- APPEL À PROJET ARTISTIQUE : 1 # HOUILLES -
- 1 % ARTISTIQUE : 3 # MARSEILLE (2) - ARLES -
- LOCATION ATELIER : 1 # IVRY-SUR-SEINE -
APPEL À PROJET ARTISTIQUE
Biennale de la jeune création 2018-La Graineterie, centre d’art et pôle culturel de la Ville de Houilles / HOUILLES
Depuis 1997, la Biennale de la jeune création soutient des expressions artistiques émergentes.
Elle privilégie l’accompagnement de jeunes plasticiens et leur rencontre avec les publics.
La prochaine édition se déroulera du 7 avril au 26 mai 2018.
Appel à candidatures
Il permet à des artistes plasticiens de moins de 35 ans, étudiants ou en voie de professionnalisation, de bénéficier d’une exposition collective au centre d’art
La Graineterie et d’un catalogue collectif. Un jury de professionnels et d’élus locaux sélectionne, sur dossier, une dizaine d’artistes faisant preuve d’une démarche artistique affirmée,
originale et pertinente.
Chacun bénéficie d’une aide à la production de 500 euros.
Résidence
Depuis 2008, le dispositif Un(e) artiste en ville propose à l’artiste (ou au collectif)
– nomme par un jury lauréat de la Biennale –, une résidence de création au centre d’art La Graineterie, la saison suivante.
Autour de logiques de soutien et d’accompagnement mais aussi de dynamiques de rencontre et d’expérimentation,
il permet notamment la production d’une exposition personnelle et l’édition d’un catalogue monographique.
La Graineterie
La réhabilitation de La Graineterie a réuni dès 2009 un centre d’art et un pôle culturel pluridisciplinaire, disposant de 350 m2 d’espaces d’exposition, de plusieurs ateliers d’arts plastiques et de bureaux.
A travers ses projets et ses expositions, le centre d’art s’engage dans un soutien à la création et à la production tout en mettant en œuvre un programme de sensibilisation artistique et culturelle.
Infos pratiques
Le dossier de candidature et le règlement sont à télécharger sur http://lagraineterie.ville-houilles.fr à ou disponibles sur demande à pole.culturel@ville-houilles.fr.
Le dossier est à adresser uniquement par courrier avant le 1.09.2017, cachet de la poste faisant foi.
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Contact
La Graineterie, centre d’art et pôle culturel de la Ville de Houilles,
27 rue Gabriel-Péri
78800 HOUILLES
01 39 15 92 10,
pole.culturel@ville-houilles.fr,
http://lagraineterie.ville-houilles.fr
Règlement
ARTICLE 1 : OBJET
Le Biennale de la jeune création est une exposition collective qui permet à de jeunes créateurs plasticiens et performers en voie de professionnalisation,
âgés de moins de 35 ans, de présenter leurs projets.
Un lauréat est sélectionné à chaque édition.
La Biennale de la jeune création se déroule tous les deux ans (les années paires) entre les mois de mars et mai à La Graineterie, centre d’art municipal de la ville de Houilles (Yvelines).
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE CANDIDATURES
Le dossier de candidature
Un dossier de candidature est disponible dès le lancement de l’appel au centre d’art La Graineterie ou sur le site Internet.
Il est à compléter des différentes pièces et documents demandés.
Un candidat ne peut présenter qu’un seul dossier.
Il propose son dossier en son nom ou en celui d’un groupe/collectif qu’il représente.
Ce dossier doit comprendre :
- la fiche de candidature dûment remplie,
- un curriculum vitae artistique,
- une présentation écrite de la démarche artistique,
- des présentations visuelles et/ou sonores, vidéos du travail (support papier obligatoire, complété de CD ou DVD / vidéo obligatoire pour les performers et vidéastes…)
- une enveloppe affranchie pour le retour éventuel des dossiers.
Les dossiers doivent être imprimés dans des formats de papier aisément transmissibles par voie postale.
Réception des candidatures
Les dossiers de candidature doivent parvenir avant la date limite communiquée par la Ville de Houilles (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse ci-dessous :
Biennale de la jeune création
Mairie de Houilles - Pôle culturel
16, rue Gambetta
BP 120
78805 HOUILLES Cedex
Aucun dossier adressé par voie électronique ne pourra être accepté.
ARTICLE 3 : SÉLECTION
Les candidats sont sélectionnés par un jury composé d’artistes, de professionnels de la culture et d’élus municipaux.
Celui-ci se déroule à Houilles, aux dates mentionnées dans le dossier de candidature, au minimum 6 mois avant le début de la manifestation.
Les résultats sont communiqués par courrier dans un délai maximum d’un mois à la suite des décisions du jury.
