La classification éclatée et hétérogène des métiers de la création artistique par l’INSEE et la NACE, ainsi que les déficits de déclaration d’activité créatrice à l’URSSAF Limousin et l’INSEE concourent à l’invisibilisation des premiers acteur·ices de la culture : les artistes-auteur·ices.
Indemnités journalières de congé maternité pour les artistes-autrices en 2026
(année de référence 2024 ou 2025)
Année de référence L’année de référence dépend de la période de votre congé maternité.
Les droits sont calculés en fonction de la dernière assiette sociale connue : Si vous êtes en arrêt entre le 1er janvier et le 30 juin de l’année N, vos droits seront calculés sur la base votre assiette sociale N-2. Si vous êtes en arrêt entre le 1er juillet et le 31 décembre de l’année N, vos droits seront calculés sur la base votre assiette sociale N-1. Année de référence 2024 (arrêt entre le (…)
2026 : Taux, seuils, plafonds & cotisations sociales
➡️ Cet article a été actualisé le 9 mai 2026 avec des précisions concernant les dépassement de seuils de TVA
Chaque année, le CAAP informe les artistes-auteurs de la valeur des paramètres (taux, seuils, plafonds) qui ont une incidence sur l’exercice de leur activité.
CAAP : Recommandations tarifaires 2026 pour les artistes-auteurs et autrices
Ces tarifs minimaux constituent des références. Ils ont été établis selon des usages déjà constatés.
Pourquoi ces tarifs sont-ils exprimés en SMIC horaire ?
D’une part, les seuils d’ouverture des droits sociaux du régime des artistes-auteurs ou autrices sont eux-mêmes exprimés en SMIC horaire, d’autre part, cette unité de référence permet une actualisation automatique à chaque modification officielle du montant du SMIC horaire.
Rappel : le montant du SMIC est revalorisé (…)
POUR l’institution d’un conseil de la protection sociale des Artistes-Auteurs doté de la personnalité morale et POUR le retrait de l’agrément à la 2S2A = SSAA = AGESSA
Une majorité d’organisations d’artistes-auteurs appelle à la création d’un conseil dédié et au retrait de l’agrément à la 2S2A alias l’AGESSA.
Le conseil d’administration de la SSAA du 31 mars 2025
Un épisode instructif à la SSAA, dont un bilan de l’action sociale et quelques statistiques de la CNAV concernant la régulation des cotisations prescrites. Mais toujours malheur à ceux qui osent critiquer le climat et le fonctionnement délétères de la SSAA. Les pompiers-pyromanes veillent au grain.
Le conseil d’administration de la SSAA du 11 mars 2025
Des propositions, visant à la neutralité afin d’obtenir un PV partagé, n’ont pas été acceptées, notamment par le président qui a fait voter le projet de PV en l’état le 24 juin 2025 (13 voix pour sur 23 votants).
Dialogue social et artistes-auteurs
Actuellement la représentation des artistes-auteurs et autrices est à la fois fragmentée et hétérogène. Faute d’élections professionnelles, aucune organisation d’artistes-auteurs ne peut se prévaloir d’être « représentative ».
Communiqué intersyndical du 27 septembre 2025
Retirer l’agrément de la SSAA (Ex-AGESSA), une mesure de bon sens écartée par le ministère de la Culture et une minorité d’organisation d’artistes-auteurs et autrices.
Le renforcement du formalisme des cessions gratuites de droits d’auteur au bénéfice des artistes-auteurs et autrices
Conclure des contrats de cession de propriété intellectuelle à titre gratuit expose désormais les contractants à une annulation. Pour éviter la nullité, il faut prévoir une contrepartie financière à la cession de droits, ou, si la cession est à titre gratuit, la formaliser devant un notaire.