1/ Qu’est-ce que le Guichet unique ?
Le guichet électronique des formalités d’entreprise (dit « Guichet unique ») est un portail internet sécurisé, auprès duquel toute entreprise est tenue de déclarer sa création, la modification de sa situation ou la cessation de ses activités.
Ce Guichet unique remplace les anciens centres de formalités des entreprises (CFE). L’INPI a été désigné par le gouvernement comme opérateur de ce site. L’utilisation de ce Guichet unique dématérialisé est (…)
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Déclaration de début d’activité des artistes-auteurs : guide pratique et pièges à éviter
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Quelle différence entre CFE et … CFE ?
Le sigle CFE concerne deux sens parfaitement différents, donc son emploi peut parfois occasionner des confusions.
1. Centre de Formalités des Entreprises
Le sigle CFE peut désigner un Centre de Formalités des Entreprises, c’est-à-dire un organisme qui a pour mission de simplifier vos démarches administratives au moment de la création, la modification ou la cessation de votre activité.
Les artistes-auteurs et autrices sont des travailleurs non salariés. Ils sont donc considérés comme (…) -
CFE —> DÉCLARATION DE DÉBUT D’ACTIVITÉ DES ARTISTES-AUTEURS : GUIDE PRATIQUE ET PIÈGES À ÉVITER
➡️ article obsolète, voir ce nouvel article
Les artistes-auteurs sont classés dans la catégorie juridique des « entreprises individuelles ». C’est pourquoi ils doivent s’adresser à leur Centre de Formalités des Entreprises pour déclarer leur activité. -
Déclarer son activité - Options fiscales - TVA - 100 bis
➡️ article actualisé le 23 juin 2020
Vous avez perçu ou vous allez percevoir des rémunérations, des droits d’auteurs ou la vente d’œuvres d’art originales. Vous devez déclarer votre activité, comment vous y prendre ? TVA, options fiscales, 100 bis