La Cité des métiers de la Cité des Sciences et de l’industrie met à disposition une fiche récapitulative qui permet d’avoir une vision d’ensemble du régime fiscal et social des artistes-auteurs.
Cette fiche est mise à jour régulièrement et concerne tout artiste-auteur, quels que soient son activité de création, le montant de ses revenus et son régime fiscal (déclaration en BNC ou en assimilé traitement et salaire).
Documents
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Synthèse → mise à jour 2023
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le régime fiscal et social des artistes-auteurs sans jamais avoir osé demander.
(PDF – 1.6 Mo)