Réforme AGESSA / MDA

30 articles

  1. OUI A LA RÉFORME DU RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES AUTEURS

    saison 3 - épisode 2 : POINT D’ETAPE SUR LA CONCERTATION EN COURS

    Suite à l’accord interministériel entre les trois ministères de tutelle de l’AGESSA et de la MDA-sécu (ministères chargés de la culture, des affaires sociales et des comptes publics), l’indispensable réforme de notre régime social est enfin en marche ! La nécessité d’améliorer, de simplifier, de moderniser le fonctionnement du régime et de sécuriser le système de protection sociale des artistes auteurs relève de l’évidence. Les points de la concertation qui font dès maintenant consensus et qui nécessitent (...)

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  2. OUI A LA RÉFORME DU RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES AUTEURS

    saison 3 - épisode 1 : LA REPRISE DES NEGOCIATIONS

    1/ UNE ERREUR METHODOLOGIQUE DE BASE ?
    Après plus d’un an d’interruption (la dernière réunion remonte au 13 février 2014), les ministères de la culture et des affaires sociales ont annoncé le 10 avril, la tenue le 21 avril 2015 d’une « réunion de lancement de la concertation sur le régime de protection sociale des artistes auteurs avec les organisations représentants les auteurs des arts graphiques et plastiques, de la photographie, des auteurs compositeurs et chorégraphes. »
    S’agissant du régime (...)

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  3. RÉFORME DU RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES AUTEURS

    saison 2 - épisode 10 : LA MDA-SECU COMMENCE A SORTIR DE LA PREHISTOIRE

    1/ LA DECLARATION DE REVENU EN LIGNE est enfin devenue possible à la MDA sécurité sociale
    Lien : https://www.mda-securitesociale.org/votre-declaration-de-revenus-en-ligne/ Si vous constatez des bugs ou si vous rencontrez des difficultés, tenez nous au courant. Ainsi une revendication que le CAAP porte depuis longtemps est enfin devenu réalité. C’est un premier pas non négligeable pour entrer dans le XXIème siècle. Bien sûr d’autres mesures plus importantes restent à prendre. Saluons toutefois cette (...)

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  4. RÉFORME DU RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES AUTEURS

    saison 2 - épisode 8 : nomination d’un administrateur provisoire à l’AGESSA et la MDA-sécurité sociale

    Le 29 décembre 2014, Bernard Billon a été nommé administrateur provisoire de la MDA-sécurité sociale et de l’Agessa par arrêté conjoint de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et du secrétaire d’État chargé du Budget. Il est investi de l’ensemble des pouvoirs normalement dévolus aux Conseils d’Administration composés d’élus des artistes-auteurs et des diffuseurs.

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