La Cité des métiers de la Cité des Sciences et de l’industrie met à disposition une fiche récapitulative qui permet de savoir quelles sont rémunérations artistiques des AA et comment les traiter fiscalement et socialement : Quelles sont les activités principales ? Quelles sont les activités accessoires ? Quelles recettes artistiques ne sont pas imposables ? Quelles recettes artistiques sont hors champ d’application de la TVA ? Quelles recettes artistiques ne nécessitent pas de facture pour être (...)
15 articles
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Où trouver une synthèse en 2 pages sur les rémunérations des artistes-auteurs ?
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CAAP : RECOMMANDATIONS TARIFAIRES 2023 POUR LES ARTISTES-AUTEURS ET AUTRICES
Ces tarifs minimaux constituent des références. Ils ont été établis selon des usages déjà constatés.
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CAAP : RECOMMANDATIONS TARIFAIRES 2022 POUR LES ARTISTES-AUTEURS
Ces tarifs constituent des références. Ils ont été établis selon des usages déjà constatés et estimés acceptables.
Les parties restent libres de déterminer de gré à gré des montants différents. -
CAAP : RECOMMANDATIONS TARIFAIRES 2021 POUR LES ARTISTES-AUTEURS
Ces tarifs constituent des références.
Ils ont été établis selon des usages déjà constatés et estimés acceptables. -
CAAP : RECOMMANDATIONS TARIFAIRES 2020 POUR LES ARTISTES-AUTEURS
Ces tarifs constituent des références.
Ils ont été établis selon des usages déjà constatés et estimés acceptables.