Tandis que la précarité des artistes-auteurs et autrices (AA) n’a cessé de s’amplifier, le nombre de bénéficiaires de l’action sociale est passé, en moins de 10 ans, de 1 289 (en 2013) à 10 (en 2021) et le montant global de l’action sociale est passé de 619 898 € (en 2013) à 6 590 € (en 2021) !
8 articles
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L’effondrement et la désorganisation de l’action sociale du régime des artistes-auteurs et autrices
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« Aides covid » URSSAF limousin : à quel montant s’élève ma réduction de cotisation de novembre 2021 ?
Quel montant est déduit de mon appel de cotisation du 4e trimestre 2021 et pourquoi ?
Aide covid 1 (imputable uniquement sur l’année 2020)
L’aide Covid 1 dépend du montant de votre assiette sociale de 2019 : AS2019. Elle ne peut être supérieure au montant des cotisations dues au titre de l’année 2020.
NB : Si vous avez débuté votre activité en 2020, l’aide covid 1 dépend de votre assiette sociale de 2020. Exemples Assiette sociale 2019Montant réduction 2 999 € pas de réduction 3 000 € 500 € 8 120 (...) -
Quel traitement fiscal et social des aides covid 2020 pour les artistes-auteurs ?
Les aides du fonds de solidarité attribuées par la DGFIP ont été spécifiquement exonérées d’impôts par le gouvernement. Elles ne doivent pas être déclarées aux impôts, ni à l’Urssaf Limousin, ni à la CAF. L’allocation de secours exceptionnel du CNAP et l’aide covid de l’IRCEC sont exonérées d’impôts. Elles ne doivent pas être déclarées aux impôts, ni à l’Urssaf Limousin, ni à la CAF. Ces aides ont le « caractère d’un secours » (aide sociale non renouvelable, d’un montant limité, attribuée à titre individuel sur des (...)
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LES CONDITIONS D’ATTRIBUTION AUX ARTISTES-AUTEURS DE L’ALLOCATION DE SOLIDARITÉ SPÉCIFIQUE
➡️ article actualisé le 29 octobre 2022
Demander l’allocation de solidarité spécifique pour les artistes-auteurs, comment faire ? -
Le Centre de Médiation Culture
Un mode alternatif de résolution des différends
Le CAAP est partenaire du Centre de Médiation Culture, qui s’est fixé pour objectif d’aider des personnes mobilisées par un différend, à communiquer pour trouver une solution. Ce dispositif permet de résoudre des difficultés plus rapidement qu’une solution judiciaire.
Présentation du Centre de Médiation Culture
La médiation est un mode alternatif de résolution des différends. Confidentielle, elle préserve la réputation des personnes et des organisations et peut contribuer à des relations futures (...)