Réforme AGESSA-MDA

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  1. RÉFORME DU RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES AUTEURS

    saison 2 - épisode 8 : nomination d’un administrateur provisoire à l’AGESSA et la MDA-sécurité sociale

    Le 29 décembre 2014, Bernard Billon a été nommé administrateur provisoire de la MDA-sécurité sociale et de l’Agessa par arrêté conjoint de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et du secrétaire d’État chargé du Budget. Il est investi de l’ensemble des pouvoirs normalement dévolus aux Conseils d’Administration composés d’élus des artistes-auteurs et des diffuseurs.

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  2. La MDA-SS et L’AGESSA n’ont plus de Conseil d’Administration

    Les deux organismes de sécurité sociale des artistes auteurs (MDA-SS et AGESSA) n’ont plus de Conseil d’administration, autrement dit : ils n’ont plus d’organe décisionnaire depuis avril 2014.
    Quid de la continuité de service public de la sécurité sociale des artistes auteurs ?
    1/ Un acte manqué qui pose question
    Les dernières élections des membres du CA de la MDA-SS, d’une part, et du CA de l’AGESSA, d’autre part, ont eu lieu en avril 2008. La mandat des administrateurs est de 6 ans. Il en résulte que (...)

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