Certaines formes artistiques peuvent amener le jury à organiser des journées de présélections auxquelles seront convoqués les candidats.
Les artistes, en plus des supports fournis (visuels, vidéos ou sonores), peuvent inviter le jury aux manifestations auxquelles ils participent.
ARTICLE 4 : CONDITIONS D’EXPOSITION ET DE DIFFUSION
La Biennale, ayant pour objet de diffuser et de promouvoir auprès des publics le travail artistique de jeunes créateurs,
s’engage à présenter les propositions des candidats dans des conditions techniques et scénographiques professionnelles.
Le travail des artistes programmés est répertorié et présenté dans un catalogue collectif diffusé largement.
Chaque artiste bénéficie d’un soutien financier à la production pour l’exposition. Celui-ci est égal pour tous.
Chacun bénéficie d’une aide à la production de 500 euros.
L’organisateur assure les œuvres exposées à la hauteur d’un montant déterminé à l’avance avec les artistes.
Les ventes éventuelles des œuvres ou performances sont laissées à l’entière discrétion des artistes.
Un contrat d’exposition plus détaillé est signé avec chaque artiste participant.
ARTICLE 5 : ASSURANCE
La Ville de Houilles prend à sa charge l’assurance couvrant l’ensemble de l’exposition.
La valeur de chaque œuvre devra être impérativement précisée par les participants (cette valeur correspond aux frais de réalisation de l’œuvre).
Toutefois, les artistes peuvent contracter une assurance complémentaire.
ARTICLE 6 : ARTISTE LAURÉAT
La Biennale, ayant pour objet le soutien à la jeune création, dévoile en fin d’exposition l’artiste (ou le collectif) lauréat.
Le lauréat est sélectionné par un jury composé d’artistes, de professionnels de la culture et d’élus municipaux, sur la base de l’ensemble de sa démarche artistique.
Celui-ci se réunit au terme de l’exposition collective de la Biennale de la jeune création.
Les résultats sont transmis immédiatement.
Il est proposé au lauréat, dans le cadre d’une résidence intitulée Un(e) artiste en ville et ce lors de la saison culturelle suivante, la réalisation d’une exposition personnelle
à La Graineterie à Houilles accompagnée de l’édition d’un catalogue monographique.
ARTICLE 7 : DROIT, MENTION ET TIERS
Toutes les reproductions photographiques, vidéos ou sonores des œuvres sont limitées à la promotion de la Biennale ou du candidat sélectionné.
Les artistes sélectionnés s’engagent à accorder leur droit de diffusion pour l’ensemble des supports de promotion édités à cette occasion.
Ces derniers s’engagent à utiliser les supports de communication de la Biennale pour promouvoir leurs œuvres et leur participation.
Les candidats sélectionnés sont entièrement responsables de leur travail vis-à-vis des tiers.
Chaque artiste, groupe ou collectif doit justifier d’une assurance responsabilité civile.
ARTICLE 8 : UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES ET DE REPRODUCTION DES OEUVRES
Conformément aux dispositions relatives au droit à l’image et au droit du nom, l’artiste autorise la Ville de Houilles à reproduire
et à communiquer les photographies prises dans le cadre de ses activités, à titre gratuit.
Les artistes, dont le travail a été sélectionné, autorise la Ville de Houilles à reproduire et communiquer leur(s) œuvre(s), à titre gratuit.
Les photographies et reproduction pourront être exploitées et utilisées par la Ville de Houilles, sur tous supports de communication, et notamment dans le catalogue de l’exposition,
les journaux municipaux, agenda culturel, guides, sites Internet, dépliants…
La Ville de Houilles s’interdit de procéder à une exploitation des photographies et reproductions susceptibles de causer un préjudice ou de porter atteinte à la vie privée
ou à la réputation des personnes concernées.
En conséquence de quoi, l’artiste reconnait être entièrement informé de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération
pour l’exploitation des photographies et reproductions d’œuvres visées aux présentes.
ARTICLE 9 : MODIFICATION
Toute candidature à la Biennale de la jeune création implique la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve du présent règlement.
Les organisateurs se réservent le droit de le modifier.
ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU PRESENT REGLEMENT
La participation des artistes retenus à Biennale de la jeune création implique l’acceptation du présent règlement dans son intégralité et sans réserve.
CONCEPTION, RÉALISATION ET INSTALLATION D’UNE ŒUVRE D’ART AU TITRE DU 1 % ARTISTIQUE
1% ARTISTIQUE COLLEGE LONGCHAMP / MARSEILLE
Maître d’ouvrage de l’opération :
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
52 avenue de Saint Just
13256 MARSEILLE Cedex 20
Date limite de réception des candidatures : Mercredi 28.06.2017 à 17h
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Procédure de passation :
Passation d’une commande publique : application de l’article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (DMP)
du décret n° 2002.677 du 29 avril 2002 modifié par le décret n°2005.090 du 4 février 2005 relatif à l’obligation de décoration
dans les constructions publiques, à la circulaire du 16 août 2006 relative à l’application des décrets sus visés.
