toute activité professionnelle n’est pas respectée ; (ii) les collectivités territoriales financent ces moyens par un jeu de subventions ; dès lors cette distribution financière n’est pas transparente.

Des expériences locales qui fonctionnent.

Des élus locaux ont pris leur courage à deux mains pour tenter de clarifier cette situation sans jeter l’opprobre sur les artistes, seulement en cherchant à faire appliquer la loi. C’est le cas du département des Côtes d’Armor où s’est mis en place un système de droit de présentation pour les artistes qui participent à des expositions publiques financées par le Conseil G énéral.

En relation étroite avec des associations locales d’artistes et des organisations professionnelles,la méthode utilisée a d’abord consisté à aller observer ce qui se passait sur le terrain pour relever les difficultés des plasticiens et pour faire émerger leurs besoins. Dans un deuxième temps le Conseil Général a mis à plat sa politique de subvention pour proposer un dispositif de financement qui clarifie les lignes budgétaires et qui prend en compte le droit de Travail au noir et courage politique présentation. Enfin, le Conseil Général a engagé une démarche d’information et d’accompagnement, tant auprès des diffuseurs que des artistes, afin que soient respectés les droits et les devoirs fiscaux et sociaux de ces acteurs.

Le Ministère de la Culture et de la Communication en retrait

De son côté, notre Ministère a été largement alerté sur cette question puisque le CAAP, depuis sa création, a sans cesse pointé le problème et les difficultés qui en résultaient sur le terrain. On pourrait même raisonnablement penser que le stade de l’alerte est maintenant dépassé et que le ministère réfléchit, s’il lit et analyse le rapport qu’il a lui-même commandé à Monsieur Serge Kancel au sujet du droit de présentation, à ce qu’il devrait faire pour débloquer une situation injuste. Contre toute attente le courage ministériel se limite à commenter en interne le rapport et à le ranger sous un coude.

L’État sourd, aveugle et muet.

Ainsi, l’outil réflexif construit par Monsieur Kancel reste utilisé sur le seul registre du commentaire technico-politique sans devenir la matière première avec laquelle élaborer collectivement les réponses aux problèmes sociaux,fiscaux et culturels qui font notre lot quotidien.

En parallèle l’État cautionne implicitement le fonctionnement des centres d’art ou encore des FRAC qu’ils subventionnent mais à qui il ne donne pas les moyens de rémunérer les artistes présentés.

Du coup, et parce qu’il ne cherche pas à clarifier son propre fonctionnement, l’État ne peut faire montre d’une quelconque exemplarité.

Dès lors, bridé par ses propres contradictions, l’État se met dans l’impossibilité de mobiliser les structures qu’ils subventionnent, sur le sujet de la précarité des artistes et auteurs plasticiens ;tout comme il se met dans l’incapacité de mobiliser les collectivités territoriales, pourtant premier employeur (au noir) via les subventions culturelles, des artistes et auteurs plasticiens.

Le CAAP