Les termes de la lettre de mission devraient permettre de sortir de l’immobilisme.
37 articles
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RÉFORME DU RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES AUTEURS
saison 2 - épisode 9 : LA LETTRE DE MISSION DE L’ ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE L’AGESSA ET LA MDA-sécurité sociale et sa nécessaire articulation avec le projet de loi relative à la liberté de création.
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RÉFORME DU RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES AUTEURS
saison 2 - épisode 8 : nomination d’un administrateur provisoire à l’AGESSA et la MDA-sécurité sociale
Le 29 décembre 2014, Bernard Billon a été nommé administrateur provisoire de la MDA-sécurité sociale et de l’Agessa par arrêté conjoint de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et du secrétaire d’État chargé du Budget. Il est investi de l’ensemble des pouvoirs normalement dévolus aux Conseils d’Administration composés d’élus des artistes-auteurs et des diffuseurs.
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RÉFORME DU RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES AUTEURS
saison 2 - épisode 7 : le courrier des organisations professionnelles aux ministères de la Santé et de la Culture
Nos attendons toujours la mise en place du cadre et du calendrier de discussion sur cette consolidation tant attendue et mainte fois repoussée de notre protection sociale.
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La MDA-SS et L’AGESSA n’ont plus de Conseil d’Administration
Les deux organismes de sécurité sociale des artistes auteurs (MDA-SS et AGESSA) n’ont plus de Conseil d’administration, autrement dit : ils n’ont plus d’organe décisionnaire depuis avril 2014.
Quid de la continuité de service public de la sécurité sociale des artistes auteurs ?
1/ Un acte manqué qui pose question
Les dernières élections des membres du CA de la MDA-SS, d’une part, et du CA de l’AGESSA, d’autre part, ont eu lieu en avril 2008. La mandat des administrateurs est de 6 (...) -
REFORME DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES ARTISTES AUTEURS
saison 2 - épisode 6 : L’Eligibilité
Elligibilité au conseil d’administration de l’organisme agréé de sécurité sociale des artistes-auteurs ; qu’est-ce qu’une organisation professionnelle ?