Type de procédure : MAPA (art. 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (DMP)).
Variantes :
Les variantes à l’initiative des candidats sont interdites. Il n’y a pas de variantes imposées par le Pouvoir Adjudicateur.
Programme de la commande :
Le programme concerne la conception et la réalisation d’une œuvre d’art au sein du collège Longchamp à Marseille :
« Les temporalités »
Pour cette juxtaposition des époques du « passé » et du « présent » qui cohabitent à travers les ouvrages et les volumes conservés de l’ancien couvent,
lieu de spiritualité et de prière, avec les nouveaux ouvrages de métal et de verre, qui confèrent au collège une atmosphère duale et sereine ;
et pour la musique, le rythme et les tempos au regard de la nouvelle classe de musique créée dans le collège.
Une note de cadrage du programme est jointe en annexe au règlement de consultation.
La visite du collège, non obligatoire, ne pourra s’effectuer que sur RDV à prendre auprès de l’établissement.
Le montant total de l’enveloppe budgétaire comprenant les honoraires du lauréat s’élève à 120 037 euros TTC.
Le montant de la commande artistique s’élève à 82 364,17 euros HT soit 98 837 euros TTC et comprend :
Les honoraires de l’artiste, la cession des droits d’auteur, le coût de la conception, de la réalisation et de l’installation (sujétions de pose, d’ancrage, de transports comprises)
de l’œuvre jusqu’à sa réception définitive,
NB : Les artistes pouvant être soumis à des régimes variables au titre de la TVA, la commande sera passée en application du taux de TVA auquel serait assujetti le lauréat,
ainsi que ses éventuels sous-traitants, dans la limite de 98 837 euros TTC (taux 20%).
Délai d’exécution : 9 mois à compter de la date de notification du contrat de commande.
Modalités d’obtention du dossier de candidature :
Les pièces indispensables au dépôt de la candidature (notamment le règlement de consultation précisant le programme de la commande et son annexe) sont :
soit téléchargeables à : https://marches.cg13.fr (référence : MAPADAMHM16052017-3 )
soit demandées à :
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine
Hôtel du Département
52 avenue de Saint Just
13256 MARSEILLE cedex 20
04.13.31.21.15 ou 04.13.31.77.55
De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Groupement :
Lorsque le candidat est une équipe, elle se définie comme un groupement momentané d’artistes cotraitants représenté par son mandataire.
Lorsque le groupement est conjoint, le mandataire devra être solidaire pour l’exécution du marché de chacun des membres du groupement
pour ses obligations contractuelles à l’égard du Pouvoir Adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre pour la présente consultation, qu’une seule candidature en agissant soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre du groupement.
Composition du dossier de candidature :
Pour être recevables, les candidats devront obligatoirement fournir un dossier de candidature complet comprenant les pièces suivantes, toutes établies en langue française.
Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d’un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces mentionnées ci-dessous à l’exception du DC1 fourni
en un seul exemplaire et complété par tous les membres du groupement :
L’imprimé DC1 : « lettre de candidature » dûment rempli et signé en original. (DC1 datant du 26 octobre 2016)
L’imprimé DC2 : « déclaration du candidat » dûment complété (DC2 du 26 octobre 2016) et portant expressément mention du chiffre d’affaires des 3 derniers exercices clos.
Le candidat en réponse à la rubrique G et H du DC2 joindra les pièces suivantes :
Une attestation de garantie professionnelle (Maison des artistes-sécurité sociale, AGESSA, URSSAF, n° SIRET ou équivalent étranger),
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Un dossier comprenant les titres d’études et professionnels, (français ou étranger) ou tous autres éléments permettant d’apprécier les capacités professionnelles.
Un dossier artistique présentant le cas échéant des références d’œuvres réalisées, celui-ci sera renvoyé aux candidats non retenus à l’issue de la procédure.
Une note d’intention qui ne doit en aucun cas présenter d’éléments apparentés à un projet d’œuvre mais qu’elle soit une manière d’expliquer comment la démarche
de l’artiste correspond au programme et au contexte.
Le règlement de consultation et son annexe paraphés et signés.
Les formulaires DC1, DC2 (joints au dossier de la consultation), sont également disponibles en ligne :
http://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31690
Modalités de sélection des candidatures :
Toutes les candidatures reçues seront examinées par le Comité Artistique selon les critères suivants : 1. 2. 3.
