Réforme AGESSA-MDA

36 articles

  1. SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES-AUTEURS : RÉGULARISER OU FAIRE SEMBLANT DE RÉGULARISER LE PASSIF CALAMITEUX DE L’AGESSA ? (2ème épisode)

    La direction de la sécurité sociale (DSS) du ministère des affaires sociales et de la santé, bien que parfaitement informée et en charge du contrôle de légalité, a laissé se développer des pratiques illégales au sein de l’Agessa. Pratiques qui portent gravement préjudice aux artistes-auteurs non affiliés, et ce, depuis une quarantaine d’année. Ces irrégularités ont notamment été pointées en 2005 et 2013 par deux rapports conjoints de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) et de l’Inspection Générale (...)

    Lire la suite

  2. POUR L’ABROGATION DU DÉCRET RAAP-IRCEC ET L’AMÉLIORATION DU RÉGIME SOCIAL DES ARTISTES-AUTEURS

    Le CAAP soutient pleinement le mouvement unitaire des artistes auteurs qui demande au Président de la République et aux ministres de la culture et des affaires sociales, l’abrogation du décret RAAP-IRCEC, l’ouverture de négocations et l’amélioration du régime social des artistes-auteurs.
    Lien vers la pétition POUR L’ABROGATION DU DÉCRET RAAP/IRCEC
    Le 25 mars 2013, un communiqué conjoint du ministère des affaires Sociales et du ministère de la Culture affirmait : « Le Gouvernement souhaite étudier les (...)

    Lire la suite

  3. SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES-AUTEURS : RÉGULARISER OU FAIRE SEMBLANT DE RÉGULARISER LE PASSIF CALAMITEUX DE L’AGESSA ?

    1/ Une réunion de présentation baptisée « concertation »
    Une réunion s’est tenue le 14 décembre 2015 au ministère de la culture à l’initiative de la DSS (direction de la sécurité sociale du ministère des affaires sociales) pour présenter « les grandes lignes du mécanisme de régularisation des cotisations prescrites (RCP) qui pourrait être mis en œuvre dès 2016" et "pour recueillir les observations des organisations professionnelles sur les modalités proposées. »
    En clair, suite aux diverses pratiques (...)

    Lire la suite