Ces tarifs minimaux constituent des références. Ils ont été établis selon des usages déjà constatés.
Pourquoi ces tarifs sont-ils exprimés en SMIC horaire ?
D’une part, les seuils d’ouverture des droits sociaux du régime des artistes-auteurs ou autrices sont eux-mêmes exprimés en SMIC horaire, d’autre part, cette unité de référence permet une actualisation automatique à chaque modification officielle du montant du SMIC horaire.
Rappel : le montant du SMIC est revalorisé (…)
18 articles
-
CAAP : Recommandations tarifaires 2026 pour les artistes-auteurs et autrices
-
CAAP : Recommandations tarifaires 2025 pour les artistes-auteurs et autrices
Ces tarifs minimaux constituent des références. Ils ont été établis selon des usages déjà constatés.
-
CAAP : RECOMMANDATIONS TARIFAIRES 2024 POUR LES ARTISTES-AUTEURS ET AUTRICES
Ces tarifs minimaux constituent des références. Ils ont été établis selon des usages déjà constatés.
-
Où trouver une synthèse en 2 pages sur les rémunérations des artistes-auteurs ?
🚨 Mise à jour du document-joint le 14 janvier 2026
La Cité des métiers de la Cité des Sciences et de l’industrie met à disposition une fiche récapitulative qui permet de savoir quelles sont rémunérations artistiques des AA et comment les traiter fiscalement et socialement : Quelles sont les activités principales ? Quelles sont les activités accessoires ? Quelles recettes artistiques ne sont pas imposables ? Quelles recettes artistiques sont hors champ d’application de la TVA ? Quelles (…) -
CAAP : RECOMMANDATIONS TARIFAIRES 2023 POUR LES ARTISTES-AUTEURS ET AUTRICES
Ces tarifs minimaux constituent des références. Ils ont été établis selon des usages déjà constatés.