Qualité artistique du dossier du candidat notée de 0 à 5
Adéquation de la candidature par rapport à la commande notée de 0 à 3
Références professionnelles du candidat notées de 0 à 2.
Le comité artistique sélectionnera les trois artistes ou groupement d’artistes qui à la suite d’un classement auront obtenu la note totale la plus élevée.
Cette proposition sera soumise à la décision motivée du représentant du Pouvoir Adjudicateur du Département.
Ces trois artistes ou groupement d’artistes seront informés de leur admission à présenter un projet par lettre recommandée avec accusé de réception.
Critères et mode de notation des projets : Les critères et le mode de notation sont les suivants
1.Pertinence dans le site et adéquation du projet par rapport au programme de la commande notée de 0 à 10 puis pondérée à 40 %
2.Créativité et qualité artistique du projet notée de 0 à 10 puis pondérée à 30 %
3.Capacité à réaliser le projet artistique en tenant compte notamment des moyens énoncés, des contraintes de fonctionnement du collège, de réalisation,
et de maintenance du projet notée de 0 à 10 puis pondérée à 30 %
Toute offre n’entrant pas dans l’enveloppe financière de la commande sera déclarée irrégulière et écartée.
Désignation du lauréat :
Le Comité Artistique étudiera les trois offres, sur la base des critères définis ci-dessus, auditionnera les artistes, et procédera à leur notation et à leur classement.
Il pourra, préalablement aux auditions, questionner par écrit les candidats pour leur demander de préciser la teneur de leur offre.
Il émettra un avis sur la désignation comme lauréat, de l’artiste ou du groupement d’artistes ayant obtenu la note pondérée la plus élevée.
Interviendra ensuite, une décision motivée du représentant du Pouvoir Adjudicateur du Département.
En fin de procédure, un contrat de commande sera conclu entre le Département et le lauréat. Règlement : Par mandat administratif.
Conditions de remise des candidatures :
Les plis devront être :
soit envoyés par voie postale en recommandé avec accusé de réception,
soit remis contre récépissé à l’adresse ci-dessous
(cf. article Lieu d’envoi ou de dépôt des candidatures). Ils devront être mis sous enveloppe cachetée, portant la mention du collège concerné :
COLLEGE LONGCHAMP A MARSEILLE – 1 % ARTISTIQUE – NE PAS OUVRIR
Les candidatures et offres pourront également être transmises par voie électronique (dans la mesure du possible),
selon les modalités prévues dans les documents relatifs à l’envoi des plis par voie électronique.
Date limite de réception des candidatures : Mercredi 28.06.2017 à 17h
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Les candidatures qui seraient remises ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées ci-dessus,
ainsi que celles remises sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenues et renvoyées à leurs auteurs.
Il est rappelé que la recevabilité des candidatures est liée à la date et heure de réception de celles-ci par le maître d’ouvrage.
Ainsi celles qui seraient remises ou dont l’avis de réception postal serait émis après la date et l’heure limites fixées ci-dessus,
ainsi que celles remises sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenues et renvoyées à leurs auteurs.
De plus, en cas de candidatures successivement transmises par un même candidat, et conformément à l’article 57 du DMP,
seule est ouverte, par le pouvoir adjudicateur, la dernière reçue, dans le délai fixé pour la remise des candidatures.
Lieu d’envoi ou de dépôt des candidatures :
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine
BAT B 3ème étage, bureau B3124 – B3128
52 avenue de Saint Just
13256 MARSEILLE cedex 20
Tél : 04 13 31 21 15 - 04 13 31 77 55
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Modifications de délais au dossier de consultation :
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d’apporter, au plus tard sept (6) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Renseignements administratifs et techniques :
Madame Véronique SCHAEGIS : 04 13 31 21 15 veronique.schaegis@cg13.fr
Monsieur Christophe PEREZ-CHUECOS : 04.13.31.77.55 christophe.perezchuecos@cg13.fr
Procédure de recours :
L’instance chargée des procédures de recours est le :
Tribunal Administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
13006 MARSEILLE
Tel : 04 91 13 48 13 – Fax : 04 91 81 13 87 / 89
Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
CONCEPTION, RÉALISATION ET INSTALLATION D’UNE ŒUVRE D’ART AU TITRE DU 1 % ARTISTIQUE
1% ARTISTIQUE COLLEGE ANATOLE FRANCE / MARSEILLE
Maître d’ouvrage de l’opération :
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
52 avenue de Saint Just
13256 MARSEILLE Cedex 20
Date limite de réception des candidatures : Mercredi 28.06.2017 à 17h
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Procédure de passation :
Passation d’une commande publique : application de l’article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
relatif aux marchés publics (DMP) du décret n° 2002.677 du 29 avril 2002 modifié par le décret n°2005.090 du 4 février 2005 relatif
à l’obligation de décoration dans les constructions publiques, à la circulaire du 16 août 2006 relative à l’application des décrets sus visés.
