Dans le cadre de cette grave crise économico-sanitaire, il est urgent d’écouter et d’entendre les professionnels eux-mêmes du secteur de la création. Les huit préconisations intersyndicales présentées permettraient enfin d’initier un plan de soutien réellement adapté aux conditions d’exercice professionnel des artistes-auteurs.
Au nombre d’environ 270 000 en France, les artistes-auteurs sont des créateurs d’œuvres. Alors que des dispositifs transversaux et spécifiques viennent soutenir de nombreuses professions face à la crise du Covid-19, les artistes-auteurs sont confrontés à des décisions et arbitrages inadaptés à leur secteur professionnel. À l’heure où le confinement est l’occasion pour les Français et Françaises de redécouvrir l’importance primordiale des livres, des images, des films, de la musique, de la culture, notre pays ne doit pas oublier que ces œuvres sont les créations d’êtres humains, bien vivants. Nous ne demandons rien de plus que l’accès à des droits comme tous les autres professionnels. Il appartient à l’État de prendre ses responsabilités pour soutenir sans faille le secteur de la création, constitué de l’ensemble des créateurs et des créatrices.
Plusieurs organisations professionnelles des artistes-auteurs, dont le CAAP, ont élaboré en commun 8 mesures urgentes à mettre en œuvre. Ces préconisations intersyndicales émanent des représentants professionnels des divers métiers du secteur de la création.
1 —> Une identification précise des artistes-auteurs par l’organisme de recouvrement de leurs cotisations sociales (l’Urssaf Limousin) dans les meilleurs délais
Les artistes-auteurs ne sont pas un « continent noir » : ce sont les créateurs et les créatrices d’œuvres, ils ont une activité économique et un régime social communs. Ensemble, ils constituent le secteur de la création. En revanche, ils ont été et sont encore mal identifiés administrativement, tant par l’INSEE que par leurs propres organismes sociaux. Les artistes-auteurs restent constamment dans l’angle mort des politiques culturelles.
— > voir annexe N°1 page 7 du pdf en fin d’article
2 —> Un accès effectif en pratique de tous les artistes-auteurs au fonds de solidarité national avec une « case » artistes-auteurs
Comme très souvent dans le cadre des politiques nationales transversales, le cas des artistes-auteurs a été oublié. Dans la conception de son formulaire de demande de subvention au fonds de solidarité, la DGFIP a imposé la mention d’un numéro de SIRET. Pourtant, elle n’ignore pas qu’un artiste-auteur déclare ses revenus en BNC (Bénéfices Non Commerciaux) et/ou en TS (Traitements et Salaires), et dans ce second cas, l’artiste-auteur n’a pas de numéro de SIRET. Nous attendons la résolution de ce « problème technique » depuis un mois et demi.
3 —> Une amélioration des conditions d’octroi du fonds de solidarité
De nombreux artistes-auteurs restent artificiellement exclus de ce dispositif transversal, notamment en raison du paiement très souvent différé de leurs rémunérations. Ce problème peut aisément être résolu.
— > voir annexe N°2 page 10 du pdf en fin d’article.
4 —> Des aides complémentaires réellement « complémentaires et subsidiaires », donc cumulables avec le fonds de solidarité
Les autres travailleurs non-salariés peuvent bénéficier d’aides complémentaires adaptées, défiscalisées et cumulables (aide automatique mise en place par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants, aide sociale de l’Urssaf, ...). Pourquoi les artistes-auteurs en seraient-ils privés ?
5 —> Des aides cumulables qui correspondent à nos besoins spécifiques immédiats et à nos réalités professionnelles, établies en fonction des propositions des représentants des artistes-auteurs eux-mêmes
Il s’est avéré que les besoins d’aide des artistes-auteurs sont indépendants des circuits de diffusion et du répertoire de leurs œuvres, donc transversaux, toutes et tous attendent de bénéficier :
- d’une compensation des défauts de rémunérations des projets artistiques et culturels annulés ;
- d’une aide au maintien de leur activité économique : la création ;
- d’une action sociale (le cas échéant).
— > voir annexe N°3 page 12 du pdf en fin d’article
6 —> Une évaluation et une harmonisation des multiples guichets d’aide existants à l’adresse des artistes-auteurs
pour répondre effectivement aux besoins et pour mettre fin aux ruptures d’égalité et aux insécurités juridiques constatées
— > voir annexe N°4 page 13 du pdf en fin d’article
7 —> La création d’une véritable action sociale
au sein du régime des artistes-auteurs dans le prochain décret de la Direction de la Sécurité Sociale
— > voir annexe N°5.
8 —> La création d’un Centre National des Artistes-Auteurs
Force est de constater qu’aucun opérateur public existant ne s’est avéré pertinent pour gérer le secteur de la création.
—> voir annexe N°5 page 13 du pdf en fin d’article
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