Au « Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle » organisé par le gouvernement, aucun syndicat d’artistes-auteurs n’était invité…
En revanche, des représentants des artistes-auteurs étaient présents au « Contre-sommet de l’IA : pour un humanisme de notre temps » au théâtre de la Concorde.
Pour la création d’un conseil de la protection sociale des artistes-auteurs rattaché à notre organisme de sécurité sociale dédié
22 organisations d’artistes-auteurs et autrices demandent la création d’un véritable conseil en charge de leur protection sociale rattaché à leur organisme de sécurité sociale et le rétablissement de leurs élections professionnelles.
Les administrateurs bâillonnés à la Sécurité sociale des artistes-auteurs (2S2A)
Le 10 décembre 2024 a été votée une délibération imposant « un devoir de loyauté » et « une obligation de confidentialité » aux membres du conseil d’administration de la 2S2A sous peine d’exclusion par le président du CA !
TVA : Communiqué des artistes-auteurs et autrices
La décision brutale et unilatérale du gouvernement d’imposer un seuil unique de TVA à 25000 € – "suspendue"... jusqu’à la date d’application initialement prévue (1er mars) – met en péril des milliers d’entreprises individuelles. Elle aurait notamment des répercussions graves sur le secteur de l’art et de la culture.
Déclaration de début d’activité des artistes-auteurs : guide pratique et pièges à éviter
1/ Qu’est-ce que le Guichet unique ?
Le guichet électronique des formalités d’entreprise (dit « Guichet unique ») est un portail internet sécurisé, auprès duquel toute entreprise est tenue de déclarer sa création, la modification de sa situation ou la cessation de ses activités.
Ce Guichet unique remplace les anciens centres de formalités des entreprises (CFE). L’INPI a été désigné par le gouvernement comme opérateur de ce site. L’utilisation de ce Guichet unique dématérialisé est (…)
CAAP : Recommandations tarifaires 2025 pour les artistes-auteurs et autrices
Ces tarifs minimaux constituent des références. Ils ont été établis selon des usages déjà constatés.
Les travailleur.ses de l’art s’opposent à la réforme du RSA
La réforme du revenu de solidarité active (RSA) est entrée en vigueur sur tout le territoire depuis le 1er janvier 2025. Cette réforme contraint les allocataires, désormais inscrits automatiquement à France Travail, à signer un contrat qui les engage à intégrer une entreprise, ou à suivre une formation pour une durée hebdomadaire de 15 heures. En l’absence d’effectivité de ces « heures d’activité », l’administration pourra suspendre ce revenu de subsistance.
Les artistes-auteurs et autrices sont désormais les seul•es travailleur•euses à ne pas avoir de conseil effectivement en charge de leur protection sociale !
La décision du tribunal administratif de Paris du 7 novembre 2024, alimentée par la délégation PPSAPE du ministère de la Culture, place la « Sécurité sociale des artistes-auteurs » (2S2A) hors du droit commun des organismes de sécurité sociale. Il en résulte notamment que les artistes-auteurs et autrices (AA) n’ont plus de Conseil effectivement en charge de leur protection sociale, contrairement à tous les travailleur•euses en France.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE du CAAP, du CIPAC, du CPGA, de DCA, de la FRAAP et de PLATFORM
Le CAAP, la Fédération des professionnels de l’art contemporain (CIPAC), la Fédération des réseaux et associations d’artistes plasticiens (FRAAP), le Comité professionnel des galeries d’art (CPGA), l’Association française de développement des centres d’art contemporain (AFDCA) et le Réseau des fonds régionaux d’art contemporain Platform, dénoncent une décision inique du tribunal administratif de Paris.
2025 : TAUX, SEUILS, PLAFONDS & COTISATIONS SOCIALES
Chaque année, le CAAP informe les artistes-auteurs de la valeur des paramètres (taux, seuils, plafonds) qui ont une incidence sur l’exercice de leur activité.