Revenus générés

18 articles

  1. CAAP : Recommandations tarifaires 2026 pour les artistes-auteurs et autrices

    Ces tarifs minimaux constituent des références. Ils ont été établis selon des usages déjà constatés.
    Pourquoi ces tarifs sont-ils exprimés en SMIC horaire ?
    D’une part, les seuils d’ouverture des droits sociaux du régime des artistes-auteurs ou autrices sont eux-mêmes exprimés en SMIC horaire, d’autre part, cette unité de référence permet une actualisation automatique à chaque modification officielle du montant du SMIC horaire.
    Rappel : le montant du SMIC est revalorisé (…)

    Lire la suite

    Revenus générés

  2. Où trouver une synthèse en 2 pages sur les rémunérations des artistes-auteurs ?

    🚨 Mise à jour du document-joint le 14 janvier 2026
    La Cité des métiers de la Cité des Sciences et de l’industrie met à disposition une fiche récapitulative qui permet de savoir quelles sont rémunérations artistiques des AA et comment les traiter fiscalement et socialement : Quelles sont les activités principales ? Quelles sont les activités accessoires ? Quelles recettes artistiques ne sont pas imposables ? Quelles recettes artistiques sont hors champ d’application de la TVA ? Quelles (…)

    Lire la suite

    droits d’auteur FAQ Revenus et fiscalité Revenus générés