Info Noir/blanc

La lettre du CAAP, L’info Noir/blanc, a été diffusée jusqu’en 2006, date à laquelle les informations ont été publiées sur ce site et communiquées par mail.
Le décryptage des différents textes applicables à notre secteur, et de l’actualité économique, sociale et politique se poursuit sous une forme qui permet à toutes et à tous d’accéder à l’infomation
Un travail d’enquêtes est mené sur des sujets précis en collaboration avec la FRAAP. Celles-ci permettent au CAAP d’intervenir auprès des Ministères de tutelle (Culture et Affaires Sociales) et de nos différents interlocuteurs.

L’info Noir/blanc n° 20

SOMMAIRE DU N° 20
Dossier : Copyleft
Les énigmes du copyleft : questions sans réponse sur les illusions des promoteurs de la Licence Art Libre.
Pour toute réponse : La Licence Art Libre ( le texte intégral de la version 1 - 1 ) A vous de voir !
Démocratisation culturelle, œuvre à "matérialité intermittente" et nouvelles technologies : à quoi donc peut bien servir la Licence Art Libre ?
Bibliographie commentée et revue de presse
Non ! Fred Forest : Perdre un procès n’est pas une œuvre d’art. (...)

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L’info Noir/blanc n° 19

SOMMAIRE DU N° 19
Dossier Fiscalité :
Le caractère professionnel de votre activité
L’autonomie du droit social et du droit fiscal : La Maison des artistes répond à nos questions
Soutien : Création d’une allocation exceptionnelle en faveur des artistes
Le centre de ressources :
La mise en place
Objectifs et contenu
Ateliers : Comment procéder en cos de conflit avec l’organisme d’HLM
Écoles supérieures nationales d’art : Le site Internet des “artistes & théoriciens”
EDITO (...)

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L’info Noir/blanc n° 18

SOMMAIRE DU N° 18
La politique en faveur des arts plastiques Le texte intégral de la conférence de presse de Catherine Trautmann.
La présence des artistes au coeur de l’institution. Liste des artistes nommés dans les instances consultatives.
Une rose sans épines : la place des artistes.
Pour ne pas désespérer les artistes : la mise en place d’un centre de ressources.
Les FRAC relèguent les artistes au rang de clients : extrait de la conférence de presse.
L’art de la correspondance avec la (...)

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L’info Noir/blanc n° 17

SOMMAIRE DU N° 17
Palais de Tokyo - Une réponse de N. Bourriaud et J. Sans sur la participation des artistes ...
Précisions sur le rendez-vous au ministère d’une délégation d’artistes à propos de la nomination d’un directeur pour le centre de la jeune création.
Dossier : droit d’auteur. M.-L Binoux, avocat à la Cour, nous propose :
une analyse de l’évolution du « droit au respect des œuvres ».
des suggestions pour la rédaction d’un contrat et les démarches en cas de litige.
Revue de presse
Télé (...)

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L’info Noir/blanc n° 16

SOMMAIRE DU N° 16
Dites le, au nom du CAAP … Une synthèse des positions du CAAP
“Prestations annexes à l’activité d’artiste-auteur”. Réponse de la Maison des Artistes sur la modification de la “fiche de renseignements professionnels”
Questions à l’entrepreneur esthète. Lettre d’une adhérente à la suite de la publication d’un entretien avec P. Mairesse, dans 1’Info Noir/blanc n° 15
Affaire Bustamante / Mairie de Carpentras. Parcours judiciaire par Agnès Tricoire, avocate de J.-M. Bustamante
Petit (...)

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