Type de procédure : MAPA (art. 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (DMP)).
Variantes :
Les variantes à l’initiative des candidats sont interdites. Il n’y a pas de variantes imposées par le Pouvoir Adjudicateur.
Programme de la commande :
Le programme concerne la conception et la réalisation d’une œuvre d’art au sein du collège Anatole FRANCE à Marseille : « identités »
Le terme est préféré au pluriel pour rappeler sa diversité de références :
évocations de l’identité au regard de l’établissement, du quartier, ou des valeurs que portait l’écrivain Anatole France, ainsi que sur la dimension de la « différence » qui s’en dégage.
Une note de cadrage du programme est jointe en annexe au règlement de consultation.
La visite du collège, non obligatoire, ne pourra s’effectuer que sur RDV à prendre auprès de l’établissement.
Le montant total de l’enveloppe budgétaire comprenant les honoraires du lauréat s’élève à 64 400 euros TTC.
Le montant de la commande artistique s’élève à 36 000 euros HT soit 43 200 euros TTC et comprend :
Les honoraires de l’artiste, la cession des droits d’auteur, le coût de la conception, de la réalisation et de l’installation
(sujétions de pose, d’ancrage, de transports comprises) de l’œuvre jusqu’à sa réception définitive,
NB : Les artistes pouvant être soumis à des régimes variables au titre de la TVA, la commande sera passée
en application du taux de TVA auquel serait assujetti le lauréat, ainsi que ses éventuels sous-traitants, dans la limite de 43 200 euros TTC (taux 20%).
1Délai d’exécution : 9 mois à compter de la date de notification du contrat de commande.
Modalités d’obtention du dossier de candidature :
Les pièces indispensables au dépôt de la candidature (notamment le règlement de consultation précisant le programme de la commande et son annexe) sont :
soit téléchargeables à : https://marches.cg13.fr (référence : MAPADAMHM16052017-1)
soit demandées à :
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine
Hôtel du Département
52 avenue de Saint Just
13256 MARSEILLE cedex 20
04.13.31.21.15 ou 04.13.31.77.55
De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Groupement :
Lorsque le candidat est une équipe, elle se définie comme un groupement momentané d’artistes cotraitants représenté par son mandataire.
Lorsque le groupement est conjoint, le mandataire devra être solidaire pour l’exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du Pouvoir Adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre pour la présente consultation, qu’une seule candidature en agissant soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre du groupement.
Composition du dossier de candidature :
Pour être recevables, les candidats devront obligatoirement fournir un dossier de candidature complet comprenant les pièces suivantes, toutes établies en langue française.
Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d’un groupement,
chaque membre du groupement fournira les pièces mentionnées ci-dessous à l’exception du DC1 fourni en un seul exemplaire et complété par tous les membres du groupement :
L’imprimé DC1 : « lettre de candidature » dûment rempli et signé en original. (DC1 datant du 26 octobre 2016)
L’imprimé DC2 : « déclaration du candidat » dûment complété (DC2 du 26 octobre 2016) et portant expressément mention du chiffre d’affaires des 3 derniers exercices clos.
Le candidat en réponse à la rubrique G et H du DC2 joindra les pièces suivantes :
Une attestation de garantie professionnelle (Maison des artistes-sécurité sociale, AGESSA, URSSAF, n° SIRET ou équivalent étranger),
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Un dossier comprenant les titres d’études et professionnels, (français ou étranger) ou tous autres éléments permettant d’apprécier les capacités professionnelles.
Un dossier artistique présentant le cas échéant des références d’œuvres réalisées, celui-ci sera renvoyé aux candidats non retenus à l’issue de la procédure.
Une note d’intention qui ne doit en aucun cas présenter d’éléments apparentés à un projet d’œuvre mais qu’elle soit une manière
d’expliquer comment la démarche de l’artiste correspond au programme et au contexte.
Le règlement de consultation et son annexe paraphés et signés.
Les formulaires DC1, DC2 (joints au dossier de la consultation), sont également disponibles en ligne :
http://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31690
Modalités de sélection des candidatures :
Toutes les candidatures reçues seront examinées par le Comité Artistique selon les critères suivants : 1. 2. 3.
Qualité artistique du dossier du candidat notée de 0 à 5
Adéquation de la candidature par rapport à la commande notée de 0 à 3
Références professionnelles du candidat notées de 0 à 2.
Le comité artistique sélectionnera les trois artistes ou groupement d’artistes qui à la suite d’un classement auront obtenu la note totale la plus élevée.
Cette proposition sera soumise à la décision motivée du représentant du Pouvoir Adjudicateur du Département.
