Réforme AGESSA / MDA

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  1. RÉFORME DU RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES AUTEURS

    saison 2 - épisode 1 : La concertation en question

    Dans la saison 2, le CAAP poursuivra son analyse du rapport et rendra compte des actualités relatives à la négociation de la réforme.
    Si vous avez raté le début : les épisodes de la saison 1 sont en pdf en bas de l’article.
    1/ Le courrier du 18 novembre de la DGCA pose question sur le mode de la concertation envisagée par les pouvoirs publics.
    Les organisations professionnelles ont reçu le rapport sur la réforme le 22 novembre 2013, soit 5 mois après sa remise au gouvernement. Dans le courrier (...)

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