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  1. MISSION BRUNO RACINE (1) : CONTRIBUTION DU CAAP — DIAGNOSTIC

    Le ministre de la culture, Franck Riester a confié à Bruno Racine, conseiller-maître à la Cour des comptes et ancien président du Centre Pompidou et de la BNF, une mission de réflexion prospective concernant les conditions d’exercice des artistes-auteurs.
    Le CAAP a été reçu par la mission Racine le 15 mai 2019, la première partie de sa contribution est un DIAGNOSTIC.

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  2. POUR UNE VÉRITABLE ACTUALISATION DE LA CIRCULAIRE DE 2011 SUR LES RÉMUNERATIONS ARTISTIQUES ET LES ACTIVITÉS DITES « ACCESSOIRES » : QUELLES ACTIVITÉS ARTISTIQUES PAR NATURE ? QUELLES ACTIVITÉS CONNEXES ? (2)

    Les compétences et activités d’un artiste-auteurs sont multiples.
    Qu’encore aujourd’hui toutes ses rémunérations professionnelles ne soient pas cotisées dans le même régime social n’est guère compréhensible.

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