Ces trois artistes ou groupement d’artistes seront informés de leur admission à présenter un projet par lettre recommandée avec accusé de réception.
Critères et mode de notation des projets : Les critères et le mode de notation sont les suivants
1.Pertinence dans le site et adéquation du projet par rapport au programme de la commande notée de 0 à 10 puis pondérée à 40 %
2.Créativité et qualité artistique du projet notée de 0 à 10 puis pondérée à 30 %
3. Capacité à réaliser le projet artistique en tenant compte notamment des moyens énoncés, des contraintes de fonctionnement du collège, de réalisation,
et de maintenance du projet notée de 0 à 10 puis pondérée à 30 %
Toute offre n’entrant pas dans l’enveloppe financière de la commande sera déclarée irrégulière et écartée. Désignation du lauréat :
Le Comité Artistique étudiera les trois offres, sur la base des critères définis ci-dessus, auditionnera les artistes,
et procédera à leur notation et à leur classement. Il pourra, préalablement aux auditions, questionner par écrit les candidats pour leur demander de préciser la teneur de leur offre.
Il émettra un avis sur la désignation comme lauréat, de l’artiste ou du groupement d’artistes ayant obtenu la note pondérée la plus élevée.
Interviendra ensuite, une décision motivée du représentant du Pouvoir Adjudicateur du Département.
En fin de procédure, un contrat de commande sera conclu entre le Département et le lauréat. Règlement : Par mandat administratif.
Conditions de remise des candidatures :
Les plis devront être :
- soit envoyés par voie postale en recommandé avec accusé de réception,
- soit remis contre récépissé à l’adresse ci-dessous
(cf. article Lieu d’envoi ou de dépôt des candidatures). Ils devront être mis sous enveloppe cachetée, portant la mention du collège concerné :
COLLEGE ANATOLE FRANCE A MARSEILLE – 1 % ARTISTIQUE – NE PAS OUVRIR
Les candidatures et offres pourront également être transmises par voie électronique (dans la mesure du possible),
selon les modalités prévues dans les documents relatifs à l’envoi des plis par voie électronique.
Date limite de réception des candidatures : Mercredi 28.06.2017 à 17h
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Les candidatures qui seraient remises ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées ci-dessus,
ainsi que celles remises sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenues et renvoyées à leurs auteurs.
Il est rappelé que la recevabilité des candidatures est liée à la date et heure de réception de celles-ci par le maître d’ouvrage.
Ainsi celles qui seraient remises ou dont l’avis de réception postal serait émis après la date et l’heure limites fixées ci-dessus,
ainsi que celles remises sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenues et renvoyées à leurs auteurs.
De plus, en cas de candidatures successivement transmises par un même candidat, et conformément à l’article 57 du DMP,
seule est ouverte, par le pouvoir adjudicateur, la dernière reçue, dans le délai fixé pour la remise des candidatures.
Lieu d’envoi ou de dépôt des candidatures :
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine
BAT B 3ème étage, bureau B3124 - B3128
52 avenue de Saint Just
13256 MARSEILLE cedex 20
Tél : 04 13 31 21 15-04 13 31 77 55
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Modifications de délais au dossier de consultation :
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d’apporter, au plus tard sept (6) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres,
des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée,
la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Renseignements administratifs et techniques :
Madame Véronique SCHAEGIS : 04 13 31 21 15 veronique.schaegis@cg13.fr
Monsieur Christophe PEREZ-CHUECOS : 04.13.31.77.55 christophe.perezchuecos@cg13.fr
Procédure de recours :
L’instance chargée des procédures de recours est le :
Tribunal Administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
13006 MARSEILLE
Tel : 04 91 13 48 13 – Fax : 04 91 81 13 87 / 89
Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
CONCEPTION, RÉALISATION ET INSTALLATION D’UNE ŒUVRE D’ART AU TITRE DU 1 % ARTISTIQUE
1% ARTISTIQUE COLLEGE FREDERIC MISTRAL / ARLES
Maître d’ouvrage de l’opération :
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
52 avenue de Saint Just
13256 MARSEILLE Cedex 20
Date limite de réception des candidatures : Mercredi 28.06.2017 à 17h.
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Procédure de passation :
Passation d’une commande publique : application de l’article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (DMP)
du décret n° 2002.677 du 29 avril 2002 modifié par le décret n°2005.090 du 4 février 2005 relatif à l’obligation de décoration dans les constructions publiques,
à la circulaire du 16 août 2006 relative à l’application des décrets sus visés.
Type de procédure : MAPA (art. 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (DMP)).
Variantes :
Les variantes à l’initiative des candidats sont interdites. Il n’y a pas de variantes imposées par le Pouvoir Adjudicateur.
