Ces tarifs constituent des références.
Ils ont été établis selon des usages déjà constatés et estimés acceptables.
12 articles
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CAAP : RECOMMANDATIONS TARIFAIRES 2021 POUR LES ARTISTES-AUTEURS
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CAAP : RECOMMANDATIONS TARIFAIRES 2020 POUR LES ARTISTES-AUTEURS
Ces tarifs constituent des références.
Ils ont été établis selon des usages déjà constatés et estimés acceptables. -
MISSION BRUNO RACINE (1) : CONTRIBUTION DU CAAP — DIAGNOSTIC
Le ministre de la culture, Franck Riester a confié à Bruno Racine, conseiller-maître à la Cour des comptes et ancien président du Centre Pompidou et de la BNF, une mission de réflexion prospective concernant les conditions d’exercice des artistes-auteurs.
Le CAAP a été reçu par la mission Racine le 15 mai 2019, la première partie de sa contribution est un DIAGNOSTIC. -
POUR UNE VÉRITABLE ACTUALISATION DE LA CIRCULAIRE DE 2011 SUR LES RÉMUNERATIONS ARTISTIQUES ET LES ACTIVITÉS DITES « ACCESSOIRES » : QUELLES ACTIVITÉS ARTISTIQUES PAR NATURE ? QUELLES ACTIVITÉS CONNEXES ? (2)
Les compétences et activités d’un artiste-auteurs sont multiples.
Qu’encore aujourd’hui toutes ses rémunérations professionnelles ne soient pas cotisées dans le même régime social n’est guère compréhensible. -
POUR UNE VÉRITABLE ACTUALISATION DE LA CIRCULAIRE DE 2011 SUR LES RÉMUNÉRATIONS ARTISTIQUES ET LES ACTIVITÉS DITES « ACCESSOIRES » : QUEL CADRAGE ? (1)
Des activités « accessoires » aux activités « connexes » : la nécessité d’un changement de paradigme.