Programme de la commande :
Le programme concerne la conception et la réalisation d’une œuvre d’art au sein du collège Frédéric Mistral à Arles : « passerelles »
Le terme est préféré au pluriel pour rappeler sa diversité d’interprétations et de fonctions : évocations symboliques du passage, du changement d’état, d’époque,
de lieux, des portées architecturales structurantes du collège, d’un pont sur le fleuve, ainsi que sur les dimensions d’ouverture et d’espoir qui s’en dégagent.
Une note de cadrage du programme est jointe en annexe au règlement de consultation.
La visite du collège, non obligatoire, ne pourra s’effectuer que sur RDV à prendre auprès de l’établissement.
Le montant total de l’enveloppe budgétaire comprenant les honoraires du lauréat s’élève à 115 622 euros TTC.
Le montant de la commande artistique s’élève à 78 685 euros HT soit 94 422 euros TTC et comprend :
Les honoraires de l’artiste, la cession des droits d’auteur, le coût de la conception, de la réalisation et de l’installation (sujétions de pose, d’ancrage, de transports comprises) de l’œuvre jusqu’à sa réception définitive,
NB : Les artistes pouvant être soumis à des régimes variables au titre de la TVA, la commande sera passée en application du taux de TVA auquel serait assujetti le lauréat,
ainsi que ses éventuels sous-traitants, dans la limite de 94 422 euros TTC (taux 20%).
Délai d’exécution : 9 mois à compter de la date de notification du contrat de commande.
Modalités d’obtention du dossier de candidature :
Les pièces indispensables au dépôt de la candidature (notamment le règlement de consultation précisant le programme de la commande et son annexe) sont :
soit téléchargeables à : https://marches.cg13.fr (référence : MAPADAMHM16052017-2 )
soit demandées à :
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine
Hôtel du Département
52 avenue de Saint Just
13256 MARSEILLE cedex 20
04.13.31.21.15 ou 04.13.31.77.55
De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Groupement :
Lorsque le candidat est une équipe, elle se définie comme un groupement momentané d’artistes cotraitants représenté par son mandataire.
Lorsque le groupement est conjoint, le mandataire devra être solidaire pour l’exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du Pouvoir Adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre pour la présente consultation, qu’une seule candidature en agissant soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre du groupement.
Composition du dossier de candidature :
Pour être recevables, les candidats devront obligatoirement fournir un dossier de candidature complet comprenant les pièces suivantes, toutes établies en langue française.
Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d’un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces mentionnées ci-dessous à l’exception du DC1
fourni en un seul exemplaire et complété par tous les membres du groupement :
L’imprimé DC1 : « lettre de candidature » dûment rempli et signé en original. (DC1 datant du 26 octobre 2016)
L’imprimé DC2 : « déclaration du candidat » dûment complété (DC2 du 26 octobre 2016) et portant expressément mention du chiffre d’affaires des 3 derniers exercices clos.
Le candidat en réponse à la rubrique G et H du DC2 joindra les pièces suivantes :
Une attestation de garantie professionnelle (Maison des artistes-sécurité sociale, AGESSA, URSSAF, n° SIRET ou équivalent étranger),
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Un dossier comprenant les titres d’études et professionnels, (français ou étranger) ou tous autres éléments permettant d’apprécier les capacités professionnelles.
Un dossier artistique présentant le cas échéant des références d’œuvres réalisées, celui-ci sera renvoyé aux candidats non retenus à l’issue de la procédure.
Une note d’intention qui ne doit en aucun cas présenter d’éléments apparentés à un projet d’œuvre mais qu’elle soit une manière d’expliquer comment la démarche de l’artiste correspond au programme et au contexte.
Le règlement de consultation et son annexe paraphés et signés.
Les formulaires DC1, DC2 (joints au dossier de la consultation), sont également disponibles en ligne :
http://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31690
Modalités de sélection des candidatures :
Toutes les candidatures reçues seront examinées par le Comité Artistique selon les critères suivants : 1. 2. 3.
Qualité artistique du dossier du candidat notée de 0 à 5
Adéquation de la candidature par rapport à la commande notée de 0 à 3
Références professionnelles du candidat notées de 0 à 2.
Le comité artistique sélectionnera les trois artistes ou groupement d’artistes qui à la suite d’un classement auront obtenu la note totale la plus élevée.
Cette proposition sera soumise à la décision motivée du représentant du Pouvoir Adjudicateur du Département.
Ces trois artistes ou groupement d’artistes seront informés de leur admission à présenter un projet par lettre recommandée avec accusé de réception.
Critères et mode de notation des projets : Les critères et le mode de notation sont les suivants
1.Pertinence dans le site et adéquation du projet par rapport au programme de la commande notée de 0 à 10 puis pondérée à 40 %
2.Créativité et qualité artistique du projet notée de 0 à 10 puis pondérée à 30 %
3. Capacité à réaliser le projet artistique en tenant compte notamment des moyens énoncés, des contraintes de fonctionnement du collège,
de réalisation, et de maintenance du projet notée de 0 à 10 puis pondérée à 30 %
Toute offre n’entrant pas dans l’enveloppe financière de la commande sera déclarée irrégulière et écartée. Désignation du lauréat :
Le Comité Artistique étudiera les trois offres, sur la base des critères définis ci-dessus, auditionnera les artistes, et procédera à leur notation et à leur classement.
Il pourra, préalablement aux auditions, questionner par écrit les candidats pour leur demander de préciser la teneur de leur offre.
Il émettra un avis sur la désignation comme lauréat, de l’artiste ou du groupement d’artistes ayant obtenu la note pondérée la plus élevée.
Interviendra ensuite, une décision motivée du représentant du Pouvoir Adjudicateur du Département.
En fin de procédure, un contrat de commande sera conclu entre le Département et le lauréat.
Règlement : Par mandat administratif.
Conditions de remise des candidatures :
Les plis devront être :
soit envoyés par voie postale en recommandé avec accusé de réception, soit remis contre récépissé à l’adresse ci-dessous
(cf. article Lieu d’envoi ou de dépôt des candidatures).
Ils devront être mis sous enveloppe cachetée, portant la mention du collège concerné :
COLLEGE FREDERIC MISTRAL A ARLES – 1 % ARTISTIQUE – NE PAS OUVRIR
Les candidatures et offres pourront également être transmises par voie électronique (dans la mesure du possible),
selon les modalités prévues dans les documents relatifs à l’envoi des plis par voie électronique.
Date limite de réception des candidatures : Mercredi 28.06.2017 à 17h.
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Les candidatures qui seraient remises ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées ci-dessus, ainsi que celles remises sous enveloppe non cachetée,
ne seront pas retenues et renvoyées à leurs auteurs.
Il est rappelé que la recevabilité des candidatures est liée à la date et heure de réception de celles-ci par le maître d’ouvrage.
Ainsi celles qui seraient remises ou dont l’avis de réception postal serait émis après la date et l’heure limites fixées ci-dessus,
ainsi que celles remises sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenues et renvoyées à leurs auteurs.
De plus, en cas de candidatures successivement transmises par un même candidat, et conformément à l’article 57 du DMP, seule est ouverte,
par le pouvoir adjudicateur, la dernière reçue, dans le délai fixé pour la remise des candidatures.
Lieu d’envoi ou de dépôt des candidatures :
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine
BAT B 3ème étage, bureau B3124 – B3128
52 avenue de Saint Just
13256 MARSEILLE cedex 20
Tél : 04 13 31 21 15 - 04 13 31 77 55
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Modifications de délais au dossier de consultation :
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d’apporter, au plus tard sept (6) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Renseignements administratifs et techniques :
Madame Véronique SCHAEGIS : 04 13 31 21 15 - veronique.schaegis@cg13.fr
Monsieur Christophe PEREZ-CHUECOS : 04.13.31.77.55 - christophe.perezchuecos@cg13.fr
Procédure de recours :
L’instance chargée des procédures de recours est le :
Tribunal Administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
13006 MARSEILLE
Tel : 04 91 13 48 13 – Fax : 04 91 81 13 87 / 89
Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
LOCATION ATELIER
Une place dans un atelier / IVRY-SUR-SEINE
Une place dans un atelier à Ivry-sur-Seine, au sein d’un entrepôt abritant du stockage, des ateliers :artistes, décorateurs, imprimeurs et diverses activités.
A environ 7 minutes à pieds du RER C, 15 minutes du métro Mairie d’Ivry, 5 minutes des bus de la place Gambetta.
L’atelier, d’une superficie d’environ 60 m2, est très lumineux, haut de plafond, et pourvu de deux espaces de stockage séparés.
Il y a un point d’eau à l’étage et un monte-charge.
Possibilité de louer de la surface de stockage en sus au même étage.
Bâtiment gardienné et sous bonne maintenance, mais soumis à des horaires d’ouverture : de 7h à 21h en semaine, de 9h à 18h le samedi, et fermé le dimanche.
Le loyer est de 192 euros/mois charges comprises + deux mois de dépôt de garantie, payables en deux fois.
De gros travaux de rénovation ayant été faits de janvier à mi-mars (cloisonnement, peinture, isolation) un apport pour travaux de 300 euros est demandé au nouvel arrivant.
Occupé par deux peintres, donc pas d’activité générant de la poussière.
Contactez : dorotheelouiserecker@gmail.com
http://dorotheerecker.com/